ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME

Introduction

Conformément aux exigences du Conseil du Trésor, l'ASFC a adopté une architecture des activités de programme (AAP) qui comprend toutes les activités entreprises par l'Agence et qui constitue une structure pour s'assurer qu'elles respectent notre mandat et nos priorités. L'AAP de l'ASFC donne une image fidèle de nos opérations et englobe nos résultats stratégiques et les quatre activités de programme.

Architecture des activités de programme de l'ASFC

Résultat stratégique :

Une gestion efficiente et efficace de la frontière qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada

Activités de programme :

Sécurité
Accès
Innovation axée sur la science et la technologie
Gestion et orientation organisationnelles

Chacune de ces activités de programme est assortie de sous-activités et de sous-sous-activités. Les descriptions dans les pages qui suivent fournissent un contexte permettant de comprendre notre travail et l'étendue de nos activités au cours de la période de planification. Sous les rubriques « Programmes et services clés » dans chaque activité de programme, nous mettons en relief des programmes et des services particuliers choisis dans le but d'illustrer les activités projetées que nous entreprendrons dans la présente année financière.

Comme l'indiquaient les instructions du Secrétariat du Conseil du Trésor, nous n'avons pas fait rapport, dans la présente section sur l'activité de programme Gestion et orientation organisationnelles. Pour de plus amples renseignements sur cette activité de programme et ses liens avec les priorités ministérielles, veuillez consulter la section IV, Autres points d'intérêt.

Activité de programme : Sécurité

Le but de l'activité de programme Sécurité est d'assurer la sécurité des Canadiens, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement, par la gestion efficiente et efficace de la frontière.

Priorités ministérielles appuyées par l'activité de programme Sécurité

L'activité de programme Sécurité appuie trois des priorités stratégiques de l'ASFC : prestation efficace des programmes et des services, innovation pour la frontière de l'avenir et relations internes et externes bien établies.

Ressources financières (en milliers de $) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
557 500	545 567	599 793

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
4 236	4 274	4 667

Description

Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer la sécurité et la protection des Canadiens et des collectivités où ils vivent. L'ASFC étant la première ligne de défense du Canada, assurer la sécurité des Canadiens est une composante essentielle de son travail. Qu'ils soient affectés à l'étranger, qu'ils travaillent en première ligne ou qu'ils interagissent avec d'autres organismes d'application de la loi, les agents de l'ASFC font constamment preuve de vigilance afin de protéger notre frontière contre tous les genres de menaces. L'activité de programme Sécurité comprend les programmes et les initiatives de l'ASFC qui assurent la sécurité des Canadiens par une gestion efficiente et efficace de la frontière, dans le cadre du programme de sécurité du gouvernement. Cette activité de programme se divise en deux sous-activités : Renseignement et Exécution.

Sous-activité : Renseignement

L'AFSC se fie à la prise de décisions fondée sur le renseignement pour repérer les voyageurs à risque élevé et les marchandises de contrebande se dirigeant vers le Canada. Conformément à notre stratégie frontalière diversifiée, l'ASFC filtre les gens et les marchandises à plusieurs points dans la filière des voyageurs, à la première occasion outre-mer, pendant le transit et à l'arrivée à la frontière du pays. La réception et l'examen des documents à l'avance améliorent notre capacité de cibler et d'intercepter les gens et les marchandises inadmissibles et servent à dissuader les personnes envisageant des activités illégales en matière d'immigration ou l'importation de marchandises pouvant constituer une menace à la santé et la sécurité. La sous-activité Renseignement comprend des initiatives ayant trait à la réunion, l'analyse, la distribution et au partage du renseignement concernant les menaces à la sécurité nationale, y compris le terrorisme, la contre-prolifération, les crimes de guerre, le crime organisé, la contrebande, la fraude et la migration clandestine. Dans cette sous-activité, il y a aussi une orientation et une coordination de nos opérations du renseignement dans l'ensemble du pays et à l'étranger, ainsi qu'un soutien direct donné à nos agents en première ligne.

Sous-activité : Exécution

Une des principales fonctions des agents en première ligne de l'ASFC est de déterminer et de prendre les mesures d'exécution susceptibles de réduire au minimum les risques venant des personnes et des marchandises dangereuses entrant au Canada et y demeurant. Par la sous-activité Exécution, nous fournissons une orientation dans l'exécution de toute la législation frontalière et nous assurons ainsi une meilleure sécurité nationale en élaborant des politiques et des procédures appropriées, et en munissant les agents des services frontaliers des instruments dont ils ont besoin dans leur travail, par exemple du matériel moderne de détection de la contrebande et du matériel à rayons X et à rayons gamma. Ce travail comprend aussi la création de partenariats clés avec des organismes d'application de la loi au pays et au niveau international, la promotion de partenariats et le partage des renseignements. Les responsabilités additionnelles se rattachant à cette sous-activité comprennent notamment les enquêtes sur les particuliers qui commettent des infractions à la législation frontalière du Canada, les recommandations faites au sujet des poursuites et la détention et le renvoi des personnes qui n'ont pas légalement le droit de demeurer au Canada, particulièrement celles qui représentent une menace à la société canadienne.

