ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cette page a été archivée.

SECTION I - Aperçu des plans et des priorités

INTRODUCTION

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est, par nature, créateur de possibilités pour les Canadiens et cette quête de possibilités est un élément central de l'approche que le gouvernement fédéral prône pour favoriser la vigueur et le dynamisme de l'économie canadienne.

Il est essentiel pour notre économie d'aider le secteur agricole à croître, à prospérer età être concurrentiel sur la scène mondiale. Chaque année, la contribution du secteur à l'économie nationale est énorme. Le système agricole et agroalimentaire, ou chaîne de valeur, qui englobe notamment l'agriculture primaire, la transformation, la distribution et la vente au détail, est à l'origine d'un emploi sur huit au Canada, et rapporte environ 151 milliards de dollars de recettes annuelles dans ses secteurs de la vente au détail et de la restauration, dont plus de 26 milliards proviennent des exportations. Le Canada se classe au quatrième rang mondial des pays exportateurs de produits agroalimentaires, derrière l'Union européenne, les États-Unis et le Brésil. Pris collectivement, le secteur génère environ 8 % du produit intérieur brut total du Canada.

Sur le plan social, le secteur joue un rôle important, car il contribue à préserver les collectivités rurales du Canada et leur mode de vie. Les personnes et les collectivités travailleuses qui composent le paysage agricole et rural du Canada continuent d'être au coeur de cette industrie fière et productive.

Toutefois, les producteurs sont confrontés chaque année à de nouveaux défis autant chez nous qu'à l'étranger; citons à cet égard les risques naturels comme les maladies des plantes et des animaux, et les conditions d'accès aux marchés, qui changent souvent. Ces contraintes témoignent de la nature éminemment risquée du contexte opérationnel dans lequel évoluent les producteurs canadiens. Le gouvernement du Canada en est conscient et est intervenu pour les atténuer. Il s'est engagé à verser un montant supplémentaire de 500 millions de dollars pour le financement annuel de l'agriculture, ainsi qu'une somme additionnelle de 1 milliard de dollars en 2006-2007 pour répondre aux besoins immédiats des producteurs tout en poursuivant ses efforts en vue d'améliorer la rentabilité du secteur à long terme.

Ainsi, le gouvernement aidera le secteur à se positionner pour tirer parti des possibilités commerciales accrues. Dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture, le Canada cherche à améliorer l'accès aux marchés pour nos exportateurs, et il fait de même au moyen d'initiatives commerciales régionales et bilatérales. En outre, le Canada s'emploie à prévenir la création d'obstacles non nécessaires au commerce par l'entremise des comités de l'OMC et d'organismes de normalisation internationaux. Sur la scène internationale, des programmes ciblés de commercialisation viennent s'ajouter à ces efforts.

Le Canada devra se tailler une place parmi les chefs de file mondiaux en misant sur la recherche pour mettre au point et adopter de nouvelles technologies qui concourront à stimuler l'innovation dans les domaines où le pays peut jouir d'un avantage concurrentiel. Il devra favoriser le perfectionnement des compétences et des pratiques d'affaires au sein du secteur. Il lui faudra renforcer les liens qui l'unissent aux plans d'action en matière de développement économique, d'énergie, de santé, de biosécurité et d'environnement.

Le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) , qui est le fruit de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et qui vise une période de cinq ans (2003-2008), propose un ensemble stable de politiques et de programmes qui vise à améliorer la rentabilité à long terme, la compétitivité et la durabilité du secteur. Le CSA a défini une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et l'industrie en favorisant l'adoption d'une approche agro-globale.

Le CSA se compose de cinq volets intégrés et complémentaires : 1) Gestion des risques de l'entreprise, 2) Salubrité et qualité des aliments, 3) Science et innovation, 4) Environnement, 5) Renouveau. Les politiques et les programmes qui font partie des cinq volets du CSA ont été pour la plupart élaborés de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et un grand nombre d'entre eux sont exécutés par des groupes de producteurs et d'intervenants.

Au cours des trois prochaines années, AAC continuera, par ses plans et priorités, de chercher à répondre aux besoins du secteur, au profit des agriculteurs canadiens, des intervenants agroalimentaires, des autres membres du secteur et de tous les Canadiens. Les efforts seront axés sur le CSA jusqu'à son échéance en avril 2008, mais le Ministère élaborera la prochaine politique agricole et agroalimentaire de façon à en faire une assise durable et un gage de rentabilité partout dans la chaîne de valeur. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux reconnaissent que, pour y arriver, ils devront collaborer; ils se sont d'ailleurs déjà engagés à consulter un large éventail d'intervenants.

Par l'entremise d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et de ses partenaires du portefeuille que sont l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) , Financement agricole Canada (FAC) , le Conseil national des produits agricoles (CNPA) , la Commission canadienne du lait (CCL) et la Commission canadienne des grains (CCG) , le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les autres gouvernements et le secteur ainsi que tous les autres partenaires, afin de répondre aux besoins immédiats et d'établir de solides assises stratégiques qui assureront la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole pour les années à venir.

Parmi ses autres grands objectifs en agriculture et agroalimentaire, le gouvernement du Canada consultera ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que le secteur sur les options de programme qui suppléeront au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) . Le gouvernement s'est engagé à remplacer l'actuel PCSRA intégré par un programme qui dissociera la stabilisation du revenu de l'aide en cas de catastrophe; le gouvernement cherchera à s'assurer que ce type de programme est plus simple et mieux adapté aux besoins des producteurs canadiens, tout en restant abordable pour les contribuables.

Un des grands objectifs du gouvernement du Canada sera de continuer d'aider les agriculteurs et les collectivités agricoles au moyen d'investissements et de programmes plus efficaces qui seront mieux adaptés à leurs besoins et qui tiendront compte de leur situation particulière. Le Programme de cultures de couverture (PCC) , par exemple, prévoit le versement par le gouvernement fédéral d'un paiement ponctuel aux producteurs qui n'ont pas été en mesure de semer une culture viable sur le plan commercial en 2005 et en 2006 en raison des inondations printanières. Le gouvernement a également créé le Programme canadien d'options pour les familles agricoles , un programme pilote qui vise à aider les familles agricoles à faible revenu à saisir les possibilités qui leur permettraient d'augmenter leur revenu à long terme et à offrir une aide à court terme aux familles agricoles à faible revenu.

Le gouvernement fédéral collaborera aussi avec tous ses partenaires à bien préparer le Canada à affronter une éventuelle éclosion d'influenza aviaire qui se prolongera ou s'étendra et veillera à ce qu'en prenant les précautions et en effectuant les préparatifs nécessaires, notre pays puisse faire face à d'autres problèmes éventuels de biosécurité qui toucheraient l'agriculture. Le Canada continue d'être vigilant à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) , à cette fin, il a mis en oeuvre des mesures visant à renforcer les restrictions canadiennes touchant les aliments pour animaux dans le contexte de l'ESB et ainsi à mieux protéger la santé des effectifs bovins canadiens. Le gouvernement a également engagé des fonds pour remédier aux problèmes connexes d'élimination.

Le commerce international joue un rôle essentiel pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada trime dur aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l'agriculture pour niveler les règles du jeu au profit des producteurs et des transformateurs agricoles du Canada. Les objectifs du Canada demeurent les mêmes : éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, faire réduire de beaucoup les mesures de soutien interne qui ont un effet de distorsion sur le commerce et apporter des améliorations réelles et importantes à l'accès aux marchés.En étroite collaboration avec les provinces et les intervenants du secteur, le gouvernement continuera de défendre les intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'OMC et par l'entremise de diverses initiatives commerciales régionales et bilatérales. AAC veillera à ce que les producteurs de secteurs clés comme celui des céréales et des oléagineux puissent continuer d'assurer la rentabilité de leur exploitation.

Pour ce faire, le Ministère prodiguera des conseils afin d'éclairer les décisions stratégiques en matière de réglementation qui seront prises à l'issue de l'examen de la Loi sur les grains du Canada, qui est en cours, et dressera un plan d'action en vue de réaliser l'engagement du gouvernement du Canada consistant à permettre aux producteurs de céréales de l'Ouest de faire appel, s'ils le veulent, à la Commission canadienne du blé. Le gouvernement du Canada s'emploiera à accroître la compétitivité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire en mettant en oeuvre des mesures visant à aider les producteurs à pénétrer des marchés à créneaux prometteurs, en contribuant aux efforts des producteurs en matière de biocarburants et en créant des réseaux de recherche en bioéconomie.

En effet, la mise au point de biocarburants est l'une des priorités du gouvernement du Canada; à ce titre, AAC collaborera avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et l'ensemble du secteur à accroître l'utilisation des biocarburants et de l'éthanol dans l'approvisionnement énergétique du Canada. Le gouvernement s'est engagé à exiger que tous les carburants utilisés dans le secteur des transports au Canada contiennent en moyenne, d'ici 2010, 5 p. 100 de carburant fait à partir de ressources renouvelables. Cette exigence pourrait faire augmenter la demande de céréales et d'oléagineux chaque année, ce qui profiterait grandement aux producteurs canadiens.Le gouvernement fédéral s'assurera que le secteur agricole et agroalimentaire est prêt à tirer profit de la demande accrue à l'égard des biocarburants.

Les travaux d'AAC concernant les biocarburants et d'autres bioproduits feront partie intégrante du nouveau plan d'activités en science et en innovation du Ministère. Ce plan permettra à AAC de continuer de contribuer à la compétitivité et à la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire, et de rester à l'affût des percées scientifiques.

Le plan d'action du Canada se fonde sur les valeurs liées à l'intégrité, à la famille, au respect du travail, au désir d'accomplissement et à l'engagement à faire du Canada un pays fort et libre. Les plans et priorités d'AAC qui sont décrits dans le présent rapport épousent ces valeurs et témoignent des thèmes fédéraux clés que sont l'imputabilité, la création de possibilités, la sécurité et l'esprit communautaire.

STRUCTURE DU RAPPORT

Le présent rapport comporte quatre parties. La Section I, Aperçu des plans et des priorités, décrit ce que le secteur agricole et agroalimentaire apporte au Canada et aux Canadiens. Suit une brève description du cadre de fonctionnement, notamment des principaux défis et possibilités qui se présentent au secteur et au gouvernement. Le reste de la première section donne un aperçu des interventions stratégiques à court et àlong terme du Ministère.

