ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 3 – Activités de programme

Aperçu

Le présent chapitre s’appuie sur l’Architecture d’activités de programmes (AAP) élaborée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Même si les détails sont toujours en évolution, l’AAP assure une structure pour organiser, intégrer et présenter des plans, des budgets et des mesures du rendement.

Le cadre stratégique (Cadre stratégique de planification et d’établissement de rapports sur le rendement) établit un lien entre les activités de programmes et les résultats escomptés, conformément à l’AAP.

L’ARC a toujours les deux résultats stratégiques suivants :

• Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée.
• Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit de façon à ce que l’intégrité du système canadien de sécurité du revenu soit maintenue.

Le chapitre est structuré en fonction de ces résultats stratégiques et des sept activités de programmes (AP) qui viennent les appuyer :

• Services fiscaux
  • Aide à la clientèle¹  (AP1)
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
  • Observation en matière de production de déclaration et de versement²  (AP3)
  • Observation en matière de déclaration (AP4)
  • Appels (AP5)
• Programmes de prestations (AP6)
• Services à l’entreprise (AP7)

Pour chaque activité de programmes, nous présentons les dépenses prévues, un aperçu du programme, les approches planifiées en vue de faire progresser le programme et les initiatives prioritaires pour la période de planification. Nous regroupons les initiatives qui appuient les activités principales et les autres initiatives qui reflètent de nouvelles possibilités d’affaires.

Chaque section se termine par un tableau des produits livrables au cours de la période de planification ainsi que les indicateurs de rendement et les objectifs qui mesurent les résultats escomptés de l’activité de programme. Ces objectifs déterminent le pourcentage ou le niveau d’atteinte visé d’un niveau de rendement. Ils sont établis par les gestionnaires de programmes grâce à une analyse des réalités opérationnelles et de l’infrastructure, du rendement antérieur, du niveau de complexité du travail et des attentes des Canadiens.

La section sur les Services à l’entreprise traite des activités de l’infrastructure (p. ex. Technologie de l’information, gestion financière et administration des ressources humaines) où les améliorations appuient à la fois des activités principales solides et des changements à la capacité qui sont implicites dans Agence 2010. Les initiatives dans le but d’évoluer le modèle de régie sont également décrites dans cette section. Tout comme le Plan d’entreprise du dernier exercice, les dépenses des Services à l’entreprise ont été attribuées de façon proportionnelle parmi les six activités principales des programmes d’impôt et de prestations.

En outre, étant donné que cinq années se sont écoulées depuis la création de l’Agence, et puisque le départ de la fonction des douanes représente un changement important, nous avons mis à jour notre mission, notre vision et nos valeurs en vue de mieux refléter notre mandat, notre culture et l’environnement opérationnel.

Cadre stratégique de planification et d’établissement de rapports sur le rendement

L’ARC contribue aux résultats suivants du gouvernement du Canada
Organismes fédéraux qui appuient tous les résultats du gouvernement du Canada	La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens
En vue d’appuyer ces résultats, l’ARC a deux résultats stratégiques
Résultats stratégiques
Services fiscaux	Programmes de prestations
Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée	Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit de façon à ce que l’intégrité du système canadien de sécurité du revenu soit maintenue
Résultats escomptés (Appuient les résultats stratégiques)
Les contribuables, les entreprises et les inscrits reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles	Les bénéficiaires de prestations reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles
L’établissement des cotisations et le traitement des paiements sont rapides et exacts	La détermination de l’admissibilité et le traitement des paiements sont rapides et exacts
Les dettes fiscales et non fiscales sont réglées en temps opportun et elles demeurent dans les limites prévues
Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard
Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des décisions contestées
Activités de programme
Aide à la clientèle	Programmes de prestations
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Observation en matière de production de déclaration et de versement
Observation en matière de déclaration
Appels
Services à l’entreprise
Ressources humaines
Finances et administration
Technologie de l’information
Affaires publiques
Gestion de l’Agence
Politique et affaires intergouvernmentales
Vérification et évaluation de l’entreprise

Services fiscaux

Chaque année, les Services fiscaux interagissent avec 30 millions de particuliers, d’entreprises, de fiducies et d’autres organisations, alors qu’ils administrent, établissent des cotisations et recouvrent plus de 330 milliards de dollars en impôts et en taxes et en droits d’accise, y compris plus de 40 milliards de dollars en taxes et en impôt pour le compte des provinces (sauf le Québec), des gouvernements territoriaux et des Premières nations du Canada. Les montants perçus servent à financer un vaste éventail de programmes et de services qui contribuent au bien-être social et économique de tous les Canadiens.

Les cinq activités de programme des Services fiscaux permettent de s’assurer que les contribuables et les entreprises reçoivent des renseignements exacts et de l’aide afin de comprendre leurs droits et leurs obligations. Les activités des Services fiscaux comprennent l’enregistrement des entreprises, des organismes de bienfaisance et des régimes de revenu différé; l’obtention et le traitement des déclarations et des paiements; l’émission de décisions et d’interprétations en matière de lois fiscales, le recouvrement des arriérés; entreprendre des examens et des vérifications; et le repérage et la poursuite des cas d’inobservation intentionnelle. Nous administrons aussi les incitatifs fiscaux comme le crédit d’impôt pour la Recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), les crédits d’impôt pour production cinématographique et autres crédits ciblés, ainsi que des déductions qui produisent des remboursements ou réduisent autrement le montant d’impôt à payer.

Le résultat stratégique des activités de programme les Services fiscaux est le suivant : Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée.

Le tableau qui figure à la page suivante (Mesures des résultats stratégiques – Services fiscaux) présente les mesures de hauts niveaux que nous utilisons pour atteindre ce résultat stratégique.

Mesures des résultats stratégiques – Services fiscaux

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les déclarations sont produites à temps sans intervention directe de l’ARC	Population qui produit des déclarations en fonction des dates d’échéance désignées :	90 %
	particuliers
	sociétés – surtout les sociétés imposables
	inscrits (TPS/TVH, organismes de bienfaisance)
	employeurs
Haut niveau d’observation en matière d’inscription	Taux d’observation en matière d’inscription pour :
	TPS/TVH	90 %
	organismes de bienfaisance	Tendance à la hausse
L’impôt déclaré (y compris les acomptes provisionnels) et les retenues à la source sont versés à temps	Taux d’observation en matière de versement des :	90 %
	particuliers
	sociétés – surtout les sociétés imposables
	entreprises qui perçoivent la TPS/TVH
	employeurs pour les retenues à la source
	Le rapport entre la dette fiscale en souffrance et les encaissements bruts est dans les limites prévues	Tendance stable
De hauts niveaux d’observation en matière de déclaration sont obtenus	Macro-indicateurs :
	comparaison des revenus nets de TPS par rapport aux ventes totales et aux dépenses personnelles sur les produits et services	Sans objet
	comparaison des revenus personnels déclarés à l’ARC par rapport aux revenus personnels estimés par Statistique Canada	Sans objet
	Estimation des taux d’observation :
	principaux crédits d’impôt et déductions qui ne sont pas soumis à une déclaration par des tiers – particuliers	Tendance à la hausse
	vérifications aléatoires – travailleurs indépendants
	vérifications aléatoires – petites et moyennes entreprises
Les particuliers et les entreprises sont traités de façon équitable	Application uniforme des Dispositions en matière d’équité	Les objectifs seront établis en fonction du Programme d’assurance de la qualité
	Nombre de cas et montants remis	Sans objet
	Taux de satisfaction (mesuré par le Sondage annuel de l’ARC et d’autres sondages)	Tendance à la hausse des résultats positifs des sondages

Aide à la clientèle (AP1)³ 

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	324 494	319 935	320 783

Priorités de programme

• Améliorer les services aux contribuables dans Internet

• Mettre en oeuvre la convergence des voies de service afin de permettre aux contribuables de se déplacer plus facilement parmi celles-ci

• Améliorer le ciblage et la personnalisation des programmes de sensibilisation et accroître les efforts en matière de consultation auprès des contribuables et des entreprises

• Restructurer les services en personne à l’ARC de façon à inclure des comptoirs libre-service, un accès au réseau sans frais 1-800 et des agents disponibles sur rendez-vous

• Innover dans la prestation de services aux Canadiens grâce à une transformation des activités et à l’évolution continue d’ententes avec Service Canada et les organisations provinciales de services

• Assurer l’uniformité, la rapidité et l’exactitude des renseignements au moyen de la mise en oeuvre d’un système de gestion de contenu pour le site Web de l’ARC

• Améliorer l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les organismes de bienfaisance

• Mettre en oeuvre une approche fondée sur le risque quant à l’enregistrement des régimes de revenu différé

L’activité de programme Aide à la clientèle se divise en deux sous-activités :

• Services à la clientèle²
• Affaires fiscales et réglementaires

Aperçu du programme – Services à la clientèle

Au moyen du libre-service et de l’assistance d’un agent, la sous-activité des Services à la clientèle fournit l’accès aux outils, à l’aide et aux renseignements qui facilitent l’observation volontaire des obligations fiscales.

Approche du programme – Services à la clientèle

Afin de maintenir un rendement solide à l’égard de ses activités principales et sa position comme chef de file innovateur, l’ARC améliore et modernise continuellement ses services. Nous nous focaliserons sur l’amélioraton de la qualité de nos services afin qu’ils soient plus simples à utiliser et qu’ils facilitent l’observation.

Nos stratégies sont fondées sur les antécédents de l’ARC, y compris les mesures du rendement par rapport aux normes de services externes publiées. Elles s’harmonisent aussi avec la vision du gouvernement du Canada intitulée Fonction publique de la prochaine génération.

Nous analysons régulièrement les données démographiques sur les contribuables et les entreprises qui demandent de l’aide en personne ainsi que sur la nature de leurs demandes de renseignements. Nous voulons davantage adapter les options de service et réacheminer les demandes de renseignements vers des voies plus rentables, comme notre site Web et le téléphone.

Initiatives prioritaires – Services à la clientèle

Activités principales solides et modernes

Traditionnellement, les renseignements étaient fournis aux contribuables en fonction d’un programme, et ceux qui avaient des questions au sujet de plusieurs programmes devaient présenter plusieurs demandes de renseignements. Nous continuerons de réaligner nos options de service et nos documents d’information sur une approche centrée sur les contribuables ou les entreprises, offrant des outils et des renseignements adaptés à leurs besoins.

Afin de réduire les coûts, nous les encouragerons à utiliser davantage des options de libre-service. En même temps, nous reconnaissons qu’une partie du public préfère le service en personne. Par conséquent, nous continuerons d’offrir un tel service sur rendez-vous, mais nous organiserons des programmes éducatifs et de sensibilisation du public ciblés afin de promouvoir et d’encourager l’utilisation du libre-service assisté.

Nous renforcerons et augmenterons notre technologie et notre infrastructure sur toutes les voies; ce qui appuiera une approche de service intégrée, axée sur le contribuable ou l’entreprise. Cela nous donnera plus de souplesse pour établir des liens avec d’autres organisations, programmes et ordres de gouvernement, et de fournir des services en leur nom.

Nous chercherons activement à établir des partenariats avec d’autres organisations de service aux niveaux fédéral, provincial, territorial et des Premières nations. Nous pourrons ainsi offrir aux Canadiens et aux entreprises des services plus intégrés, le cas échéant.

De nouvelles stratégies appuyeront un effectif dynamique et souple qui pourra répondre d’une façon qui est axée sur le contribuable ou sur l’entreprise aux demandes de renseignements et aux préoccupations changeantes de plus en plus complexes. En raison de l’utilisation accrue des options libre-service et de l’intégration des programmes, on s’attend à ce que les agents de l’ARC répondent à des questions plus complexes. Pour leur venir en aide, nous fournirons un apprentissage en ligne interactif et des outils de référence intégrés en ligne.

Pour appuyer les décisions quant à la conception de notre site Web, nous entreprendrons une analyse qui tiendra compte de la rétroaction des contribuables, des entreprises et de leurs représentants, ainsi que les résultats des recherches. Cela facilitera l’amélioration continue de nos services de renseignements en ligne.

Les programmes de sensibilisation aborderont les changements aux données démographiques, les tendances économiques et les questions d’observation nationales et locales. Les programmes seront mis au point afin de répondre aux besoins particuliers de groupes de contribuables ou d’entreprises, comme les petites et moyennes entreprises, les personnes âgées, les néo-Canadiens et les étudiants. Nous élargirons aussi la consultation et la rétroaction afin de pouvoir continuellement évaluer les besoins et les attentes des contribuables, des entreprises et des intervenants.

Accroître les possibilités d’affaires

Nous continuerons de regrouper les services et de nous engager dans de nouvelles occasions d’affaires. Dans la prestation de services aux Canadiens, nous nous efforcerons d’innover par l’intermédiaire de la transformation des activités et l’évolution constante des ententes avec Service Canada et les organisations de services provinciales.

