ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

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Partie III : Information supplémentaire

A. Information sur l'organisme

Le CCHST est un établissement public du gouvernement fédéral régi par un Conseil des gouverneurs tripartite indépendant composé de représentants des syndicats, du patronat et des gouvernements fédéral et provinciaux au Canada. Le système de gestion tripartite contribue à ce que le CCHST demeure bien informé et constitue une source d'information impartiale pour les employeurs, les travailleurs et les gouvernements.

Les services internes sont organisés de façon à favoriser la prestation efficace des produits et des services aux citoyens. Le groupe Produits et services – santé et sécurité obtient et crée l'information sur la santé et la sécurité au travail auprès de sources internationales. Le groupe Systèmes et services informatiques facilite l'envoi d'information sous diverses formes : CD-ROM, DVD, Internet, serveur de liste de diffusion, portail, groupes de discussion, etc. Le Service des demandes de renseignements fournit des services de première ligne par téléphone, fax, courriel et Internet. Il établit également le contenu du site Internet. Le groupe Marketing, ventes et communication promeut l'utilisation des produits et services du CCHST, et fournit le soutien aux services à la clientèle, les communications aux Canadiens et les activités de marketing. Le groupe du contrôleur fournit ses services aux autres services : finances, soutien opérationnel, gestion des locaux et systèmes informatiques internes. Les Ressources humaines donnent leur appui à tous les autres services.

Partie IV : Information financière

Tableau 1: Dépenses prévues par le ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-06	Dépenses prévues 2006-07	Dépenses prévues 2007-08	Dépenses prévues 2008-09
Dépences brutes de programme : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite	8,840	8,784	8,784	8,784
Moins: Recettes disponibles	4,300	4,300	4,300	4,300
Total du budget des dépenses	4,540	4,484	4,484	4,484
Rajustements :
Rémunération et report de l'année dernière	60	-	-	-
Réduction attribuable aux activités du CED	(10)	(20)	-	-
Total des rajustements	50	(20)	-	-
Dépenses nettes prévues	4,590	4,464	4,484	4,484
Plus : coût des services fournis par d'autres ministères ou agences	718	718	718	718
Coût net du programme	5,308	5,182	5,202	5,202
Équivalents à temps plein	90	96	96	96

Les changements dans les dépenses prévues représentent les fonds reconduits de l'année précédente et de la rémunération. Auparavant, le CCHST payait directement 15,9 % pour les régimes d'avantages sociaux, mais paiera désormais 20 % par le biais de crédits parlementaires comme il est d'usage dans les autres ministères. Les réductions des dépenses prévues du ministère font suite aux activités du Comité d'examen des dépenses et elles ont été annoncées dans le budget de 2005. Les montants annoncés pour l'exercice 2006-2007 sont inclus dans le tableau ci-dessus, mais n'ont pas été reportés dans les autres tableaux financiers.

Tableau 2: Activité de programme

(en milliers de dollars)

2006-2007
Budgétaire
Activité de programme	Exploitation	Immobilisations	Subventions et Contributions	Brut	Revenu	Net
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite	8,784	-	-	8,784	4,300	4,484
Total	8,784	-	-	8,784	4,300	4,484

2006-2007
Non-budgétaire
Activité de programme	Emprunts, investissements et avances	Total du budget principal des dépenses	Ajustements (dépenses prévues ne figurant pas au budget principal)	Total des dépenses prévues
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestations et collaboration tripartite	-	4,484	-	4,484
Total	-	4,484	-	4,484

Remarque : le CCHST n'a qu'une activité de programme.

Tableau 3: Dépenses votées et législatives du budget des dépenses

(en milliers de dollars)

2006-2007
Dépense votée ou législative	Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail	Budget des dépenses actuel	Budget des dépenses précédent
35	Dépenses de programme	3 418	3 498
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	1 066	1 042
	Total pour le ministère ou l'agence	4,484	4,540

L'augmentation découle des augmentations de salaire à la suite du changement apporté à la convention collective et des rajustements que l'on a dû apporter quand le régime d'avantages sociaux des employés a été inclus dans le processus de MJANR pour la première fois. Les années précédentes, le CCHST payait directement le coût réel.

