Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour la promotion de la santé des peuples autochtones |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture : mars 2010 |
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Description : Aider L'Organisation nationale de la santé des Autochtones |
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Résultats stratégiques : Amélioration des activités fondées sur la connaissance (notamment la recherche) de la santé des peuples et des communautés autochtones. |
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Résultats attendus : Pouvoir continuellement renforcé des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité du programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
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Vérifications et évaluations prévues : s.o. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Paiements à des bandes, associations ou groupes d'Indiens pour la gestion et à la prestation des services de santé |
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Date de mise en oeuvre : 1989 |
Date de clôture: 2006 |
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Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens. |
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Résultats stratégiques : Amélioration, dans les communautés transférées, de la reddition de comptes de la part des chefs de file aux membres des communautés au sujet de la gestion et de la prestation des programmes et des services de santé. |
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Résultats attendus : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
209,6 |
217,9 |
227,9 |
233,9 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total des AP Santé des Premières nations et des Inuits |
209,6 |
217,9 |
227,7 |
233,9 |
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Vérifications et évaluations prévues*: s.o. |
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* Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et le soutien à l'infrastructure des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Aider la gouvernance et soutenir l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits |
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Résultats stratégiques : Contribution à l'amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce à un soutien accru de la gouvernance et de l'infrastructure. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
167,6 |
188,3 |
179,1 |
|
Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
167,6 |
188,3 |
179,1 |
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Vérifications et évaluations prévues* Évaluation
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* On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contribution aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : 1 er avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Aide financière aux programmes communautaires qui contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques et à la promotion de la santé. |
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Résultats stratégiques : Contribution à l'amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce à des programmes et à des services d'aide communautaires renforcés. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
211,3 |
228,6 |
243,5 |
|
Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
211,3 |
228,6 |
243,5 |
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Vérifications et évaluations prévues
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* Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au programme d'établissements de santé et d'immobilisations des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Fournir des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, le fonctionnement et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel. |
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Résultats stratégiques : Établissements et résidences de soins de santé modernes et bien entretenus contribuant à l'exécution efficace des programmes de santé. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
53,1 |
51,2 |
48,6 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
53,1 |
51,2 |
48,6 |
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Vérifications et évaluations prévues : s.o. |
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** On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour les prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Fournir aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont nécessaires d'un point de vue médical, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux. Les services comprennent les médicaments, les soins dentaires, les soins de la vue, l'équipement et les fournitures médicales, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport pour obtenir des services médicaux qui ne sont pas offerts dans la réserve ou la communauté du patient. |
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Résultats stratégiques : Accès aux services de santé non assurés en vue d'améliorer l'état de santé des clients admissibles membres des Premières nations et des Inuits. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
123,3 |
120,7 |
124,2 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
123,3 |
120,7 |
124,2 |
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Vérifications et évaluations prévues : s.o. |
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* Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contribution pour la protection de la santé des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Faciliter, grâce aux programmes sur les maladies transmissibles, la santé environnementale et la recherche, la préparation à la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et à améliorer la gestion et le contrôle des dangers environnementaux. |
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Résultats stratégiques Amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce aux interventions pour la protection de la santé. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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|
Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
9,7 |
10,3 |
9,2 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
9,7 |
10,3 |
9,2 |
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Vérifications et évaluations prévues
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* Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour les soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris les activités de promotion de la santé et de prévention des maladies et des blessures. Les programmes comprennent les soins de santé à domicile et en milieu communautaire pour les Premières nations et les Inuits et la Stratégie sur la santé buccodentaire . |
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Résultats stratégiques : Amélioration de l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits grâce à la prestation de soins de santé primaires. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
119,7 |
121,2 |
123,0 |
|
Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
119,7 |
121,2 |
123,0 |
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Vérifications et évaluations prévues
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* Les bénéficiaires sont tenus de fournir les états financiers vérifiés de fin d'exercice. On effectue chaque année des vérifications de la conformité aux exigences des contributions auprès d'un échantillon de bénéficiaires.