Produits livrables – Services à la clientèle

Priorités de programme	Produits livrables	Dates
Améliorer les services aux contribuables dans Internet	Apporter des améliorations au site Web :	Continu
	mettre en oeuvre un « coin » des petites entreprises	2006-2007
	améliorer les liens aux sites de l’ARC, de Service Canada et des entreprises	2006-2007
	améliorer les renseignements du site destinés aux employeurs	En 2006
Mettre en oeuvre la convergence des voies de service	Mettre en oeuvre le programme Smartlinks dans trois centres d’appels supplémentaires	2006
Améliorer le ciblage et la personnalisation des programmes de sensibilisation, et accroître les efforts en matière de consultation auprès des contribuables	Cibler les changements aux données démographiques, les tendances économiques et aborder les questions d’observation nationales et locales :	Continu
	mettre en oeuvre un programme ciblé d’accompagnement aux comptoirs afin d’informer les contribuables des options libre-service et des renseignements et des formulaires disponibles dans le site Web de l’ARC	2006-2007
Restructurer les services en personne à l’ARC	Restructurer les services en personne à l’ARC à l’aide :	Le 31 mars 2007
	des comptoirs libre-service
	d’un accès au réseau sans frais 1-800 dans les bureaux de l’ARC
	agents disponibles sur rendez-vous
Accroître les partenariats et innover dans la prestation de services	Signer un protocole d’entente avec une organisation de services provinciale	D’ici la fin de 2006-2007
	Faire l’essai du libre-service assisté de l’ARC dans 10 sites de Service Canada	2006-2007
Assurer l’uniformité, la rapidité et l’exactitude des renseignements	Mettre en oeuvre un système de gestion de contenu	Continu

Mesures – Services à la clientèle

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les contribuables et les entreprises ont accès à des réponses rapides et exactes à leurs demandes de renseignements fiscaux
Entretenir des communications précises et efficaces	Portée et précision des produits de communication (publications, sensibilisation, programmes communautaires des bénévoles)	Sans objet
	Établir des partenariats avec des représentants de l’industrie afin de s’assurer que les renseignements sont adaptés aux besoins des contribuables	Améliorer le Guide à l’intention des petites entreprises en 2006-2007, en collaboration avec la FCEI, l’ACP, etc.
Atteindre nos normes de services et les objectifs de rendement interne	Normes de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
	Objectifs de rendement interne :
	changements législatifs reflétés dans les renseignements donnés au public	Sans objet
	accessibilité par téléphone pour les demandes de renseignements généraux et des entreprises	80 %

Aperçu du programme – Affaires fiscales et réglementaires

Pour les contribuables, notre sous-activité des Affaires fiscales et réglementaires publie des décisions anticipées en matière d’impôts sur le revenu qui se rapportent aux conséquences fiscales des opérations proposées, ainsi que des interprétations techniques des lois d’impôt sur le revenu. Notre secteur des Décisions de la TPS/TVH fournit aux contribuables une interprétation ou une décision officielle concernant la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, soit par écrit, au téléphone ou en personne, et à partir de diverses publications techniques.

Notre secteur des Régimes enregistrés enregistre et surveille les régimes de retraite et autres régimes de revenu différé, alors que notre fonction des Organismes de bienfaisance administre le programme national d’enregistrement des organismes de bienfaisance. Une activité clé est également de poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), laquelle appuie le programme de sécurité nationale du Canada et ses obligations internationales à lutter contre le terrorisme.

Notre secteur des Droits et des taxes d’accise est chargé d’administrer les portions de la Loi sur la taxe d’accise qui ne portent pas sur la TPS, et sur la Loi sur l’accise et la Loi sur l’accise, 2001. Ce secteur est responsable des initiatives comme la Stratégie d’observation sur le tabac qui lancera un nouveau régime d’estampillage et de marquage en vue d’améliorer l’observation de la loi régissant la taxe sur le tabac. Le secteur de l’Accise est également responsable des questions qui traitent des brasseries, des distilleries et des établissements vinicoles.

Au nom de Ressources humaines et développement social (RHDS), nous administrons la détermination du statut de travailleur, des gains ouvrant droit à une pension ainsi que de la rémunération aux fins de l’assurabilité selon les dispositions relatives au Régime de pensions du Canada et à la Loi sur l’assurance-emploi.

Approche du programme – Affaires fiscales et réglementaires

Organismes de bienfaisance : En vue d’améliorer l’observation, l’amélioration de nos services est une priorité continue. Nos efforts porteront principalement sur la mise en oeuvre du programme de réforme du cadre réglementaire des organismes de bienfaisance. Il est conçu pour donner aux organismes de bienfaisance un meilleur accès aux renseignements en matière de politique, accroître la transparence de leur processus décisionnel, leur offrir un processus de recours équitable et accessible et imposer des sanctions dans le cas d’inobservation, s’il y a lieu. Notre secteur des Organismes de bienfaisance collabore également avec les provinces et les territoires en vue de simplifier et de coordonner le cadre réglementaire général.

Régimes enregistrés : Ce secteur a beaucoup évolué depuis le lancement des règlements sur la réforme des régimes de pension, il y a plus d’une décennie. Nous sommes engagés à accroître l’observation tout en apportant une aide considérable aux clients dans l’ensemble du secteur. Une fonction de vérification et d’examen améliorée nous permettra de surveiller les régimes que nous enregistrons. Même si l’observation constitue un élément clé de notre nouvelle approche, nous mettons également les services à jour au moyen de lignes sans frais de demandes de renseignements, de publications électroniques et d’activités de sensibilisation.

TPS/TVH/accise : Une équipe spécialisée de projet du tabac a été créée à l’Administration centrale de l’ARC afin de faciliter la mise en oeuvre de notre initiative de vérification améliorée des petits fabricants pour lutter contre les sous-déclarations de la fabrication des produits du tabac. Cette équipe élaborera des programmes, des procédures, des politiques et des lignes directrices en matière de vérification et d’observation et elle déterminera les échéanciers et les jalons du programme. L’équipe apportera une aide technique au personnel sur le terrain. Elle tiendra de nombreuses consultations et échangera des renseignements avec l’industrie du tabac, les autorités provinciales, territoriales, des Premières nations et les organismes d’exécution comme la Gendarmerie royale du Canada. Cela entraînera une meilleure connaissance de l’inobservation et une meilleure capacité à cibler les contrevenants possibles.

Initiatives prioritaires – Affaires fiscales et réglementaires

Activités principales solides et modernes

Nous demeurons engagés à accroître l’observation dans tous les secteurs des règlements sur les impôts, tout en continuant à offrir une aide solide aux contribuables.

Organismes de bienfaisance : L’exercice 2006-2007 sera le troisième exercice de l’initiative de réforme quinquennale conçue pour améliorer l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les organismes de bienfaisance. Nous travaillerons en collaboration avec le secteur dans le but de promouvoir la production exacte et en temps opportun de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance; d’assurer un vaste accès au nouveau processus de recours; et de faciliter un meilleur accès aux renseignements sur les organismes de bienfaisance.

En outre, un système intégré des organismes de bienfaisance sera mis en oeuvre d’ici le 31 mars 2008, lequel facilitera l’organisation, l’accès et l’échange de renseignements sur les organismes de bienfaisance dans toute la fonction.

Régimes enregistrés : Nous mettrons en oeuvre de nouvelles procédures pour enregistrer les régimes de revenu différé, axées sur une approche fondée sur le risque. Pour nous assurer qu’ils observent la Loi de l’impôt sur le revenu et son Règlement, nous focaliserons sur l’administration de ces régimes. Nous continuerons d’améliorer les services aux administrateurs de régime en améliorant notre ligne sans frais de demandes de renseignements, en rendant plus de renseignements disponibles électroniquement dans notre site Web et en améliorant nos activités de sensibilisation.

TPS/TVH/accise : Au cours des prochaines années, nous augmenterons considérablement la fréquence des vérifications et des visites d’observation chez les fabricants de produits du tabac. En même temps, nous imposerons davantage de sanctions administratives pécuniaires pour la production non déclarée entraînant l’évitement des droits d’accise ou d’autres taxes connexes.

Accroître les possibilités d’affaires

Nous continuerons à établir et à élargir les relations avec les autres organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’avec les Premières nations dans le but d’améliorer les services et de réduire les frais administratifs généraux.

Produits livrables – Affaires fiscales et réglementaires

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Améliorer l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les organismes de bienfaisance	Service amélioré et transparence :
	améliorer l’accès aux renseignements sur le programme au moyen d’Internet	Le 31 mars 2007
	mettre en oeuvre la phase I d’un système intégré des organismes de bienfaisance dans le but de faciliter l’organisation et l’accès aux renseignements sur le client	En 2006
	Observation accrue :
	mettre en oeuvre la première année complète du programme de vérification au bureau	Le 31 mars 2007
	mettre en oeuvre la première année complète du régime de sanctions intermédiaires	Le 31 mars 2007
	Collaboration accrue avec le secteur des organismes de bienfaisance et avec d’autres organes de réglementation des organismes de bienfaisance :
	mettre en oeuvre des programmes éducatifs liés à l’observation par l’intermédiaire du Programme de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance	Continu
	accroître la coopération avec les gouvernements provinciaux sur les initiatives du partage de l’information et de la sensibilisation du public	Le 31 mars 2007, et continu
	organiser une première conférence des organes de réglementation des organismes de bienfaisance	Le 31 mars 2007
Mettre en oeuvre une approche fondée sur le risque pour enregistrer les régimes de revenu différé	Mettre en oeuvre une approche rationalisée et fondée sur le risque pour enregistrer les régimes de revenu différé	Le 31 mars 2007
	Mettre en oeuvre un programme amélioré de vérification et d’examen	Le 31 mars 2008

Mesures – Affaires fiscales et réglementaires

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les contribuables, les entreprises et les inscrits reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles
Atteindre nos normes de service et nos objectifs de rendement internes	Normes de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
Les inscrits (régimes enregistrés et organismes de bienfaisance) respectent leurs obligations en matière de production des déclarations et de déclaration
Les inscrits observent les exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu	Régimes enregistrés qui produisent leurs déclarations à temps	90 %
	Révocation du statut d’organisme de bienfaisance pour ne pas avoir produit la déclaration de renseignements annuelle	Sans objet
	Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance pour cause	Sans objet
Accroître la capacité à cibler la sous-déclaration de la production de produits du tabac	Nombre de vérifications et de visites d’observation chez les fabricants de produits du tabac	300 visites d’observation additionnelles d’ici le 31 mars 2007
Les Canadiens reçoivent en temps opportun des décisions afférentes à leur droit par rapport au RPC et à l’AE
Les décisions afférentes au droit des Canadiens par rapport au RPC et à l’AE sont reçues en temps opportun	Le pourcentage des décisions afférentes au RPC et à l’AE réglé dans les limites du délai d’exécution	85 %

Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	786 751	768 968	766 389

Priorités du programme

• Fournir des services Internet améliorés

• Améliorer les services et l’observation en utilisant davantage la technologie

• Mettre en oeuvre la réduction de 1 pourcent sur la TPS/TVH tel qu’annoncé dans le Budget Fédéral au mois de mai

• Se focaliser sur les possibilités d’affaires

• Redévelopper le système de la TPS/TVH

Aperçu du programme

Dans le cadre de l’activité de programme des Cotisations des déclarations et traitement des paiements, nous traitons les déclarations de revenus des particuliers et des entreprises et nous établissons des cotisations à l’égard de celles-ci en recourant à l’évaluation du risque, au rapprochement de données provenant de tiers et à des processus sûrs de validation des renseignements. De plus, chaque entreprise connue au Canada est enregistrée au moyen de ce secteur d’activité (à l’exception de celle dont l’enregistrement n’est pas imposé par la loi).

Approche du programme

Nous estimons qu’un service de haute qualité augmente l’observation volontaire en encourageant les contribuables et les entreprises à participer dans un régime fiscal accessible qui tient compte de leurs besoins.

Au cours de la période de planification, nous :

• maintiendrons notre rendement prometteur en encourageant l’utilisation accrue de la production électronique et en offrant plus de services électroniques;
• améliorerons l’observation à l’aide de l’utilisation stratégique des données pour appuyer l’évaluation du risque;
• déterminerons et adopterons les pratiques administratives exemplaires, en jouant un rôle actif au sein de différents forums internationaux.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes

Production et offres de services électroniques : Nous restructurerons et moderniserons nos systèmes de traitement de l’information de base afin de les rendre plus souples et mieux adaptés aux besoins opérationnels des clients actuels et des nouveaux clients.

À court terme, nous prévoyons prendre les mesures suivantes :

• Améliorer les services Internet par l’intermédiaire du portail Mon dossier en offrant l’option Visionner ma déclaration et d’autres nouvelles options.
• Établir Mon compte d’entreprise.
• Élaborer un portail Internet qui permet aux fiscalistes autorisés de gérer les comptes de leurs clients contribuables en ligne.
• Élaborer un site Web qui offrira en ligne des services personnalisés, pluri-gouvernementaux et sûrs aux entreprises canadiennes. Les utilisateurs pourront éventuellement visionner des renseignements et effectuer des opérations avec l’ARC, les provinces et territoires et d’autres organisations gouvernementales.
• Améliorer le service et les procédures en utilisant davantage la technologie, comme le codage par codes à barres bidimensionnels. Miser sur la restructuration du rapprochement pour lier des feuillets supplémentaires et effectuer plus de rajustements avantageux pour le contribuable.
• Améliorer et commercialiser les services électroniques axés sur les contribuables ou les entreprises. Cela donnera un accès intégré aux renseignements fiscaux, produira des extrants de comptabilité normalisés et permettra des opérations dans l’ensemble de nos secteurs de revenus.
• Continuer le redéveloppement du système de la TPS/TVH afin de moderniser l’exécution du programme.

Priorité du nouveau Budget 2006 – réduction de 1 % sur la TPS/TVH : L’ARC est en train de mettre en oeuvre la réduction de la TPS de 7 % à 6 % et de la TVH de 15 % à 14 % tel qu’annoncé dans le budget fédéral au mois mai 2006. Les changements seront en vigueur dès juillet 2006.

