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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Structure organisationnel de l'ASFC

L'ASFC est structurée en sept directions générales, chacune dirigée par un vice-président qui relève directement du président. Le premier vice-président fournit un soutien au président, en se concentrant sur le leadership de la gestion des programmes et des opérations de l'Agence, ainsi que sur la gestion des fonctions des ressources financières et du contrôle.

La prestation des opérations se fait dans huit régions : l'Atlantique, le Québec, le Nord de l'Ontario, la région du Grand Toronto, Windsor/St. Clair, Fort Erie/Niagara Falls, les Prairies et le Pacifique. Des agents de l'ASFC sont également assignés dans 39 endroits à l'étranger. Les Directions générales de l'admissibilité et de l'exécution de la loi élaborent les programmes et les politiques qu'applique la Direction générale des opérations. La Direction générale de l'innovation, des sciences et de la technologie travaille avec ces directions générales afin que nous maximisions notre capacité de soutenir des opérations efficaces et efficientes. À la base de tout notre travail relatif aux politiques, aux programmes et aux opérations se trouvent les fonctions stratégiques et habilitantes indispensables qui couvrent les directions générales suivantes : Stratégie et Coordination, Ressources humaines et Contrôle. L'ASFC collabore étroitement avec son Unité des services juridiques, qui relève du ministère de la Justice, afin que ses opérations, la prestation de ses services, l'élaboration des politiques, l'orientation et la gestion organisationnelles soient juridiquement viables.

Nous avons choisi cette structure afin de favoriser des synergies internes solides entre tous les secteurs de programme et pour que toutes les fonctions aient une responsabilité claire. Tout ce que nous accomplissons vise à optimiser et à soutenir le rendement de nos services en première ligne.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Sécurité

321 482

447 250

418 286

421 319

Accès

641 924

764 356

772 150

772 120

Innovation axée sur
les sciences et la technologie

70 448

94 037

90 405

90 391

Moins : recettes disponibles

(12 110)

(12 110)

(12 110)

(12 110)

Total du budget principal des dépenses

1 021 744

1 293 533

1 268 731

1 271 720

   
 
 
 
 
Rajustements:

Économies selon le Comité d'examen des dépenses

(2 480)

(4 100)

  
  

Mandat du gouverneur général

182 480

 
 
 
Budget annoncé :

Sécurité du système de transport canadien du fret aérien

 

4 200

3 700

4 200

Armement des agents à la frontière et élimination des situations où les agents travaillent seuls

 

32 800

62 100

119 400

Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

 

91 927

79 821

77 419

Communication de données du dossier du passager

 

12 109

13 835

12 097

Élargissement du programme Nexus Air

 

11 190

13 095

11 363

Harmonisation du Custom-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) / Partenaires en protection (PEP)

 

2 722

2 216

2 227

Planification de la reprise des activités à la frontière

 

5 089

7 075

3 873

Initiatives nationales de lutte contre le blanchiment d'argent

 

3 500

3 500

3 500

Autres :

Initiative relative à la sécurité des conteneurs – cote harmonisée

 

11 180

5 762

5 752

Jeux Olympiques, incluant les Jeux Paralympiques

 

1 200

1 200

1 800

Certificats de sécurité

 

1 680

 
 

Péremption de fin d'exercice

(43 623)

 
  
   

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

10 566

 
 
 

Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État

149

 
 
 

Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs

15

 
 
 

Total des rajustements

147 107

173 497

192 304

241 631

Total des dépenses prévues

1 168 851

1 467 030

1 461 035

1 513 351

 
 
 
 
 

Total des dépenses prévues

1 168 851

1 467 030

1 461 035

1 513 351

Moins : recettes non disponibles

44 382

38 563

39 334

40 121

Plus : coût des services reçus sans frais

103 814

109 527

109 127

107 357

Coût net du programme

1 228 283

1 537 994

1 530 828

1 580 587

         
Équivalents temps plein

10 978

12 763

12 900

13 312

 

Tableau 2 : Activités de programme

2006-2007 ( en milliers de $)
 

Budgétaire

Activité de programme

Fonctionne-ment

Capital

Brut

Recettes disponibles

Total du budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues non inscrites au budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Sécurité

436 843

10 407

447 250

 

447 250

110 250

557 500

Accès

745 910

18 446

764 356

(12 110)

752 246

16 025

768 271

Innovation axée sur les sciences et la technologie

94 037

 

94 037

 

94 037

47 222

141 259

Total

1 276 790

28 853

1 305 643

(12 110)

1 293 533

173 497

1 467 030

 

Tableau 3 : Postes votés et législatifs, inscrits au budget principal des dépenses

2006-2007

Poste voté ou poste législatif

Libellé tronqué du poste voté ou poste législatif
(en milliers de $)

Budget principal des dépenses courant

Budget principal des dépenses précédent

10

Agence des services frontaliers du Canada

Dépenses de fonctionnement et, conformément à l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours de l'exercice financier courant des recettes provenant des opérations frontalières de l'Agence des services frontaliers du Canada : frais pour prestation d'un service ou utilisation d'une installation ou pour un produit, un droit ou un privilège et paiements reçus dans le cadre de contrats conclus par l'Agence

1 119 660

863 931

15

Dépenses en capital

28 853

32 297

(S)

Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés

145 020

125 516

 

Total pour l'Agence

1 293 533

1 021 744

 

Tableau 4 : Services reçus sans frais

2006-2007 (en milliers de $)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)

43 200

Contributions de l'employeur aux primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (fonds renouvelables exclus). Contributions de l'employeur aux plans de garanties d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT.