Sécurité : programmes et services clés

Dans cette activité de programme, l'ASFC met solidement l'accent sur l'exécution des programmes de sécurité à la frontière. Sur les 557,5 millions de dollars de dépenses prévues en 2006-2007 pour la Sécurité, 299,1 millions de dollars sont affectés à notre Direction générale des opérations pour appuyer directement nos activités régionales. En outre, vous trouverez ci-dessous des exemples d'activités particulières sous l'activité de programme Sécurité que nous entreprendrons en 2006-2007 :

Réseau d'agents d'intégrité des mouvements migratoires

L'ASFC compte 45 agents d'intégrité des mouvements migratoires (AIMM) à 39 endroits clés à l'étranger. Le Programme d'intégrité des mouvements migratoires comprend la collecte des renseignements, les analyses et les rapports ayant trait à la fraude dans les demandes de visa ou d'immigration, le crime organisé, la migration clandestine, la sécurité publique, le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité. La politique de ce programme vise à protéger l'intégrité du système de sélection des immigrants du Canada, le processus de détermination du statut de réfugié et la sécurité et l'ordre public au Canada, y compris l'interdiction des personnes non admissibles au pays. Des renseignements sont réunis par un réseau de contacts avec des fonctionnaires des pays hôtes, des fonctionnaires d'autres gouvernements dans la région désignée, le personnel des lignes aériennes et les agents d'exécution de la loi et sont utilisés par la haute direction de l'ASFC, le personnel opérationnel et d'autres ministères gouvernementaux, tel Citoyenneté et Immigration Canada.

Les AIMM appuient également l'intégrité du programme d'immigration outre-mer par des activités anti-fraude, qui comprennent le repérage des indices de fraude pour les agents des visas et des visites sur place ayant trait à des demandes douteuses. Les AIMM donnent aussi une formation au personnel des lignes aériennes et des administrations locales sur le dépistage des documents de voyage contrefaits et modifiés. Ces agents fournissent continuellement des données et sont la clé du succès de l'ASFC dans la réunion de solides renseignements concernant la tendance de la migration illégale, tout en nous permettant d'assurer l'intégrité du programme d'immigration du Canada.

En 2006-2007, nous continuerons à nous efforcer, avec nos partenaires à Citoyenneté et Immigration Canada et à Affaires étrangères et Commerce international Canada, d'appuyer nos employés à l'étranger. Nous améliorerons aussi les protocoles de partage des renseignements utilisés par nos agents à l'étranger, le Centre national d'évaluation des risques de l'ASFC, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres ministères. Nos succès continueront d'être mesurés par une gamme d'indices de rendement, par exemple le pourcentage de voyageurs non titulaires des documents voulus qui sont interceptés avant le départ, des rapports narratifs provenant des AIMM, une rétroinformation venant de nos partenaires et des renseignements statistiques contenus dans des rapports d'activité mensuels.

Programme canadien des crimes de guerre contemporains

Le Canada a affirmé qu'il n'est pas et ne sera jamais un refuge sûr pour les personnes ayant participé à des crimes de guerre, à des crimes contre l'humanité et à d'autres actes répréhensibles, peu importe le moment et l'endroit où ils se sont produits. Cela est conforme aux lois du Canada et à l'engagement qu'il a pris de respecter le droit international. Le programme canadien des crimes de guerre est un programme coordonné par l'ASFC, la GRC, le ministère de la Justice et Citoyenneté et Immigration Canada. Le programme de l'ASFC porte uniquement sur les crimes de guerre contemporains (c.-à-d. perpétrés après la Seconde Guerre mondiale).

En application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, l'ASFC a adopté une approche à trois volets dans le traitement des crimes de guerre contemporains :

1. empêcher les présumés criminels de guerre d'entrer au Canada en refusant, à l'étranger, leur demande d'immigration, de refuge ou de visa de visiteur;
2. exclure ces personnes du processus de détermination du statut de réfugié au Canada;
3. renvoyer les criminels qui sont déjà entrés au Canada au moyen du processus d'enquête sur l'admissibilité de l'Immigration.

En 2006-2007, l'ASFC et ses partenaires dans la réalisation du programme continueront à mettre en oeuvre leurs priorités réaménagées afin de fournir un service hautement efficace pour protéger les valeurs canadiennes. Les partenaires, dans la réalisation du programme, ont mis au point un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) qui les guidera pendant cinq ans dans les deux grandes composantes du programme : la coordination opérationnelle et la gestion des allégations. À l'ASFC, nous mesurerons nos succès d'après le nombre de personnes complices dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité à qui un visa d'entrée au Canada est refusé, qui sont renvoyées du Canada ou qui sont exclues du processus de détermination du statut de réfugié en raison de leurs actions antérieures. En 2006-2007, nous mettrons aussi de plus en plus l'accent sur les activités de liaison internationale et nous créerons des partenariats avec d'autres pays aux vues similaires pour partager les renseignements et les pratiques exemplaires dans le but d'augmenter le plus possible l'efficacité du programme.

