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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Transports Canada

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Information supplémentaires

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Initiative horizontale

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert pour Transports Canada

Au cours des trois prochaines années, Transports Canada gèrera les programmes de paiements de transfert de plus de 5 millions de dollars suivants :

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la province de la Colombie‑Britannique au titre des services de traversier, de cabotage et de transport de passagers
Date de mise en œuvre : 1977			Date de clôture : en cours
Description : La province de Colombie‑Britannique assume l'entière responsabilité touchant l'exploitation des services de traversier et des services côtiers de transport de fret et de passagers.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Liens de transport avec le réseau national de transport pour diverses régions et divers secteurs éloignés de la Colombie‑Britannique.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :	24 890	25 426		25 426	25 426
Total des contributions :
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	24 890	25 426		25 426	25 426
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme de paiement de transfert sera prise en considération lors du développement du prochain Programme de vérifications fondées sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme de paiement de transfert a été complétée en 2005.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour des services passagers et marchandises par traversier et navire de cabotage
Date de mise en œuvre : 1941			Date de clôture : en cours
Description: Financement d'exploitation de deux services de traversier de passagers et de véhicules, CTMA Traversier Ltée et Northumberland Ferry Ltd.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Assurer la viabilité commerciale de services de traversier répondant à une demande et des tarifs reflétant les conditions du marché. Accès au réseau de transport continental. Services de traversier sécuritaires, efficaces et fiables entre Cap-aux-Meules, les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Île‑du‑Prince-Édouard, ainsi que Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard et Caribou, Nouvelle-Écosse, contribuant au développement économique régional et local.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	9 355	8 466		8 649	8 734
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	9 355	8 466		8 649	8 734
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification a été effectuée en 2004. Le plan d'action de la direction fera l'objet d'un suivi et le programme sera pris en considération pour une vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Le programme a déjà fait l'objet d'une évaluation en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme stratégique d'infrastructures routières - Volet Routes Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative de transport aux passages frontaliers Programme stratégique d'infrastructures routières - Planification des transports et intégration modale (PTIM) Programme stratégique d'infrastructures routières - Initiative des Systèmes de transport intelligents (STI)
Date de mise en œuvre : 29 mars 2001			Date de clôture : Volet Routes du PSIR se termine le 31 mars 2009. Initiative Transport aux passages frontaliers du PSIR et Initiative Planification des transports et intégration modale du PSIR ont été prolongé jusqu'au 31 mars 2007. Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR a été prolongé jusqu'au 31 mars 2007.
Description: *Volet Routes* du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux et territoriaux visant des projets d'amélioration des routes répondant aux besoins du réseau routier national du Canada. Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers terrestres, la mobilité, l'intégration modale et l'efficacité du transport. Initiative Systèmes de transport intelligents du PSIR :** Assure un financement fédéral dans le cadre d'ententes de contribution à coûts partagés avec les gouvernements provinciaux, territoriaux, municipaux et d'autres partenaires afin de permettre d'entreprendre le déploiement de systèmes de transport intelligents.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : *Volet Routes* du PSIR : Les résultats prévus sont d'appuyer l'investissement dans les infrastructures stratégiques de toutes les régions, d'améliorer le rendement en matière de sécurité, de favoriser le commerce et le développement économique et de faire la promotion du transport durable. Ce financement assurera un réseau de transport efficace, intégré et accessible. Initiative de transport aux postes frontaliers et Initiative PTIM du PSIR : Les résultats prévus sont l'amélioration de l'efficacité des opérations et de la réglementation pour les utilisateurs des systèmes et les organismes publics, l'amélioration de la mobilité et l'information fournie aux voyageurs, de la sécurité et de la sûreté des passagers et des marchandises, y compris des connexions intermodales, la diminution de la congestion et l'augmentation du commerce et du développement économique. Initiative Systèmes de transport intelligents** du PSIR: Les résultats prévus sont l'amélioration de la mobilité et de l'efficacité du transport ainsi que l'amélioration du rendement en matière de sécurité et de transport durable.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	155 834	90 317		-	-
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	155 834	90 317		-	-
Vérification et évaluations prévues:	Les composantes du programme seront prises en considération au moment du travail de vérification au prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel. Une évaluation des trois composantes du PSIR est en cours et elle sera achevée en 2006.