Accroître les possibilités d’affaires

Nous continuerons d’établir et d’élargir les relations d’affaires avec d’autres organisations du fédéral, des provinces, des territoires et des Premières nations dans le but d’améliorer les services aux contribuables et aux entreprises et réduire le fardeau et les frais administratifs généraux. À ces fins, nous prendrons les mesures suivantes :

• Encourager les organismes fédérales et provinciales à utiliser le Numéro d’entreprise (NE) comme identificateur de programme pour un certain nombre de leurs programmes et services commerciaux.
• Élaborer une stratégie détaillée des petites et moyennes entreprises (PME), et collaborer davantage avec des associations et des représentants clés des PME.
• Élaborer de nouvelles stratégies des Centres fiscaux et des Bureaux des services fiscaux. Celles-ci tireront profit de notre avantage concurrentiel pour ainsi exploiter de nouvelles possibilités d’affaires. De surcroît, ces stratégies optimiseront notre infrastructure pour améliorer l’efficience et l’efficacité du programme.
• Continuer à collaborer avec le comité – Organisation for the Advancement of Structured Information Standards (OASIS) afin de faciliter l’échange de renseignements fiscaux au moyen d’une norme non exclusive (Tax-XML).

Produits livrables – Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Fournir des services Internet améliorés	Transmission et services électroniques :	Continu
	améliorer Mon dossier	Continu
	établir Mon compte d’entreprise	En 2006
	élaborer un portail Internet qui fournit aux fiscalistes des outils pour la gestion en ligne des comptes autorisés par leurs clients contribuables	Continu
	gestion des privilèges des tiers	Octobre 2007 (Phase II – entreprises)
Améliorer les services et l’observation en utilisant davantage la technologie	Codage par codes à barres bidimensionnels	D’ici le 31 mars 2007
	Rapprochement des feuillets supplémentaires et effectuer des rajustements plus avantageux pour les contribuables	D’ici mars 2007
Redévelopper le système de la TPS/TVH	Livrer un système de traitement restructuré	Avril 2007
	Passer à des plates-formes communes pour la comptabilité et les extrants financiers	Avril 2007
	Passer à Mon compte d’entreprise	Octobre 2007/avril 2008
	Transférer les systèmes autonomes à l’ordinateur central	Continu
Se focaliser sur les possibilités d’affaires	Continuer à élaborer des ententes avec d’autres partenaires afin qu’ils adoptent les services offerts par l’entremise du Numéro d’entreprise (NE)	Continu
	Élaborer des stratégies en vue de l’organisation optimale des entreprises actuelles et des entreprises éventuelles dans les Centres fiscaux et les Bureaux des services fiscaux	D’ici le 31 mars 2007
	Continuer à travailler pour faciliter l’échange électronique normalisé des renseignements fiscaux	Continu
	Travailler avec OASIS dans le but de faciliter l’échange électronique des renseignements fiscaux	Continu
	Élaborer une stratégie détaillée pour les petites et moyennes entreprises (PME)	D’ici le 31 mars 2007

Mesures – Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Cotisations des déclarations et le traitement des paiements sont rapides et exacts
Atteindre nos normes de service et nos objectifs de rendement interne	Normes de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
	Objectifs de rendement interne :
	paiements déposés dans un délai de 24 heures suivant la réception	100 % (95 % pendant la période de pointe)
	enregistrements des numéros d’entreprise dans un délai de 5 jours ouvrables	90 %
	déclarations T1 reçues à temps, traitées par le 15 juin	95 %
	les déclarations de renseignements T4 sont traitées au plus tard le 30 avril	90 %
	les déclarations de renseignements T5 sont traitées au plus tard le 31 mai	90 %
Le traitement des déclarations et l’établissement des cotisations sont exacts	Les cotisations des déclarations de revenus des particuliers T1 sont exactes	98 %
	Les rajustements de cotisation demandés par les contribuables sont exacts	96 %
Élargir la gamme de services électroniques de rechange et améliorer les taux de participation	Transmission électronique des déclarations et nouvelles cotisations	Tel qu’il est indiqué dans le tableau des Produits livrables, à la
	Les taux de participation ont augmenté	70 % des déclarations de revenus T1 transmises électroniquement d’ici l’année d’imposition 2010
		Amélioration d’exercice en exercice des taux de participation des autres déclarations
Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard
Évaluation efficace du risque	Ratio de la valeur en dollars des examens ciblés par rapport aux examens aléatoires	Tendance à la hausse du ratio des examens ciblés par rapport aux examens aléatoires
Repérage efficace des cas d’inobservation	Les montants des cotisations sont établis par l’intermédiaire d’examens de précotisation	Sans objet
	Les montants des cotisations sont établis par l’intermédiaire d’examens de postcotisation	Sans objet
Croissance du nombre de programmes et de services administrés pour le compte des provinces, des territoires et d’autres ministères et organismes fédéraux dans le but de réduire le double emploi dans l’ensemble des ordres de gouvernement et les coûts généraux liés à l’exécution des programmes	Nombre de programmes et de services administrés pour le compte d’autres gouvernements	Nombre à la hausse

Observation en matière de production de déclaration et de versement (AP3)⁴ 

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	704 117	703 439	707 201

Priorités du programme

• Maintenir des programmes d’activités principales solides

• Mettre en oeuvre la transformation des activités

• Rechercher des possibilités de développement des marchés

Aperçu du programme

Dans le cadre des activités de programme de l’Observation en matière de production de déclaration et de versement, nous veillons à l’observation des lois fiscales en ce qui concerne la production de déclarations, les retenues à la source et les versements, notamment les sommes perçues ou détenues en fiducie pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires et des Premières nations.

Dans le cadre du programme des non déclarants et des non inscrits, nous essayons d’obtenir les déclarations de revenus que des particuliers ou des sociétés ont omis de produire, ainsi que l’inscription des entreprises qui ne se sont pas inscrites aux fins de la TPS/TVH selon les exigences. Nous menons également des activités d’observation et d’exécution sur la production des déclarations et le versement des retenues à la source qui englobe l’impôt et les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), ainsi que sur les montants de TPS/TVH.

Le secteur des comptes débiteurs est chargé de recouvrer en temps opportun tous les comptes en souffrance, qu’il s’agisse de comptes d’impôts, de prélèvements, de droits ou d’autres genres de comptes et il veille à une gestion efficace de la dette fiscale. Cette fonction traite maintenant du recouvrement des dettes non fiscales pour d’autres ministères en ce qui concerne les prestations payées en trop du RPC/AE, ainsi que du recouvrement des prêts étudiants non remboursés. Les activités de recouvrement pour ces programmes ont été transférées à l’ARC le 1er août 2005.

Approche du programme

L’intégrité du système fiscal dépend des contribuables qui satisfont à leurs obligations en produisant des déclarations de revenus exactes et qui versent toute somme due. Nos approches afférentes au programme d’observation encouragent les contribuables à respecter volontairement leurs obligations. Nous sommes engagés à utiliser la gamme complète d’outils à notre disposition pour régler les cas qui nécessitent des mesures plus officielles.

Puisque nos activités de programme liées au recouvrement et aux non inscrits sont sujets à d’importants risques en matière d’observation, nous prévoyons renforcer nos processus et nos approches à l’égard de l’exécution visant à restreindre l’inobservation.

Pour la période de planification, nous avons établi un programme dynamique de transformation des activités qui mise sur :

• l’adoption d’une approche intégrée axée sur le contribuable ou le débiteur, visant à moderniser nos procédures et à faciliter l’intégration des charges de travail fiscales et non fiscales;
• l’adoption de nouvelles technologies visant à améliorer un rendement de base solide et à augmenter la capacité analytique et les approches connexes fondées sur le risque pour toutes nos activités fiscales et non fiscales;
• le perfectionnement et le soutien de nos employés alors que nous modifions nos approches et le besoin de les préparer à fonctionner avec de nouvelles technologies et à envisager des charges de travail plus complexes et variées.

Notre programme de transformation des activités renforcera la position de l’ARC à titre de fournisseur de service recherché et efficace. Il créera aussi des occasions de commercialiser les services de l’ARC dans les domaines des comptes débiteurs fiscaux et non fiscaux et de l’observation en matière de déclaration.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes

Pour gérer des charges de travail croissantes, nous moderniserons et améliorerons nos opérations principales en adoptant de nouvelles approches opérationnelles et en mettant progressivement en oeuvre de nouvelles technologies d’évaluation du risque, de répartition des tâches et de soutien aux décisions.

Réaliser nos engagements de base quant à notre programme d’impôt et en améliorer l’exécution : Nous continuerons de réaliser nos engagements de notre programme d’impôt en maintenant le niveau des dettes en souffrance dans la limite des niveaux ciblés et en repérant et en traitant l’inobservation à l’égard des obligations des contribuables afférents à l’inscription, la production de déclarations et aux versements.

Modèle d’exécution du programme national 2010 : Nous examinerons les charges de travail actuelles et les processus opérationnels connexes. Nous cernerons des possibilités d’amélioration au moyen de la restructuration des activités, d’applications technologiques et de la gestion de la charge de travail.

Modernisation et intégration du programme de recouvrement non fiscal : Cette initiative se rapporte à la modernisation lancée par Développement social Canada (maintenant RHDS) avant le 1er août 2005, date à laquelle ses activités de recouvrement sont passées à l’ARC. Les nouvelles responsabilités de l’ARC sont principalement le recouvrement des prestations sociales payées en trop du RPC/AE et des prêts étudiants non remboursés. Les activités opérationnelles et de modernisation font actuellement l’objet d’un examen afin qu’elles soient adaptées aux approches de l’ARC et qu’elles respectent les engagements du Comité d’examen des dépenses d’augmenter le recouvrement de l’ordre de 123 millions de dollars au cours des prochaines années. Au cours des trois prochaines années, nous poursuivrons l’initiative de modernisation et nous intégrerons progressivement le programme et les ressources à l’ARC.

Mettre en oeuvre la transformation des activités  : L’Agence doit maximiser l’utilisation d’une technologie moderne afin d’appuyer l’utilisation stratégique des renseignements sur le contribuable et d’améliorer notre façon de déterminer, de gérer et de répartir nos charges de travail et de mesurer nos résultats.

Nous mettrons en oeuvre une nouvelle plate-forme technologique dans un délai de deux ans. Nous pourrons ainsi intégrer les charges de travail axées sur les particuliers et adopter un point de vue davantage axé sur le contribuable ou sur le débiteur. Cela nous aidera également à régler les questions d’observation et de recouvrement de l’impôt. Nous prévoyons migrer d’autres secteurs d’activité à cette plate-forme, y compris les charges de travail du recouvrement non fiscal au cours de la troisième année. Nous nous attendons à réaliser des progrès ultérieurs à l’égard des clients d’entreprises (TPS, T2 et Services de la paie) au-delà du délai de trois ans.

Nous appuierons les employés durant le processus de transformation des activités en offrant une formation et en révisant les descriptions de travail ainsi que les exigences en matière de compétences à mesure que nous apporterons des améliorations et des changements à nos processus opérationnels.

Accroître les possibilités d’affaires

Clientèle : Nous élargirons notre clientèle et nous renforcerons les relations actuelles en recherchant de nouvelles ententes en matière de recouvrement de dettes non fiscales avec d’autres ministères (p. ex. Justice, Citoyenneté et Immigration). Nous chercherons également à conclure des ententes avec les commissions provinciales des accidents du travail dans le domaine des initiatives d’observation conjointes qui visent les inscrits.

Produits livrables – Observation en matière de production de déclaration et de versement

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Maintenir des programmes d’activités principales solides   Activités principales solides et modernes	Freiner la croissance de l’inventaire des comptes débiteurs	Continu de 2006 à 2009
	Réduire le niveau de l’inventaire des comptes anciens	Continu de 2006 à 2009
	Mettre en oeuvre la stratégie sur l’insolvabilité et la campagne sur les acomptes provisionnels	2006-2007
	Poursuivre la création d’un inventaire national pour les nouveaux comptes et les charges de travail	Continu de 2006 à 2009
	Améliorer l’observation et les activités d’exécution en ce qui concerne les retenues à la source, les versements et les obligations en matière de déclaration ainsi que l’inscription à la TPS/TVH	Continu de 2006 à 2009
	Cibler les charges de travail à risque élevé en fonction du modèle d’évaluation du risque afin de les traiter par ordre de priorité	Continu de 2006 à 2009
	Moderniser le programme de recouvrement non fiscal : intégrer les ressources de Ressources humaines et développement social (RHDS) et du recouvrement des recettes de l’ARC, leurs technologies et leurs processus administratifs	Le 31 mars 2009
Mettre en oeuvre la transformation des activités   Accroître les possibilités d’affaires	Mettre une nouvelle plate-forme technologique en oeuvre de façon progressive :
	mettre en oeuvre l’intégration de recouvrement des recettes de nos programmes d’impôt axés sur les particuliers, incluant les programmes de recouvrements fiscaux et non fiscaux	Le 31 mars 2009
	mettre en oeuvre, de façon progressive, l’intégration de recouvrement des recettes de nos programmes d’impôt axés sur les entreprises	De 2009 à 2011
	élaborer une approche intégrée axée sur le contribuable visant la modernisation des processus et facilitant l’intégration des charges de travail liées aux dettes fiscales et non fiscales	De 2006 à 2009
	mettre en oeuvre le modèle d’exécution du programme national de recouvrement des recettes, incluant les activités non fiscales	D’ici 2010
	appuyer nos employés à mesure que nous allons de l’avant avec notre programme de transformation des activités	Continu de 2006 à 2010
Accroître les possibilités d’affaires   Rechercher des possibilités de développement des affaires	Intégrer les opérations de recouvrement et d’observation d’autres ordres de gouvernement et élaborer le concept de Recouvrement Canada	Continu de 2006 à 2009
	Examiner les dispositions de la loi visant à faciliter la commercialisation de nos services de gestion de la dette	Continu de 2006 à 2009
	Rechercher la possibilité de partenariats avec le ministère de la Justice à l’égard des amendes imposées aux particuliers, et avec Citoyenneté et Immigration Canada pour le parrainage	2006-2007