La Section II, Analyse des activités de programme par résultat stratégique, propose une description plus détaillée des activités de programme que le Ministère compte exécuter pour favoriser l'obtention de ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement et (3) Des innovations propices à la croissance. Elle décrit également les activités de programme du Secrétariat rural et du Secrétariat aux coopératives, ainsi que celles des deux organismes qui doivent rendre compte au Parlement par l'entremise du Ministère : l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) et le Conseil national des produits agricoles (CNPA) .

La Section III, Information supplémentaire, présente, sous forme de tableaux, l'information financière d'AAC.

Enfin, la Section IV, Autres sujets d'intérêt, expose la structure du Ministère et renferme le nom, le titre et les coordonnés des cadres supérieurs du Ministère et des organismes du portefeuille.

CADRE DE FONCTIONNEMENT

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien joue un rôle important dans l'économie du pays depuis des générations. Il traverse actuellement une période de grandes transformations, surtout en raison de la libéralisation des marchés internationaux. Même si, au cours des dernières années, l'exportation de produits à valeur ajoutée a stimulé la croissance du secteur, certains groupes de producteurs primaires, confrontés à des défis comme la concurrence des importations de produits de base à faible coût, éprouvent de plus en plus de difficultés à tirer un revenu du marché.

Au même moment où le secteur agricole et agroalimentaire canadien subissait de profonds changements, l'agriculture mondiale connaissait, au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, une transformation structurelle et technologique radicale.

Et les progrès scientifiques et technologiques réalisés continueront d'accélérer la cadence du changement au cours des années à venir.

Les avancées technologiques et les gains de productivité ont accru plus rapidement la capacité de produire des denrées agricoles que n'a progressé la demande, ce qui a donné lieu à des excédents et a entraîné une baisse réelle à long terme des prix d'un grand nombre de produits.

Les politiques agricoles de certains pays ont également contribué au recul des prix. La concurrence internationale plus vive a exercé une pression à la baisse sur les prix, particulièrement au cours des dernières années, et elle va probablement continuer de faire régresser les prix, quel que soit le niveau de soutien de l'État. Par exemple, dans plusieurs secteurs importants de production, comme les oléagineux, des pays où les coûts sont bas accroissent leur production et s'emparent d'une part du marché mondial en dépit des niveaux relativement faibles de soutien gouvernemental.

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a réussi à intensifier ses activités de transformation alimentaire à valeur ajoutée, ce qui lui a permis d'augmenter de plus du double la valeur de ses exportations agroalimentaires au cours des 15 dernières années (de 10 à plus de 25 milliards de dollars). Le potentiel de croissance à long terme des produits alimentaires à valeur ajoutée ne devrait pas suffire à soutenir le secteur, mais il suscitera d'énormes possibilités de rentabilité et d'essor durables si l'on tire profit des utilisations des produits agricoles, agroalimentaires et non alimentaires qui verront le jour dans la nouvelle économie durable.

Risques liés à la production et conjoncture du marché

Chaque année, les producteurs du Canada doivent composer avec des risques naturels inquiétants qui échappent à leur emprise; qu'il suffise de mentionner les maladies animales comme l'ESB et l'influenza aviaire, et les conditions météorologiques et environnementales défavorables que sont par exemple les sécheresses, les inondations, le gel et les infestations de parasites. On ne peut prévoir le moment où ces événements surviendront, mais on sait que leurs conséquences sont souvent d'une grande portée et parfois dévastatrices. Bref, il y aura toujours des risques de production inhérents à l'agriculture. Le CSA a été élaboré à la lumière de cette réalité.

Les consommateurs d'aujourd'hui jouissent d'un pouvoir sans précédent sur le marché, autant chez nous qu'à l'étranger. Les acheteurs sont de plus en plus conscients de l'importance de la salubrité et de la qualité de leurs aliments, et exigent qu'un nouveau sens des responsabilités préside à la production et à la transformation des aliments. Ils continuent de désirer une plus grande diversité de produits, et s'attendent à ce que ces produits offrent une meilleure valeur nutritive. C'est en continuant de répondre à ces exigences et de les dépasser que le secteur agricole et agroalimentaire canadien créera de nouveaux marchés et débouchés.

Cependant, les problèmes liés au commerce international et à l'accès aux marchés peuvent avoir des répercussions importantes sur les producteurs de chez nous. Les conditions commerciales internationales, telle la vive concurrence des producteurs à faible coût à l'échelle mondiale pour obtenir une part de marché, posent des défis aux producteurs et aux transformateurs canadiens, tandis que les nouveaux marchés et produits créent de nouveaux débouchés. En outre, la réglementation des marchés et les politiques agricoles des autres pays peuvent avoir une incidence sur leurs importations de produits canadiens.À tout moment, il peut surgir des problèmes aux douanes et à l'importation qui entravent l'acheminement normal des exportations agricoles canadiennes.

Le commerce international est d'une importance critique pour la croissance et la prospérité du secteur agricole et agroalimentaire canadien. En 2005, le Canada a exporté pour 26,2 milliards de dollars de produits agricoles et agroalimentaires et en a importés pour 21,1 milliards. Les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes ont plus que doublé depuis le début des années 1990 et celles des produits de consommation, plus que quadruplé pendant cette période.

En raison de l'importance vitale du commerce international pour l'agriculture canadienne, AAC est un participant actif aux négociations de l'OMC sur l'agriculture et continue d'exercer des pressions pour que le cycle de négociations de Doha connaisse un dénouement avantageux pour l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Le Canada est extrêmement déçu que les négociations de l'OMC aient abouti à une impasse en juillet 2006. Néanmoins, il demeure déterminé à libéraliser le commerce, à mettre en place un système d'échanges multilatéraux axé sur des règles et à atteindre les objectifs du cycle de négociations de Doha. Le gouvernement continuera d'axer ses efforts sur la création de possibilités pour le secteur agricole canadien par l'entremise d'initiatives commerciales régionales et bilatérales en vue de favoriser la prospérité et la compétitivité du secteur.

Les sciences et l'innovation, fer de lance de l'avenir du secteur

Les producteurs canadiens se sont révélés tout à fait aptes à tirer parti des occasions qui se présentent. En tant que pays tributaire du commerce où la période végétative est relativement courte, le Canada se doit d'exploiter tout débouché s'offrant à lui où il pourra rivaliser.

L'une des plus grandes forces du Canada tient à sa capacité d'innover. La recherche scientifique a aidé les producteurs canadiens à se hisser au rang des pays les plus efficaces et les plus efficients du monde. C'est plus que jamais par l'innovation que passent la rentabilité et la compétitivité à long terme du secteur.

La montée de la biotechnologie a favorisé l'émergence d'une bioéconomie axée sur les ressources renouvelables qui offre toute une panoplie de nouvelles possibilités aux producteurs et transformateurs du Canada. Qu'il suffise de citer les biopesticides, qui aident les agriculteurs à réduire la quantité de produits chimiques utilisés en production alimentaire; les micro-organismes, qui permettent de dégrader les déchets et de nettoyer l'eau; les aliments fonctionnels et les produits nutraceutiques et biopharmaceutiques, qui aident les gens à améliorer leur santé et leur qualité de vie; les biocarburants, qui émettent moins de gaz à effet de serre, et d'autres bioproduits qui servent dans la vie de tous les jours. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada a le potentiel de conquérir de nouveaux marchés alimentaires et non alimentaires et d'améliorer d'autant sa position concurrentielle.

La capacité du secteur et de l'ensemble du pays de faire bonne figure sur le marché international est directement liée à sa faculté de générer des idées et d'en tirer parti. Certes, il est important d'être en mesure de transformer une innovation en un produit, un procédé ou un service prisé par les consommateurs, mais il l'est tout autant d'être le premier à l'offrir sur le marché.

Nos concurrents comprennent aussi cette vérité, et mettent de plus en plus l'accent sur l'innovation. Il est crucial de mettre en marché rapidement et intelligemment des produits et services de qualité supérieure si l'on veut accroître la rentabilité à long terme du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Continuer à améliorer son sens de la responsabilité environnementale

Les consommateurs sont de plus en plus conscients des conditions de production de leurs aliments, et ils s'attendent davantage à ce que le secteur agricole et agroalimentaire applique des normes rigoureuses en matière de responsabilité environnementale. Des groupes de consommateurs et de défense d'intérêts sont préoccupés par l'utilisation des pesticides et d'autres produits chimiques, et par les effets de ces produits sur la santé de l'environnement, sur la salubrité des aliments, sur les travailleurs agricoles et sur la population. Les producteurs et les transformateurs - qui sont déjà d'ardents protecteurs de l'environnement  -  se rendent compte que, pour utiliser de façon responsable les ressources agricoles, ils doivent améliorer leur rendement environnemental par l'adoption de meilleures pratiques agricoles. Parallèlement, le respect de normes environnementales toujours plus rigoureuses recèle de grandes possibilités pour l'ensemble du secteur, en accroissant les qualités marchandes des produits agricoles et en préservant l'environnement. Ces efforts contribuent également à mieux sensibiliser la population en la ralliant aux efforts que déploie le secteur pour gérer l'environnement et produire écologiquement des aliments sains de grande qualité.

Le secteur agricole et agroalimentaire a aussi un rôle important et unique à jouer pour aider le Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à renverser la tendance des changements climatiques. Pour leur part, les producteurs doivent trouver des moyens de s'adapter aux répercussions des changements climatiques sur leurs activités. En outre, l'ensemble du secteur doit continuer de mettre au point des moyens de réduction maximale des émissions de GES d'origine agricole; ce faisant, il contribuera à abaisser globalement les émissions de GES au Canada et à améliorer la qualité de l'air que respirent les Canadiens.

Harmonisation avec les priorités et les résultats de l'ensemble du gouvernement

Les activités de programme d'AAC témoignent des priorités et des objectifs généraux du gouvernement du Canada, qui sont de créer des possibilités pour les Canadiens, de rendre l'économie plus productive et compétitive, et de faire des collectivités canadiennes de meilleurs endroits où travailler, jouer et grandir. Le budget 2006 a tenu compte de cet engagement en prévoyant un investissement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien en 2006-2007. Le Ministère collabore avec les producteurs, les parties intéressées et les autres ordres de gouvernement à veiller à ce que le secteur soit concurrentiel au pays et à l'étranger, viable et florissant, et à ce qu'il contribue à la prospérité de l'économie tout en protégeant et en favorisant l'intégrité de l'environnement.