Renvois

La protection et la sécurité des Canadiens représentent une grande priorité de l'ASFC. Les priorités de l'ASFC pour ce qui est des renvois continuent d'être les menaces à la sécurité du Canada, par exemple les allégations de terrorisme, le crime organisé, les crimes contre l'humanité, les crimes graves, puis la criminalité, les demandes de statut de réfugié refusées et les personnes qui ne respectent pas la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

L'ASFC peut renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire. Il existe trois types de mesures de renvoi et chacun a des conséquences différentes. Des mesures d'interdiction de séjour et d'exclusion sont habituellement prises dans les situations de moindre gravité, tandis que les personnes renvoyées par une mesure d'expulsion ne peuvent aucunement revenir au Canada, à moins de recevoir une permission écrite d'un agent dûment autorisé à cet effet par le ministre de Citoyenneté et Immigration. Une fois une mesure de renvoi délivrée, l'ASFC renvoie la personne du Canada le plus tôt possible, tout en tenant compte du droit de recours de cette personne en vertu de la Loi et en prenant, au besoin, les mesures de sécurité appropriées.

Par suite de la Conférence des quatre nations, le Canada, les États-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni coordonnent leurs efforts en vue d'inciter les pays à respecter l'obligation qu'ils ont, à l'échelle internationale, d'accepter le retour de leurs ressortissants. La collaboration s'est beaucoup améliorée, en particulier avec les États-Unis, et donne maintenant lieu à l'affrètement conjoint d'aéronefs servant au renvoi des personnes à risque élevé. En 2006-2007, nous continuerons à examiner les façons dont nous pouvons collaborer lors des renvois, en plus de faire un suivi du nombre de renvois de personnes qui n'ont pas droit légalement de demeurer au Canada.

L'ASFC fera un emploi efficace et efficient de ses ressources en priorisant les renvois des personnes à risque élevé. Nous mesurerons nos succès par le nombre de rapports d'interdiction de territoire écrits, le nombre d'arrestations effectuées et le nombre de renvois menés à terme.

Enquêtes criminelles

La sécurité des Canadiens est accrue par les enquêtes et les poursuites ayant trait à des infractions touchant la sécurité frontalière, comme l'emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et la contrebande, et l'importation ou l'exportation illégale de marchandises contrôlées, réglementées ou prohibées. Les poursuites relatives à la criminalité liées à la circulation des marchandises contribuent à la sécurité économique, aident à maintenir la confiance du monde des affaires dans la législation commerciale et frontalière du Canada et favorisent des règles de jeu équitables pour les entreprises nationales.

Étant donné l'intégration des services frontaliers en première ligne, l'ASFC a examiné ses activités afférentes aux enquêtes criminelles. Pour améliorer la sécurité et l'efficacité, nous assumerons la responsabilité de la majorité des enquêtes criminelles se rapportant à l'immigration, ainsi que de certaines enquêtes criminelles ayant trait à l'importation des aliments et des produits d'origine végétale ou animale dans les aéroports et à la frontière terrestre. Ces activités s'ajouteront aux diverses enquêtes criminelles déjà entamées à l'égard de l'importation et de l'exportation de marchandises. Nous procéderons à ces changements en 2006-2007.

Cette approche intégrée nous permettra de nous concentrer sur les priorités de l'ASFC au chapitre de l'application de la loi. Nous mesurerons le succès de l'intégration de nos programmes d'enquête par le nombre de renvois reçus aux fins d'enquête, de cas ayant fait l'objet d'une enquête et de poursuites menées par le ministère de la Justice.

Partenaires en protection

Par le programme de Partenaires en protection (PEP), l'ASFC et l'industrie privée ont combiné leurs efforts pour améliorer la sécurité frontalière, lutter contre le crime organisé et le terrorisme, accroître la sensibilisation aux problèmes d'observation de la législation douanière et aider à déceler et à prévenir la contrebande.

Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a établi des partenariats stratégiques avec l'industrie privée qui doivent assurer la sécurité de la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes à faible risque qui franchissent la frontière. En signant une entente de bon gré avec l'ASFC, une entreprise ou un organisme s'engage à élaborer un plan d'action conjoint, d'effectuer des évaluations de sécurité, de participer à des séances de sensibilisation et de consulter l'ASFC. L'entente cherche à accroître la sécurité de l'entreprise ou de l'organisme dans le partenariat, à faciliter l'échange de renseignements entre les partenaires et à élaborer des initiatives conjointes de sensibilisation et d'information.