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Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au projet pilote de prestations en soins de santé non assurés de Bigstone |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Administrer des services et assurer leur prestation aux indiens inscrits et aux Inuits reconnus, en collaboration avec la Bigstone Health Commission. |
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Résultats stratégiques : Amélioration de l'état de santé des clients admissibles des Premières nations et des Inuits grâce à l'accès à des services de santé non assurés |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
0 |
8,2 |
8,5 |
8,8 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
8,2 |
8,5 |
8,8 |
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Vérifications et évaluations prévues : 1 comprenant une vérification des contributions |
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Nom du programme de paiements de transfert : Subventions aux Fonds de transport pour raison médicale du Nunavut |
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Date de mise en oeuvre : avril 2005 |
Date de clôture: mars 2010 |
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Description : Appuyer le Nunavut medical travel fund |
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Résultats stratégiques : Amélioration de la viabilité du système de santé des territoires |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
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Total des subventions |
0 |
10,2 |
10,2 |
10,2 |
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Total des contributions |
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Total des autres paiements de transfert |
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Activité de programme (AP) Santé des Premières nations et des Inuits |
0 |
10,2 |
10,2 |
10,2 |
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Vérifications et évaluations prévues : s.o. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Subvention nominative au Conseil canadien de la santé |
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Date de mise en oeuvre : 1 er septembre 2004 |
Date de renouvellement : 31 mars 2008 |
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Description Le mandat du Conseil canadien de la santé est de faire le suivi de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé et de l'Accord de 2004 sur la santé, et d'établir des rapports annuels à ce sujet. |
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Résultat stratégique n o 1 de l'AAP Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé. |
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Résultats attendus Grâce au suivi et à la préparation de rapports annuels sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé, le Conseil canadien de la santé contribuera à l'amélioration de la responsabilisation et de la transparence dans le cadre de la réforme du système de santé. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
|
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Activité de programme (AP) Politique, planification et information en matière de santé |
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Total des subventions |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
|
Total des contributions |
||||
|
Total des autres paiements de transfert |
||||
|
Total AP |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
10,0 |
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Vérifications et évaluations prévues Le Conseil canadien de la santé publie des états financiers vérifiés chaque année. |
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Nom du programme de paiements de transf : Subvention à l'Institut canadien sur la sécurité des patients |
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Date de mise en oeuvre : 10 décembre 2003 |
Date de clôture: 31 mars 2008 |
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Description : Établir un programme de subvention globale afin d'appuyer l'intérêt du gouvernement fédéral dans le cadre d'un partenariat fédéral-provincial-territorial, en réalisant un système de santé accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation, qui soit adapté aux besoins des Canadiens |
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Résultats stratégiques Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé. Amélioration de la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système en ce qui a trait à la sécurité des patients, notamment grâce à la promotion de la collaboration entre les principaux intervenants à l'échelle nationale. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Politique, planification et information en matière de santé |
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Total des subventions |
8,0 |
8,0 |
8,0 |
8,0 |
|
Total des contributions |
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|
Total des autres paiements de transfert |
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|
Total AP |
8,0 |
8,0 |
8,0 |
8,0 |
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Vérifications et évaluations prévues : L'ICSP entreprendra une évaluation de programme trois ans après l'octroi de la subvention, et une fois aux cinq ans par la suite. Il devra présenter chaque année des rapports de vérification et du vérificateur complets et indépendants. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Subvention proposée à l'Office canadien de coordination de l'évaluation des technologies de la santé (OCCETS) |
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Date de mise en oeuvre : 1 er avril 2005 |
Date de clôture: 31 mars 2008 |