Le cadre pangouvernemental constitue une structure permettant de faire correspondre les contributions des ministères, des organismes et des sociétés d'État à un ensemble de résultats de haut niveau pour le gouvernement du Canada. Les activités d'AAC se fondent sur les résultats suivants décrits dans le Cadre :

• Économie : Une forte croissance économique
• Économie : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
• Économie : Un marché équitable et sécurisé
• Économie : Un environnement propre et sain
• International : Un Canada prospère grâce au commerce international

NOTRE INTERVENTION STRATÉGIQUE

Le CSA renferme un ensemble de politiques et d'outils qui servent à gérer les risques et à améliorer la rentabilité. Il a une dimension internationale qui recoupe ses cinq piliers et permet de transformer les progrès réalisés au pays en réussites à l'étranger. Il a été conçu pour aider le secteur à relever ses défis (par exemple les exigences des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments, les pratiques environnementales, la mondialisation et la rapidité des progrès scientifiques et technologiques), et à tirer le maximum des nouvelles occasions s'offrant à lui.

Le cadre stratégique global que propose le CSA guide le Ministère dans les efforts qu'il déploie pour produire ses trois résultats stratégiques : (1) Sécurité du système alimentaire, (2) Santé de l'environnement, et (3) Des innovations propices à la croissance.

Les caractéristiques économiques du secteur agricole et agroalimentaire évoluent et le forcent à emboîter le pas. Le gouvernement du Canada s'est engagé à tenir, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, de vastes consultations ayant pour but d'orienter la mise au point de la prochaine politique agricole et agroalimentaire, qui jettera de solides assises pour la rentabilité partout dans la chaîne de valeur.

En même temps qu'il amorcera l'élaboration de cette politique, le Ministère continuera de consacrer ses efforts et ses ressources à l'instauration d'un secteur concurrentiel et novateur dont les partenaires se concerteront pour faire du Canada le chef de file mondial en agriculture et en agroalimentaire, tout en répondant aux exigences des clients nationaux et internationaux et en respectant l'environnement.

AAC exécutera des activités de programme clés aux fins de chacun de ses trois résultats stratégiques, son objectif étant de faire progresser son plan d'action en agriculture et agroalimentaire et d'offrir à tous les Canadiens la meilleure qualité de vie possible.

Résultat stratégique : Sécurité du système alimentaire - Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments sains et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise

Pour pratiquer l'agriculture au Canada, il faut savoir composer avec le risque. L'activité Gestion des risques de l'entreprise (GRE) permet de veiller à ce que les producteurs disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer ce risque le plus efficacement possible et minimiser son impact sur le revenu agricole.

L'approche d'AAC en matière de GRE repose sur deux programmes fondamentaux : le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et l'Assurance-production . Ces programmes, conçus pour aller de pair, aident les producteurs à gérer les risques d'entreprise liés à la pratique de l'agriculture. Les deux sont financés conjointement par les Trésors fédéral, provinciaux et territoriaux.

Le PCSRA vise à aider les agriculteurs à gérer le risque qui se rattache au revenu agricole. Il est actuellement conçu pour réunir sous la même enseigne la stabilisation du revenu et la protection en cas de catastrophe; ce faisant, il aide les producteurs à protéger leurs exploitations contre les variations de revenu, qu'elles soient petites ou grandes.

Au cours de 2006-2007, le gouvernement du Canada collaborera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec le secteur à simplifier le Programme et à mieux l'adapter aux besoins des producteurs canadiens. Plus précisément, il tiendra des consultations sur les options de programme, notamment le remplacement du PCSRA intégré en vigueur par un programme qui dissocie la stabilisation du revenu de l'aide en cas de catastrophe, et l'élaboration d'une méthode d'évaluation des stocks plus souple dans le cadre du PCSRA. Entre-temps, tant que ces options ne seront pas adoptées et que les gouvernements ne lui auront pas apporté les améliorations nécessaires, le PCSRA restera en vigueur et sera appliqué à l'année de programme 2006.

Le PCSRA est un programme agro-global (ensemble de l'exploitation) qui est offert aux agriculteurs admissibles. Puisque le financement consenti dans le cadre du Programme est fonction de la demande, l'aide va aux producteurs qui en ont besoin, et la participation financière annuelle de l'État n'est pas plafonnée.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux jugent encore très important d'en améliorer la prestation partout au Canada.

Les producteurs de lait et les aviculteurs (volailles et oeufs) ont surtout recours à un régime de gestion de l'offre pour stabiliser leur revenu. Ce régime comporte des mécanismes qui permettent à chacun des producteurs de gérer la plupart des risques de son entreprise. Le gouvernement fédéral cherchera à s'assurer que les composantes du secteur agricole qui optent pour un régime de gestion de l'offre intérieure restent rentables. Il reconnaît que, pour être en mesure d'appliquer des régimes de gestion de l'offre intérieure, le Canada se doit de planifier efficacement sa production, d'assurer aux producteurs de toucher un revenu du marché et de rendre ses importations prévisibles.

Dans le cadre du PCSRA, les secteurs assujettis à la gestion de l'offre sont admissibles à une aide financière si, une année donnée, leur marge baisse de plus de 30 %.

L'Assurance-production (A-P) est le prolongement, en mieux, du programme d'Assurance-récolte, qui existait depuis longtemps. En plus de protéger le revenu des producteurs contre les manques à produire découlant de catastrophes naturelles inévitables, l'A-P vise un plus grand nombre de produits, et offre aux producteurs une gamme plus large d'options de programme. Elle propose des niveaux de protection relativement stables même après plusieurs années de pertes, ainsi qu'une protection fondée sur des cultures particulières et sur les antécédents de chaque producteur; en outre, elle comporte un mécanisme de versement rapide des indemnités une fois les pertes établies. En 2006-2007, un examen de l'Assurance-production sera mené en vue de trouver des moyens d'en élargir les critères d'admissibilité de manière à inclure le bétail et les produits horticoles frais.

Ces deux programmes de base de GRE sont complétés par des programmes de garanties financières : le Programme d'avances printanières (PAP) , le nouveau Programme d'avances printanières bonifié (PAPB) , le Programme de paiements anticipés (PPA) , le programme de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) , le Programme de mise en commun des prix (PMCP) et le Programme de partenariats avec le secteur privé pour la gestion des risques (PSPGR) .

Le PAP offre aux producteurs agricoles des avances exemptes d'intérêt pouvant atteindre 50 000 $ au printemps pour absorber le coût des intrants, alors que le PPA offre une avance maximale de 250 000 $ à l'automne (la première tranche de 50 000 $ est exempte d'intérêt), afin qu'ils puissent entreposer leurs récoltes et les écouler tout au long de la campagne agricole pour en tirer un revenu plus élevé. Le projet de loi C-15, qui vise à modifier la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) , a reçu la sanction royale le 22 juin 2006. Cette nouvelle loi permettra la fusion du PAP et du PPA en un seul PPA, et permettra aux producteurs d'autres types de culture et aux éleveurs de bétail de toucher des prestations au titre du programme. Dans le cadre du nouveau PPA, le montant maximal de l'avance sera établi à 400 000 $ (la première tranche de 100 000 $ sera exempte d'intérêt).Le programme devrait être en place à compter du 1^er janvier 2007, soit une fois que le processus réglementaire sera terminé et qu'un système de prestation aura été établi.

Pour permettre aux producteurs de cultures actuellement admissibles d'avoir droit à une partie des prestations offertes dans le cadre du nouveau programme pour la campagne agricole 2006, le PAPB a été annoncé le 18 mai 2006. Ce programme offre des avances exemptes d'intérêt jusqu'à concurrence de 100 000 $ et prévoit une période de remboursement qui s'étend jusqu'au 30 septembre 2007.

La LPAACFC permet également aux producteurs d'accéder au crédit dont ils ont besoin pour améliorer leurs actifs agricoles, renforcer leur production et accroître la viabilité financière de leurs exploitations. Le programme permet de consentir des prêts garantis par le gouvernement fédéral pouvant aller jusqu'à 250 000 $ dans le cas des producteurs et jusqu'à 3 millions de dollars dans le cas des coopératives qui sont la propriété de producteurs actifs. Des consultations seront menées concernant ce programme au cours de l'été 2006 afin de déterminer les moyens d'améliorer la LPAACFC de manière à ce qu'elle réponde mieux aux besoins en capital des producteurs, notamment les agriculteurs débutants et les coopératives agricoles, de discuter de la modernisation des mécanismes et processus de prestation du programme, et de discuter des questions touchant le développement coopératif.

Le PMCP offre une garantie de prix aux organismes de commercialisation des produits agricoles. La garantie protège les organismes et leurs producteurs contre les baisses imprévues du prix de leurs produits sur le marché. Les organismes peuvent ainsi utiliser cette garantie comme caution en vue d'obtenir du crédit auprès d'un prêteur.

AAC et Financement agricole Canada ont collaboré à la prestation de plusieurs programmes fédéraux, et un groupe de travail du portefeuille est en voie de création; il aura pour tâche d'élaborer un plan de mise en oeuvre qui prolongera la collaboration entre les deux organismes à l'égard des programmes fédéraux.

Activité de programme : Salubrité et qualité des aliments

La confiance de la population à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits alimentaires est essentielle à la viabilité économique du secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Les consommateurs continuent d'exiger davantage d'informations et de meilleures garanties au sujet de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils mangent, et ils ont besoin d'aliments sains et nutritifs pour optimaliser leur qualité de vie. Pour améliorer les systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments du Canada, AAC doit continuer de collaborer avec ses partenaires du portefeuille et les autres organismes fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, avec les producteurs et avec les transformateurs, en vue d'établir une approche horizontale cohérente.

À cette fin, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont en voie de mettre au point une approche coordonnée pour l'élaboration de la politique alimentaire au Canada. Grâce au Cadre national de la politique alimentaire, ils établissent des objectifs et des orientations stratégiques complémentaires qui renforceront le système agricole et agroalimentaire et stimuleront la confiance des consommateurs, la protection et la promotion de la santé ainsi que la croissance économique.