Le programme PEP fait actuellement l'objet d'un examen et d'une évaluation qui détermineront l'efficacité de celui-ci, assureront le respect du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et recenseront les façons possibles de rendre plus compatibles le PEP et le programme équivalent aux États-Unis, le Customs Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT). L'ASFC a confirmé l'engagement qu'elle a pris de mettre en oeuvre le Cadre de normes adopté par l'OMD en juin 2005. Ce cadre exige l'établissement d'exigences minimales relatives à la sécurité pour les programmes de partenariat entre les douanes et les entreprises afin que les sociétés membres puissent être désignées comme opérateurs économiques agréés. Ces normes ont été élaborées dans le but de parer aux menaces terroristes éventuelles et au crime organisé transnational. Les exigences minimales obligatoires relatives à la sécurité sont une des principales caractéristiques du cadre de normes de l'OMD et du programme C-TPAT des États-Unis.

Le programme PEP devra être remanié de fond en comble s'il doit respecter l'exigence d'une plus grande comptabilité avec le C-TPAT et respecter les exigences de l'OMD. Le budget de 2006 annonçait des fonds supplémentaires pour ce programme. Une fois les fonds fournis à l'ASFC, les exigences de la participation au PEP, la capacité de prestation régionale, la formation des agents, le soutien opérationnel et administratif et les mesures d'exécution seront réexaminés et améliorés pour éliminer les lacunes et fournir un programme de sécurité beaucoup plus solide et efficace.

Ressources financières (en milliers de $) :

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Opérations	299 146	292 751	321 849
Réseau AIMM	5 561	5 561	5 561
Crimes de guerre contemporains	6 748	6 748	6 748
Renvois	19 280	19 280	19 280
Enquêtes criminelles	18 838	18 838	18 838
Détection des radiations (Sécurité maritime)	4 942	4 936	4 935
Partenaires en protection	3 737	3 227	3 237

Répercussions sur les ressources humaines

Le soutien du programme d'innovation et des plans d'action connexes de l'ASFC, comme le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), veut dire que des compétences particulières liées à la gestion frontalière sont constamment exigées de notre organisation. L'élaboration de nouveaux programmes et systèmes nationaux et internationaux requiert l'apport des employés qui ont récemment acquis sur place une expérience pertinente. Ce jeu de compétences est en même temps requis pour maintenir nos activités opérationnelles dans les régions, les bureaux d'entrée et à l'étranger. Notre défi consiste à garder un juste équilibre entre la nécessité de se doter d'employés compétents pour élaborer les nouveaux programmes et systèmes, et celle de se doter d'un effectif qualifié et bien informé sur place par la mise en oeuvre de stratégies de recrutement interne et externe.

Autres programmes et services

Voir, à l'annexe A, la liste des autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme.

Activité de programme : Accès

Le but de l'activité de programme Accès est d'assurer la circulation légitime des gens et des marchandises, de promouvoir l'observation de la législation frontalière et d'assurer des règles de jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages.

Priorités de l'Agence appuyées par l'activité de programme Accès

L'activité de programme Accès appuie les priorités de l'ASFC: prestation efficace des programmes et des services, l'innovation pour la frontière de l'avenir et des relations internes et externes bien établies.

Ressources financières (en milliers de $) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
768 271	784 680	784 217

 

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
7 996	8 070	8 086

Description

L'ASFC a le mandat d'assurer la circulation légitime des expéditions commerciales et des voyageurs, tout en protégeant la sécurité des Canadiens et en appuyant la prospérité du Canada. L'accès au Canada et à son marché est un aspect important de ce rôle et l'ASFC s'est engagée à maintenir les programmes et les services qui facilitent l'entrée des personnes et des marchandises à faible risque ou à risque connu. L'activité de programme Accès comprend les fonctions de l'ASFC qui garantissent la circulation légitime des personnes et des marchandises, favorisent l'observation de la législation frontalière et assurent des règles de jeu équitables pour les échanges commerciaux et les voyages. Cette activité de programme se compose de quatre sous-activités : Commerce, Marchandises, Personnes/voyageurs et Recours. Elle comprend la prestation d'opérations en première ligne ainsi que une orientation générale et des lignes directrices concernant des questions se rattachant au traitement des personnes et des marchandises à la frontière du pays.

Sous-activité : Commerce

Un des éléments clés des responsabilités de l'ASFC au niveau de la gestion frontalière est la mise en oeuvre d'un programme transparent de facilitation des échanges commerciaux qui appuie la compétitivité des entreprises canadiennes. Cela comprend l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l'application d'accords commerciaux internationaux et de la législation nationale pour ce qui est des marchandises commerciales. Le programme national des échanges commerciaux fournit aussi une orientation fonctionnelle et des interprétations aux agents de l'ASFC sur place et aux importateurs. Plus précisément, les activités comprennent notamment ce qui suit : le classement tarifaire, l'établissement de la valeur et l'origine, l'application d'incitatifs commerciaux, le refus des importations prohibées à l'entrée, la perception des droits et des taxes, la prise de mesures antidumping et compensatrices, les vérifications de l'origine ainsi que la vérification de l'observation de la loi.

