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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Comité des griefs des Forces canadiennes

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SECTION III – INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation

Membres du Comité

Membres du Comité

L'équipe de direction

L'équipe de direction
  • La présidente est, en bout de ligne, responsable du travail exécuté par les membres du Comité.

  • La présidente, le vice-président et les autres membres du Comité sont principalement appuyés dans l'exercice de leurs fonctions par la directrice de l'analyse des griefs et des opérations.

  • Les agents de griefs examinent chaque grief et demandent des avis juridiques lorsqu'ils effectuent leurs recherches.

  • En plus de donner des avis juridiques aux agents de griefs et aux membres du Comité relativement à des dossiers de griefs, l'équipe de juristes, dirigée par le directeur des services juridiques et avocat général, donne également des avis juridiques à la présidente et au viceprésident sur une vaste gamme de questions.

  • La directrice exécutive est chargée de fournir des Services intégrés à l'appui des opérations, y compris les plans d'affaires stratégiques et rapports de rendement, en plus des services en matière de communications, de finances, d'administration, de technologie de l'information et de ressources humaines.

 Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein


(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2005-2006
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
3 225
3 344
3 344
3 344
Services intégrés
2 985
3 063
3 063
3 063
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)
6 210
6 407
6 407
6 407
Total du Budget principal des dépenses
6 210
6 407
6 407
6 407
 
Rajustements :
Mandats spéciaux de la Gouverneure Générale
Conventions collectives
155
 
 
 
Économies en approvisionnement (1)
(10)
 
 
 
Report de fonds budget d'opération
100
 
 
 
Insuffisances salariales
110
 
 
 
Total des rajustements
355
0
0
0
Dépenses nettes prévues
6 565
6 407
6 407
6 407
 
Dépenses nettes prévues
6 565
6 407
6 407
6 407
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
228
240
240
240
Coût net pour le ministère
6 793
6 647
6 647
6 647
 
Équivalents temps plein
46,0
46,0
46,0
46,0

Les dépenses prévues pour la période 2006-2007 à 2008-2009 représentent le niveau de référence approuvé du Comité.

(1) Ce changement reflète les modifications apportées aux dépenses prévues de programme pour la période 2005-2006 par suite de la décision du CED sur les économies prévues sur les achats.

 Tableau 2 : Programme par activité


(en milliers de dollars)
                                                       2006-2007

Activité de programme Budgétaire

Total pour le
Budget principal

Rajustements
(dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)



Total des dépenses prévues
Fonctionnement
L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes
3 344
3 344
 
3 344
Services intégrés
3 063
3 063
 
3 063
Total
6 407
6 407
0
6 407

 Tableau 3 : Poste voté et législatif indiqués dans le Budget principal


(en milliers de dollars)

2006-2007

Poste voté ou législatif

Comité des griefs des Forces canadiennes

Budget principal
actuel

Budget précédent
15 Dépenses de fonctionnement
5 798
5 608
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés
609
602
  Total pour le ministère
6 407
6 210

 Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2006-2007

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT


240

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

240