57 315

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada

1 853 

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

7 159

2006-2007 Services reçus sans frais

109 527

 

Tableau 5 : Sommaire des dépenses en immobilisations par activité de programme

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Sécurité

4 354

13 167

21 703

23 743

Accès

12 801

18 446

18 446

18 446

Innovation axée sur les sciences et la technologie

962

 
 
 

Total pour l'Agence

18 117

31 613

40 149

42 189

 

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Agence des services frontaliers du Canada

Accès

Vente de biens et services

1 440

1 754

1 754

1 754

Services de nature réglementaire

2 604

1 931

1 931

1 931

Services de nature non réglementaire

10 894

8 425

8 425

8 425

Total des recettes disponibles

14 938

12 110

12 110

12 110


Recettes non disponibles

(en milliers de $)

Prévisions de dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Sécurité

Redressements aux créditeurs de l'exercice précédent

4 689

3 137

3 199

3 263

Vente de produits et services

Services de nature réglementaire

2 783

2 727

2 782

2 838

Services de nature non réglementaire

898

674

688

701

Total de la vente de produits et services

3 681

3 402

3 470

3 539

Divers

TPS/TVH, droits à l'importation, droits d'accise et droits pour la sécurité des passagers du transport aérien

3 251

3 007

3 068

3 129

Articles divers - Amendes imposées par le tribunal

1 717

1 634

1 666

1 700

Articles divers - Saisies des douanes

10

5

5

5

Articles divers - Saisies des enquêtes

716

1 840

1 877

1 914

Articles divers - Saisies des bureaux

8 054

7 732

7 887

8 044

Articles divers - Autres

21 512

16 969

17 308

17 654

Total du divers

35 260

31 187

31 811

32 447

Total de la sécurité

43 630

37 725

38 480

39 249

 

Accès

Vente de produits et services

Immeubles publics et location de propriétés

363

379

387

394

Total de l'accès

363

379

387

394

 

Innovation fondée sur les sciences et la technologie

Vente de produits et services – droits et privilèges

Redevances IonScan

389

458

468

477

Total, innovation fondée sur les sciences et la technologie

389

458

468

477

 

Total des recettes non disponibles

44 382

38 563

39 334

40 121


Total des recettes disponibles et non disponibles
(en milliers de dollars)

Prévisions de dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Total des recettes
disponibles et non disponibles

59 320

50 673

51 444

52 231

 

Tableau 7 : Besoins en ressources par direction générale

2006-2007

(en milliers de $)

Sécurité

Accès

Innovation axée sur
les sciences et la technologie

Total des dépenses prévues

Admissibilité

2 189

52 780

187

55 156

Exécution de la loi

101 683

4 556

4 987

111 226

Innovation, Sciences et Technologie

119 403

60 995

121 781

302 179

Opérations

299 146

577 893

6 464

883 503

Gestion organisationelle

35 079

72 047

7 840

114 966

Total

557 500

768 271

141 259

1 467 030

Tableau 8 : Renseignements sur les dépenses de projets

Au cours des trois prochaines années, les projets suivants devront excéder ou excéderont probablement le niveau d'approbation de projet attribué par délégation de l'Agence des services frontaliers du Canada :

2006-2007

  1. Andover (N.-B.)
  2. Cascade (C.-B.)
  3. Douglas (C.-B.)
  4. Emerson-West Mb
  5. Stanstead (Qc)
  6. St-Stephen (N.-B.)
  7. Aldergrove (C.-B.)
  8. Lacolle (Qc)
  9. Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
  10. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

2007-2008

  1. Andover (N.-B.)
  2. Douglas (C.-B.)
  3. Emerson-West Mb
  4. St-Stephen (N.-B.)
  5. Aldergrove (C.-B.)
  6. Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
  7. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

2008-2009

  1. Emerson-West (Mb)
  2. Aldergrove (C.-B.)
  3. Kingsgate (C.-B.)
  4. Rigaud (Qc) (armement des agents à la frontière)
  5. Amélioration de la sécurité dans le transport du fret routier et ferroviaire – E-manifeste

 

Tableau 9 : Vérifications internes et évaluations prévues pour 2006-2007

Vérifications internes

Sécurité : gestion du risque, dossiers d'exécution, cette composante mettra l'accent sur l'entrepôt en 2006-2007 (aspect de la sécurité seulement)

Secteur commercial : intégrité des programmes des Opérations commerciales

Personnes et voyageurs : formulaires

Solutions et projets opérationnels : vérifications de l'élaboration des systèmes, centres de traitement NEXUS

Infrastructure et opérations de la TI : ententes sur les niveaux de services et protocoles d'entente, infrastructure et contrôles généraux

Apprentissage, innovation et gestion du changement : armement des agents

Politiques et programmes : préparatifs de l'ASFC visant la protection civile

Gestion des personnes : planification des ressources humaines

Administration – gestion financière : revenus administrés, procédures de fin d'année pour le Bureau du vérificateur général

Administration – conformité aux autorisations : examens cycliques de la conformité aux autorisations, voyages et accueil, gestion de la trésorerie

Administration – installations, biens immobiliers et biens : gestion des biens, gestion du parc automobile, contrôle et élimination des marchandises retenues et saisies

Évaluations

Fonction de ciblage

Service de chiens détecteurs

Partenaires en protection

Autocotisation des douanes

Unité de vérification des exportations dans le mode ferroviaire

Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)

NEXUS Autoroutes

Programmes d'exportations