Par exemple, après avoir affronté conjointement au Canada les conséquences de crises comme celles de l'ESB et de l'influenza aviaire, les gouvernements reconnaissent que la santé animale a une incidence considérable sur la santé publique, sur la protection de l'environnement, sur la sécurité alimentaire et sur le bien-être économique de l'ensemble du secteur agricole et agroalimentaire et des Canadiens. C'est pourquoi AAC, l'ACIA et les nombreux collaborateurs qui interviennent pour préserver la réputation enviable du Canada en santé animale continuent de mettre au point et de coordonner des politiques, des programmes et des outils, comme le Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire, qui accroîtront notre capacité de gérer les risques d'aujourd'hui et de demain. AAC collabore aussi avec ses partenaires fédéraux et provinciaux à améliorer les mesures de biosécurité à la ferme.

L'un des objectifs principaux du gouvernement du Canada pour la gestion de la crise de l'ESB est d'aider le secteur de l'élevage bovin à reconquérir ses débouchés internationaux et à les élargir. Pour compléter les interventions du Canada face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures qui renforceront les restrictions canadiennes touchant les aliments pour animaux dans le contexte de l'ESB et qui permettront ainsi de mieux protéger la santé des effectifs bovins canadiens; il a d'ailleurs déjà engagé des fonds pour faciliter le traitement des problèmes connexes d'élimination.

De concert avec leurs partenaires du portefeuille, les chercheurs d'AAC continueront de trouver des moyens d'améliorer la santé et le bien-être des animaux d'élevage en mettant au point des stratégies innovatrices de nutrition, de gestion du stress et de lutte contre les maladies. Ils rehausseront également la salubrité des aliments grâce à la détection, à la caractérisation et au contrôle des risques d'origine alimentaire, et amélioreront l'alimentation et le bienêtre de l'homme en préservant les propriétés fonctionnelles des aliments, de la production à la vente au détail.

Le financement du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) permettra au portefeuille de l'Agriculture et de l'Alimentation de continuer d'aider les producteurs et les transformateurs à appliquer des systèmes de traçabilité et de salubrité des aliments, et de veiller à ce qu'ils possèdent les outils dont ils ont besoin pour attester la salubrité et la qualité des produits qu'ils vendent.

Les Canadiens réalisent de plus en plus l'importance des liens directs qui existent entre la santé et le régime alimentaire, et s'attendent à ce que la chaîne d'approvisionnement alimentaire canadienne offre des produits qui pourraient présenter des bienfaits pour la santé, ou du moins minimiser les risques potentiels. Les chercheurs d'AAC s'emploient à améliorer la santé et le bien-être des humains en mettant au point des approches pratiques en vue d'améliorer la nutrition, de rendre les produits innovateurs accessibles et de maximiser leurs avantages en adaptant les formulations aux besoins des consommateurs et en présentant les données scientifiques nécessaires pour étayer les allégations relatives à la santé et faciliter leur mise en marché. Les discussions en cours sur la prochaine génération de la politique agricole et agroalimentaire donnent l'occasion d'intégrer des initiatives touchant expressément à la santé, permettant ainsi au secteur de contribuer tant à la santé des Canadiens qu'à la croissance économique.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Le Canada est une nation commerçante, et le secteur agricole et agroalimentaire y est pour beaucoup dans la réussite commerciale du pays. AAC et ses partenaires du portefeuille continuent de travailler à maximiser les débouchés internationaux des produits agricoles et agroalimentaires canadiens en misant sur la solide réputation du Canada comme fournisseur de produits sains et innovateurs de première qualité obtenus dans le respect de l'environnement.

Pour que leur réussite soit durable, les producteurs et transformateurs du Canada doivent s'adapter à l'évolution des marchés mondiaux. Les consommateurs se font de plus en plus exigeants dans leurs achats d'aliments, et leurs attentes face à la salubrité et à la qualité des aliments sont plus élevées. En même temps, les producteurs et les transformateurs doivent composer avec des progrès technologiques dont la cadence va en s'accélérant.

À ces enjeux s'ajoute le fait que le secteur doit maintenant rivaliser sur les marchés internationaux avec les pays à faible coût de production. En outre, les producteurs et les transformateurs du Canada présents sur ces marchés continuent d'être confrontés à des concurrents qui jouissent de subventions à l'exportation et d'un soutien intérieur ayant un effet de distorsion sur le commerce; ils se butent aussi à des entraves dans leur accès à ces marchés dans d'autres pays. De plus, les règles qui régissent le commerce des produits agricoles et alimentaires doivent dans bien des cas être resserrées, et toutes les nations commerçantes doivent les appliquer de façon uniforme.

En raison de l'importance critique du commerce extérieur des produits agricoles pour l'économie de notre pays et tous les Canadiens, un grand objectif d'AAC sera toujours d'exercer des pressions afin que les négociations de l'OMC en agriculture connaissent un heureux dénouement. Dans le cadre du cycle de négociations de Doha de l'OMC, le Canada cherche à éliminer toutes les formes de subventions à l'exportation, à réduire les mesures de soutien intérieur à effet de distorsion sur le commerce et à apporter des améliorations réelles et importantes à l'accès aux marchés. La réalisation de ces objectifs permettra au secteur canadien de croître le plus efficacement possible, de prospérer et d'atteindre son plein potentiel. Dans ce contexte, le Canada continuera de tout mettre en oeuvre pour que le dénouement des négociations de l'OMC sur l'agriculture et soit le plus favorable possible pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien, y compris les secteurs soumis à la gestion de l'offre et ceux axés sur l'exportation.

L'interruption des négociations de l'OMC en juillet 2006 représente un recul important, compte tenu des avantages économiques que le Canada cherchait à obtenir par la réalisation d'un objectif ambitieux, notamment pour le secteur agricole canadien. Le Canada appuie sans réserve les efforts déployés par les membres de l'OMC en vue de conclure avec succès le cycle de négociations de Doha, et demeure prêt à reprendre les négociations au moment opportun. Parallèlement, le Canada continuera de participer à des négociations commerciales régionales et bilatérales qui revêtent une importance pour le secteur agricole canadien.

AAC continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères, plus particulièrement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, afin que le plan d'action stratégique global du Canada permette de maintenir et d'accroître la compétitivité de notre secteur agricole et agroalimentaire.

AAC reste également déterminé à défendre la capacité du Canada à décider par lui-même comment il commercialisera ses produits sur son territoire. Le Ministère continuera d'insister sur l'importance que les décisions concernant l'avenir des systèmes de commercialisation soient prises par le Canada et non par des partenaires commerciaux internationaux. Le gouvernement du Canada est déterminé à offrir aux producteurs de céréales de l'Ouest la possibilité de faire appel, s'ils le veulent, à la Commission canadienne du blé.

Pour perpétuer ses réussites sur les marchés mondiaux, le Canada doit faire reconnaître par la collectivité internationale les mesures qu'il a prises au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments et de la gérance de l'environnement. Non seulement cette approche aura une incidence favorable sur les Canadiens qui tirent leur gagne-pain d'activités agricoles et agroalimentaires, mais elle rehaussera la contribution déjà importante de ce secteur à la balance commerciale excédentaire du pays. AAC continuera de mettre en oeuvre une stratégie de promotion de l'image de marque du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le renforcement de l'image de marque des produits canadiens, qui aidera nos producteurs à se démarquer de leurs concurrents, s'inscrit dans la démarche que poursuit AAC pour aider l'ensemble des intervenants de la chaîne de valeur à réussir sur les marchés internationaux.

Le Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA) continuera également d'aider les associations sectorielles à faire valoir la salubrité et la qualité des produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Par exemple, le Canada continuera de chercher à négocier l'équivalence du système canadien de production biologique avec celui de l'Union européenne.

En outre, dans le cadre d'une initiative mixte (fédérale-provinciale-sectorielle) qui a mené à la création d'un fonds spécial, le Ministère lancera une campagne promotionnelle dynamique qui visera à reconquérir et à élargir les marchés du boeuf canadien et, ce faisant, à accroître les exportations et à rendre le Canada moins tributaire d'un marché unique.

À l'instar des intérêts du secteur agricole et agroalimentaire canadien, les activités menées pour maintenir et accroître l'accès aux marchés actuels, notamment par l'établissement d'ententes bilatérales avec nos partenaires commerciaux, revêtent une grande importance. À cette fin, AAC surveille les conditions d'accès aux marchés, produit des rapports à ce sujet afin que les exportateurs canadiens soient au courant des exigences qu'ils doivent respecter à cet égard, et collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec des représentants canadiens à l'étranger, avec des gouvernements provinciaux, ainsi qu'avec des intervenants du secteur à l'élaboration de stratégies de défenses des politiques commerciales pour éviter les obstacles au commerce potentiels, ou du moins les minimiser, avant que les exportateurs canadiens en souffrent. Le Ministère veille aussi à ce que les intérêts canadiens soient représentés lorsqu'ils sont contestés aux termes des lois nationales de nos partenaires commerciaux : par exemple, les enquêtes sur les droits compensatoires et les mesures antidumping ou les différends visant à empêcher un partenaire commercial d'accroître son accès au marché.

AAC suit également l'élaboration, dans nos marchés d'exportation, de règlements ou d'exigences relatives à l'importation qui pourraient, une fois en vigueur, avoir une incidence sur les intérêts commerciaux du Canada afin de s'assurer qu'ils ne nuisent pas de façon indue ou injustifiée aux échanges avec le Canada et qu'ils respectent les engagements de nos partenaires commerciaux - par exemple, ceux pris aux termes des accords de l'OMC ou de l'Accord de libre-échange nord-américain. AAC fait donc valoir le point de vue du Canada directement auprès des autorités étrangères - ou aide les représentants canadiens travaillant à l'étranger à accomplir cette tâche - et collabore avec les intervenants du pays qui envisage de modifier la réglementation pour les informer des répercussions que ces changements pourraient avoir sur les échanges avec le Canada et des préoccupations de notre pays à cet égard.

AAC participera encore activement aux discussions sur le mode d'application du Protocole sur la biosécurité, car il faut veiller à ce que les commerçants canadiens ne soient pas indûment touchés ni désavantagés par rapport aux autres exportateurs. AAC continuera de jouer un rôle interministériel afin d'établir la position du Canada dans le cadre de différentes tribunes multilatérales, dont le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC, le Comité des obstacles techniques au commerce et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que les organismes de normalisation internationaux (p. ex., Commission du Codex Alimentarius, l'Organisation mondiale de la santé animale).