Sous-activité : Marchandises

En gérant l'entrée de milliers de camions, de navires et d'aéronefs transportant des millions de dollars en marchandises arrivant à la frontière du Canada chaque jour, l'ASFC joue un rôle vital lorsqu'il faut assurer l'accès à l'économie canadienne. À l'appui des volumes de plus en plus grands d'échanges commerciaux, dans cette sous-activité, nous élaborons et mettons en oeuvre des politiques et des programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des marchandises. Il faut alors, entre autres choses, fournir des services d'extension aux importateurs et travailler avec de multiples partenaires fédéraux à l'application d'une vaste gamme de lois. Nos agents dans les modes routier, aérien et maritime et dans la filière du courrier et des messageries effectuent des inspections pour assurer le respect de toutes les lois frontalières.

Sous-activité : Personnes/voyageurs

L'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes nationaux ayant trait à l'admissibilité et au traitement des personnes/voyageurs et à leurs marchandises entraînent notamment l'accomplissement des formalités douanières et le traitement des produits alimentaires et d'origine végétale et animale qui accompagnent les personnes à la frontière. Nous élaborons également les politiques, les procédures, les ententes et les partenariats de travail nécessaires au maintien du contrôle frontalier par l'immigration tout en facilitant l'entrée des personnes légitimes. Les agents de l'ASFC sont responsables de l'examen des ressortissants étrangers cherchant à entrer au Canada et de la prise de décisions appropriées concernant le statut de ces personnes. Dans cette sous-activité, nous tentons d'explorer toutes les options pour simplifier et accélérer le processus d'entrée des personnes admissibles, y compris les programmes d'inspection de rechange et les programmes visant les voyageurs à faible risque comme NEXUS Autoroutes, Air et Maritime et CANPASS Air.

Sous-activité : Recours

Le traitement équitable des personnes et des groupes avec lesquels nous sommes en interaction et un engagement quant à leurs droits sont des éléments fondamentaux qui guident nos rapports avec eux. Dans la sous-activité Recours, l'ASFC élabore des programmes et des politiques liés aux recours et assure un examen administratif des décisions de l'ASFC concernant les programmes d'échanges commerciaux et les sanctions au titre de l'exécution. Ainsi, notre but est de fournir aux clients un processus de règlement des différends qui est juste, impartial et en temps opportun. Nos programmes de recours fournissent des éclaircissements sur la politique et les procédures applicables aux problèmes de gestion frontalière non seulement aux importateurs/exportateurs mais aussi à des partenaires aux niveaux fédéral et international. C'est grâce à cette activité que nous gérons également le processus d'appel pour les différends dont sont saisis le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Commission canadienne des droits de la personne et les tribunaux. Nos programmes de recours assurent des règles de jeu équitables aux voyageurs et aux négociants.

Accès : programmes et services clés

Cette activité de programme est considérable et englobe les aspects des opérations frontalières régionales, de l'Administration centrale et des services de soutien qui interviennent dans la gestion de l'accès au Canada. Sur les 768,3 millions de dollars devant être dépensés en 2006-2007 pour l'Accès, 577,9 millions de dollars sont affectés à notre Direction générale des opérations pour les activités dans les régions. Vu la portée de ces activités, il est essentiel que nous nous efforcions de bien comprendre notre contexte et nos processus opérationnels actuels, et que nous recherchions des façons nouvelles et innovatrices d'améliorer le traitement des personnes et des marchandises. À cet effet, nous sommes en train d'examiner et de moderniser le cadre de la circulation des personnes et des marchandises et de nos services de base.

Ressources financières (en milliers de $) :

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Opérations	577 893	590 236	589 888

Les exemples qui suivent représentent certaines des activités entrant dans l'activité de programme Accès que nous entreprendrons en 2006-2007 :

Cadre de la circulation des personnes (506 000 dollars en 2006-2007)

Le Cadre de la circulation des personnes vise l'élaboration d'une stratégie à long terme concernant le mouvement de personnes à la frontière canadienne. En combinant l'examen de programmes et une vision stratégique, il fera l'examen des processus administratifs de l'ASFC pour intégrer les fonctions des douanes, de l'immigration et de l'inspection des aliments. Cela nous permettra de déterminer la meilleure façon d'utiliser nos programmes d'inspection innovateurs pour améliorer le traitement et la canalisation des personnes arrivant à la frontière, et nous pourrons ainsi accélérer la circulation des voyageurs à faible risque et nous concentrer sur les voyageurs à risque élevé. En 2006-2007, nous procéderons à une étude des fonctions de la ligne d'inspection primaire et de l'inspection secondaire pour élaborer des processus plus efficaces et efficients. Cela nous permettra de recenser les points forts et les points faibles de l'ordonnancement actuel de nos opérations et d'élaborer des mesures statistiques du rendement et de l'observation qui tiennent compte des besoins des entreprises et des exigences d'autres ministères.

