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Le CRSH rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Industrie, lequel a certaines responsabilités légales envers le Conseil et doit en faire la supervision générale (Figure 1). Le CRSH est dirigé par un conseil d’administration de 22 membres (Figure 2) nommés par le gouverneur en conseil afin de représenter les intérêts du milieu universitaire et des secteurs public et privé de toutes les régions du Canada. Le Conseil du CRSH se réunit régulièrement, détermine les priorités des programmes et des
politiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et en supervise la mise en oeuvre.
Le Conseil est dirigé par le président du CRSH qui, en tant que premier dirigeant, en gère les affaires quotidiennes, entretient une relation directe avec les intervenants et le public et est responsable de l’administration des fonds publics et de la réalisation du mandat du CRSH. Présentement, trois vice-présidents, un directeur général et un directeur exécutif chargés respectivement des programmes, des affaires du Conseil, de la mobilisation des connaissances, des services administratifs et du secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada, relèvent du président.
Six comités permanents (Figure 2) guident le CRSH et s’assurent que ses programmes de subventions et de bourses répondent aux besoins des Canadiens :
En plus de ces comités permanents, des comités de sélection composés de chercheurs universitaires et, au besoin, d’experts du milieu non universitaire évaluent les demandes soumises aux programmes du CRSH selon les principes d’une évaluation par les pairs rigoureuse et fondée sur l’excellence. Chaque année, quelque 420 chercheurs et experts se portent volontaires pour siéger à des comités de sélection afin d’évaluer des milliers de propositions de recherche et de recommander les projets à subventionner en fonction de leur excellence et d’autres critères clés. Environ 5 250 autres experts canadiens et étrangers font une évaluation écrite de ces propositions afin d’aider les comités de sélection à prendre leurs décisions.
Selon la structure organisationnelle du CRSH, les activités de programmes sont gérées par les membres de la haute gestion (Figure 3). En tant que premier dirigeant, le président du CRSH est responsable de l’administration générale des fonds publics et de l’exécution du mandat du Conseil. La vice-présidente exécutive, le vice-président (Programmes), le directeur général (Direction des services administratifs communs – DSAC) et le directeur exécutif (secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada) rendent compte au président et sont responsables des sous-activités de programmes de leurs portefeuilles respectifs.
Jusqu’à ce que le gouverneur en conseil nomme un nouveau président permanent à temps plein, le président par intérim du CRSH représentera le Conseil auprès des intervenants extérieurs alors que la vice-présidente exécutive – également administratrice en chef des opérations – gérera les questions internes et opérationnelles. Le CRSH travaille actuellement à la réorganisation de sa Direction des programmes et compte créer, en 2006-2007, un deuxième poste de vice-président. Le titulaire de ce poste sera responsable des partenariats, des programmes stratégiques, des initiatives conjointes et de la mobilisation des connaissances. De plus, le CRSH comblera un nouveau poste de secrétaire général du Secrétariat du Conseil.
Pour ce qui est des programmes réguliers du CRSH, le tableau 3 indique les responsables des opérations de chaque division suivant l’architecture des activités de programmes du Conseil. Pour ce qui est des programmes administrés par le CRSH au nom des trois organismes subventionnaires fédéraux ou administrés par d’autres au nom du CRSH, le tableau 3 indique qui est chargé de prendre les décisions concernant les priorités des programmes, les priorités stratégiques, les initiatives et les allocations budgétaires, et de surveiller l’application de ces décisions.