AAC mènera ces activités pour faire en sorte que le Canada s'engage pleinement avec ses partenaires commerciaux à garantir l'accès aux marchés et à prévenir les obstacles non nécessaires au commerce.

Résultat stratégique : Santé de l'environnement - Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propre à assurer leur durabilité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme : Environnement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre une approche typiquement canadienne aui mettra l'accent sur les répercussions directes de l'environnement sur la santé des Canadiens et des ses communautés. La nouvelle approche sera efficace, réaliste et axée sur des façons d'améliorer la santé des Canadiens tout en contribuant à la croissance de l'économie. L'approche typiquement canadienne consiste essentiellement à prendre des mesures à l'échelle nationale afin d'obtenir des résultats concrets sur le plan de l'environnement. Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada a un rôle important à jouer dans le cadre de ce plan. Le secteur se trouve dans une situation particulière, car il doit s'adapter aux effets des changements climatiques tout en essayant de trouver des moyens de réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre (GES). De plus, l'agriculture peut faire beaucoup pour atténuer l'ensemble des émissions de GES dans l'atmosphère en adoptant certaines pratiques, comme les puits de carbone, qui permettent d'assainir l'atmosphère en stockant le carbone dans le sol, la production et l'utilisation de biocarburants et le recourse à des méthodes améliorées de gestion des déchets agricoles.

Conscient que les changements climatiques sont pour le secteur une source à la fois de défis et de possibilités, le Ministère prendra les mesures suivantes :

• travailler avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à élaborer un stratégie nationale de création de biocarburants et à tirer profit de la production et de l'utilisation de biocarburants tout en améliorant la performance du secteur en matière de protection de l'environnement;
• travailler avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada à concevoir un système permettant d'estimer les émissions de GES et d'en rendre compte;
• travailler avec d'autres ministères du gouvernement à réduire les répercussion ses substances potentiellement toxiques qui peuvent être libérées dans l'environnement parle secteur agricole et et agroalimentaire;
• viser à réduire les répercussions négatives des pratiques agricoles sur l'environnement en définissant les pratiques de gestion optimales permettant de minimiser les risques;
• analyser les données climatiques, élaborer des scénarios du changement climatique pour l'agriculture et utiliser des modèles de simulation des cultures afin de mieux comprendre les facteurs de stress climatiques pouvant influer sur les productions végétales.

Le secteur se bute à d'autres contraintes de nature environnementale. La concurrence mondiale, les enjeux commerciaux et les attentes de la population sont autant de facteurs qui accentuent la nécessité d'optimiser l'exploitation des ressources du Canada. Les gouvernements et l'industrie doivent être sensibles au fait que les gens sont davantage conscients de l'importance de la qualité et de la salubrité des aliments et de l'incidence qu'a l'intensification des pratiques de production agricole sur les ressources naturelles (air, eau, sols et biodiversité).

En gérant les effets de l'agriculture sur l'environnement, les producteurs peuvent non seulement contribuer à améliorer de la qualité de vie des Canadiens, mais aussi rehausser la viabilité de leurs activités. AAC continuera d'aider les producteurs à perfectionner leurs compétences en gestion environnementale.

Le Programme scientifique national de santé environnementale produit de nouvelles connaissances et de nouvelles technologies qui visent à améliorer le rendement environnemental de la production agricole et à protéger les ressources naturelles du Canada (air, eau, sols et biodiversité). À long terme, les fruits de ces recherches permettront de maintenir et d'améliorer la qualité de l'environnement en milieu agricole et des écosystèmes contigus. Les activités menées en science de l'environnement garantissent que les producteurs canadiens auront accès à des pratiques de gestion comportant de faibles risques pour l'environnement.

L'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) continuera d'être la figure de proue du Ministère dans le domaine des ressources en terres et en eau. Elle s'acquittera de sa tâche en offrant son expertise, des services techniques et des programmes, comme les plans environnementaux des fermes , le Programme national de gérance agroenvironnementale , le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau , aux producteurs et aux spécialistes en aménagement des terres, et en les incitant à adopter des approches innovatrices à l'amélioration de la gérance des ressources naturelles.

L'an dernier, AAC lançait la première phase du Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) , investissement en protection agroenvironnementale qui s'inscrit dans le volet Environnement du CSA. Il s'agira d'un service national coordonné qui donnera un accès facile et rapide en direct à de l'information géographique détaillée et à des modèles d'interprétation qui aideront à la prise de décisions locales et régionales en aménagement des terres. Comme ce nouveau service sera offert en ligne, il transformera la façon dont les Canadiens auront accès à de l'information géographique et permettra d'améliorer les politiques agroenvironnementales et de mieux faire comprendre la relation qu'il y a entre l'agriculture et l'environnement. Le Ministère continuera de mettre en oeuvre le SNITE en tant qu'initiative de coopération et de collaboration, son objectif étant d'offrir une gamme croissante de services aux Canadiens.

AAC continuera de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec l'industrie à des projets et à des politiques qui favorisent les activités à la fois économiquement viables et écologiques à toutes les étapes de la chaîne de valeur, la première étant la production. Le Canada est déterminé à protéger et à améliorer l'environnement, et AAC l'aidera à atteindre ce but.

Résultat stratégique : Des innovations propices à la croissance - Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à s'emparer de débouchés sur des marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Activité de programme : Innovation et renouveau

Innovation

Le Canada doit une part importante de sa réussite comme nation commerçante à l'excellence dont il a fait preuve en sciences et innovation. Cela est particulièrement vrai dans le secteur agricole et agroalimentaire canadien, où, depuis plus d'un siècle, les chercheurs d'AAC et leurs partenaires ne cessent d'améliorer les possibilités offertes aux agriculteurs et à l'ensemble des Canadiens.

Les fruits de la recherche agricole canadienne se trouvent partout dans le monde, par exemple, sur les tablettes des épiceries ou comme ingrédients d'un éventail croissant de produits non alimentaires (médicaments, produits de santé, matériaux de construction et combustibles écologiques). Les chercheurs du Canada figurent parmi les chefs de file mondiaux de la mise au point de nouvelles cultures et de l'amélioration génétique des animaux. En fait, AAC engage presque la moitié des dépenses annuelles totales consacrées à la recherche et au développement agricoles au Canada. Cela englobe les travaux que le Ministère exécute lui-même ainsi que les fonds qu'il accorde aux universités et à d'autres fournisseurs à des fins de recherche et de développement agricoles.

À l'automne 2005, AAC a tenu de vastes consultations auprès de représentants régionaux et nationaux du secteur en vue de recueillir leurs commentaires et conseils sur les priorités et stratégies clés qu'il faudrait adopter en matière de sciences et de recherche pour maximiser le rendement des investissements dans la recherche scientifique.

Ces consultations démontrent clairement que les sciences et l'innovation jouent un rôle de plus en plus important quand il s'agit de placer le Canada dans une position propice à la réussite sur les marchés mondiaux, car elles sont la clé de la croissance économique, de l'amélioration de la compétitivité du secteur agricole et agroalimentaire canadien, et de la rentabilité des fermes.

Les intervenants consultés ont reconnu que la science a un rôle crucial à jouer dans la création de nouvelles avenues pour le secteur. Les producteurs veulent tirer parti de nouvelles occasions d'accroître leur revenu agricole. Les transformateurs veulent mettre au point des produits alimentaires à valeur ajoutée et de nouvelles utilisations de la production agricole, et créer de nouveaux produits ou de nouveaux marchés. Les consommateurs (au pays et à l'étranger) veulent davantage de garanties en ce qui concerne la salubrité et la qualité des aliments et l'amélioration de la performance environnementale du secteur agricole et agroalimentaire. Enfin, les provinces, les territoires et les collectivités rurales désirent que l'agriculture suscite des possibilités de développement économique.

Même si les marchés traditionnels des aliments de consommation humaine et animale demeurent cruciaux pour les agriculteurs canadiens, les intervenants reconnaissent que l'avenir de l'agriculture ne se limite pas simplement aux aliments et aux produits alimentaires. Les produits non alimentaires (biomatériaux, produits biomédicaux, bioproduits de santé, produits de bioénergie, produits biochimiques et produits biopharmaceutiques) recèlent des possibilités de croissance considérables.

En outre, les intervenants reconnaissent de plus en plus qu'il faut traiter les enjeux et les possibilités qui se posent dans un esprit de collaboration, car ceux-ci sont de plus en plus complexes, interreliés et de nature multidisciplinaire. Ils comprennent qu'aucun fournisseur de services de recherches ne peut à lui seul disposer de toutes les ressources nécessaires, et que l'intégration des efforts et des ressources peut comporter d'énormes avantages.

Par exemple, les biocarburants sont un élément clé du plan d'action du gouvernement fédéral en matière d'énergie, d'environnement et d'économie. AAC collabore avec d'autres fournisseurs de services en sciences et en recherche et s'associe à eux pour améliorer l'efficience des produits végétaux d'origine agricole en production d'éthanol et de biodiésel et pour produire du méthane à des fins énergétiques à partir de déchets. À long terme, nos travaux de recherche visent à intégrer la production de biocarburants dans des procédés de bioraffinage et, ainsi, à produire des carburants et divers coproduits de grande valeur à partir de la biomasse; il en découlera de meilleures possibilités économiques pour les agriculteurs et le secteur agricole et agroalimentaire et, du même coup, ces innovations permettront de répondre aux objectifs énergétiques et environnementaux du Canada.

Grâce aux consultations qu'il a récemment tenues, AAC comprend mieux quels sont les besoins à venir en matière de recherche, et est davantage en mesure d'élaborer un plan d'activités en sciences et innovation qui aidera le secteur à devenir le chef de file mondial en produits sains, innovateurs et de première qualité. Les grandes priorités nationales de la recherche qui se sont dégagées des consultations sont les suivantes :

• améliorer la santé et le mieux-être des citoyens grâce à l'alimentation, à la nutrition et à des produits novateurs;
• améliorer la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire;
• accroître la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire;
• augmenter les retombées économiques pour tous les intervenants;
• rehausser la performance environnementale dans
• le secteur agricole canadien;
• approfondir les connaissances sur les bioressources canadiennes et protéger et conserver leur diversité génétique;
• créer de nouveaux débouchés en agriculture à partir des bioressources.