Nom du programme de paiements de transfert : Entente des routes de l'Outaouais
Date de mise en œuvre : 7 janvier 1972			Date de clôture : Aucune disposition d'élimination progressive
Description : Contributions à la province de Québec aux termes de l'Entente des routes de l'Outaouais visant l'amélioration des routes pour en augmenter l'efficacité globale et favoriser la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Amélioration du système de transport de la région de la Capitale nationale en diminuant la congestion et en rehaussant la sécurité
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	14 344	11 773		12 588	3 075
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	14 344	11 773		12 588	3 075
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification de portée limitée de ce programme a été achevée pendant l'exercice de 2005-2006. Une évaluation a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'appui de la cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports.
Date de mise en œuvre : 1^er avril 2005 (programme original a débuté en juillet 2004)			Date de clôture : 31 mars 2007
Description : Le Programme de contributions permet le financement, dans le cadre de la cession des aéroports ne faisant pas partie du Réseau national des aéroports, des dépenses en immobilisation et la couverture des déficits opérationnels pendant une période de transition donnée.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Assurer un réseau d'aéroports viable au Canada par un financement accordé aux nouveaux exploitants des aéroports pour les dépenses en immobilisation et pour la couverture des déficits opérationnels pendant une période de transition donnée.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	-	5 600		-	-
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	-	5 600		-	-
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine est prévue provisoirement pour 2007-2008.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre : 1^er avril 1995			Date de clôture : 31 mars 2010
Description: Aider les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations reliés à la sécurité, à la protection des actifs et à la réduction des coûts d'exploitation.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Maintien ou amélioration de la sécurité, protection des actifs, réduction des coûts d'exploitation et augmentation du recours à des pratiques environnementales durables aux aéroports lorsque c'est possible.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	35 400	38 000		38 000	38 000
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	35 400	38 000		38 000	38 000
Vérification et évaluations prévues:	Des vérifications de projets précis sont prévues pour le printemps 2006. Une évaluation a été achevée en 2004-2005 et la prochaine est prévue pour 2008-2009.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées.
Date de mise en œuvre : 1 juin 2004			Date de clôture : 31 mars 2010
Description: Fournir un financement à l'exploitation des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées non assurés par VIA Rail Canada, aux immobilisations et aux coûts de démarrage de services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées et pour répondre aux coûts éventuel du transfert de services régionaux.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Maintenir des services ferroviaires voyageurs sécuritaires, viables, fiables et durables dans les régions et localités éloignées.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	25 292	8 100		8 100	5 600
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	25 292	8 100		8 100	5 600
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation a été achevée en 2004 et la prochaine évaluation est prévue pour 2009-2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)
Date de mise en œuvre : 1^er avril 1997		Date de clôture : 1^er avril 2032
Description: Une aide financière est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel d'assurer un lien de transport entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport efficace qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de croissance économique et de commerce.
Résultats prévus : Un financement fédéral est fourni pour assurer toute l'année le transport continu et efficace des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent et appuyer un système de transport efficace, intégré et accessible.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	52 790	53 928	55 023	56 119
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	52 790	53 928	55 023	56 119
Vérification et évaluations prévues:	Le programme est inclus dans le plan de vérification annuel de 2005-2006 des Services de vérification et de conseils et la vérification devrait être achevée au début de 2006-2007. Comme il s'agit d'un paiement législatif, aucune évaluation n'est prévue.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions au titre de l'aménagement des passages à niveau (approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire)
Date de mise en œuvre : 1989			Date de clôture : en cours
Description : Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux municipalités pour améliorer la sécurité aux passages à niveau.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
Résultats prévus : Amélioration de la sécurité aux passages à niveau ayant pour résultat une diminution des accidents.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire		Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire
Total des subventions :	200	300		300	300
Total des contributions :	11 045	7 145		7 145	7 145
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	11 245	7 445		7 445	7 445
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération lors du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation des programmes a été achevée en 2005 et la prochaine évaluation est prévue pour 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution à la sûreté maritime
Date de mise en œuvre : 1^er décembre 2004			Date de clôture : 30 novembre 2007
Description : Amélioration de la sûreté maritime.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport sûr et sécuritaire qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement social et de sûreté.
Résultats prévus : Extrant : Aide financière en vue de mettre en œuvre rapidement des mesures de sûreté et de contribuer à réduire les coûts des exploitants qui n'auraient pas la capacité financière d'assumer les coûts au chapitre de la sûreté sans que cela n'ait d'impact significatif sur les coûts d'exploitation. Résultats prévus (à court terme) Mise en œuvre accélérée, construction et autres changements touchant les procédures, les équipements et la formation en matière de sûreté. Capacité accrue des exploitants d'installations maritimes et des ports de combler les lacunes sur le plan de la sûreté. Défrayer les coûts des changements rapides de nature réglementaire qui sont imposés aux ports et aux propriétaires et exploitants d'installations maritimes. Conséquences Établissement et tenue à jour d'une norme rigoureuse et uniforme sur la sûreté pour tous les visiteurs et les échanges commerciaux au Canada. Réduction du risque d'incident touchant la sûreté du transport maritime, y compris les actes terroristes. Maintien de la compétitivité du secteur maritime canadien.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire		Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire	Politiques, réglementation, veille et sensibilisation en appui à un réseau de transports sûr et sécuritaire
Total des subventions :
Total des contributions :	17 403	56 000		15 000	-
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	17 403	56 000		15 000	-
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation du programme est prévue pour 2006-2007.