Mesures – Observation en matière de production de déclaration et de versement

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les dettes fiscales et non fiscales sont réglées en temps opportun et elles demeurent dans les limites prévues
Les dettes fiscales sont réglées en temps opportun	Valeur monétaire de la production des Bureaux des services fiscaux (BSF) par rapport à la valeur monétaire de l’arrivage de nouveaux comptes débiteurs aux BSF	Clore les arrivages
		Régler plus de 90 % des comptes
	Pourcentage des arrivages réglés dans l’année de leur réception	De 60 % à 65 % des comptes réglés
	Pourcentage des comptes débiteurs de plus de cinq ans	Maintenir à moins de 16 % de la valeur du portefeuille des comptes
Les dettes fiscales demeurent dans les limites prévues	Valeur monétaire des recouvrements	8,6 milliards de dollars en 2006-2007
Les dettes non fiscales sont recouvrées dans la limite des objectifs établis	Montants recouvrés – payés en trop de l’AE et de l’emploi	274,3 millions de dollars
	Montants recouvrés –prêts étudiants non remboursés	179,6 millions de dollars
	Montants recouvrés – payés en trop d’un Régime de pensions du Canada inactif	8,4 millions de dollars
Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard
Les cas d’inobservation sont repérés et traités par l’intermédiaire des programmes de revue fiscale	Détermination de la valeur monétaire de l’inobservation à l’aide des programmes de révision fiscale	Vérifications de l’observation des employeurs, des retenues à la source et de la TPS – 1,8 milliard de dollars
		Non déclarants T1 et T2 et non inscrits à la TPS – 2,2 milliards de dollars

Observation en matière de déclaration (AP4)

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	1 106 654	1 099 472	1 098 854

Priorités du programme

• Traiter la planification fiscale de plus en plus sophistiquée en effectuant plus de recherche et d’analyse, en offrant un plus grand nombre d’outils d’exploitation de données aux vérificateurs et en offrant plus d’information aux contribuables sur les stratagèmes de planification fiscale de plus en plus sophistiquée

• Poursuivre les activités d’observation dans le domaine de l’économie clandestine en appliquant des recommandations présentées par des projets pilotes intégrés des équipes d’exécution et en élaborant des produits de communication visant à éduquer les entreprises quant à leurs responsabilités

• Mettre à jour les approches stratégiques nationales pour lutter contre l’inobservation et la fraude en matière de TPS/TVH

• Continuer les initiatives dans les domaines de la recherche, de l’infrastructure et des ressources humaines pour renforcer les activités principales

• Améliorer la gestion de l’ensemble du Programme de divulgation volontaire

Aperçu du programme

L’activité de programme de l’Observation en matière de déclaration veille à ce que les contribuables déclarent leurs revenus de façon exacte et complète. Elle englobe un éventail de sous-activités de vérification et d’exécution. Les fonctions principales sont la réalisation d’examens, de vérifications et d’enquêtes qui visent à assurer l’observation des lois fiscales fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les lois afférentes à la TPS.

Notre sous-activité de vérification porte sur les vérifications des particuliers et des entreprises, l’impôt international et l’évitement fiscal.

Notre sous-activité des enquêtes mène des enquêtes sur des cas présumés de fraude fiscale, engage des poursuites criminelles et rend publiques les poursuites contre des contrevenants aux lois fiscales réglées en faveur de l’ARC dans le but d’en décourager d’autres. De plus, notre Programme spécial d’exécution aide à lutter contre le crime organisé en appliquant les lois que l’Agence administre.

Notre activité de programme de l’Observation en matière de déclaration gère également le Programme de divulgation volontaire. Ce programme encourage les contribuables à déclarer et à corriger des omissions d’années antérieures, ce qui leur permet de se conformer à leurs obligations fiscales. Cependant, les contribuables qui se prévalent de ce programme doivent payer les montants dus, plus les intérêts. Dans certains cas, les intérêts à payer peuvent être réduits.

Notre sous-activité de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) est un incitatif fiscal du gouvernement fédéral qui encourage les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement au Canada.

D’autres fonctions comprennent la recherche et l’analyse des comportements et des tendances en matière d’observation, la détermination et l’évaluation du risque en matière d’observation fiscale et l’élaboration d’outils qui serviront aux vérifications et aux enquêtes.

Le programme d’activité de l’Observation en matière de déclaration est exécuté par plus de 9 500 employés partout au Canada. Nous menons plus de 318 000 mesures d’observation chaque année et nous renvoyons plus de 200 enquêtes au ministère de la Justice en vue de poursuites. En 2004-2005, nos mesures ont entraîné une incidence fiscale de 5,78 milliards de dollars, dépassant notre engagement envers le gouvernement du Canada. Nous traitons également environ 11 000 demandes de crédits de RS&DE chaque année.

Approche du programme

Le régime fiscal canadien est fondé sur le fait que les contribuables déterminent leurs propres obligations en vertu de la loi et versent ensuite le bon montant d’impôt. La vaste majorité des Canadiens (particuliers et entreprises) observent les lois fiscales lorsqu’ils reçoivent les bons renseignements, les bons outils et l’aide appropriée. Lorsque ce n’est pas le cas, notre stratégie vise à repérer les cas d’inobservation les plus graves, à prendre les mesures qui s’imposent et à décourager toute inobservation future.

Notre administration du régime fiscal repose sur une gestion efficace du risque afin de déterminer les nouveaux risques en matière d’observation et d’en évaluer l’effet possible sur l’assiette fiscale. Nous élaborons ensuite des stratégies visant à atténuer les plus grands risques en matière d’observation à l’égard des lois fédérales, provinciales et territoriales. Les stratégies peuvent comprendre l’adaptation des priorités dans le but de traiter des segments de contribuables ou des secteurs d’inobservation particuliers, à l’aide d’un ensemble d’instruments et d’activités. Nous examinons continuellement les résultats du programme afin de confirmer qu’ils satisfont aux attentes du programme, et pour optimiser l’utilisation des ressources.

Une partie de notre approche en matière de gestion du risque consiste à assurer une présence de vérification dans l’ensemble des secteurs de l’industrie et des types de contribuables. Cela décourage l’inobservation en augmentant la crédibilité et la visibilité de nos programmes d’observation.

Nos priorités pour la période à venir indiquent que nous continuerons les travaux débutés en 2004-2005 par l’Examen d’observation, qui a confirmé que les plus grands risques d’inobservation en matière de déclaration sont la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, l’économie clandestine et la fraude de la TPS/TVH. Ces risques ne représentent rien de nouveau. Cependant, pour leur donner une nouvelle importance, il faut, entre autres, peaufiner notre connaissance du comportement du contribuable contrevenant, la gestion du risque et les techniques de ciblage et mieux cibler nos ressources de la vérification et des enquêtes dans le but d’accroître davantage la détection et le découragement de ces cas d’inobservation.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes

Planification fiscale de plus en plus sophistiquée et évasion fiscale : La planification fiscale de plus en plus sophistiquée consiste en des stratagèmes et des dispositions qui dépassent l’intention de la loi. Pour lutter contre la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, nous continuerons de focaliser sur la détermination précoce et l’analyse des stratagèmes, les vérifications en temps opportun, les mesures visant à sensibiliser davantage le public, la visibilité de l’exécution, la recommandation de modifications législatives et la collaboration avec les partenaires des conventions fiscales. Par le biais de plusieurs initiatives, nous aborderons le problème de la planification fiscale internationale de plus en plus sophistiquée, plus particulièrement l’utilisation abusive des abris fiscaux :

• Par l’intermédiaire de nos Centres d’expertise, nous avons commencé et continuerons à accroître les activités de vérification dans le domaine de la planification fiscale internationale de plus en plus sophistiquée, y compris les questions de paradis fiscaux et de prix de transfert. D’ici le 31 mars 2008, nous prévoyons terminer 800 vérifications additionnelles, qui auront des répercussions fiscales estimées à plus de 200 millions de dollars.
• Nous terminerons des études dans dix secteurs de recherche portant sur les stratagèmes de planification fiscale de plus en plus sophistiquée. En fonction de ces résultats, nous apporterons des améliorations à nos outils d’évaluation du risque d’observation, d’ici le 31 mars 2007. Nous entreprendrons aussi d’autres études tout au long de la période de planification.
• Sur le site Internet de l’ARC, nous alerterons les contribuables quant aux stratagèmes de planification fiscale de plus en plus sophistiquée. La page Internet offrira un forum où l’Agence pourra présenter sa position au public face aux stratagèmes potentiellement abusifs. Il s’agit d’un élément clé de la stratégie de l’ARC à l’égard de la planification fiscale de plus en plus sophistiquée.

Économie clandestine : L’économie clandestine est une activité commerciale qui est non déclarée ou insuffisamment déclarée aux fins de l’impôt. Pour y lutter, nous prendrons les mesures suivantes :

• Accroître notre participation à la recherche et à l’analyse sur l’économie clandestine et utiliser les résultats afin d’orienter et de peaufiner notre stratégie en matière d’observation. Nous augmentons nos recherches sur l’économie clandestine, les facteurs qui contribuent à sa croissance au Canada et l’efficacité des stratégies visant à réduire l’inobservation. Dans le cadre d’un projet pilote, une unité d’analyse satellite sera établie dans une région. Les résultats de ce projet pilote seront évalués dans le but de créer des unités dans toutes les régions en 2007-2008.
• Continuer à comparer notre approche au traitement de l’économie clandestine avec d’autres administrations fiscales afin de peaufiner nos stratégies en matière d’observation. Des plans ont été élaborés afin de mener un examen indépendant des approches et des pratiques exemplaires adoptées par des administrations fiscales étrangères pour aborder le problème de l’économie clandestine. Les résultats de l’examen devraient être disponibles en 2006-2007. Ils aideront à valider des éléments de la stratégie d’observation de l’ARC, à déterminer de nouvelles approches ou des approches innovatrices qui ont été tentées et mises à l’essai avec un certain succès, et à déterminer des méthodes de recherche qui ont été élaborées et utilisées afin d’évaluer l’efficacité des mesures d’observation.
• Élargir l’utilisation des renseignements provenant des tiers afin de déceler les activités liées à l’économie clandestine. Nous explorerons de nouveaux partenariats avec les commissions provinciales des accidents du travail et d’autres organismes, fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières nations, afin d’obtenir l’accès à des renseignements qui nous aideront à déceler les cas d’inobservation.
• Publier les conséquences de la participation à l’économie clandestine. Nous élargirons notre gamme de produits de communication (brochures, dépliants, expositions, site Web) afin d’informer les Canadiens des risques liés à la participation à l’économie clandestine. Nous créerons de nouveaux produits de communication afin d’informer les entreprises de leur responsabilité à maintenir des livres et registres adéquats.
• Analyser les résultats des projets pilotes intégrés des équipes d’exécution sur les contrevenants chroniques.

Observation de la TPS/TVH : Nos activités de programme continues cherchent à prévenir les remboursements inappropriés de TPS/TVH et à créer un environnement législatif et administratif qui réduit les occasions systématiques de fraude. Les activités comprennent celles-ci :

• Améliorer l’évaluation du risque afférente à l’inscription et les paiements anticipés afin d’identifier les contribuables qui présentent un risque élevé avant et au moment de faire des demandes de remboursement. Le programme des Équipes d’analyse des risques élevés est restructuré de sorte à lui fournir des outils techniques modernes visant à améliorer l’efficience et l’efficacité.
• Identifier les contribuables qui présentent des risques élevés au moment de l’inscription et avant le versement des remboursements, en mettant en oeuvre les résultats d’une série de projets pilotes qui seront achevés en 2006-2007. Les études nous permettront d’améliorer nos procédures d’évaluation du risque.
• Utiliser les indices fournis par des informateurs et des partenariats avec les organismes d’exécution de la loi.

Programme de divulgation volontaire : Pour améliorer la gestion globale de ce programme, nous redéfinirons ses buts et ses critères de mesure du rendement, nous réviserons ses politiques et lignes directrices pour améliorer son uniformité dans les régions et nous nous assurerons qu’il est pleinement intégré aux activités d’observation de l’ARC.

Renforcer la capacité : À mesure que de nouvelles responsabilités et qu’une augmentation de la complexité des activités augmenteront le travail de l’ARC, nous devons être en mesure de traiter un volume de travail plus élevé et de composer avec des dossiers plus exigeants. En apportant beaucoup d’améliorations à notre capacité de base, nous seront en mesure d’appuyer ces buts. Nous accroîtrons notre capacité en matière d’élaboration de politiques et de recherche; il s’agit-là de deux éléments essentiels à notre stratégie en matière d’observation. Nous remplacerons les anciens systèmes par des applications et du matériel informatique qui nous permettront de mieux assurer l’observation des lois fiscales. Nous renforcerons nos relations avec les autres gouvernements dans le but d’exécuter les programmes d’observation dont nos clients ont besoin.