L'un des éléments clés du plan d'activités en sciences et innovation sera de veiller à ce que les efforts de recherche du ministère et ceux des autres intervenants du milieu national de la recherche soient complémentaires.

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC s'intéressera de plus en plus aux possibilités de collaboration, de cohabitation et de partenariats et favorisera l'établissement de réseaux nationaux d'installations de recherche qui seront dotés d'une expertise de calibre mondial.

Pour assurer le succès de l'initiative, il sera crucial de tenir des consultations nationales et de favoriser la coordination et la coopération entre les fournisseurs de services scientifiques, car il importera de s'assurer que le pays tire le plus grand profit des efforts de recherche et des investissements collectifs des Trésors publics, des universités et du secteur privé.

Il est important de renforcer la capacité scientifique du secteur agricole et agroalimentaire, mais il l'est tout autant de veiller à ce que le secteur puisse rapidement mettre les innovations en pratique. Pour y arriver, il faudra instaurer un climat d'affaires propice à l'innovation et :

• orienter les chaînes d'innovation existantes et nouvelles vers les nouveaux débouchés et leur donner accès à de nouveaux marchés nationaux et étrangers;
• adopter des approches en gestion de la propriété intellectuelle qui faciliteront les utilisations innovatrices en temps opportun;
• établir un cadre réglementaire qui sera souple, crédible et adapté aux plus récentes percées scientifiques et technologiques, et qui favorisera l'investissement et l'innovation;
• disposer d'un bassin convenable de personnes possédant la formation nécessaire et qui sauront répondre aux exigences d'une croissance stratégique.

Renouveau

Les progrès scientifiques et technologiques laissent entrevoir un avenir prometteur au secteur agricole et agroalimentaire. L'apprentissage continu assurera aux producteurs de posséder les compétences dont ils ont besoin pour tirer parti de ces nouvelles avenues. À cette fin, AAC leur offre plusieurs programmes de renouveau qui élargiront leurs connaissances et leur donneront un meilleur accès à des pratiques et technologies innovatrices qui répondront aux exigences de la production d'aliments sains et de première qualité dans le respect de l'environnement.

Les programmes de renouveau offerts par le ministère sont les suivants : les Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) et leurs trois composantes : Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) , Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) et Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEPVA) , ainsi que le Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) .

Grâce à ces programmes de renouveau, les producteurs ont accès, en direct, à un outil confidentiel d'analyses comparatives qui leur permet d'évaluer les données de leurs propres exploitations agricoles par rapport à celles d'entreprises de taille et de nature analogues de leur région. Les agriculteurs et leurs familles se font aussi aider à réaliser leurs objectifs personnels et professionnels grâce à un guichet unique de consultation de services professionnels pour entreprises. Les producteurs qui songent à mettre sur pied ou à agrandir une entreprise de produits à valeur ajoutée peuvent bénéficier de fonds pour retenir les services d'un professionnel de la planification d'entreprise.

En 2004, AAC lançait le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) . Ce programme quinquennal de 240 millions de dollars a pour but de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde de manière à pouvoir exploiter de nouveaux débouchés. Il finance des projets régionaux et nationaux conçus et mis en oeuvre par le secteur.

AAC continuera d'exécuter les programmes du volet Renouveau et s'efforcera d'élaborer de nouvelle options en prévision de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. AAC facilitera l'accès aux programmes dans divers domaines (services-conseils pour les entreprises agricoles, sensibilisation, perfectionnement des compétences et accès au capital) et collaborera avec d'autres intervenants, dont FAC.

Activité de programme : Marchés et questions internationales

Le secteur agricole et agroalimentaire canadien a la possibilité de mettre en valeur sa réputation de fournisseur fiable de produits qui répondent aux attentes des consommateurs et même les dépassent. Pour réaliser ce potentiel, tant au pays que partout dans le monde, il faudra que les gouvernements et l'industrie adoptent une approche concertée, déterminée et innovatrice.

Comme nous l'avons déjà mentionné, le secteur est confronté à de nombreux défis au chapitre des marchés et des échanges commerciaux. La mondialisation a avivé la concurrence sur les marchés internationaux, où de nouveaux producteurs à faible coût accroissent leur production. Les pratiques qui ont un effet de distorsion sur les échanges commerciaux et qui contournent les protocoles commerciaux minent l'accès aux marchés. Par ailleurs, les consommateurs continuent de hausser leurs exigences à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments et des pratiques environnementales.

Le PICAA continuera de soutenir les efforts déployés par les associations canadiennes du secteur de l'agriculture, de l'alimentation et des produits de la mer afin de mieux faire connaître les produits agricoles et alimentaires canadiens à l'échelle internationale. Le programme permettra à l'industrie de réaliser une stratégie nationale globale pour faire en sorte que le Canada occupe une position enviable sur les principaux marchés, qu'il répond aux demandes des consommateurs et puisse soutenir la concurrence à l'échelle mondiale.

Grâce au CSA, AAC continuera d'aider les producteurs canadiens à relever ces défis, tout en conquérant des débouchés sur les marchés nationaux et internationaux et en en tirant le meilleur parti possible.

L'un des éléments clés de leur réussite sera la mise en oeuvre d'une stratégie de promotion de l'image de marque qui misera sur les points forts du secteur agricole et agroalimentaire, et sur la réputation du Canada comme fournisseur d'aliments et de produits alimentaires sains de grande qualité. AAC continuera de collaborer étroitement avec l'industrie à la mise en oeuvre et à l'intégration de cette stratégie, ainsi qu'à la mise au point d'autres stratégies à long terme visant à multiplier les réussites du secteur sur les marchés.

Afin d'aider le secteur à continuer de tirer parti des débouchés existants et nouveaux à l'exportation, le Ministère cherchera également à resserrer ses relations internationales en matière de marchés et de développement grâce à des initiatives comme le Programme de développement agricole Canada-Chine, et à la mise en oeuvre d'autres stratégies de présence sur le marché international, de développement international et de coopération scientifique internationale.

Activité de programme : Développement rural et coopératives

Il y a un lien évident entre un Canada rural dynamique et vigoureux et un secteur agricole et agroalimentaire fort et prospère. Au Canada, il faut tout un réseau de collectivités rurales pour soutenir un secteur primaire comme l'agriculture; sans ces collectivités, le secteur ne pourrait faire sentir autant sa présence dans l'économie. Pour préserver la solidité du secteur, il faut accorder aux enjeux et priorités des régions rurales l'attention et la considération qu'ils méritent lors de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois.

Une partie des responsabilités d'AAC consiste à assurer la viabilité des collectivités rurales; le Ministère partage ce mandat avec de nombreux autres ministères fédéraux. Au cours des trois prochaines années, à titre de responsable fédéral de cette initiative horizontale, AAC cernera les priorités des collectivités rurales en matière de développement et élaborera un plan d'action qui donnera suite à ces priorités. Par ailleurs, il répondra aux besoins en information et fournira les outils à l'appui du développement rural au Canada.

Le mandat d'AAC comprend également la coordination des initiatives fédérales qui favorisent le développement des coopératives. Le Canada compte plus de 10 000 coopératives qui dispensent des services à plus de 10 millions de citoyens dans divers secteurs de l'économie sociale, comme le logement, les services de garde, les services financiers et l'agriculture. On dénombre plus de 1 300 coopératives agricoles qui se composent d'un total de 400 000 producteurs indépendants. Les coopératives agricoles emploient 36 000 personnes et détiennent de 15 à 20 % du marché des approvisionnements agricoles ainsi que de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles. Elles rapportent plus de 19 milliards de dollars de recettes par année et jouent un rôle essentiel dans la viabilité des collectivités rurales.

Au cours des trois prochaines années, AAC mettra l'accent sur l'Initiative de développement coopératif (IDC) . Ce programme vise à offrir une aide et des conseils d'experts à des groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'un coupe de pouce pour gérer des coopératives établies; le programme a aussi pour but d'étudier les coopératives et de démontrer des façons innovatrices et fructueuses de mettre en valeur cette formule.

Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)

L'ACPM est responsable de la réglementation et de la surveillance des paris mutuels tenus sur les courses de chevaux ayant lieu dans les hippodromes du Canada. Elle a pour mandat de protéger la population contre les pratiques frauduleuses en matière de paris et, ainsi, de favoriser la viabilité de l'industrie des courses de chevaux. Elle rend des comptes au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

On a entrepris un examen des activités, des pratiques et des politiques de l'ACPM dans le but de veillerà ce que l'Agence continue d'être perçue comme un organisme équitable et transparent par les parieurs canadiens, les organismes de réglementation provinciaux et l'industrie des courses de chevaux. L'examen comprendra de vastes consultations auprès d'un large éventail d'intervenants tant du secteur privé que du secteur public.

Nos priorités en matière de gestion

En vue de réaliser la vision énoncée dans le CSA pour le secteur agricole et agroalimentaire au XXIe siècle, AAC a pris des mesures pour harmoniser sa structure de gestion avec ses activités de programme. Sa nouvelle structure de gestion, qui évolue de pair avec le CSA, vise à mettre en place l'infrastructure et les mécanismes nécessaires à la collaboration, à répartir les responsabilités en vue de mieux traiter les enjeux et les défis liés aux politiques et programmes horizontaux qui se posent dans le secteur agricole et agroalimentaire, et à maximiser les avantages pour les Canadiens.

Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

AAC continue d'attacher beaucoup d'importance à l'excellence en gestion; voilà pourquoi il prend une part active à l'application du CRG du Secrétariat du Conseil du Trésor depuis sa création en 2003.

Le CRG résume les attentes du gouvernement en matière de saine gestion. Le gouvernement du Canada s'en inspire pour évaluer le rendement des ministères dans des domaines de gestion clés, par exemple la gestion des finances et des ressources humaines, l'attribution des responsabilités et la présentation de rapports sur les résultats.

Sous le régime du CRG, le rendement du ministère au chapitre de la gestion est mesuré en fonction de dix éléments essentiels. Les engagements et les priorités d'AAC en gestion sont décrits ci-dessous.

Fort du travail qu'il a effectué au cours des dernières années, le Ministère continue de renforcer son système de gestion. Il a élaboré et mis en place un cadre global de planification stratégique et de responsabilisation qui comprend cinq volets interdépendants : la reddition de comptes et les responsabilités; la planification stratégique; la fonction de contrôleur et la gestion financière; le cadre de gestion axé sur les résultats; la gestion dans un environnement matriciel.