Nom du programme de paiements de transfert : Plan d'action 2000 sur les changements climatiques- Programme de démonstration en transport urbain
Date de mise en œuvre : 21 juin 2001			Date de clôture : 31 mars 2007
Description: Tester, tout en en mesurant les incidences, les stratégies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports, de façon à jeter les bases nécessaires à l'adoption, d'ici 2010, de stratégies efficaces et intégrées de réduction des GES dans les régions urbaines du Canada.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
Résultats prévus : A moyen terme : changements comportementaux dans les collectivités modèles se traduisent par des réductions de GES amélioration de la capacité de réduire les émissions de GES les décisionnaires des collectivités à travers le Canada sélectionnent des stratégies de nature plus éco‑énergétique en matière d'utilisation des terrains et de planification des transports les stratégies de réduction des émissions de GES sont appliquées dans d'autres collectivités à travers le Canada et les émissions de GES sont réduites. A long terme : Présentation des collectivités où les émissions de GES auront été réduites de 0,8 Mt d'ici 2010. Réduction potentielle des émissions de GES provenant du transport en commun au Canada de 12 Mt à 15 Mt d'ici 2010.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹	Dépenses prévues 2006‑2007		Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques et programmes en appui au transport durable	Politiques et programmes en appui au transport durable		Politiques et programmes en appui au transport durable	Politiques et programmes en appui au transport durable
Total des subventions :
Total des contributions :	6 986	21 432		-	-
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	6 986	21 432		-	-
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une évaluation est prévue pour 2006‑2007.

Nom du programme de paiements de transfert : Changement climatique : train de mesures pour la réduction des émissions - Initiatives liées au transport non routier des marchandises.
Date de mise en œuvre : 23 avril 2004		Date de clôture : 31 mars 2007
Description: Le Programme en matière d'efficacité du transport des marchandises est un programme d'une durée de quatre ans et dont le budget s'élève à 11 millions de dollars. Le but du programme est de réduire la hausse des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport de marchandises au Canada par les moyens suivants : i) offrir des incitations financières afin d'encourager l'utilisation de technologies, d'équipements et de pratiques visant à accroître l'efficacité des secteurs ferroviaire, maritime et de l'aviation; ii) permettre un meilleur partage de l'information; iii) créer de nouveaux programmes de sensibilisation à l'intention des expéditeurs et des groupeurs afin de les aider à faire des meilleurs choix au sein des divers modes de transport.
Résultat(s) stratégique(s): Un réseau de transport respectueux de l'environnement qui contribue à la réalisation des objectifs du Canada en matière de développement durable.
Résultats prévus : Une utilisation accrue de technologies, d'équipements et de pratiques dans les secteurs ferroviaire, maritime et de l'aviation qui permettront d'accroître l'efficacité du transport des marchandises dans tous ces modes de transport. Une augmentation de la sensibilisation et de la compréhension des avantages environnementaux, économiques et autres liés aux différents choix des expéditeurs et des groupeurs quant aux modes de transport.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005‑2006 ¹		Dépenses prévues 2006‑2007	Dépenses prévues 2007‑2008	Dépenses prévues 2008‑2009
Activité de programme :	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché		Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché	Politiques, programmes et infrastructure en appui au cadre de marché
Total des subventions :
Total des contributions :	282		5 308	-	-
Total des autres paiements de transfert :
Total des activités de programme :	282		5 308	-	-
Vérification et évaluations prévues:	Une vérification du programme sera prise en considération au moment du prochain cycle d'élaboration du plan de vérification annuel fondé sur les risques des Services de vérification et de conseils. Une étude sur le changement climatique a été faite par le SCT en 2005 tenant lieu d'évaluation du programme.

1. Étant donné le dépôt tardif du Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 au Parlement, la prévision des dépenses 2005-2006 correspond à la dépense actuelle telle que publiée dans les comptes publics.