Tableau 4: Coût net du programme pour l'année budgétaire 2006-2007

(en milliers de dollars)

Dépenses brutes prévues	8,784
Plus:
Services reçus sans frais
Locaux fournis par TPSGC	675
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et développement des compétences Canada	1
Rémunération et frais connexes pour les services vérification fournis par le Bureau du vérificateur général	42
Rémunération et frais connexes pour les services juridiques fournis par le ministère de la Justice	-
	718
Coût total du programme	9,502
Moins :
Recettes portées au crédit	4,300
Recettes portées au au Trésor	-
Coût total du programme	5,202
Estimation du coût net du programme pour 2006-7	5,202

Tableau 5: Source de revenus disponibles

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-06	Revenus prévues 2006-07	Dépenses prévues 2007-08	Dépenses prévues 2008-09
Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, services de prestation et collaboration tripartite	4,300	4,300	4,300	4,300
Total porté au crédit	4,300	4,300	4,300	4,300

Tableau 6: Droits d'utilisation

La Loi sur les frais d'utilisation ne s'applique pas aux revenus générés par le CCHST.

Tableau 7 : Politiques concernant les voyages

Le CCHST adhère aux Autorisations spéciales de voyager et à la Directive sur les voyages, les taux et les indemnités établies par le SCT.

Partie V : Autres points d'intérêt

Annexe 1: Liste des lois et réglements

Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. 1985, c. C-13)

Annexe 2: Publications

Les rapports suivants sont disponibles à : http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html

Rapports annuels du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Rapports ministériels sur le rendement

Étude sur l'évaluation du programme et le recouvrement des coûts : évaluation du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Évaluation des méthodes de gestion moderne

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail - Plan d'action de modernisation de la fonction de contrôleur

Rapport du sondage sur la satisfaction des clients

Étude sur l'évaluation du programme et la mesure du rendement de 2005 du CCHST

Annexe 3: Initiatives horizontales à l'échelle du gouvernement

Fonction de contrôleur moderne

Le CCHST appuie fortement l'adoption des principes de modernisation de la fonction de contrôleur moderne (http://www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/index-fra.asp). L'évaluation des capacités et la préparation du plan d'action ont été effectués en 2002. L'évaluation des capacités avait pour objet de découvrir à partir de quel point les progrès devaient être mesurés et de décider quels aspects devaient faire l'objet de notre attention. Les détails sur ces plans se trouvent à http://www.cchst.ca/ccohs/reports.html.

Gouvernement en direct

Gouvernement en direct (GED) est un projet du gouvernement fédéral échelonné sur plusieurs années qui a pour objet de permettre aux Canadiens d'avoir accès à ses services et à son information par Internet, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Les objectifs du programme sont les suivants : améliorer la prestation des services aux Canadiens, faire davantage participer les citoyens au gouvernement, rendre le gouvernement plus transparent et plus sensible aux besoins des Canadiens et encourager la participation du Canada au commerce électronique à l'échelle du marché mondial.

Le CCHST s'emploie activement depuis des années à offrir ses programmes et ses services par Internet. Son site Web à http://www.cchst.ca donne un accès immédiat à l'information et aux services par courriel. Il est aussi possible de commander ses produits et ses services par le truchement de son site consacré au commerce électronique. Le site Internet du CCHST offre une vaste gamme de renseignements à tout un éventail d'utilisateurs. Comme il sert de porte d'entrée à des sites Web collaborateurs, il met instantanément à la disposition des utilisateurs l'information provenant de sources tant canadiennes qu'internationales. Le CCHST a aussi appliqué les lignes directrices sur la normalisation des sites Internet (http://www.tbs-sct.gc.ca/clf-nsi/index-fra.asp) à son site.