Grâce à ce cadre, le Ministère disposera des outils et des politiques internes dont il a besoin pour s'assurer que tous ses employés travaillent de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible, tout en mettant l'accent sur la gestion financière et la responsabilisation. Le Cadre illustre clairement que les pratiques de gestion d'AAC sont compatibles avec le plan d'action global du gouvernement canadien en gestion.

Gestion du portefeuille

De concert avec ses partenaires du portefeuille, AAC s'emploie à mettre en application une approche portefeuilliste pour le traitement de ses grands dossiers et politiques. La gestion du portefeuille a beaucoup évolué depuis 2001 et, chemin faisant, le ministère n'a cessé d'adopter des pratiques optimales pour l'améliorer. Cette évolution prouve que les pratiques de gestion d'AAC cadrent avec le plan d'action global du gouvernement du Canada en matière de gestion.

Le Ministère a prôné une approche coordonnée à l'égard du budget principal et supplémentaire des dépenses, et de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Par ailleurs, il a adopté une approche portefeuilliste stratégique qu'il appliquera au processus annuel de planification et de préparation de rapports.

Responsabilisation

Le gouvernement du Canada a resserré ses politiques sur le sain exercice de la fonction de contrôleur financier dans les ministères fédéraux. Dans cette veine, AAC est en voie de mettre en œuvre le modèle de dirigeant principal des finances (DPF). Le DPF sera chargé de gérer les risques financiers à AAC, de comprendre l'incidence financière des décisions avant qu'elles ne soient prises, de rendre compte des résultats financiers, et de protéger le Ministère contre les actes frauduleux, la négligence financière, les manquements aux règles ou aux principes financiers, et les pertes de biens ou de deniers publics.

AAC s'emploie également à mettre en œuvre les nouvelles lignes directrices rigoureuses de vérification interne qu'a établies le contrôleur général du Canada. Le chef de la vérification interne (CVI) du Ministère est chargé de superviser l'exécution des vérifications internes et de promouvoir le professionnalisme à cet égard. Il donne, de façon indépendante et objective, de l'information et des garanties quant à l'efficacité et à la pertinence des processus de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du Ministère; à cette fin, il évalue notamment les contrôles exercés sur la gestion financière, les rapports financiers et l'évaluation des programmes et activités.

Le CVI n'a aucun lien de dépendance avec les activités et la gestion du Ministère. Le titulaire de ce poste peut s'acquitter intégralement de ses responsabilités, y compris faire rapport de ses constatations au sous-ministre, au Comité ministériel de vérification et au contrôleur général du Canada.

Ressources humaines

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) : est, sur le plan législatif, la pierre angulaire de la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. La capacité d'un ministère de tirer le maximum des possibilités offertes par la LMFP est liée à la planification rigoureuse de ses ressources humaines . Pour appuyer la planification des ressources humaines à Agriculture et agroalimentaire Canada, le Ministère a élaboré a une approche intégrée de la planification des ressources humaines au début de 2005, qui s'harmonise avec le modèle conçu par l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada. L'approche d'AAC guide la planification des ressources humaines à AAC, assure la rigueur et la cohérence et réunit les plans des RH de chaque direction générale dans le but de créer un plan ministériel intégré.

AAC a réalisé des progrès remarquables au chapitre de la planification intégrée des ressources humaines et des activités.

Premièrement, la planification des ressources humaines fait partie intégrante du cycle de planification stratégique du Ministère et de l'orientation générale en matière de gestion stratégique à AAC. Notre modèle matriciel de gouvernance incite les gestionnaires des directions générales à examiner les besoins actuels et futurs en ressources humaines pour s'assurer d'avoir les effectifs qui permettront d'appuyer les plans d'activité des équipes et de faire concorder les besoins en ressources humaines et les besoins professionnels stratégiques à long terme des équipes et du Ministère dans son ensemble.

Deuxièmement, la planification des RH permet de s'assurer que les bonnes personnes sont recrutées au Ministère et que des possibilités de perfectionnement sont offertes aux employés de sorte que notre effectif puisse répondre aux nouvelles priorités de travail et s'adapter aux changements d'orientation stratégique du Ministère. Dernièrement, AAC a lancé un certain nombre d'initiatives visant à offrir à chaque employé des possibilités de perfectionnement professionnel qui s'alignent sur les priorités ministérielles.

Les initiatives clés prévoient l'adoption d'une approche de gestion des RH axée sur les compétences. À AAC, nous avons élaboré une série de profils de compétences pour pratiquement tous les groupes et niveaux professionnels, et nous les intégrons dans nos activités de recrutement, de dotation, d'apprentissage ainsi que dans notre nouveau Programme de gestion du rendement des employés. En intégrant les compétences aux processus de dotation en particulier, le Ministère peut embaucher des employés compétents pour combler un large éventail de postes, sans avoir à se limiter à un seul poste ou à un petit ensemble de postes. AAC peut ainsi confier à ses ressources des tâches plus prioritaires et disposer d'un effectif qui peut s'adapter au plan professionnel à mesure que le travail évolue, ce qui est essentiel.

Troisièmement, à mesure qu'on finalise la mise en oeuvre des plans des RH, il faut s'assurer qu'AAC demeure un ministère représentatif et inclusif tant au plan de l'usage des langues officielles que de l'équité en matière d'emploi. Ainsi le programme Notre programme de bilinguisme à AAC prévoit l'injection de plus de 1 million de dollars annuellement pour la formation linguistique discrétionnaire. Ce programme pluriannuel est offert à l'échelle du pays, ce qui rehausse la capacité du ministère à traiter dans les deux langues officielles. Une autre initiative importante à AAC est le Programme des étudiants autochtones qui vise à stimuler l'intérêt des Autochtones qui étudient en sciences ou dans des domaines scientifiques associés à l'agriculture et à leur offrir des possibilités d'emploi. On prévoit un élargissement du programme en 2006-2007.

Un des principaux défis du Ministère touche la mise en oeuvre complète de la planification intégrée des RH et des activités au sein de notre modèle matriciel de gouvernance grâce auquel nous gérons les ressources par l'intermédiaire des directions générales et nous travaillons au moyen d'équipes horizontales. Nous continuons d'examiner les outils, les processus et les points de convergence qui rehaussent l'intégration de la planification des RH avec la planification des activités.

Un autre défi consiste à avoir des données complètes et exactes et des outils et systèmes permettant de gérer l'information et de préparer des rapports. À AAC, nous reconnaissons ce problème et nous sommes à réviser notre système de gestion de l'information et à mettre à l'essai de nouveaux outils pour la préparation des rapports qui augmenteront l'exactitudeet la rapidité de l'établissement des rapports sur nos activités de RH.

Gestion financière

AAC met en œuvre une stratégie financière triennale qui vise à faciliter le déploiement des ressources à venir et à assurer au Ministère de pouvoir aller dans la direction qu'il a prévue. Cette stratégie permettra de déterminer comment la majeure partie des ressources discrétionnaires d'AAC seront affectées aux priorités ministérielles.

Dans le cadre de cette stratégie globale, AAC s'emploie à mettre en œuvre son nouveau modèle de gestion matricielle des finances, qui est conçu pour favoriser l'efficacité et l'efficience de la gestion financière et de la gestion axée sur les résultats; le modèle prévoit que les équipes sont responsables de l'obtention des résultats et de la production des extrants et que les directions générales les appuient en se chargeant de la prise des décisions au quotidien. Le modèle de gestion matricielle des finances rehaussera la responsabilisation en gestion financière tout en laissant au Ministère assez de latitude pour gérer ses besoins en constante évolution.

Planification stratégique

Le processus de planification stratégique d'AAC a récemment été amélioré; il comprend maintenant six composantes interdépendantes dont chacune a son propre ensemble d'exigences et de mesures et comporte des éléments de gestion des risques. Voici une description de ces six composantes :

1. Établissement d'une vision stratégique - Il s'agit d'un plan d'action qui énonce notre vision stratégique globale et nos objectifs stratégiques à long terme et qui oriente la planification et la prise de décisions face aux enjeux à mesure qu'il se présentent.
2. Planification des activités - Permet d'établir les priorités et les plans annuels, et de respecter l'équilibre entre les investissements dans les activités en cours et ceux que nécessitent les initiatives du plan de gestion du changement.
3. Planification des ressources humaines - Cette composante, qui est intégrée à la planification des activités, permet de cerner les besoins d'aujourd'hui et de demain en RH à la lumière des priorités ministérielles, et d'élaborer et d'étayer les stratégies de gestion des RH qui permettront de donner suite à ces priorités le plus efficacement possible.
4. Établissement des priorités en matière de ressources - Il s'agit d'analyser les priorités ministérielles et d'établir les priorités en matière de ressources sur une période de trois ans, en mettant l'accent sur le cycle de planification à venir.
5. Gestion de l'exercice en cours - Il s'agit de suivre de près les progrès réalisés par rapport au plan d'activités, de gérer l'impact des dossiers importants et des nouveaux besoins et de rectifier le tir, au chapitre des ressources, en fonction des nouvelles contraintes.
6. Gestion du rendement - Composante qui décrit la structure et les éléments essentiels de la mesure du rendement à AAC, les conseils de direction et les sous-ministres adjoints se chargeant de suivre les progrès réalisés, de changer l'orientation au besoin et de rendre compte des résultats au chapitre du rendement.

Dans le contexte du travail du Ministère, l'établissement de la vision stratégique s'attache à un horizon de trois à cinq ans, l'établissement des priorités en matière de ressources, à un horizon de un à trois ans, et la planification des activités, à l'année à venir.

Protection civile

La Loi sur la protection civile stipule que chaque ministre responsable devant le Parlement est chargé : i) d'élaborer des plans d'urgence propres ou liés à son secteur de responsabilité; ii) de mettre en oeuvre les plans au besoin, afin de soutenir les autres ministères ou les provinces et territoires; iii) d'assurer la sécurité et le bien-être des employés qui participent à l'intervention en cas d'urgence; iv) de tenir des activités de formation et des exercices visant à élaborer les plans et à les mettre à l'essai.