Cadre de la circulation des marchandises (500 000 dollars en 2006-2007, dont le RSAP)

Le Cadre de la circulation des marchandises a pour objectif de confirmer une orientation commerciale définie en ce qui concerne le mouvement des marchandises à la frontière canadienne. En combinant l'examen de programmes et une vision stratégique, il fera en sorte que nous ayons le cadre d'action et le cadre réglementaire pouvant le mieux appuyer des initiatives comme les Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) et l'Information préalable sur les expéditions commerciales. Si nous voulons que ces programmes innovateurs soient fructueux, nous devons avoir confiance dans l'intégrité de nos programmes et de nos processus et savoir qu'ils répondront à nos besoins à l'avenir. Donc, en 2006-2007, nous aborderons l'examen de toutes nos politiques et tous nos programmes ayant trait aux marchandises commerciales, y compris l'agrément des courtiers en douane, la gestion de la trésorerie, la politique sur les entrepôts, les transporteurs, le fret et la mainlevée et les exigences d'autres ministères. L'examen des politiques et des programmes liés aux marchandises commerciales dans le contexte de la gestion d'une frontière moderne nous permettra de nous assurer qu'ils sont élaborés, harmonisés et appliqués avec uniformité. Nous entamerons également un examen de nos programmes pour le courrier et les messageries et de nos règlements sur les services spéciaux.

Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un moyen dont dispose l'ASFC pour s'assurer que les marchandises sont dûment déclarées, que les droits et les taxes sont acquittés et que des statistiques commerciales exactes sont réunies. Nous y parvenons en imposant des sanctions monétaires civiles pour les infractions à la législation et à la réglementation douanières.

En 2006-2007, nous procéderons à des consultations au sein de l'ASFC et avec des représentants du monde des affaires. Par conséquent, nous serons à même de commencer à apporter des changements qui simplifieront le régime de sanctions pour nos clients et en faciliteront l'application à nos agents. Nous nous attacherons à établir un régime de sanctions juste, transparent et uniforme qui peut s'adapter aux nouveaux programmes. De ces améliorations projetées découlera un moins grand nombre de sanctions annulées et de plaintes des clients parce qu'elles simplifieront le processus suivi par les importateurs nationaux. L'examen sera financé par le Cadre de la circulation des marchandises.

Examen de la politique sur les services de base (351 000 dollars en 2006-2007)

L'accroissement constant du commerce et des voyages internationaux a créé une demande accrue de nouveaux et de meilleurs services financés par l'État. Afin de répondre à cette demande et d'assurer une approche juste et équitable, l'ASFC examinera son approche pour les services de base financés par l'État et les services fournis avec recouvrement des coûts. En 2006-2007, nous définirons les options quant au cadre stratégique de la détermination des services financés par l'État et de ceux financés par le secteur privé. Nous élaborerons également des modèles économiques servant à évaluer les avantages économiques potentiels de nouveaux services. Donc, il y aura la meilleure répartition possible des ressources de l'ASFC pour fournir les services là où ils sont le plus en demande.

Répercussions sur les ressources humaines

La gestion de la circulation des gens et des marchandises à la frontière introduit constamment des demandes en ce qui a trait à la capacité en ressources humaines de l'ASFC. Fonctionner dans le contexte d'un service fourni jour et nuit, à longueur de semaine, veut dire que nous devons maintenir nos niveaux de dotation en personnel bien informé et représentatif. Nous tenterons de renforcer la capacité de l'ASFC de fournir les services dans les deux langues officielles dans toutes les régions.

Autres programmes et services

Voir, à l'annexe A, la liste des autres programmes et services qui contribuent à cette activité de programme.

Activité de programme : Innovation axée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie vise à appuyer une gestion efficiente et efficace de la frontière et à protéger les Canadiens contre les risques existants et les menaces émergentes, en ayant recours à la conception, à l'élaboration, à la mise en oeuvre, à la prestation et au maintien de solutions scientifiques et technologiques rentables, en partenariat avec les autres activités de programme.

Priorités de l'ASFC appuyées par l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie appuie les priorités ministérielles de l'ASFC : prestation efficace des programmes et des services, innovation pour la frontière de l'avenir, relations internes et externes bien établies et régime de gestion moderne.

Ressources financières (en milliers de $) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
141 259	130 788	129 341

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007	2007-2008	2008-2009
531	556	559

Description

L'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permet d'appliquer de nouvelles méthodes et idées pour améliorer la qualité des services fournis afin de recueillir et d'analyser l'information préalable, de mettre en pratique des solutions novatrices en temps opportun, de réduire le fardeau de l'observation de la loi et de faciliter les mouvements des marchandises et des personnes légitimes. Cela englobe un large éventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques auxquels l'Agence aura recours pour identifier les personnes et les marchandises à haut risque et en interdire l'entrée, collaborer et partager les renseignements avec les partenaires des programmes et fournir des systèmes et solutions scientifiques pour traiter les personnes et les marchandises efficacement dans un environnement axé sur le risque. Cette activité de programme permet aussi d'assurer la prestation de services scientifiques et de laboratoire, y compris de la recherche scientifique et judiciaire et des conseils analytiques et techniques pour aider l'Agence à s'acquitter de son mandat.