Initiative horizontale
1) Initiative horizontale : Sûreté maritime	2) Ministère(s) responsable(s) : Transports Canada
3) Date de mise en œuvre : Budget 2001	4) Date de clôture : continu
5) Total des fonds alloués: Non applicable
6) Description : L'initiative de Sûreté maritime est une initiative horizontale qui est reliée à la priorité du gouvernement de protéger la sûreté des Canadiens. C'est une initiative majeure qui a pour but de renforcer la sûreté aux ports canadiens, sur les voies navigables et dans les eaux territoriales. Cette initiative comprend les éléments suivants : Le renforcement de la vigilance dans le secteur maritime, la surveillance et le suivi du trafic maritime; L'amélioration de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime; Des programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime; Des exigences supplémentaires pour les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui montent à bord de navires au Canada; De nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs; Des moyens supplémentaires de la GRC pour les interventions d'urgence et l'appui de la sûreté maritime; Initiatives internationales qui vont permettre au Canada de satisfaire aux normes et obligations internationales en vigueur, y compris celles érigées par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures permettront aussi au Canada de demeurer compétitif auprès de ses partenaires commerciaux internationaux en répondant à leurs attentes en matière de sûreté maritime.
7) Résultats partagés : Les éléments ci-dessous sont les résultats et les activités partagés prévus sur le plan de la sûreté maritime. Les activités clés sont les suivantes : Vigilance dans le secteur maritime - surveillance et suivi accrus du trafic maritime. Capacité d'intervention - moyens supplémentaires pour les interventions d'urgence et appui de la sûreté maritime. Protection - englobe les programmes d'autorisation pour les employés du secteur maritime appelés à travailler dans les zones réglementées, les visas que doivent se procurer les gens de mer étrangers qui montent à bord de navires au Canada et les nouveaux équipements de détection dans les ports canadiens pour surveiller les conteneurs. Collaboration - renforcement de la coordination et des consultations sur la sûreté maritime. Résultat final : Améliorer la sûreté maritime dans les ports, les voies navigables et les eaux territoriales du Canada.
8) Structure(s) de gouvernance : Le Gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM), sous l'égide de Transports Canada; il a pour mandat la définition et la coordination des interventions du gouvernement fédéral à l'appui des objectifs du Canada en matière de sûreté publique et de lutte au terrorisme maritime et en matière d'application des exigences internationales concernant la sûreté maritime. Conformément aux directives du GTISM, chaque ministère intéressé assume les responsabilités suivantes : TRANSPORTS CANADA Dirige les initiatives gouvernementales en matière d'amélioration de la sûreté maritime, ce qui inclut : Coordination des politiques : La direction du Groupe de travail interministériel sur la sûreté maritime (GTISM); Réglementation à l'appui des initiatives de sûreté maritime; Programme de surveillance et d'application de la loi sur la sûreté maritime; La direction de l'élaboration du Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime; Programme de contribution pour la sûreté maritime; Participation aux centres d'opérations de la sûreté maritime. MINISTÈRE DES PÊCHES ET OCÉANS CANADA (MPO)/GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE Contribue à améliorer le niveau de vigilance dans le secteur maritime dans les limites de la Zone économique exclusive (ZEE) par le biais d'une augmentation des activités de surveillance et de la mise en place d'une infrastructure terrestre pour le Système automatisé d'identification (SAI) et le développement d'une capacité de localisation à distance des navires. En outre, a accru sa capacité d'intervention en mer lors d'incidents relatifs à la sûreté maritime. Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime. SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE CANADA Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA Initiative d'apprentissage horizontal : des fonds ont été octroyés pour cette initiative et aucune autre dépense n'est demandée; Installation de matériel de détection de radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens; Programme de formation et de sensibilisation maritime (Centre d'expertise maritime) : des fonds ont été octroyés pour cette initiative et aucune autre dépense n'est demandée; Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers : extension du programme des agents de sûreté maritime dans les Grands lacs et financement continu des agents de sûreté maritime dans les régions du Pacifique, de l'Atlantique et du Québec; Inspections des paquebots de croisière, utilisation accrue de LIPI et d'IPV/DP et outils de détection de contrebande à tous les ports d'entrée. Gestion du risque uniforme et efficace des passagers et membres d'équipage des paquebots de croisière. GENDARMERIE ROYALE DU CANADA Projet sur les ports nationaux; entraînement d'une équipe d'intervention d'urgence et partenaire dans le Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime. Participe aussi aux centres d'opérations de la sûreté maritime. MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Contribue à l'amélioration de la collaboration et de la coordination par le biais d'un programme d'échange de données et de gestion de l'information maritime et au renforcement de la vigilance dans le secteur maritime par l'utilisation d'un réseau de radars haute fréquence à ondes de surface pour surveiller les secteurs côtiers stratégiques à fort trafic. Dirige les centres d'opérations de la sûreté maritime.

