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La présidente est, en bout de ligne, responsable du travail exécuté par les membres du Comité.
La présidente, le vice-président et les autres membres du Comité sont principalement appuyés dans l'exercice de leurs fonctions par la directrice de l'analyse des griefs et des opérations.
Les agents de griefs examinent chaque grief et demandent des avis juridiques lorsqu'ils effectuent leurs recherches.
En plus de donner des avis juridiques aux agents de griefs et aux membres du Comité relativement à des dossiers de griefs, l'équipe de juristes, dirigée par le directeur des services juridiques et avocat général, donne également des avis juridiques à la présidente et au viceprésident sur une vaste gamme de questions.
La directrice exécutive est chargée de fournir des Services intégrés à l'appui des opérations, y compris les plans d'affaires stratégiques et rapports de rendement, en plus des services en matière de communications, de finances, d'administration, de technologie de l'information et de ressources humaines.
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes |
3 225
|
3 344
|
3 344
|
3 344
|
Services intégrés |
2 985
|
3 063
|
3 063
|
3 063
|
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
6 210
|
6 407
|
6 407
|
6 407
|
Total du Budget principal des dépenses |
6 210
|
6 407
|
6 407
|
6 407
|
Rajustements : Mandats spéciaux de la Gouverneure Générale |
||||
Conventions collectives |
155
|
|
|
|
Économies en approvisionnement (1) |
(10)
|
|
|
|
Report de fonds budget d'opération |
100
|
|
|
|
Insuffisances salariales |
110
|
|
|
|
Total des rajustements |
355
|
0
|
0
|
0
|
Dépenses nettes prévues |
6 565
|
6 407
|
6 407
|
6 407
|
Dépenses nettes prévues |
6 565
|
6 407
|
6 407
|
6 407
|
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
228
|
240
|
240
|
240
|
Coût net pour le ministère |
6 793
|
6 647
|
6 647
|
6 647
|
Équivalents temps plein |
46,0
|
46,0
|
46,0
|
46,0
|
Les dépenses prévues pour la période 2006-2007 à 2008-2009 représentent le niveau de référence approuvé du Comité.
(1) Ce changement reflète les modifications apportées aux dépenses prévues de programme pour la période 2005-2006 par suite de la décision du CED sur les économies prévues sur les achats.
(en milliers de dollars) |
||||
---|---|---|---|---|
Activité de programme | Budgétaire | Total pour le Budget principal |
Rajustements |
Total des dépenses prévues |
Fonctionnement | ||||
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes |
3 344
|
3 344
|
|
3 344
|
Services intégrés |
3 063
|
3 063
|
|
3 063
|
Total |
6 407
|
6 407
|
0
|
6 407
|
(en milliers de dollars) 2006-2007 |
|||
---|---|---|---|
Poste voté ou législatif | Comité des griefs des Forces canadiennes |
Budget principal actuel |
Budget précédent |
15 | Dépenses de fonctionnement |
5 798
|
5 608
|
(S) | Contributions aux avantages sociaux des employés |
609
|
602
|
Total pour le ministère |
6 407
|
6 210
|
(en milliers de dollars) | 2006-2007 |
---|---|
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT |
240 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 |
240 |