Sous-activité : Solutions/projets opérationnels

Cette sous-activité comprend la conception, l'élaboration et l'application de solutions scientifiques et technologiques afin d'appuyer la prestation des services frontaliers. Nous avons recours à notre expertise et à notre approche innovatrice pour interpréter les besoins administratifs et les transformer en solutions axées sur la technologie et les sciences pour obtenir une gestion efficace de la frontière. Cela inclut les nouveaux systèmes qui permettent de faciliter l'entrée des voyageurs et des marchandises, comme NEXUS et EXPRES, ainsi que les systèmes d'évaluation du risque appuyant la sécurité à la frontière. Nous mettons aussi une forte priorité sur la planification et l'architecture, afin de maximiser l'efficience et d'assurer l'interopérabilité avec d'autres systèmes au sein de l'ASFC et avec les partenaires externes.

Sous-activité : Infrastructure de la technologie de l'information et opérations

Des systèmes innovateurs et fiables sont essentiels à la gestion efficace de la frontière. Dans le cadre de cette sous-activité, nous fournissons une infrastructure informatique (IT) sécuritaire, maintenons un rendement des systèmes opérationnels de qualité et opérons et maintenons des systèmes nationaux qui appuient la circulation des personnes et des marchandises arrivant à notre frontière. Cela inclut la recherche de solutions technologiques axées sur la sécurité et des pratiques exemplaires visant à améliorer l'efficacité et l'efficience des opérations, de la sécurité et de l'exécution de la loi à la frontière. Nous offrons aussi un soutien aux utilisateurs dans les bureaux locaux et aux partenaires dans d'autres organismes.

Sous-activité : Services scientifiques et de laboratoire

L'ASFC est fière de son laboratoire reconnu à l'échelle internationale, qui offre un large éventail de services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse. Dans le cadre de cette sous-activité, nous offrons des services scientifiques et de laboratoire à l'ASFC et à d'autres partenaires, ministères et organismes extérieurs. Nos travaux de recherche visant les produits scientifiques et des solutions aident à moderniser encore plus la gestion de la frontière et accroissent l'efficacité et l'efficience des opérations à la frontière, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions de sécurité et d'exécution de la loi. Nous avons aussi la capacité de procéder à l'analyse physique et chimique interne de produits de base industriels et à l'expertise judiciaire interne des documents.

Innovation axée sur les sciences et la technologie : programmes et services clés

Vous trouverez ci-après des exemples d'activités dans le cadre de l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie qui se poursuivront en 2006-2007 :

Infrastructure de technologie de l'information et opérations/Améliorations et maintenance

L'ASFC maintient en service et améliore plus de 50 systèmes nationaux qui fonctionnent 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'appui des programmes du secteur commercial et de la filière des voyageurs, afin que le personnel de l'Agence et les intervenants puissent disposer en tout temps des systèmes indispensables. Dans le cadre de cette activité de programme, nous travaillons à normaliser et à partager l'infrastructure informatique pour l'ensemble des clients, des applications et des secteurs d'activités. Cette activité de programme offre un partenariat avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) qui permet de tirer parti des capacités, installations et technologies existantes et de partager les coûts de mise en oeuvre des nouvelles technologies.

L'ASFC élaborera un certain nombre d'éléments importants de sa stratégie d'infrastructure d'IT pour offrir un cadre aux investissements futurs et à la gestion de la technologie et des systèmes d'information, y compris l'élaboration de politiques et d'options concernant les ressources.

Ressources financières (en milliers de $) :

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Infrastructure de technologie de l'information et opérations	117 697	106 943	105 496
Améliorations et maintenance	23 562	23 845	23 845

La majorité des dépenses dans le cadre de l'activité de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie permettront d'assurer le fonctionnement permanent, la maintenance et l'amélioration de 51 applications essentielles et de 47 applications non essentielles et de fournir les services de consultation, de recherche scientifique et d'analyse et d'expertise judiciaire à l'ASFC et à ses partenaires.

Les ressources financières pour un grand nombre des initiatives élaborées dans le cadre de cette activité de programme figurent sous les activités de programme Sécurité et Accès. Vous trouverez ci-après des exemples d'initiatives qui s'appliquent aux activités de programme Innovation axée sur les sciences et la technologie, Sécurité et Accès.

Équipement de détection des radiations (4,9 millions de dollars pour chaque exercice : 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009)

L'ASFC utilise diverses technologies qui l'aident à éviter l'entrée de produits de contrebande et de marchandises dangereuses au Canada. Le recours à des technologies de détection des produits de contrebande permet aux agents de l'ASFC d'effectuer des inspections efficaces et non intrusives et de se concentrer sur les personnes et les marchandises à risque élevé. Au cours des dernières années, l'ASFC a investi des sommes importantes dans la technologie qui aide les agents des services frontaliers à détecter les drogues, les armes, les explosifs et d'autres marchandises dangereuses. Ces investissements incluent des détecteurs ioniques innovateurs qui peuvent repérer les traces de stupéfiants, des engins télécommandés pour les inspections sous-marines de navires et des appareils à rayons gamma pour l'examen du contenu des bagages, des conteneurs maritimes, des wagons de chemin de fer ou des camions.

