Partie V : Renseignements supplémentaires

Organigramme de l'Agence au 1^er juin 2006

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009

Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue	23,8	55,3	16,7	16,7
Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité	51,6	40,3	40,0	40,0
Fonction publique représentative et accessible	11,3	11,3	10,7	10,7

Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	86,7	106,9	67,4	67,4
Moins : revenus disponibles	0,0	0,0	0,0	0,0

Total du Budget principal des dépenses	86,7	106,9	67,4	67,4

Redressements

Demandes de mandats spéciaux de la gouverneure générale :
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Loi sur la modernisation de la fonction publique)	14,7
Financement pour favoriser l'éthique dans la fonction publique fédérale et un environnement favorable à la dénonciation d'actes répréhensibles	4,2
Report du budget de fonctionnement	3,3
Financement pour favoriser les projets d'équité en emploi	0,4
Moins : fonds disponibles ou non dépensés	-1,9
Budget supplémentaire des dépenses :
Projet pangouvernemental de formation de l'AFPC		0,9	0,9
Facteur de conversion du budget d'opération/Frais de locaux de TPSGC		-3,0
Comité d'examen des dépenses :
Économies liées aux achats	-0,1	-0,1
Décision du CED d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes ⁽¹⁾	-8,0

Total des redressements	12,6	-2,2	0,9	0,0

Total des dépenses prévues ⁽²⁾	99,3	104,7	68,3	67,4

Total des dépenses prévues	99,3	104,7	68,3	67,4
Moins : Revenus non disponibles	-	-	-	-
Plus : Coût des services reçus sans frais	8,2	7,9	7,8	7,8

Coût net du ministère	107,5	112,6	76,1	75,2

Équivalents temps plein	618	667	488	479

Note : Les totaux peuvent différer à l'intérieur d'un tableau et d'un tableau à l'autre à cause de l'arrondissement des chiffres.

⁽¹⁾ Les réductions des années futures découlant de la décision du Comité d'examen des dépenses d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes à la Stratégie emploi jeunesse sont comprises dans les budgets principaux des dépenses de 2007-2008 et 2008-2009.

⁽²⁾ La diminution des dépenses prévues et des équivalents temps plein sur la période de planification triennale s'explique en grande partie par le caractère transitoire du financement relié aux dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et à la réforme du système de classification.

Tableau 2 : Activités de programme

(en millions de dollars)

2006-2007
	Budgétaires			Total du Budget principal des dépenses	Redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) ⁽¹⁾	Total des dépenses prévues
Activité de programme	Fonction- nement	Immo-bilisations	Subven- tions et contri- butions	Total du Budget principal des dépenses		Total des dépenses prévues
Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue	55,3			55,3	-7,5	47,8
Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité	40,3			40,3	3,4	43,7
Fonction publique représentative et accessible	11,3			11,3	1,9	13,2
Total	106,9	0,0	0,0	106,9	-2,2	104,7

⁽¹⁾ Les redressements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses) comprennent :

Le financement de 876 000 $ pour le projet pangouvernemental de formation de l'AFPC;
Des économies liées aux achats de 50 000 $ (Comité d'examen des dépenses);
Des réductions de 1,8M $ en frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et de 1,2M $ en avantages sociaux liées au financement en vertu des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
Un réalignement entre activités du financement en vertu des dispositions de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses

(en millions de dollars)

Postes votés ou législatifs	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses courant 2006-2007	Budget principal des dépenses antérieur 2005-2006
30	Dépenses de fonctionnement	97,7	62,1
35	Contributions	-	16,2
(L)	Contributions aux régimes d'avantage sociaux des employés	9,2	8,4
	Total pour l'Agence⁽¹⁾	106,9	86,7

⁽¹⁾ Le Budget principal des dépenses s'est accru de 20,2 millions de dollars, soit de 86,7 millions de dollars en 2005-2006 à 106,9 millions en 2006-2007.

L'augmentation nette de 20,2 millions est principalement attribuable aux éléments suivants :

Une augmentation de 36,4 millions au budget de fonctionnement et au régime d'avantages sociaux (RASE) des employés comme suit :
- 30,8 millions de dollars pour la reconduite du Programme de gestion de la modernisation des ressources humaines;
- Financement de 4,7 millions pour favoriser l'adoption et la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, ainsi que pour répondre aux pressions qui s'exercent sur le Bureau des valeurs et de l'éthique pour qu'il assume le leardership et prodigue des conseils;
- 2,9 millions de dollars pour la rémunération prévue aux conventions collectives;
- Transfert de 0,4 million de dollars du Secrétariat du Conseil du Trésor pour le Projet de renouvellement de l'ensemble des politiques;
- Réduction de 0,9 million de dollars conformément à l'exercice du Comité d'examen des dépenses (CED);
- Ajustement du RASE à 19 % équivalant à 0,5 million de dollars;
- Transfert d'un million de dollars suite à la décision prise par le CED d'intégrer le Programme de stages pour les jeunes (PSJ) à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) administrée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).
Une réduction de 16,2 millions de dollars en contributions comme suit :
- Réduction de 16 millions de dollars suite à la décision prise par le CED d'intégrer le PSJ à la SEJ;
- Transfert de 0,2 million à la SEJ.

Tableau 4 : Coût net de l'Agence pour l'exercice budgétaire

(en millions de dollars)


	Total

Dépenses prévues	104,7

Plus : Services reçus sans frais
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	4,1
Contributions couvrant la partie de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses couvertes par le SCT	3,7
Salaire et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,1

Total	7,9
Moins : Revenus non disponibles	0,0

Coût net de l'Agence en 2006-2007	112,6

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction

(en millions de dollars)

	Activité
Direction /Organisation	Gestion modernisée des ressources humaines et responsabilisation accrue	Leadership efficace, conforme à l'éthique, et milieu de travail de qualité	Fonction publique représentative et accessible	Total des dépenses prévues
Présidente	0,2	0,4	0,1	0,7
Première vice-présidente	0,2	0,3	0,1	0,6
DG, Gestion et planification stratégique	5,5	8,7	2,3	16,5
DG Communications	0,7	1,2	0,4	2,3
Renouvellement de la fonction publique et diversité	7.0		3,5	10,5
Modernisation de la gestion des ressources humaines	34,2			34,2
Réseau du leadership		28,2		28,2
Bureau des valeurs et de l'éthique de la fonction publique		4,9		4,9
Langues officielles			6,8	6,8
Total 2006-2007	47,8	43,7	13,2	104,7

Tableau 6 : Sommaire des paiements de transfert

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Un leadership efficace, conforme à l'éthique, et un milieu de travail de qualité
Contributions
Programme de stages pour les jeunes⁽¹⁾	8,1	-	-	-

⁽¹⁾ En 2005-2006, le Programme de stages pour les jeunes a été intégré à la Stratégie emploi jeunesse qui relève de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Les deux programmes s'adressent aux jeunes qui ont des difficultés à se trouver un l'emploi. Cette décision assurera la mise en place de programmes plus efficaces et rentables pour aider les jeunes à bien s'intégrer au marché du travail.