À cette fin, AAC et ses partenaires du portefeuille mettent en œuvre le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC), qui facilite la gestion et la coordination des interventions pansectorielles en cas d'urgence.

Le CNAC est un système de gestion des mesures d'urgence tous risques destiné à faciliter la collaboration des secteurs fédéral, provinciaux/territoriaux et privés afin que soit mieux gérée et coordonnée l'intervention dans les cas d'urgence touchant le secteur agroalimentaire. Le cadre est mis en oeuvre lorsque survient une situation d'urgence liée au secteur agricole et agroalimentaire (notamment les situations d'urgence touchant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux, ou les situations d'urgence survenant dans d'autres pays qui forcent des organismes internationaux à demander de l'aide) et que l'organisme provincial ou territorial responsable n'est pas en mesure d'intervenir. Le cadre sert aussi lorsque d'autres organismes fédéraux et provinciaux et intervenants du secteur privé sont appelés à participer à l'intervention.

Dans le cadre de cette initiative, le ministère est en voie d'élaborer un plan qui décrira en détail l'intervention du portefeuille advenant une pandémie de grippe, qui, pour le moment, n'est qu'une possibilité lointaine.

AAC est également un intervenant clé dans le plan pangouvernemental fédéral d'intervention en cas de pandémie. Dans le cadre de ce plan, on a établi des comités qui ont pour mandat d'examiner les lacunes éventuelles de la protection civile dans six grands domaines : (1) Affaires internationales, (2) Continuité des activités fédérales et ressources humaines, (3) Santé publique et gestion des situations d'urgence,  (4) Communications, (5) Impact économique et social et (6) Secteur privé.

En outre, le Ministère élabore un Programme de continuité des activités qui aura pour but de maintenir en état de fonctionnement les installations et les services essentiels advenant une situation d'urgence, comme l'exige la Politique sur la sécurité du gouvernement du Canada.

Des services axés sur le citoyen

AAC a à coeur d'axer la prestation de ses services sur le client et d'apporter des améliorations mesurables en réaction aux attentes de sa clientèle. Pour y arriver, le Ministère s'inspire d'une stratégie intégrée de prestation de services, qui vise à améliorer continuellement la qualité du service et met l'accent sur l'obtention de résultats pour tous les Canadiens.

L'amélioration des services à AAC est motivé par la volonté de comprendre les clients et leurs besoins. Des activités d'envergure permettront d'améliorer les services et leur prestation, par exemple, l'établissement d'une base d'information sur les clients et les services, la simplification des processus administratifs et la migration des logiciels vers une plate-forme commune de subventions et contributions. Le Ministère utilisera l'Outil de mesures communes (mécanisme de sondage sur la satisfaction de la clientèle) en vue de mener des enquêtes approfondies auprès des clients, de jauger leur degré de satisfaction et de cerner leurs préférences.

Dans le cadre des efforts qu'il déploie constamment pour améliorer l'accès à l'information, à ses programmes et à ses services, AAC renforcera sa capacité de dispenser des services en direct pour compléter les modes classiques de prestation de services (par téléphone, en personne et par la poste). Les clients jouiront d'un accès plus intégré et personnalisé aux services, grâce à un portail Web d'AAC et à Mon dossier AAC.

Le Ministère collabore également avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de communications stratégiques et d'activités de marketing. Les clients d'AAC au pays et à l'étranger pourront ainsi être mieux renseignés sur les objectifs, les avantages et la valeur de ses programmes et services, l'objectif étant de promouvoir ces programmes et d'inciter les intervenants à y participer en plus grand nombre. Pour y arriver, AAC a établi trois grandes priorités en matière de communications pour ses clients externes :

• mettre au point et exécuter des plans intégrés de communications et de marketing du CSA de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux;
• exécuter les activités de consultation et de communication pour la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne;
• concevoir et exécuter un programme proactif de sensibilisation qui visera à promouvoir la formation de partenariats scientifiques.

Les services aux clients internes

Conformément aux lignes directrices du secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, AAC a élaboré son Plan d'investissement à long terme grâce auquel il planifiera et gérera ses biens ainsi que ses priorités en matière d'immobilisations et ses dépenses à cette fin. La mise en œuvre de ce plan, qui a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2005-2006, aidera le Ministère à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels à l'exécution efficiente de ses programmes, et à gérer ses biens et à y apporter les changements qui s'imposent au moyen des ressources dont il dispose. Le Plan permettra également de justifier les dépenses proposées et les approbations de projets.

AAC contribue également à l'initiative des Services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette initiative, les fonctions fédérales d'administration et de transactions devraient être assurées au moyen de nouvelles structures de services partagés qui viseront à optimiser le service offert aux Canadiens et le rapport qualité-prix. Les SAMP ont pour but d'améliorer l'efficacité et l'efficience des services administratifs grâce à des systèmes pangouvernementaux de gestion de l'information et de technologie de l'information, àla simplification et à la normalisation des pratiques et des processus administratifs, et à l'accès à l'information qui améliorera la gestion des services gouvernementaux. En tant que fournisseur de services en systèmes de ressources financières et humaines à ses partenaires du portefeuille et à d'autres ministères, AAC est très bien placé pour faire part, en compagnie de sa clientèle, de ses pratiques fructueuses et des enseignements tirés de son expérience aux participants à l'initiative SAMP.

Gestion de l'information

AAC a élaboré une stratégie globale à long terme en gestion de l'information (GI) et en technologie de l'information (TI). Cette stratégie, appelée La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI, traite de la façon optimale d'utiliser les technologies de l'information pour répondre aux impératifs opérationnels et en décrit le contexte, les catalyseurs opérationnels, les objectifs clés, les approches recommandées et les aspects liés à la planification.

Les priorités opérationnelles d'AAC sont mises à jour annuellement par voie de consultation des clients internes. La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI définit également le plan d'action à suivre pour assurer des investissements continus en technologies et en pratiques exemplaires et décrit l'approche stratégique d'AAC à l'égard des systèmes intégrés et des services communs.

AAC a établi un cadre de gouvernance de la GI/TI qui est axé sur le client et qui permet d'examiner chaque année les activités de GI/TI, d'en établir l'ordre de priorité et de veiller à ce que les investissements restent harmonisés avec les priorités ministérielles et pangouvernementales. Les résultats de cet exercice servent à mettre à jour La Stratégie, le plan d'action et le plan d'investissement en GI/TI. Au cours de la prochaine année, le Ministère s'attachera à mieux agencer le plan avec les processus de planification ministériels, et à élargir la portée du cadre de gouvernance de la GI/TI à l'ensemble des activités ministérielles de gestion de l'information.

La mise en place de normes de sécurité efficaces et rigoureuses constitue depuis longtemps une priorité à AAC. Toujours dans cette voie, l'application de la nouvelle norme relative à la Gestion de la sécurité de la technologie de l'information (GSTI) sera une activité importante du Ministère. AAC souscrit à l'esprit de la norme et appliquera celle-ci de façon à respecter cet esprit et à tenir compte des risques clés pour la sécurité de l'information, tout en soutenant les activités ministérielles de la façon la plus efficiente possible.

Rapports des comités parlementaires

Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a publié en mai 2005 un rapport intérimaire intitulé La capacité d'abattage des bovins au Canada. Ce rapport porte sur les retombées de la crise de l'ESB et sur les efforts déployés par le secteur de l'élevage bovin et les gouvernements au Canada pour renforcer l'industrie canadienne de la transformation et accroître la capacité d'abattage au pays.

Pendant une période de six mois, le Comité a entendu le témoignage du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, de représentants du secteur bancaire, de représentants du gouvernement du Canada, de producteurs, de transformateurs et de divers groupes qui avaient mis sur pied de nouvelles installations de transformation ou qui s'apprêtaient à le faire.

Le rapport s'intéresse à plusieurs questions précises : le renforcement de la capacité canadienne et la réduction de la dépendance à l'égard des États-Unis; la viabilité du secteur canadien de la transformation des viandes; le financement de nouveaux établissements; l'approbation de nouvelles installations par l'Agence canadienne d'inspection des aliments et les besoins en matière d'inspection; la réglementation de la salubrité des aliments; le commerce international.

Le rapport renferme sept recommandations sur les questions précitées. AAC y a répondu en septembre 2005 dans une lettre que le ministre a adressée au président du Comité.

On peut consulter ce rapport sur Internet.

Conclusion

Le secteur agricole et agroalimentaire du Canada est un modèle de réussite, et il continuera de contribuer de façon remarquable à la société canadienne et à la qualité de vie de tous les citoyens. Les producteurs et les transformateurs canadiens ont acquis, de par le monde, la réputation de répondre aux attentes des consommateurs à l'égard des normes régissant la protection de l'environnement ainsi que la salubrité et la qualité des aliments.

Par contre, le revenu agricole fléchit depuis quelques années à cause des divers motifs mentionnés dans le présent rapport. Même si le secteur a prouvé qu'il avait du ressort, la nature et l'ampleur des facteurs auxquels il est confronté exigent que les producteurs et les gouvernements du Canada poursuivent leurs efforts en vue d'assurer la stabilité et la prospérité du secteur. Ces efforts prennent appui sur les balises et les mécanismes nationaux que renferment les politiques et les programmes du CSA.

Prises collectivement, les activités de programme d'AAC constituent un plan d'action cohérent qui œuvre au profit des producteurs, du reste de la chaîne de valeur et de tous les canadiens. AAC continuera de veiller à ce que le secteur agricole et agroalimentaire canadien puisse jouir d'une stabilité accrue. Les consommateurs canadiens et étrangers seront davantage rassurés sur la salubrité et la qualité de leurs aliments et sur le recours à des méthodes de production respectueuses de l'environnement. Les Canadiens pourront également s'attendre à se faire offrir un large éventail de produits alimentaires et non alimentaires nouveaux qui amélioreront leur qualité de vie au quotidien. En étant plus vigoureux, le secteur agricole et agroalimentaire renforcera l'ensemble de l'économie du Canada.

En compagnie de ses partenaires du portefeuille, AAC est bien placé pour donner suite et concourir aux initiatives pangouvernementales qui visent à renforcer la gestion publique et à entretenir une culture de la responsabilisation. L'expérience du ministère au chapitre de l'élaboration et de la mise en œuvre du CSA avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et avec les autres intervenants a permis de créer un cadre solide et dynamique qui orientera l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire canadienne.