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Description L'OCCETS est une société indépendante à but non lucratif, établit dans le cadre de la Loi sur les corporations canadiennes , Partie II, qui est chargé de coordonner, d'effectuer et de faciliter la collecte, l'analyse, la génération et la diffusion de l'information sur l'efficacité et le coût des technologies et des médicaments, ainsi que de leurs conséquences sur la santé et de la pertinence de leur utilisation. L'objectif de la subvention désignée est d'aider financièrement les principaux secteurs d'activités de l'OCCETS, soit l'Examen commun des médicaments (ECM), l'évaluation des technologies de santé (ETS) et le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). |
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Résultats stratégiques Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé. Processus fondés sur des données probantes pour l'adoption, la diffusion, la gestion et l'utilisation des technologies de santé au sein du système de santé canadien. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Politique, planification et information en matière de santé |
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Total des subventions |
16,9 |
17,4 |
17,4 |
16,9 |
|
Total des contributions |
||||
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Total des autres paiements de transfert |
||||
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Total AP |
16,9 |
17,4 |
17,4 |
16,9 |
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Vérifications et évaluations prévues : L'OCCETS effectuera une évaluation indépendante de ses principaux secteurs d'activités pour la période du 31 mars 2003 au 31 mars 2007, évaluation qu'il remettra au ministre au plus tard le 30 juin 2007. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires (FASSP) |
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Date de mise en oeuvre : 13 juin 2001 |
Date de clôture: 30 septembre 2006 |
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Description : Le FASSP d'une valeur de 800 millions de dollars a été établi par suite de l'engagement défini dans le cadre de la RPM de 2000 selon lequel l'amélioration des soins de santé primaires constituait un facteur crucial dans l'optique du renouvellement de l'ensemble du système de santé. |
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Résultats stratégiques Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé. Résultats stratégiques du programme : Influence sur l'amélioration de la qualité et de la rentabilité des services de soins primaires offerts au Canada; génération de connaissances et initiatives de transfert des connaissances pour aider à l'amélioration continue de la prestation des services de soins primaires; financement des initiatives favorisant le renouvellement des soins primaires; appui et coordination des processus d'analyse et d'échange de l'information sur le renouvellement des soins primaires, et assurance d'un leadership national dans la transformation des services de soins primaires en collaboration avec les homologues provinciaux et territoriaux, les groupes d'intervenants et autres. |
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Résultats attendus Immédiats 1) Renouvellement accéléré des soins de santé primaires; 2) accent accru sur le renouvellement des soins de santé primaires; 3) collaboration accrue dans le dossier du renouvellement. À moyen terme 4) Infrastructure et systèmes améliorés pour la prestation des soins primaires; 5) connaissances et capacité accrues relativement à la prestation des soins primaires; 6) approche davantage intégrée de la prestation des soins primaires. À long terme 7) Changement fondamental pour des systèmes de soins primaires viables. * On ne s'attend pas à ce que ce changement survienne dans la durée de vie du FASSP; l'échéancier prévu est de 5 à 10 ans. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Politique, planification et information en matière de santé |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
248,9 |
75,6 |
0 |
0 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
248,9 |
75,6 |
0 |
0 |
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Vérifications et évaluations prévues Le rapport de l'évaluation formative est terminé; la réponse et le plan d'action du FASSP devraient être approuvés d'ici à la fin de l'exercice 2005-2006. On entamera l'évaluation sommative du FASSP au cours de l'exercice 2005-2006 et elle devrait prendre fin au cours de 2006-2007. On effectue des vérifications sur deux bénéficiaires du FASSP, la Bigstone Health Commission et le Northern and Aboriginal Population Health and Wellness Institute (NAPHWI). On effectue aussi actuellement une vérification de gestion du dossier sur le per capita de l'Ontario. Toutes les vérifications seront terminées au cours de l'exercice 2005-2006. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions dans le cadre des politiques et des stratégies en matière de soins de santé |
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Date de mise en oeuvre : 24 septembre 2002 |
Date de clôture : 31 mars 2007 |
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Description : Appuyer les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, durable, de qualité et axé sur la responsabilisation et qu'il soit adapté aux besoins des Canadiens. |
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Résultats stratégiques Amélioration des connaissances pour répondre aux priorités en matière de santé et de soins de santé. Accroissement des bases de connaissances et de données probantes servant à la prise de décisions sur les soins de santé. Amélioration de la collaboration sur les questions et les priorités du système de santé, et de la coordination de celles-ci. |