Activité de programme |
Sous-activité de programme |
Responsable |
Objectif stratégique 1.0 Les chercheurs – Une capacité de recherche en sciences humaines de premier ordre |
||
1.1 Bourses et prix |
1.1.1 Bourses d’études supérieures du Canada |
Directeur, Bourses et subventions institutionnelles |
1.1.2 Bourses de doctorat |
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1.1.3 Bourses postdoctorales |
||
1.1.4 Bourses spéciales et prix |
||
1.2 Chaires de recherche du Canada |
1.2.1 Programme des chaires de recherche du Canada |
Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada |
Objectif stratégique 2.0 La recherche – De nouvelles connaissances fondées sur l’excellence de la recherche en sciences humaines |
||
2.1 Recherche définie par le chercheur |
2.1.1 Subventions ordinaires de recherche |
Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche |
2.1.2 Grands travaux de recherche concertée (GTRC) |
||
2.2 Recherche et formation ciblées |
2.2.1 Subventions de recherche stratégique |
Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes |
2.2.2 Initiatives conjointes |
||
2.2.3 Initiative de la nouvelle économie (INÉ) |
||
2.3 Développement de la recherche stratégique |
2.3.1 Initiatives de développement de la recherche (IDR) |
|
2.3.2 Alliances de recherche universités-communautés |
||
2.3.3 Subventions institutionnelles du CRSH |
Directeur, Bourses et subventions institutionnelles |
|
2.3.4 Aide aux petites universités (APU) |
||
2.3.5 Appui général |
Vice-président, Programmes; vice-président exécutif |
|
2.3.6 Fonds d’initiatives internationales |
Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes |
|
2.3.7 BOREAS – Histoires du Nord : environnements, mouvements, récits |
||
Objectif stratégique 3.0 La mobilisation des connaissances – La transfert, la diffusion et l’utilisation des connaissances en sciences humaines |
||
3.1 Interaction et diffusion de la recherche |
3.1.1 Aide à l’édition savante |
Fédération canadienne des sciences humaines (FCSH) |
3.1.2 Aide aux ateliers et aux colloques de recherche au Canada |
Directeur, Subventions de recherche et de diffusion de la recherche |
|
3.1.3 Aide aux revues de recherche et de transfert |
||
3.1.4 Aide et subventions de voyage aux sociétés savantes |
||
3.1.5 Réseaux stratégiques de connaissances |
Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes |
|
3.1.6 Réseaux de centres d’excellence (RCE) |
Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada) / Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada |
|
3.1.7 Impact du savoir dans la société |
Directeur, Programmes stratégiques et initiatives conjointes |
|
Objectif stratégique 4.0 – Le milieu institutionnel canadien : Un environnement de recherche solide |
||
4.1 Coûts indirects de la recherche |
4.1.1 Programme des coûts indirects |
Comité directeur (CRSH, CRSNG, IRSC, FCI, Industrie Canada); Directeur exécutif, Secrétariat du Programme des chaires de recherche du Canada |
(en millions de dollars) |
Prévisions |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Bourses et prix |
89,0 |
101,5 |
101,5 |
101,5 |
Chaires de recherche du Canada |
56,9 |
61,8 |
61,8 |
61,8 |
Recherche définie par le chercheur |
83,8 |
89,5 |
89,5 |
89,5 |
Recherche et formation ciblées |
32,8 |
23,7 |
16,9 |
12,0 |
Développement de la recherche stratégique |
22,6 |
24,0 |
24,0 |
24,0 |
Interaction et diffusion de la recherche |
17,2 |
20,7 |
20,0 |
20,0 |
Total partiel |
302,3 |
321,2 |
313,7 |
308,8 |
Programme des coûts indirects |
245,0 |
260,1 |
260,1 |
260,1 |
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut) |
547,3 |
581,3 |
573,8 |
568,9 |
|
|
|
|
|
Total du Budget principal des dépenses |
547,3 |
581,3 |
573,8 |
568,9 |
Rajustements : |
|
|
|
|
Mandats du gouverneur général : |
|
|
|
|
Report de 2004-2005 |
0,9 |
- |
- |
- |
Budget fédéral de 2005 |
0,1 |
-0,1 |
- |
- |