En ce contexte, l'ASFC a aussi développé la capacité d'inspecter les matières radioactives aux points frontaliers critiques dans les modes à risque le plus élevé. Le projet de détection des radiations est une initiative conçue pour protéger les échanges commerciaux du Canada et lutter contre le terrorisme. Il améliore la sécurité des travailleurs qui pourraient être exposés aux radiations émises par les marchandises dangereuses et protège les infrastructures essentielles aux points frontaliers, qui pourraient être la cible d'actions terroristes. À cette fin, l'ASFC a commencé à utiliser des systèmes mobiles et portatifs pour détecter les radiations dans le fret entrant au Canada. Elle a aussi acheté des détecteurs de radiation fixes ou « sur point d'entrée » et a commencé à les installer dans divers emplacements dans l'ensemble du Canada. Ces points d'entrée permettent la détection des radiations d'une manière automatisée, exhaustive et non intrusive.

En 2006-2007, l'ASFC entreprendra d'agrandir de façon importante son réseau de détection des radiations sur point d'entrée dans quatre bureaux d'entrée. La réussite de ce projet dépendra d'une collaboration étroite avec d'autres organismes chargés de l'exécution de la loi et avec des intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en oeuvre efficace des nouveaux points d'entrée.

Les dépenses prévues pour l'équipement de détection des radiations sont incluses dans l'activité de programme Sécurité.

Améliorations au Système d'évaluation du risque dans le secteur commercial (3,6 millions de dollars en 2006-2007)

Par le passé, le processus de ciblage était effectué manuellement et générait une masse de documents. Afin d'accélérer le processus, de le rendre plus efficace et d'améliorer la capacité de gestion du risque, l'ASFC a mis au point un système d'évaluation du risque amélioré, doté d'une capacité d'examen automatisé de l'information préalable sur les expéditions commerciales. Ce système d'évaluation du risque amélioré a été mis en oeuvre dans le mode maritime et sera étendu afin de s'appliquer à toutes les marchandises arrivant par le mode aérien en 2006-2007.

Les mises à niveau du système continueront de tirer parti de la capacité de traitement électronique des manifestes de l'ASFC afin d'appuyer un système entièrement électronique pour le traitement des marchandises. Il en résultera une capacité d'évaluation du risque de toutes les transactions électroniques dans la filière du fret aérien et cela permettra aussi aux agents de l'ASFC de bénéficier d'une plus grande flexibilité en matière d'évaluation des risques nouveaux et émergents et contribuera à renforcer la sécurité des Canadiens. Lorsque cet outil d'évaluation des risques amélioré sera entièrement en place, nos agents s'en serviront pour fournir à l'ASFC des analyses stratégiques de risque additionnelles.

Améliorations au système d'évaluation du risque dans la filière des voyageurs (31,3 millions de dollars en 2006-2007)

Nous améliorons notre système d'évaluation du risque afin de permettre aux agents de l'ASFC d'effectuer des évaluations du risque sur les véhicules et les voyageurs qui arrivent aux postes frontaliers au Canada. Ce processus d'évaluation et de gestion du risque amélioré à la frontière terrestre favorisera l'exactitude des renseignements saisis lorsque les personnes entrent au Canada et permettra aux agents d'avoir rapidement accès aux bases de données de l'ASFC et de Citoyenneté et Immigration Canada, afin qu'ils disposent de l'information requise pour traiter les voyageurs de manière efficiente et efficace.

Initiative interministérielle de production de rapports préalables (2 millions de dollars en 2006-2007; 4,2 millions de dollars en 2007-2008; 3,8 millions de dollars en 2008-2009)

L'Initiative interministérielle de production de rapports préalables permet à l'ASFC de travailler avec des partenaires du gouvernement fédéral et de l'industrie à étendre la production de rapports électroniques préalables aux programmes d'autres ministères et organismes à la frontière.

L'ASFC mènera des consultations auprès de ses partenaires du gouvernement fédéral et de l'industrie afin de recenser des programmes potentiels pour le traitement à guichet unique. Nous déterminerons les exigences en matière de données pour les programmes fédéraux ayant trait à l'agriculture et à la santé et travaillerons à harmoniser ces exigences avec celles de l'ASFC, à l'aide du Modèle des données douanières de l'Organisation mondiale des douanes.

Incidences sur les ressources humaines

Les programmes et initiatives d'avant-garde que nous avons commencés à élaborer exigent des capacités technologiques et scientifiques spécialisées. Afin d'appuyer notre capacité de prise de décision basée sur la preuve, nous employons des spécialistes dans des domaines comme la technologie, la chimie, la physique, l'ingénierie et les mathématiques. Le secteur de l'informatique est extrêmement compétitif et l'ASFC doit maintenir des effectifs de premier plan composés d'employés ministériels expérimentés et bien informés pour assurer la prestation des projets sous sa responsabilité.