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Résultats attendus : Rapports, consultations, recherche et évaluation; ressources, modèles ou outils éducatifs pour les fournisseurs de soins, les gestionnaires et les décideurs des systèmes de santé; modèles de financement et de prestation novateurs; coalitions ou collaborations novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses contextuelles, évaluations des technologies et des systèmes; meilleures bases de connaissance et de données probantes pour la prise de décisions en matière de soins de santé; système d'évaluation du rendement; cadre d'évaluation; vérifications annuelles et suivi continu. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) Politique, planification et information en matière de santé |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
21,0 |
29,1 |
38,4 |
36,6 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
21,0 |
29,1 |
38,4 |
36,6 |
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Vérifications et évaluations prévues : Évaluation formative globale des programmes de contributions et de subventions des stratégies et politiques en matière de soins de santé prévue le 31 mars 2007. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé |
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Date de mise en oeuvre : 1 er avril 2003 |
Date de clôture: 30 juin 2008 |
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Description : Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles (CMLO) aux services de santé. L'initiative s'inscrit dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles. |
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Résultats stratégiques : (a) améliorer l'accès des CMLO aux services de santé; (b) répondre aux besoins des CMLO et améliorer les services de santé dans ces communautés, et donc améliorer la santé de leurs membres; (c) améliorer l'efficacité du système de santé dans son ensemble en améliorant les services de santé offerts aux CMLO. Les objectifs susmentionnés correspondent à la mission de Santé Canada qui est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Ils répondent plus particulièrement à deux objectifs ministériels, soit assurer la prestation de services de qualité, rentables et accessibles, et réduire les écarts sur le plan de la santé au sein de la société canadienne. |
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Résultats attendus : Les principaux résultats attendus du Programme ont été établis avec les comités consultatifs et sont intégrés au Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR), qui a été élaboré pour le Programme en question. Pour les communautés minoritaires francophones et anglophones, il y a deux principaux volets : le réseautage , qui vise à mobiliser la capacité des établissements, des professionnels et des communautés en vue de favoriser le respect de l'engagement sur la prestation de services de santé dans les deux langues officielles pour les CMLO, et la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé , qui vise à renforcer la capacité par rapport à la formation de base, à améliorer le développement professionnel et la recherche, et à promouvoir le maintien en poste des professionnels de la santé dans les CMLO. |
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Réseautage A) Communautés minoritaires francophones Résultats attendus - Promouvoir l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du secteur de la santé (professionnels de la santé, communautés, décideurs, établissements de soins de santé et établissements de formation); - atténuer la dispersion géographique des communautés minoritaires francophones et anglophones et l'isolement ressenti par les professionnels dans ces communautés; - favoriser le droit de propriété des communautés (sur le plan de la planification, du développement, du renforcement ou de la poursuite et de la promotion d'un meilleur accès aux soins de santé offerts en français); - maximiser l'utilisation des ressources actuelles et partager les pratiques exemplaires; - sensibiliser davantage les intervenants du domaine à l'importance de la langue dans la prestation des services de santé; - améliorer les services dans les communautés minoritaires francophones en offrant des soins de qualité et en favorisant un plus grand recours aux soins; - renforcer la capacité de prestation des services de santé en français par le réseautage professionnel, et promouvoir la capacité de recherche en français. |
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B) Communautés minoritaires anglophones Résultats attendus - Promouvoir l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du secteur de la santé (professionnels de la santé, communautés, décideurs, établissements de soins de santé et établissements de formation); - atténuer la dispersion géographique des communautés minoritaires anglophones et l'isolement ressenti par les professionnels dans ces communautés; - favoriser le droit de propriété des communautés (sur le plan de la planification, du développement, du renforcement ou de la poursuite et de la promotion d'un meilleur accès aux soins de santé offerts en anglais); - maximiser l'utilisation des ressources actuelles et partager les pratiques exemplaires; - renforcer la capacité de prestation des services de santé en anglais par le réseautage professionnel, et encourager la participation des chercheurs dans la langue minoritaire. |