Voici, entre autres, des plans précis :

• Développer un système de Profil d’observation interprogrammes des contribuables afin d’obtenir une vision horizontale et complète d’un contribuable, dont les renseignements proviendront des activités de programme de cotisation, d’observation et de recouvrement de l’ARC.
• Sous réserve de l’approbation finale du projet, mettre en oeuvre de nouveaux systèmes informatiques pour l’exécution et la gestion de programmes découlant de notre Système intégré de soutien d’infrastructure d’entreprise (SISIE). Cette initiative sera mise en oeuvre à partir de l’hiver 2005 jusqu’en 2011. Elle offrira aux agents de programme, aux vérificateurs et aux enquêteurs un accès sûr à guichet unique à une série de systèmes pour appuyer l’évaluation du risque, l’exécution des programmes et la gestion intégrée de l’information. Au cours de cette période de planification, nous mènerons des projets pilotes et mettrons des initiatives en oeuvre, dans lesquels nous élaborerons des outils à l’intention des utilisateurs au moyen de prototypage et d’essais, et lancerons des projets pilotes qui comprennent la sélection et la gestion de la charge de travail et l’exécution des activités d’observation.
• Établir une stratégie sur l’effectif afin de recruter et de perfectionner de nouveaux employés de l’ARC et de maintenir en poste notre effectif spécialisé.

Produits livrables – Observation en matière de déclaration

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Traiter la planification fiscale de plus en plus sophistiquée en effectuant plus de recherche et d’analyse, en offrant un plus grand nombre d’outils de renseignements d’entreprise aux vérificateurs et en offrant plus d’information aux contribuables sur les stratagèmes de planification fiscale de plus en plus sophistiquée	Accroître la vérification et l’exécution en ce qui a trait à l’utilisation abusive des paradis fiscaux internationaux	Le 31 mars 2008
	Effectuer des études dans dix secteurs de recherche, analyser les résultats sur la planification fiscale internationale de plus en plus sophistiquée et présenter des rapports à ce sujet	En 2006
	Sur le site Internet de l’ARC, alerter les contribuables au sujet des stratagèmes de planification fiscale de plus en plus sophistiquée	En 2006
Poursuivre les activités d’observation dans le domaine de l’économie clandestine en appliquant des recommandations présentées par des projets pilotes d’équipes intégrées d’application des règles, et en élaborant des produits de communication visant à éduquer les entreprises quant à leurs responsabilités	Établir des partenariats afin de générer plus d’information provenant de tiers pour déceler l’activité de l’économie clandestine	Juin 2007
	Élargir notre gamme de produits de communication (brochures, dépliants, expositions, site Web) afin de rappeler aux Canadiens les risques liés à la participation à l’économie clandestine et d’informer les entreprises de leur responsabilité à l’égard d’une tenue de livres et de registres adéquats	Le 31 mars 2007 et continu
Mettre à jour les approches stratégiques nationales dans le but de lutter contre l’inobservation et la fraude en matière de TPS/TVH	Restructurer le programme des Équipes d’analyse du risque élevé de la TPS/TVH	Mars 2007
	Améliorer les méthodes de lutte contre l’inobservation et la fraude en matière de TPS/TVH au moyen de l’application des résultats des projets pilotes	Le 31 mars 2007 (les résultats des projets pilotes seront obtenus en 2006)
Améliorer la gestion globale du Programme de divulgation volontaire (PDV)	Redéfinir les buts du programme et les critères de mesure du rendement pour le Programme de divulgation volontaire	Mars 2008
	Réviser les politiques et les lignes directrices afférents au PDV	Mars 2008
	Intégrer pleinement le Programme de divulgation volontaire aux activités d’observation de l’ARC	Mars 2008
Continuer les initiatives dans les domaines de la recherche, de l’infrastructure et des ressources humaines pour renforcer les activités principales	Mettre les projets pilotes du SISIE en oeuvre (plan de transformation des activités, stratégie des ressources humaines, exigences opérationnelles détaillées et infrastructure de la TI)	Débutant en 2006-2007
	Établir une stratégie sur l’effectif visant à recruter et à perfectionner de nouveaux employés et à maintenir en poste notre effectif spécialisé	Continu
	Accroître l’intégration des facteurs du risque provinciaux dans les systèmes d’évaluation du risque	Continu

Mesures – Observation en matière de déclaration

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les cas d’inobservation en matière de déclaration sont repérés et des mesures sont prises à leur égard
Atteindre nos normes de service et nos objectifs de rendement interne	Normes de services pour la RS&DE et crédits d’impôt pour la production de films et de vidéos	Voir "Annexe D – Normes de service"
	Objectifs de rendement interne :
	nombre de contribuables vérifiés	100 % par rapport au plan
	activités de sensibilisation exécutées	100 % par rapport au plan
Évaluation efficace du risque et détection des cas d’inobservation	Résultats des examens aléatoires par rapport aux examens ciblés (programme de vérification de base)	Les résultats des examens ciblés dépassent ceux des examens aléatoires
	Pourcentage des examens axés sur le risque entraînant le repérage de l’inobservation	Tendance à la hausse
	Résultats des poursuites
	Répercussions fiscales des activités d’observation
Le Programme de divulgation volontaire est géré de façon uniforme	Les cas du PDV sont validés à la suite d'une examen aux fins de l'assurance de la qualité	90 %

Appels (AP5)

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	137 121	136 158	136 047

Priorités du programme

• Examiner le programme des Appels dans les bureaux locaux

• Élargir l’accès en ligne au processus de recours pour les contribuables constitués en société

• Intégrer la gestion du risque des Appels au cadre général de l’ARC et des autres clients

• Faciliter la saisie de données et les rapports sur le programme pour les montants remis en vertu des dispositions en matière d’équité

Aperçu du programme

L’activité de programme des Appels règle les différends entre l’ARC et les contribuables en menant des examens équitables et impartiaux des décisions de l’Agence, et en aidant le ministère de la Justice dans le cadre des appels interjetés devant les tribunaux. Cette activité de programme est responsable d’examiner les décisions contestées par les clients dans les secteurs suivants :

• l’impôt sur le revenu
• la TPS/TVH
• la taxe d’accise
• le droit à pension d’un emploi dans le cadre du Régime de pensions du Canada (RPC)
• l’assurabilité d’un emploi dans le cadre de l’assurance-emploi (AE)

Les Appels ont de plus la responsabilité de l’Initiative en matière d’équité de l’ARC, laquelle permet l’application des dispositions législatives visant à annuler les intérêts et les pénalités, ou à y renoncer, lorsque les contribuables se voient dans l’impossibilité de se conformer aux lois fiscales en raison de circonstances indépendantes de leur volonté.

Approche du programme

Notre objectif vise que les Canadiens continuent de recevoir un examen impartial et réceptif des décisions contestées. Comme nous le soulignons dans Agence 2010, nous croyons qu’un processus de règlement des différents impartial et réceptif favorise la confiance dans l’intégrité du régime fiscal du Canada et que, en retour, cela aide à promouvoir l’observation.

Au cours de la période de planification, nous améliorerons les renseignements d’entreprise de l’ARC qui se rapportent à nos procédures de règlement des différends et notre réponse aux contestations judiciaires. Pour ce faire, nous collaborerons étroitement avec nos partenaires dans le domaine (p. ex. par l’intermédiaire de nos comités régionaux du risque) et d’autres ministères (p. ex. les Services du droit fiscal de Justice Canada et Finances Canada). Nous visons ainsi à atteindre un processus des appels davantage coordonné.

Nous assurerons également un milieu de travail positif, professionnel, respectueux et collaborateur qui met l’accent sur la prestation de services de façon intègre, de même qu’un milieu où les conflits sont gérés de façon positive et productive. Nous promouverons cet environnement au moyen du leadership, d’une dotation appropriée et de la gestion de conflits. Nous mettrons l’accent sur une planification pluriannuelle des ressources humaines à mesure que nous nous préparons au changement vers la planification et l’affectation des ressources pluriannuelles en 2006-2007.

Notre approche du programme comprend un certain nombre de mesures :

• Réviser les opérations de nos activités principales et les renforcer en améliorant l’accessibilité, la transparence, la cohérence et la rapidité du règlement des différends.
• Améliorer la gestion du risque des questions liées à des différends et à des litiges.
• Continuer à être le centre d’expertise de l’ARC à l’égard de toutes les questions qui concernent les dispositions en matière d’équité.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes

Vision des Appels : Nous croyons que la création de centres d’expertise veillera à ce que nous ayons les bonnes personnes aux bons endroits et au bon moment. L’étude continue de notre infrastructure nous aidera à améliorer la qualité et la rapidité de l’exécution de nos programmes, tout particulièrement le Programme des dossiers importants des Appels.

Nous achèverons le projet pilote lancé au Centre fiscal de Sudbury qui améliorera la gestion de la charge de travail, l’identification du risque et notre capacité de régler rapidement des dossiers moins complexes tout en améliorant notre rapidité d’exécution globale.

Régime de pensions du Canada et programme d’assurance-emploi : Nous traiterons les pratiques non efficientes du processus de recours du RPC et de l’AE, notées dans le rapport de 2004 de la vérificatrice générale, et ciblerons des secteurs à améliorer. À ces fins, nous continuerons notre examen du programme avec nos partenaires, y compris l’activité de programme de l’Observation en matière de production de déclaration et de versement, Ressources humaines et développement social (RHDS) et le ministère de la Justice.

À court terme, nous assumerons de manière plus soutenue notre responsabilité avec RHDS et préciserons les rôles de nos agents des Appels du RPC et de l’AE et ceux des agents de décisions afin d’éliminer la duplication des efforts. De plus, nous mènerons une analyse afin de déterminer les besoins en ressources réels pour ce programme.

Gouvernement en direct : Nous irons de l’avant avec nos initiatives de Gouvernement en direct afin d’appuyer l’approche globale de l’Agence au sein du programme gouvernemental. Nous continuerons de rendre nos programmes des Appels plus accessibles par l’intermédiaire du portail Mon dossier; ceci facilitera le processus de recours lorsque les contribuables constitués en société s’opposent à une cotisation ou à une détermination.

Avec l’augmentation globale de la transmission électronique des déclarations, nous réaliserons des économies dans l’administration de nos procédures de règlement des différends. De plus, ces économies supplémentaires nous permettront d’accepter des charges de travail additionnelles afférentes à différents processus d’appels, et ce, au fur et à mesure que l’Agence augmente sa clientèle.

Intégration de la gestion du risque : Nous irons au-delà de la gestion du risque des dossiers des particuliers afin d’intégrer la gestion du risque des Appels dans le cadre général de l’ARC et celui de nos clients d’autres ministères. Les risques seront gérés au moyen d’une approche gouvernementale globale, en assurant une responsabilisation horizontale.

Dans le but d’identifier les risques dès que possible, nous nous focaliserons à nouveau sur la gestion du risque par l’intermédiaire de notre personnel de permière ligne.

Rapports sur les dispositions en matière d’équité : Dans l’ensemble de l’ARC, nous continuerons de contrôler et d’assurer la qualité du programme afin d’exécuter uniformément les dispositions en matière d’équité. La confiance du public dans l’Agence sera renforcée à mesure que l’équité est gérée de façon uniforme dans tous les programmes de l’ARC.

Plus particulièrement, nous améliorerons la capacité du système afin de faciliter la saisie de données et les rapports du programme sur les montants remis en vertu des dispositions en matière d’équité.

Accroître les possibilités d’affaires

Les initiatives associées au maintien d’une activité principale solide indiquent comment nous prévoyons améliorer l’exécution des programmes destinés aux contribuables. Par surcroît, ces améliorations à notre infrastructure des Appels rendront l’utilisation de notre plate-forme plus recherchée pour les provinces, les territoires et les autres clients. Nous continuerons d’étudier les pratiques exemplaires d’autres administrations fiscales.