Annexe 4: Priorités stratégiques

Notre Mission

Notre mission consiste à servir de centre d'excellence pour le Canada en matière d'initiatives de prévention des maladies et des blessures liées au travail et de diffusion d'information sur la santé et la sécurité au travail.

Gouvernance

Le CCHST est régi et dirigé par un Conseil des gouverneurs tripartite. Ce dernier est composé de représentants des travailleurs, des employeurs et des ordres de gouvernement qui parlent au nom de leur électorat respectif au Canada. Le Conseil se réunit trois fois par année pour examiner les politiques et évaluer les travaux du CCHST.

En janvier 1997, le Conseil a formulé les principes directeurs suivants pour l'avenir du CCHST, lesquels ont reçu l'appui des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la santé et de la sécurité au travail :

Principes directeurs

La Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail autorise le CCHST à entreprendre une large gamme d'activités afin de " promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire ".

Le Conseil des gouverneurs veut que ces principes directeurs servent de guide au CCHST à court et à moyen terme et qu'ils lui permettent d'avancer sur la voie du recouvrement des coûts.

1. Le Conseil réaffirme l'engagement qu'il a pris d'appuyer le CCHST et le rôle utile que celui-ci joue auprès des travailleurs et des employeurs canadiens. Par ailleurs, le Conseil reconnaît l'importance de sa structure tripartite pour la régie du CCHST. Le CCHST doit continuer à représenter une excellente source impartiale de renseignements techniques et d'expertise sur laquelle les travailleurs, les employeurs et les gouvernements peuvent s'appuyer pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail. Le CCHST doit continuer à fournir une analyse et une interprétation critiques de l'information relative à la santé et à la sécurité au travail. De plus, les trois groupes qui composent le Conseil reconnaissent l'importance cruciale de maintenir la gratuité du Service des demandes de renseignements afin de maintenir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire.
2. Le Conseil et le CCHST devront faire valoir aux ministres responsables la qualité et l'importance du rôle que joue le CCHST afin d'obtenir un large soutien au niveau des politiques et des directives gouvernementales.
3. Le Conseil reconnaît la grande qualité et la nature impartiale des activités du CCHST. Il recommande que le CCHST poursuive ses efforts de consultation et de recherche, tout en relevant le défi de l'impartialité dans un monde compétitif. Le financement conjoint de projets qui ciblent les domaines clés en matière de besoins d'information devrait faire l'objet d'efforts spéciaux de la part du CCHST. Le Conseil recommande vivement à tous les gouvernements et aux autres organisations d'envisager le CCHST comme une source possible de services de consultation et de recherche.
4. Le Conseil recommande vivement aux organisations gouvernementales et non gouvernementales, notamment les organisations syndicales et patronales, de collaborer avec le CCHST en vue de permettre l'accès public aux CD-ROM, au site Web et aux autres services du CCHST.
5. Le Conseil recommande au CCHST d'envisager la possibilité de recueillir et de diffuser des renseignements statistiques sur la santé et la sécurité au travail.
6. Le Conseil reconnaît que le CCHST est devenu un répertoire national pour les fiches techniques sur la sécurité des substances (FTSS), et qu'il doit poursuivre ses efforts en vue d'encourager les entreprises à lui soumettre leurs fiches techniques dans la mesure du possible.
7. Le Conseil recommande que le matériel sur la santé et la sécurité au travail soit disponible sous la forme la plus pratique qui soit pour l'utilisateur, y compris sous forme de document papier.
8. Le Conseil encourage le CCHST à établir des partenariats adaptés aux entités qui en feront partie afin de promouvoir la visibilité et la diffusion de l'information du CCHST. Ces partenariats pourraient prendre la forme d'une coopération entre les divers services de renseignements des gouvernements.
9. Le Conseil recommande que les gouvernements et autres entités fournissent systématiquement au CCHST tous les renseignements suivants : informations techniques, recherches, directives, codes de pratique et pratiques exemplaires.