Économies en approvisionnement |
0,0 |
- |
- |
- |
Rémunération prévue dans le cadre des négociations collectives : |
0,6 |
- |
- |
- |
Recours au crédit 5 du Conseil du Trésor : |
|
|
|
|
Budget fédéral de 2005 – Sciences humaines |
10,1 |
- |
- |
- |
Budget fédéral de 2005 – Programme des coûts indirects |
14,6 |
- |
- |
- |
Transfert du ministère du Patrimoine canadien – Programme de recherches sur les langues officielles |
0,5 |
- |
- |
- |
Transfert du ministère de la Citoyennété et l’immigration – Immigration et le métropolis |
0,3 |
- |
- |
- |
Autre rajustements : |
|
|
|
|
Économie sociale – Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) : Report |
-1,2 |
- |
|
|
Budget fédéral de 2006 – Sciences humaines |
|
6,0 |
6,0 |
6,0 |
Budget fédéral de 2006 – Programme des coûts indirects |
|
40,0 |
40,0 |
40,0 |
Total des rajustements |
26,0 |
46,0 |
46,0 |
46,0 |
Dépenses nettes prévues |
573,3 |
627,3 |
619,8 |
614,9 |
|
|
|
|
|
Dépenses nettes prévues |
573,3 |
627,3 |
619,8 |
614,9 |
Moins : Revenus non disponibles |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
0,9 |
Coût net du Programme |
572,9 |
626,9 |
619,4 |
614,5 |
Équivalents temps plein (ETP) |
184 |
190 |
190 |
190 |
2006-2007 |
|||||||
(en millions de dollars) |
Budgétaire |
Non budgétaire |
Total du Budget princi-pal |
Rajuste-ments (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal) |
Total des dépenses prévues |
||
Fonc-tionne-ment |
Subven-tions et contri-butions |
Dépen-ses nettes |
Prêts, investis-sements et avances |
||||
1.1 : Bourses et prix |
3,1 |
98,4 |
101,5 |
- |
101,5 |
0,8 |
102,3 |
1.2 : Chaires de recherche du Canada |
2,6 |
59,2 |
61,8 |
- |
61,8 |
0,0 |
61,8 |
2.1 : Recherche définie par le chercheur |
5,4 |
84,1 |
89,5 |
- |
89,5 |
1,1 |
90,6 |
2.2 : Recherche et formation ciblées |
4,3 |
19,4 |
23,7 |
- |
23,7 |
2,0 |
25,7 |
2.3 : Développement de la recherche stratégique |
3,9 |
20,1 |
24,0 |
- |
24,0 |
1,0 |
25,0 |
3.1 : Interaction et diffusion de la recherche |
1,5 |
19,2 |
20,7 |
- |
20,7 |
1,1 |
21,8 |
Total partiel |
20,8 |
300,4 |
321,2 |
- |
321,2 |
6,0 |
327,2 |
4.1 : Programme des coûts indirects |
1,0 |
259,1 |
260,1 |
- |
260,1 |
40,0 |
300,1 |
Total |
21,9 |
559,4 |
581,3 |
- |
581,3 |
46,0 |
627,3 |
2006-2007 |
|||
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué |
Budget |
Budget principal précédent |
80 |
Dépenses de fonctionnement |
19 616 |
18 491 |
85 |
Subventions |
559 445 |
526 627 |
(L) |
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
2 260 |
2 166 |
|
Total pour l’organisme |
581 321 |
547 284 |
2006-2007 |
|
(en millions de dollars) |
Total |
Total des dépenses prévues |
627,3 |
Plus : Services reçus à titre gracieux |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
- |
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables) |
|
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada |
- |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
- |
|
0,9 |
Moins : Revenus non disponibles |
1,3 |
Coût net pour l’organisme en 2006-2007 |
626,9 |
Revenus non disponibles |
||||
(en millions de dollars) |
Prévisions des revenus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Revenus prévus |
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada |
|
|
|
|
Financement de la recherche de base |
|
|
|
|
Remboursement des dépenses des années précédentes |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
|
|
|
|
|
Total des revenus non disponibles |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
Au cours des trois prochaines années, le CRSH administrera les programmes de paiements de transfert suivants, totalisant plus de 5 millions de dollars :
2006-2007
2007-2008
2008-2009
Pour des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.crsh.ca/web/about/publications/publications-fra.asp et http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimf.asp.