Produits livrables – Appels

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Examiner l’exécution du programme des Appels dans les bureaux locaux	Terminer le projet pilote à Sudbury afin d’améliorer la gestion de la charge de travail	En décembre 2006, moment où la décision sera prise quant à la mise en oeuvre
	Créer des centres d’expertise pour le programme des dossiers importants des Appels	Mars 2008
	Mettre au point notre étude de l’infrastructure	Mars 2008
Améliorer la gestion de programme du RPC et de l’AE	Préciser les rôles de nos agents des Appels du RPC et de l’AE par rapport aux rôles des agents des décisions afin d’éliminer les domaines où il pourrait y avoir la duplication des efforts	Mars 2008
	Effectuer une analyse qui déterminera les besoins réels en ressources de la charge de travail du RPC et de l’AE	Mars 2008
Élargir l’accès en ligne au processus de recours pour les contribuables constitués en société	Élargir l’accessibilité à nos processus de recours pour les contribuables constitués en société en améliorant les options de Mon dossier	Septembre 2008
Intégrer la gestion du risque des Appels au cadre de travail général de l’ARC et en partenariat avec d’autres clients	La gestion du risque par le personnel de première ligne sera renouvelée et nous y mettrons de nouveau l’accent afin de nous assurer que tous les risques sont cernés le plus tôt possible dans le processus	Mars 2007
Faciliter la saisie de données et les rapports des programmes sur les montants remis en vertu des dispositions en matière d’équité	Améliorer la capacité du système afin de faciliter la saisie de données et les rapports des programmes sur les montants remis en vertu des dispositions en matière d’équité	Mars 2008

Mesures – Appels

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les contribuables obtiennent un examen impartial et rapide des décisions contestées
Atteindre notre norme de service établie	Norme de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
Maintenir de hauts niveaux de transparence, d’uniformité et d’exactitude	Niveaux de transparence, d’uniformité et d’exactitude	Objectifs de 90 % et de 100 % conformément au Programme d’assurance de la qualité
Les décisions contestées sont réglées dans des délais convenables	Nombre de jours ouvrables pour terminer un dossier	Objectifs en cours d’élaboration
	Âge moyen de l’inventaire traitable	Tendance neutre ou à la baisse

Programmes de prestations (AP6)

(en milliers de dollars)	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008	Prévues 2008-2009
Budget principal des dépenses budgétaires – brut (voir Tableau financier 1)	321 446	326 179	332 747

Priorités du programme

• Élaborer une norme de service téléphonique pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)

• Déterminer la faisabilité des demandes de prestations en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier

• Élaborer une stratégie de modernisation du système IDENT

• Entreprendre la mise en oeuvre pluriannuelle des recommandations de l’Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées

• Mettre en oeuvre une stratégie de communication pour les Programmes de prestations

• Continuer à peaufiner la stratégie nouvellement élaborée pour les programmes d’observation qui s’appuie sur l’éducation, l’observation facilitée et une présence crédible en matière d’exécution

• Accroître les possibilités d’affaires en collaboration avec les clients

Aperçu du programme

L’activité des Programmes de prestations vient appuyer les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de venir en aide aux personnes handicapées, aux familles, aux enfants et aux foyers à faible ou à moyen revenu, et à réduire la pauvreté chez les enfants. Nous fournissons aux Canadiens des prestations fondées sur le revenu, des crédits et d’autres services qui concourent directement à leur bien-être économique et social. Nous administrons les quatre programmes fédéraux continus suivants :

• la PFCE
• le crédit pour la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
• les Prestations spéciales pour enfants
• le crédit d’impôt pour personnes handicapées

En outre, nous administrons 17 programmes de prestations continus pour le compte des provinces et des territoires. Nous exécutons également des programmes de versements uniques pour les provinces et le gouvernement du Canada –récemment, la Remise 2005 sur les ressources de l’Alberta et la Prestation pour les coûts de l’énergie du gouvernement fédéral. Nous fournissons également des renseignements comme l’autorise la loi aux clients fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin d’appuyer l’administration de leurs programmes de prestations et d’autres programmes fondés sur le revenu.

Programmes de prestations continus administrés par l’ARC pour le compte des provinces et territoires

• Prestations familiales de la Colombie-Britannique

• Prestation au revenu gagné de la C.-B.

• Crédit d’impôt à l’emploi familial de l’Alberta

• Prestations pour enfants de la Saskatchewan

• Crédit pour la taxe de vente de la Saskatchewan

• Prestation pour enfants du Yukon

• Prestation pour enfants des Territoires du Nord-Ouest

• Territoires du Nord-Ouest – Supplément pour travailleurs territoriaux

• Prestation pour enfants du Nunavut

• Supplément pour travailleurs territoriaux du Nunavut

• Prestation fiscale pour enfants du Nouveau-Brunswick

• Supplément du revenu gagné du Nouveau-Brunswick

• Prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse

• Prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador

• Crédit pour la taxe de vente harmonisée de Terre-Neuve

• Prestation aux aînés de Terre-Neuve-et-Labrador

• Supplément à la nutrition mères-bébés de Terre-Neuve-et-Labrador

Approche du programme

Les Programmes de prestations jouent un rôle prépondérant dans l’initiative du gouvernement, Service aux Canadiens. Notre résultat stratégique fait en sorte que les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

L’administration des Programmes de prestations se divise en deux sous-activités :

• Services à la clientèle – Programmes de prestations⁵ 
  • Fournir aux bénéficiaires des prestations les outils, l’aide et les renseignements nécessaires en maintenant des services de haute qualité au téléphone et par la voie du libre-service.
• Administration des Programmes de prestations
  • Maintenir un rendement solide dans la distribution, au moment opportun, de 70 millions de versements de prestations exacts en vertu de programmes provinciaux et territoriaux.
  • Maintenir des taux élevés d’inscription aux programmes et sensibiliser davantage le public sur son admissibilité.
  • Veiller à ce que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations.
  • Utiliser notre technologie unique et notre infrastructure de paiement des prestations pour offrir de nouveaux programmes et services pour le compte d’un vaste éventail de clients.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes – Services à la clientèle – Programmes de prestations

Établir des normes de service téléphonique et des objectifs de rendement interne : Les services téléphoniques de personne à personne demeurent essentiels pour beaucoup de bénéficiaires de prestations, plus particulièrement ceux à faible revenu qui n’ont peut-être pas accès à Internet. Nous mettrons en oeuvre une norme de service téléphonique pour la PFCE. Nous établirons un nouvel objectif de rendement interne pour le crédit de la TPS/TVH après avoir compilé et analysé suffisamment de données du réseau sans frais mis en oeuvre en juin 2004.

Activités principales solides et modernes – Administration des Programmes de prestations

Élargir les services de Mon dossier : Bien que le téléphone soit la méthode de communication privilégiée par bon nombre de nos bénéficiaires de prestations, notre stratégie d’accessibilité prévoit, en outre, de réduire la nécessité des bénéficiaires de téléphoner en promouvant davantage l’utilisation de la technologie, ce qui contribue à accroître leurs aptitudes et à contrôler nos coûts. Nous veillerons à ce que nos bénéficiaires aient facilement accès aux renseignements importants durant les périodes de pointe des demandes par téléphone, soit autour des dates de versements mensuels de la PFCE et de versements trimestriels du crédit pour la TPS/TVH. Notre site Web Prestations pour enfants et familles fournit des réponses à des questions courantes sur les prestations. Le service de Versement des prestations en direct, qui fait partie de Mon dossier, offre aux clients un point d’accès unique et commode aux renseignements sur leurs comptes de prestations. Nous étudions la possibilité d’offrir de nouvelles options de service. Par exemple, nous évaluerons la faisabilité de permettre aux parents de présenter une demande en direct pour la PFCE et d’inscrire leurs enfants au crédit pour la TPS/TVH.

Modernisation du système : Nous traitons des millions de versements chaque année afférents à la PFCE et du crédit pour la TPS/TVH, y compris ceux versés dans le cadre des programmes provinciaux et territoriaux de prestations et de crédits semblables. Nous les distribuons pratiquement tous en temps opportun et avec exactitude. La refonte des systèmes de base solides qui maintiennent ces services de haute qualité constitue un effort pluriannuel. Nous élaborons une stratégie de modernisation pour les déclarations de renseignements des particuliers (déclarations T1) de notre système d’identification (IDENT) afin de prévoir les besoins futurs en matière de capacité. On évaluera par la suite d’autres systèmes de base.

Initiative des mesures fiscales pour les personnes handicapées : En vertu de l’Initiative des mesures fiscales pour les personnes handicapées, nous commençons à mettre en oeuvre les recommandations administratives présentées dans le rapport de décembre 2004 – Une fiscalité équitable pour les personnes handicapées. Parallèlement à l’adoption possible de modifications législatives, la mise en oeuvre des recommandations (si cela est possible) facilitera les efforts que nous déployons afin de veiller à ce que les personnes handicapées soient traitées d’une manière juste et équitable.

Activités de sensibilisation ciblées : Nous élaborerons et mettrons en oeuvre une stratégie de communication qui abordera tous nos programmes de prestations. Cela nous permettra de maintenir des taux élevés d’inscription, de promouvoir les taux de participation parmi les bénéficiaires éventuels et d’accroître la connaissance des critères d’admissibilité et des obligations chez les bénéficiaires actuels.

Nous entretiendrons nos rapports actuels avec Citoyenneté et Immigration Canada. Nous chercherons également de nouvelles occasions de communiquer des renseignements sur les programmes de prestations aux bénéficiaires actuels et éventuels (p. ex. des signets insérés dans les trousses pour nouveaux parents de la Fondation de la famille en croissance). Des encarts joints aux envois des versements des prestations aux bénéficiaires actuels mettront en évidence les obligations découlant du programme, et des documents seront élaborés afin de promouvoir l’inscription aux prestations parmi les bénéficiaires éventuels.

Stratégie d’observation : Nous continuerons de peaufiner notre nouvelle stratégie d’observation des Programmes de prestations, en y incluant les trois buts suivants :

• informer et éduquer les bénéficiaires actuels et éventuels;
• faciliter l’observation des lois du programme afin que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations;
• avoir une présence crédible en matière d’exécution.

Nous élaborerons davantage nos techniques de validation et de contrôle ainsi que nos outils de surveillance afin de mieux sélectionner les comptes aux fins d’examen et de maintenir l’observation en général.

Nous perfectionnerons notre système de gestion des cas pour donner une valeur monétaire aux rajustements que nous produisons. Cela nous permettra de mesurer les répercussions de nos programmes de validation.

Améliorer l’intégrité des données : Au moyen de projets pilotes, nous évaluerons et mettrons en oeuvre des pratiques pour améliorer l’intégrité des données utilisées pour évaluer et mesurer l’inobservation.

Accroître les possibilités d’affaires

Les initiatives associées au maintien d’une activité principale solide montrent la façon dont nous prévoyons améliorer l’exécution du programme, tout en nous assurant que les bonnes prestations sont versées seulement aux bonnes personnes. En outre, en améliorant notre infrastructure de distribution des prestations, notre plate-forme devient plus recherchée par les provinces, les territoires et les autres ministères.

L’ARC s’efforce, non seulement d’obtenir l’engagement complet de nos organisations clients, mais de plus, nous intégrons nos efforts aux leurs. Nous consultons régulièrement nos nombreuses organisations clientes, nos intervenants et nos organismes externes. Nous créerons une capacité pour promouvoir nos services aux provinces, aux territoires et aux municipalités. Nous poursuivrons des possibilités d’élargir nos opérations et nous offrirons davantage de programmes et de services aux clients. Notre objectif vise à réduire les frais d’administration généraux du gouvernement pour les contribuables en simplifiant l’administration et en éliminant le double emploi, en limitant le fardeau d’observation et en offrant un service de qualité supérieure.

Priorité du nouveau Budget 2006 – Exécution de nouveaux programmes : L’ARC travaillera étroitement avec Ressources humaines et Développement social (RHDS) pour fournir la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). La PUGE est une nouvelle prestation de 100 $ par mois payée pour les enfants de moins de 6 ans. Il s’agit d’un de deux éléments du Plan de la prestation universelle pour la garde d’enfants de RHDS.

Élargir les services de validation du revenu : En vertu du Programme de validation du revenu, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux échangent des données au moyen de la méthode du protocole de transfert de fichiers (FTP). Le FTP permet à l’ARC de communiquer des données restreintes sur les contribuables, avec leur consentement, par un échange en ligne, protégé et bidirectionnel. Cette méthode simplifie l’administration des programmes fondés sur un examen du revenu et destinés aux bénéficiaires. Les échanges de données de quinze programmes provinciaux sont en production et sept autres sont mis à l’essai. Des négociations sont en cours afin d’inscrire 10 autres programmes.

Partenariats du Programme de validation du revenu – en production au moyen de la méthode du FTP

• Ministry of Learning de l’Alberta (Programmes d’aide aux étudiants)

• Ministry of Seniors de l’Alberta (Programme de prestations aux aînés)

• Ministry of Health and Wellness de l’Alberta (Premium Subsidy Program)

• Ministry of Human Resources and Employment de l’Alberta (Child Health Program, Adult Health Program)

• Ministry of Health Services de la Colombie-Britannique (Medical Premium Program, Home and Community Care Program, Pharmacare Program)

• Ministry of Human Resources de la Colombie-Britannique (Employment and Assistance Programs)

• Office d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve-et-Labrador (Professional Fish Harvesters Certification Program)

• Ministry of Human Resources and Employment de Terre-Neuve-et-Labrador (Income Security Program)

• Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l’Ontario (Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario)

• Saskatchewan Learning (Saskatchewan-Canada Integrated Student Loans Program)

• Ministry of Health de la Saskatchewan (Special Support Program, Income-Tested Resident Charge Program)

Nouvelles voies pour l’échange de données sur l’état civil : Nous collaborerons avec d’autres gouvernements en vue de négocier l’échange de données sur l’état civil; le but est d’alléger les obligations en matière de déclaration des bénéficiaires de prestations et de réduire les frais généraux. Nous mènerons des projets pilotes avec deux compétences afin d’établir la faisabilité d’ajouter des clients additionnels.

Accès à guichet unique à Service Canada : Nous travaillerons avec Service Canada, y compris les projets pilotes, afin d’établir la façon dont les besoins communs d’information peuvent être rassemblés et acheminés. Cependant, les agents de Service Canada ne traiteront pas des renseignements de prestations propres à un compte, ni ne répondront au nom de l’ARC aux demandes de renseignements particuliers liés aux prestations, ni n’accepteront des versements pour l’ARC.

Automatiser et simplifier la SV et le SRG : Nous collaborerons avec Ressources humaines et développement social afin d’examiner l’expansion de l’échange de renseignements autorisés sur le bénéficiaire grâce à la méthode du FTP de façon à inclure l’impôt de récupération de la Sécurité de vieillesse (SV) et l’impôt de récupération de la SV pour non-résidents.