9) Partenaires fédéraux participant à chaque programme	10) Nom des programmes	11) Total des fonds affectés (en milliers de dollars)	12) Dépenses prévues 2006-2007 (en milliers de dollars)	13) Résultats prévus (Se référer aux quatre activités clés à la section 7 ci-dessus)
1. Transports Canada	a) Fonds de coordination de la sûreté maritime	16 200	2 000	Collaboration
	b) Programme de surveillance réglementaire de la Sûreté maritime	54 070	12 818	Vigilance dans le secteur maritime Capacité d'intervention Protection Collaboration
	c) Coordination améliorée des politiques de la Sûreté maritime	5 000	1 000	Vigilance dans le secteur maritime Capacité d'intervention Collaboration
	d) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime (PHSTM)	11 800	2 000	Protection
	e) Programme de contribution pour la sûreté maritime	125 000	56 000	Capacité d'intervention Protection Collaboration
	f) Sécurité accrue aux ports publics et aux installations publiques appartenant à l'État	2 000	2 000	Protection
2. Ministère des Pêches et Océans Canada	a) Financement d'activités supplémentaires de la flottille	10 000 (annuel et continu)	10 000	Vigilance dans le secteur maritime Protection Capacité d'intervention
	b) Système automatisé d'identification et système longue portée d'identification et de poursuite des navires	27 500	13 500	Vigilance dans le secteur maritime
	c) Accroissement des patrouilles de surveillance aérienne de conservation et de protection	7 000 (annuel et continu)	7 000	Vigilance dans le secteur maritime
3. Agence des services frontaliers du Canada	a) Installation de matériel de détection des radiations à certains principaux terminaux de conteneurs maritimes canadiens	9 500 (sur 5 ans)	1 000	Vigilance dans le secteur maritime Protection Capacité d'intervention Collaboration
	b) Projet de contrôle des équipages maritimes et des passagers	5 315	5 315	Collaboration
	c) Inspections des paquebots de croisière	541	541	Vigilance dans le secteur maritime Protection Capacité d'intervention Collaboration
4. Sécurité publique et Protection civile Canada	a) Exercices de formation à la lutte contre le terrorisme relatifs à la sûreté maritime (parfois appelé formation au moyen de scénario)	400	195	Collaboration
4. Sécurité publique et Protection civile Canada	b) Centres d'opérations de la sûreté maritime Grands Lacs/ Voie maritime du Saint-Laurent	420	140	Collaboration
5. Ministère de la Défense nationale	a) Système de gestion des renseignements et d'échange de données maritimes (SGREDM)	7 600 immobi-lisation 1 200 fonction-nement et entretien, début prévu en avril 2008.	4 400	Vigilance dans le secteur maritime
	b) Réseau de stations de Radar haute fréquence à ondes de surface	43 100	Non disponible	Vigilance dans le secteur maritime
	c) Centres d'opérations de la sûreté maritime	165 000	19 900	Vigilance dans le secteur maritime Capacité d'intervention Protection Collaboration
	d) IMIC3	17 000	453	Vigilance dans le secteur maritime Capacité d'intervention Protection Collaboration
6. Gendarmerie royale du Canada	a)Projet sur les ports nationaux	1 029	1 029	Protection
	b) Équipes intégrées de la police des ports	4 260	4 260	Protection
	c) Formation sur le Programme des interventions en mer	500	500	Capacité d'intervention Protection
	d) Programme des interventions en mer	7 710	7 710	Capacité d'intervention
	e) Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport maritime	280	280	Protection
	f) Centres d'opérations de la sûreté maritime	1 108	1 108	Vigilance dans le secteur maritime Collaboration
	g) Programme national de coordination de la sécurité côté eau	839	839	Vigilance dans le secteur maritime Collaboration
	h) Équipes de la sûreté maritime	3 202	Non disponible	Vigilance dans le secteur maritime Capacité d'intervention Protection
15) Personne-ressource : Hamida Charania, Chef de la gestion de la planification et des ressources - Sûreté maritime, Transports Canada; 613 949-0597; charanh@tc.gc.ca;		16) Approuvé par : Laureen Kinney, Directrice générale de la sûreté maritime, Transports Canada; 613 990-3651.		17) Date d'approbation : 18 août 2006

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