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Formation et maintien en poste des professionnels de la santé A) Communautés minoritaires francophones Résultats attendus - Formation d'un plus grand nombre de professionnels de la santé francophones grâce à des partenariats avec des universités, des collèges, etc.; - davantage d'incitatifs pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé en mesure d'offrir des services en français, y compris plus grande motivation de rester dans sa région d'attache après ses études ou sa formation professionnelle; - plus grande capacité de recherche et meilleure compréhension des besoins des communautés minoritaires francophones; - plus grand nombre de professionnels en mesure de répondre aux besoins des communautés minoritaires francophones; - plus grande satisfaction de la part des professionnels et des patients. |
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B) Communautés minoritaires anglophones Résultats attendus - Création de mécanismes pour promouvoir la formation des professionnels de la santé de façon à s'assurer qu'ils peuvent offrir des services de santé aux communautés anglophones; - amélioration de la gamme et de la qualité des services offerts aux communautés minoritaires anglophones dans la province de Québec; - plus grand nombre de professionnels en mesure de répondre aux besoins des communautés anglophones; - plus grand rôle du secteur d'éducation anglophone dans la formation et l'appui des professionnels qui travaillent ou comptent travailler dans les régions éloignées; - plus grande satisfaction de la part des professionnels et des patients. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
18,0 |
23,0 |
23,0 |
23,0 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
18,0 |
23,0 |
23,0 |
23,0 |
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Vérifications et évaluations prévues : Le CGRR du Programme est fondé sur une approche de vérification, proportionnelle au niveau de fonds sur lesquels portent les accords de contribution. Le Programme sera vérifié par le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada. Le Programme travaille en partenariat avec les organisations créées par des communautés minoritaires de langues officielles, et Santé Canada juge faible le risque d'obtenir des résultats indésirables. Le Ministère a adopté des pratiques de surveillance et des mesures de rendement continues. L'évaluation formative de mi-exercice 2006 (qui est en cours) portera sur les questions liées à la mise en oeuvre et à l'administration du Programme, y compris celles qui porteraient sur une relation de partenariat. L'évaluation de 2008 portera sur les questions liées à la pertinence du programme, à l'atteinte de ses résultats et à sa rentabilité. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang |
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Date de mise en oeuvre : avril 2000 |
Date de clôture: permanent |
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Description : Fournir un appui continu à la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'intermédiaire de la Société canadienne du sang. |
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Résultats stratégiques : Accès à des aliments sûrs et à des produits de santé sûrs et efficaces, en plus d'un accès à l'information nécessaire pour faire des choix sains. |
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Résultats attendus : Amélioration continue de la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang. |
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) |
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Total des subventions |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
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Total des contributions |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
5,0 |
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Vérifications et évaluations prévues : s.o. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme |
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Date de mise en oeuvre : 2001-2002 |
Date de clôture : 2006-2007 |
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Description Le programme de contribution à la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de la SFLT en fournissant de l'aide aux gouvernements provinciaux ou à d'autres organismes. Le programme appuie ainsi la mise en oeuvre des quatre volets de la Stratégie, soit : la protection (réduire l'accès au tabac et réglementer le produit); la prévention (réduire la consommation de tabac et créer des obstacles au tabagisme); le renoncement (accroître le nombre de fumeurs qui cessent de fumer et réduire les obstacles au renoncement) et la réduction des méfaits (réduire les méfaits pour les fumeurs et pour les personnes exposées à la fumée du tabac). Les contributions visent à aider les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux nationaux et régionaux clés et d'autres intervenants à élaborer des moyens permanents de mettre en oeuvre des programmes efficaces de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac. De plus, les contributions servent à promouvoir des initiatives de lutte contre le tabagisme dans le but de réduire les méfaits pour les fumeurs et les personnes exposées au tabac. Dans le cadre du programme médiatique de la SFLT, les contributions sont également utilisées pour financer des initiatives médiatiques régionales, à l'appui des quatre volets de la Stratégie. Les contributions sont nécessaires, car les démarches de Santé Canada doivent être coordonnées et intégrées aux initiatives de ses partenaires dans le but de réduire le tabagisme de façon soutenue. En outre, de nombreux partenaires de Santé Canada sont mieux placés pour mener certaines activités de la SFLT, ou de les mener d'une manière plus rentable, compte tenu de leur savoir-faire. |