Mesures des résultats stratégiques – Programmes de prestations

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les versements de prestations sont effectués à temps	Rapidité du traitement des paiements de prestations	99 %
Les versements de prestations sont exacts	Exactitude du traitement des paiements de prestations	98 %
	Pourcentage des clients de la PFCE qui reçoivent un versement approprié	95 % ou plus
Les provinces et territoires et d’autres ministères fédéraux se fient à l’ARC à titre de fournisseur privilégié de services	Nombre de programmes et de services administrés	Croissance, si cela est possible

Produits livrables – Programmes de prestations

Priorités du programme	Produits livrables	Dates
Élaborer une norme de service téléphonique pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)	Mettre en oeuvre une norme des niveaux de service de la PFCE	2006-2007
Déterminer la faisabilité des demandes de prestations en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier	Établir la faisabilité des demandes de prestations en ligne	2006-2007
Élaborer une stratégie de modernisation du système IDENT	Évaluer l’état actuel de la technologie IDENT et faire des recommandations quant à sa capacité future	Mars 2007
Entreprendre la mise en oeuvre pluriannuelle des recommandations de l’Initiative sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées (IMFPH)	Mettre en oeuvre les recommandations de l’IMFPH	Période pluriannuelle
Mettre en oeuvre une stratégie de communication pour les Programmes de prestations	Mettre la stratégie de communication en oeuvre	Mars 2007
	Placer des encarts dans les envois de paiements de prestations destinés aux bénéficiaires actuels afin de renforcer les obligations du programme	Tous les mois de juillet
	Élaborer du matériel afin de promouvoir la participation aux prestations parmi les bénéficiaires éventuels	Continu
Continuer à peaufiner la stratégie nouvellement élaborée pour les programmes d’observation qui s’appuie sur l’éducation, l’observation facilitée et une présence crédible en matière d’exécution	Mettre en oeuvre les recommandations (si possible) de la Stratégie en matière d’observation	Continu
	Fournir une valeur monétaire des rajustements de validation	Début dans le Rapport annuel 2005-2006
	Mettre en oeuvre des projets pilotes sur l’intégrité des données et analyser les résultats	2006-2007
Accroître les possibilités d’affaires en collaboration avec les clients
Élargir le projet de vérification du revenu afin d’échanger les données dans le cadre d’autres programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux	Mettre au point la stratégie de marketing	2006-2007
	Inscrire d’autres programmes de vérification du revenu (si cela est possible)	Continu
Collaborer avec d’autres gouvernements en vue de négocier l’échange de renseignements sur l’état civil	Entreprendre des projets pilotes avec deux compétences afin d’élargir l’échange de renseignements sur l’état civil et de présenter un rapport sur la faisabilité d’ajouter au projet d’autres clients	2006-2007
Entreprendre des projets pilotes avec Service Canada afin d’établir la façon dont les besoins d’information communs peuvent le mieux être rassemblés et acheminés	Faire état des résultats	2006-2007
Automatiser et simplifier l’échange de données avec Ressources humaines et développement social (RHDS) pour la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti	Élargir l’échange de renseignements autorisés sur les bénéficiaires de prestations au moyen de la méthode du FTP de façon à inclure la récupération de l’impôt de la SV et la récupération de l’impôt de la SV pour les non-résidents	Continu

Mesures – Programmes de prestations

Attentes en matière de rendement	Indicateurs	Objectif
Les bénéficiaires des prestations reçoivent en temps opportun des renseignements exacts et accessibles
Maintenir une forte connaissance du programme et un taux élevé de participation au moyen d’outils de communication efficaces	Le taux de participation à la PFCE peut être mesuré tous les cinq ans seulement	95 %
	L’éventail des produits de communication (publications, sensibilisation, programmes communautaires bénévoles)	Mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de communication d’ici mars 2007
Maintenir ou augmenter les niveaux de satisfaction des bénéficiaires de prestations	Évaluation des produits par les bénéficiaires de prestations :	Maintenir le niveau enregistré au moment du sondage auprès des personnes qui font une première demande de PFCE
	instructions sur la demande faciles à comprendre	90 %
	renseignements reçus au cours du processus de demande	90 %
	service obtenu au cours du processus de demande	90 %
Atteindre les normes de service et les objectifs de rendement interne	Normes de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
	Objectifs de rendement interne :
	accessibilité des demandeurs par téléphone	75 % pour la PFCE1
	niveau de service téléphonique	Le crédit pour la TPS/TVH est actuellement à l’étude
Augmenter l’utilisation des options de libre-service	Éventail des options de libre-service	Améliorations à Mon dossier
	Taux de participation :	Tendance à la hausse
	changements d’adresse en ligne
	visites à la page Web sur les Prestations pour enfants et famille
	Prestations spéciales pour enfants sur le Web
La détermination de l’admissibilité et le traitement des paiements sont rapides et exacts
Atteindre ou dépasser les normes de service et les objectifs de rendement interne pour le traitement rapide et exact des paiements de prestations, des demandes et des rajustements d’entretien du compte	Normes de service	Voir "Annexe D – Normes de service"
	Objectifs de rendement interne
	Rapidité du traitement :
	paiements de prestations	99 %
	Exactitude du traitement :
	paiements de prestations, demandes, rajustements d’entretien des comptes	98 %
	dette payée en trop de la PFCE en proportion des paiements émis	0,4 % ou moins
Maintenir ou accroître les niveaux de satisfaction des bénéficiaires de prestations	Satisfaction des bénéficiaires à l’égard des prestations :	Maintenir le niveau enregistré au moment du sondage auprès des personnes qui font une première demande de PFCE
	délai de traitement de la demande	75 %
Maintenir un niveau élevé d’observation générale	Pourcentage des bénéficiaires de la PFCE qui reçoivent le montant exact de prestations dans l’échantillon aléatoire (échantillon de mesure des prestations)	95 % ou plus
	Pourcentage des comptes de PFCE examinés	5 %
	Pourcentage des examens ciblés de la PFCE qui ont donné lieu à un rajustement	50 %
	Valeur monétaire des rajustements nets consécutifs à une validation qui ont entraîné une récupération de prestations ou avantagé le bénéficiaire	À déterminer
Croissance des programmes et services administrés pour les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux afin de réduire le double emploi à l’échelle de tous les ordres de gouvernement et de réduire les coûts généraux de l’exécution des programmes	Nombre de programmes et de services administrés pour le compte des provinces, des territoires et d’autres ministères	Maintenir nos partenariats et les étendre là où c’est possible de le faire

¹ L'objectif est maintenant fixé à 75 %, modifié de 80 % ; il est tout de même conforme avec notre stratégie d'offrir des services en direct accrus, et reflète les ressources disponibles pour cette charge de travail.

Services à l’entreprise (AP7)

Priorités

• Renforcer l’infrastructure de l’ARC au moyen d’une gestion efficace et stratégique des ressources humaines, de procédures rigoureuses sur les plans financier, administratif et du risque et des investissements stratégiques dans les systèmes technologiques

• Mettre au point le système de régie et de responsabilisation de l’ARC en renforçant le Conseil de direction, en mettant en oeuvre une nouvelle structure de comités organisationnels, et en élaborant une stratégie de communication qui positionne l’Agence à l’échelle nationale

Aperçu du programme

Les Services à l’entreprise de l’ARC fournissent et entretiennent l’infrastructure des opérations de l’Agence ainsi que leur orientation stratégique. Les deux sont essentielles à l’exécution des programmes fiscaux et de prestations.

L’activité de programme des Services à l’entreprise comprend sept sous-activités :

• Ressources humaines
• Finances et administration
• Technologie de l’information
• Affaires publiques
• Gestion de l’Agence
• Politique et affaires intergouvernementales
• Vérification et évaluation de l’entreprise

Bien que chacune des sous-activités joue un rôle distinct à l’ARC, elles sont toutes étroitement liées. Ensemble, elles forment le cadre qui appuie et relie les activités d’exécution des programmes de l’ARC. Par exemple, notre Programme d’observation est exécuté par un personnel bien formé (Ressources humaines) qui utilise des systèmes automatisés (Technologie de l’information) de la façon la plus efficiente possible (Finances et administration).

Approche du programme

Les sept sous-activités adoptent une approche commune afin d’offrir à moindre coût un avantage maximal à l’Agence. Ensemble, les Services à l’entreprise de l’ARC permettent aux Programmes fiscaux et de prestations d’être efficaces et efficients.

Pour la période que couvre ce rapport, l’activité de programme des Services à l’entreprise se focalisera sur l’amélioration à l’infrastructure de l’Agence et l’ajout à nos systèmes de régie et de responsabilisation.

L’infrastructure de l’Agence – l’effectif qui est notre force principale, les immeubles qui l’accueille ainsi que les outils et les systèmes qui facilitent le travail – constitue la base de notre succès dans la prestation de services aux Canadiens. Les améliorations à l’infrastructure permettent de maintenir les activités principales de l’Agence et de faire progresser les possibilités d’affaires.

Au fur et à mesure que nous mettrons Agence 2010 en oeuvre, nous focaliserons sur nos pouvoirs conférés par la loi pour fournir aux Canadiens des services fiscaux et de prestations pour le compte de tous les ordres de gouvernement. Le résultat sera non seulement une efficience supérieure sur le plan des opérations gouvernementales, mais une meilleure responsabilisation à l’égard des Canadiens au moyen d’un modèle de régie ouvert et transparent.

Ressources humaines

Priorités

• Les RH appuient les activités principales et la création d’activités futures

• L’infrastructure des RH

À titre d’agence, l’ARC est responsable de son propre système des RH. Au cours des cinq années depuis la création de l’Agence, nous avons révisé notre infrastructure des RH et mis en oeuvre des politiques, des procédures, des systèmes et des structures qui appuient directement la réalisation des résultats opérationnels de l’ARC.

Au cours de la période de planification, nous utiliserons ces changements, assurant ainsi un effectif bien informé et compétent qui permettra à nos directions générales des programmes de maintenir la force de leurs activités principales et de poursuivre de nouvelles possibilités d’affaires. L’excellence de la gestion des RH est l’assise d’une organisation à rendement supérieur.

Principes de dotation de l’ARC
Impartialité	Le personnel doit se conduire de façon neutre et rester libre de toute influence politique ou bureaucratique. Les décisions en matière de dotation doivent aussi être libres de toute influence politique ou bureaucratique.
Représentativité	La composition de notre effectif reflète le marché du travail disponible.
Compétence	Le personnel possède les qualités nécessaires à un bon rendement dans l’accomplissement du travail.
Équité	Les décisions en matière de dotation doivent être équitables, justes et objectives.
Transparence	Les communications en matière de dotation sont ouvertes, honnêtes, respectueuses, faites en temps opportun et clairement comprises.
Efficience	Les processus de dotation sont planifiés et appliqués en fonction du temps et du coût et liés aux besoins fonctionnels.
Adaptabilité	Les processus de dotation sont souples et répondent à l’évolution de l’environnement et aux besoins particuliers de l’organisation.
Productivité	La bonne marche de l’entreprise est assurée par la nomination d’un nombre suffisant de personnes compétentes.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes et accroître les possibilités d’affaires

Afin d’oeuvrer efficacement dans notre environnement opérationnel en évolution, nous élaborerons et mettrons en oeuvre une stratégie détaillée de l’effectif qui viendra appuyer Agence 2010. Nous miserons sur des activités qui appuient le recrutement et le perfectionnement, le transfert du savoir et le maintien en poste des employés liés aux activités principales et aux possibilités d’affaires. Nous maintiendrons un effectif de direction solide par l’intermédiaire d’une gestion de la relève et d’un investissement soutenu dans les programmes de perfectionnement des cadres. De plus, la stratégie permettra de traiter les répercussions de la prise de contrôle de nouvelles affaires, comme l’intégration des employés du recouvrement de Ressources humaines et développement social (RHDS) à l’ARC.

Notre engagement à l’égard de l’équité en milieur de travail continuera de diriger nos activités et nos stratégies au cours de cette période de planification. En outre, nous mettrons en oeuvre un nouveau plan d’action triennal afférent aux langues officielles afin de respecter nos obligations légales et l’esprit qui influence ces exigences.

Infrastructure des RH

Le cadre de gérance des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC) est la pierre angulaire du système des RH de l’Agence. Nous continuerons à mettre l’accent sur l’intégration de l’approche de la GRHAC dans la planification de l’effectif, le ressourcement et le recrutement, la formation et l’apprentissage, la gestion du rendement et la gestion de carrière. À court terme, nous appuierons les gestionnaires au moyen de l’éducation et des outils dans le but de terminer l’introduction de la phase 1 de l’initiative d’Observation et d’attestation, une méthode d’évaluation des compétences qui permet aux gestionnaires d’évaluer les compétences de leurs employés en observant leur comportement au travail. Nous accélérerons également l’utilisation des processus de préqualification des candidats au moyen de la mise en oeuvre d’autres initiatives de rationalisation.

Ces initiatives aideront à accroître le pourcentage des employés qui obtiennent des résultats valides sur le plan des compétences, ce qui réduira directement les délais nécessaires pour doter un poste.

Au cours de cette période de planification, nous irons de l’avant avec la rationalisation et la modernisation de notre système de classification des postes. Cela comprend le début de la mise en oeuvre de la nouvelle Norme de classification de l’Agence du groupe des services et des programmes (SP), laquelle réunira seize normes de classification en une pour classer les postes du groupe des SP.

L’application de la technologie en vue de moderniser notre façon de faire des affaires est une priorité des RH. Grâce au ressourcement électronique, les candidats seront en mesure de gérer leurs demandes en ligne. Les gestionnaires pourront accéder aux demandes en ligne, tandis que notre fonction des RH pourra automatiser la présélection des études, de la zone de sélection, de l’heure de la soumission et des préalables linguistiques.

Au cours de la période de planification, nous continuerons d’investir dans la transformation des processus et des systèmes des RH, y compris l’achèvement du Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération et du Système de libre-service des employés et des gestionnaires (LSE/LSG), ce qui permettra de moderniser les principaux processus de rémunération.