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Résultats stratégiques Réduction des risques pour la santé et la sécurité associés au tabagisme grâce à la réglementation du tabac, à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives de réduction ou de prévention des méfaits associés au tabagisme. Les objectifs de la SFLT sont les suivants :
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Résultats attendus Les objectifs de la SFLT sont les suivants :
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Prévision des dépenses 20052006 * |
Dépenses prévues 2006-2007** |
Dépenses prévues 2007-2008*** |
Dépenses prévues 2008-2009*** |
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Activité de programme (AP) |
27,1 |
31,4 |
0 |
0 |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
19,2 |
15,8 |
15,8 |
15,8 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
46,3 |
47,2 |
15,8 |
15,8 |
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Vérifications et évaluations prévues La SFLT fait actuellement l'objet d'une évaluation sommative complète après cinq ans de mise en oeuvre. L'évaluation, qui sera terminée à l'été 2006, portera sur le succès global de la stratégie, sa rentabilité et sa pertinence, et comprendra un examen des pratiques de gestion dans le cadre de la Stratégie. |
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* selon les prévisions pour le programme à P9
** prolongement d'un an grâce à l'autorisation du ministre - pas encore approuvé
*** pas d'autorisation - Présentation au CT à déposer
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Nom du programme de paiements de transfert Paiements aux provinces et territoires et aux organismes nationaux à but non lucratifs pour appuyer l'élaboration des programmes de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie |
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Date de clôture : services votés |
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Description Programme à coûts partagés visant à verser des paiements aux provinces et aux territoires afin d'appuyer l'accès à des programmes de traitement et de réadaptation pour les alcooliques et les toxicomanes |
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Résultats stratégiques Assurance de programmes et de services pancanadiens accessibles et efficaces pour le traitement et la réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie. Meilleur accès aux services pour les femmes et les jeunes. Modifications de la prestation des services pour les femmes et les jeunes. Les discussions ont commencé en 2004-2005 avec les provinces et les territoires au sujet de la mise en oeuvre d'une stratégie d'évaluation du rendement. |
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Résultats attendus Meilleur accès aux services de traitement et de réadaptation en matière d'alcoolisme et de toxicomanie pour les femmes et les jeunes et utilisation accrue de ces services par ces mêmes groupes. |
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Prévision des dépenses 20052006 13 100 000 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
14,0 |
14,0 |
14,0 |
14,0 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
14,0 |
14,0 |
14,0 |
14,0 |
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Vérifications et évaluations prévues : Le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées prévoit terminer à la fin juin 2006 son examen de la documentation et de diverses autres sources de données visant à renforcer et à appuyer les nouvelles données probantes sur la pertinence de la population cible, les femmes et les jeunes. |
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Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) |
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Date de mise en oeuvre : avril 2004 |
Date de clôture : services votés |
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Description Financer les initiatives communautaires dans le cadre de la Stratégie canadienne antidrogue aux échelons national, régional, provincial, territorial et local dans deux principaux domaines : la promotion de la santé et la prévention des maladies, et la réduction des méfaits. Le Fonds est géré par l'intermédiaire des bureaux de Santé Canada à l'échelle régionale et nationale, ainsi que par le Secrétariat du Nord. |
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Résultats stratégiques L'objectif global du FICSA est de remédier à la consommation problématique de substances et de sensibiliser le public à l'égard des questions de consommation d'alcool et d'autres drogues. |
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Résultats attendus
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Prévision des dépenses 20052006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Activité de programme (AP) |
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Total des subventions |
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Total des contributions |
10,8 |
9,9 |
10,8 |
10,5 |
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Total des autres paiements de transfert |
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Total AP |
10,8 |
9,9 |
10,8 |
10,5 |
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Vérifications et évaluations prévues Les activités de vérification et d'évaluation sur le FICSA sont indiquées dans les plans généraux de vérification et d'évaluation de la Stratégie canadienne antidrogue. Ainsi, le FICSA est un élément clé de l'évaluation provisoire fondée sur les risques de la SCA (deuxième année) qui est en cours, et de l'évaluation provisoire fondée sur les résultats de la SCA (cinquième année) qui aura lieu en 2007-2008. |
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- Date de modification :