Les changements importants à nos programmes des RH au cours des cinq dernières années ont été réalisés en collaboration avec nos syndicats. L’ARC cherche à optimiser davantage les relations syndicales-patronales et le bien-être au travail. À partir de l’Initiative syndicale-patronale, nous oeuvrerons à renforcer les rapports entre la direction et les syndicats, en nous appuyant sur le respect, la compréhension et la collaboration, les conflits étant gérés grâce à l’utilisation d’un règlement des différends non officiel et extrajudiciaire.

Les trois prochaines années verront la réalisation de plusieurs des avantages envisagés pour le nouveau système des RH à mesure que l’ARC continue d’être un chef de file dans la gestion des RH au gouvernement. Nous avons fixé des repères clairs afin de nous guider dans la prochaine phase de notre cheminement.

Finances et administration

Priorités

• Gérance des ressources

• Infrastructure des finances et de l’administration

Pour maintenir la confiance de nos clients dans notre capacité à recouvrer des recettes et livrer des versements, l’ARC doit faire preuve d’une gestion compétente, d’une fonction de contrôleur sûre et de services financiers et administratifs efficients et efficaces.

La Loi sur l’ARC confère à l’Agence le pouvoir sur sa politique administrative générale, par exemple la passation de marchés, l’approvisionnement et la gestion de ses biens immobiliers. L’exécution des programmes de l’ARC est appuyée par des politiques et des procédures dans ces secteurs, et par le contrôle de leur pratique et des résultats. Tout cela est essentiel au soutien d’une capacité des activités principales bien définie, moderne et à rendement élevé.

Initiatives prioritaires

Gérance des ressources

Nous renforcerons le cadre de contrôles financiers et d’établissement de rapports afin d’améliorer notre capacité à surveiller les dépenses. Nous offrirons à nos clients l’assurance objective que les contrôles de l’ARC visant le recouvrement des recettes fiscales sont appropriés et qu’ils opèrent de façon efficace. Cette transparence accrue démontrera notre responsabilisation envers nos clients et elle nous permettra de rechercher de nouvelles possibilités d’affaires.

En misant sur notre pouvoir conféré par la loi pour la gestion des biens immobiliers, nous mettrons à profit le partenariat de l’ARC avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour mettre pleinement en oeuvre un modèle d’entreprise d’un système de remboursement fondé sur le marché, et ce, dans le but de répondre aux besoins de l’ARC en matière de biens immobiliers.

Infrastructure des finances et de l’administration

En vue de faire progresser notre engagement à l’égard d’une administration efficace et efficiente, nous améliorerons notre gestion financière au moyen de la mise en oeuvre d’une administration nationale normalisée. Nous améliorerons également le rendement par l’élargissement de nos normes de service internes, ce qui assurera une cohérence, une transparence et une responsabilisation accrues.

Grâce à la prestation de services regroupés, à l’approvisionnement stratégique supplémentaire et à une technologie de commande électronique améliorée, nous maintiendrons et améliorerons la fonction d’approvisionnement de l’Agence, ce qui s’ajoutera aux progrès réalisés depuis la création de l’Agence en 1999, et de surcroît, utilisera pleinement les pouvoirs administratifs conférés par la Loi sur l’ARC.

Nous élaborerons un cadre de gestion de projets de l’ARC qui établit une approche disciplinée et commune dans l’ensemble de l’Agence. Nous poursuivrons aussi la formulation et l’adoption d’une politique relative à la gestion du risque de l’ARC. Ces deux initiatives renforceront le processus décisionnel au sein d’un modèle de régie fondé sur des renseignements exacts et fiables et elles maintiendront la confiance dans nos opérations.

Conformément à notre engagement afférent à la protection de notre effectif, de nos biens et des renseignements personnels et de nos clients, nous continuerons à mener des examens d’observation et de surveillance des installations et des systèmes afin d’assurer le maintien et la communication d’un cadre adéquat des politiques. Dans le but d’assurer notre capacité d’effectuer des fonctions opérationnelles essentielles en situation d’urgence, nous maintiendrons et améliorerons notre Programme de gestion des urgences, y compris des améliorations à notre infrastructure de continuité des opérations.

En misant sur nos succès des cinq dernières années, nous terminerons la mise en oeuvre de notre Stratégie de développement durable pour 2004-2007. La stratégie que nous élaborons pour 2007-2010 fera avancer l’intégration du développement durable dans des activités de programme clés, des relations de service et des possibilités de développement d’affaires. Pour en savoir plus à ce sujet, voir "Annexe E – Stratégie de développement durable".

Technologie de l’information

Priorités

• Renforcer l’infrastructure technique
• Améliorer la prestation des services et des produits
• Modernisation de la sécurité de la technologie de l’information

Un défi important du programme de la TI est de maintenir le bon équilibre des efforts et d’investissement entre les engagements actuels et la création d’une nouvelle capacité pour répondre au contexte opérationnel évolutif d’Agence 2010, tout en composant aussi avec certaines contraintes comme le gouvernement « d’entreprise » et l’environnement technologique en constante évolution, et le besoin de maintenir un effectif compétent et engagé. Nous continuerons d’identifier les possibilités d’accroître les économies, tout en faisant preuve d’habileté dans l’appui des nouveaux défis de l’Agence.

Initiatives prioritaires

Activités principales solides et modernes et accroître les possibilités d’affaires

Nous sommes engagés à renforcer notre infrastructure technique et à améliorer notre prestation de services et de produits au moyen des initiatives suivantes :

• Notre programme de modernisation de la sécurité de la TI accroîtra notre capacité à maintenir l’intégrité et la sécurité des fonds de données électroniques.
• Nous investirons dans des mises à niveau environnementales pour notre Centre de données du chemin Heron afin qu’il puisse continuer à répondre aux besoins opérationnels de l’Agence.
• Le projet de récupérabilité du Centre de données assurera la capacité des fonctions opérationnelles essentielles de poursuivre leurs activités en cas de la perte catastrophique d’un centre de données.
• Le projet d’amélioration des services de réseau améliorera son rendement, sa résilience et son habileté en mettant à niveau l’infrastructure de base afin de répondre aux besoins des clients.
• Les programmes de gestion des données, de renseignements d’entreprise et de l’aide à la décision permettront à l’Agence de créer une vision globale des clients qui vient appuyer les spécialistes de l’Agence et qui offre aussi aux citoyens, aux entreprises et aux clients l’accès à leurs propres renseignements.
• Le Programme d’environnement contrôlé réparti, de concert avec le Programme national de soutien de la TI, misera sur une technologie en évolution en augmentant l’automatisation et le regroupement des services et des produits.
• Le projet d’amélioration à la disponibilité du service créera une infrastructure de la TI plus robuste qui appuiera les systèmes à disponibilité élevée requis par le programme du Gouvernement en direct de l’Agence.
• Un Programme de la qualité, qui utilise les pratiques exemplaires de l’industrie, fournira une structure et des outils pour améliorer le contrôle des principaux processus d’élaboration et des opérations.
• Le plan de gestion des biens viendra appuyer la gestion du cycle de vie de nos biens de la TI.
• Nous continuerons à identifier les fondements à l’appui du libre-service et de l’observation améliorée, au moyen d’une vision d’entreprise des plans de programmes établis en collaboration avec les directions générales des programmes.

Au cours de la dernière décennie, l’ARC a mis l’accent sur la normalisation de la TI, sur une infrastructure commune et sur la réutilisation des composantes de systèmes. Nous partagerons ces forces et aiderons à établir la plate-forme de services du gouvernement du Canada. L’Agence utilisera les services gouvernementaux partagés lorsqu’une analyse de rentabilité le détermine.

L’ARC fournit présentement des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE) et des services partagés d’infrastructure de la TI à l’appui de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Puisque le plan d’activités à long terme de l’Agence n’indique pas qu’elle continuera d’être un fournisseur de services partagés à l’ASFC, nous continuerons à offrir ces services à l’ASFC jusqu’à ce que la transition vers un nouveau fournisseur de service soit terminée.

Affaires publiques

Priorités

• Mettre en oeuvre la première phase de la stratégie de communication de l’ARC

• Poursuivre le projet du renouvellement de l’intranet afin d’améliorer l’échange de données interne de l’Agence

• Moderniser la fonction d’édition

Appuyer l’ARC alors qu’elle se dirige vers Agence 2010, voilà l’orientation principale des activités des Affaires publiques au cours des trois prochaines années. L’ARC a besoin de conseils stratégiques, de services et de produits exécutifs dans un vaste éventail de domaines, y compris les communications, les affaires parlementaires, la gestion des enjeux, les médias électroniques et imprimés et les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Grâce à une gestion rigoureuse des enjeux, l’Agence sera en mesure de cerner et de traiter les nouveaux enjeux qui pourraient compromettre la confiance des Canadiens à l’égard de son intégrité.

Initiatives prioritaires

Stratégie de communication

À mesure que l’ARC continue d’évoluer à titre d’agence, elle élaborera et mettra en oeuvre une stratégie de communication qui s’harmonisera à son orientation future. Nous mettrons l’accent sur la position de l’Agence comme fournisseur de services dans toutes les régions du Canada, et nous ferons la promotion de l’ARC comme organisation fiable, innovatrice, efficace et réceptive.

L’ARC maintient un portefeuille de plus de 5 000 formulaires et publications, et elle publie plus de 100 000 pages Web par année. Nous moderniserons notre fonction d’édition afin d’optimiser davantage les ressources, d’améliorer la planification des publications et de fournir une orientation stratégique durable.

Afin d’améliorer la capacité de l’Agence quant à l’échange de renseignements à l’interne et d’accroître l’intégrité de ces renseignements, nous poursuivrons notre projet pluriannuel du renouvellement d’Intranet. Une source unique de renseignements intégrés permettra d’améliorer la capacité de l’Agence à échanger des renseignements à l’interne. En retour, cela appuiera les besoins des employés et les buts de l’Agence.

Gestion de l’Agence

Priorités

• Mettre en oeuvre une nouvelle structure des comités organisationnels

• Utiliser davantage les pouvoirs conférés par la Loi sur l’ARC

• Peaufiner davantage la stratégie et le cadre des rapports avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations

• Consolider les récents progrès réalisés avec les Premières nations

Le rapport quinquennal de l’Agence du revenu du Canada, déposé devant le Parlement en mai 2005, souligne que l’ARC a réussi à établir le fondement d’un système de régie innovateur et souple. L’ARC doit continuer à élaborer son système de régie et son cadre législatif afin d’exploiter pleinement son statut d’agence.

Initiatives prioritaires

Agence 2010

Nous analyserons les possibilités des pouvoirs que confère la loi à l’Agence et à son Conseil de direction. Cet examen est nécessaire afin d’exploiter entièrement les marges de manoeuvre qui sont inhérentes à l’ARC et d’obtenir un soutien et une souplesse dans les domaines de la planification et de la responsabilisation de la gestion financière, y compris le Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR). L’examen préparera aussi l’Agence à servir de nouveaux clients et à poursuivre de nouvelles orientations fonctionnelles.

Nous améliorerons le processus décisionnel stratégique de l’Agence au moyen d’une nouvelle structure de comités organisationnels.

Nous mettrons en place des normes supérieures pour planifier et établir des rapports sur le rendement afin de répondre aux demandes croissantes de responsabilisation et de transparence de la part des clients et des organismes centraux. Les renseignements et les rapports aux provinces seront améliorés, y compris l’établissement de rapports personnalisés afin de répondre à des besoins particuliers. On renforcera les liens entre le Plan d’entreprise, le Rapport annuel, les plans des RH, de la TI et d’investissement de l’ARC et notre système de gestion du rendement.

Le chapitre 2 fournit des renseignements supplémentaires sur Agence 2010 et notre travail à court terme dans ce domaine.

Politique stratégique et capacité d’analyse

L’Agence continuera de bâtir sa politique stratégique et sa capacité d’analyse au cours de la période de planification. Les principales initiatives horizontales internes et externes progresseront, et seront axées sur Agence 2010. L’analyse stratégique, la recherche et la coordination à l’échelle de l’Agence guideront l’évolution de la régie et viendront appuyer la planification intégrée des activités et le processus décisionnel.

Services juridiques

La sous-activité de programme Gestion de l’Agence comprend également la prestation de services juridiques à l’ARC.

Le caractère juridique des opérations et des politiques de l’ARC est assujetti à une entente de nomination conjointe établie de longue date avec Justice Canada. Les Services juridiques donnent des conseils au ministre, au commissaire et au Conseil de direction sur toutes les activités de programme. Ils supervisent l’interface de l’Agence avec le service de justice plus vaste afin de s’assurer que le service répond aux besoins et aux priorités de l’Agence.

Le but au cours de la période de planification est de renforcer la responsabilisation en matière de planification et de ressourcement dans l’ensemble du service de justice plus vaste, ce qui apportera à l’Agence une infrastructure juridique nationale forte et orientée. Des discussions sont en cours afin d’établir un plan pour atteindre ce résultat.

Politique et Affaires intergouvernementales

Priorités

• Peaufiner davantage la stratégie et le cadre des rapports avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et des Premières nations

• Consolider les récents progrès réalisés avec les Premières nations

L’Agence continue de gérer les relations avec tous ses clients : les provinces, les territoires et les Premières nations. Cette responsabilité comprend la coordination des efforts régionaux et le traitement des questions multilatérales qui touchent plusieurs ordres de gouvernement.

Initiatives prioritaires

L’ARC cherchera à élaborer davantage et mettre en oeuvre sa stratégie afin de devenir le fournisseur privilégié de services par excellence pour l’administration de l’impôt et des prestations pour les gouvernements au Canada. Ce travail sera entrepris en collaboration avec tous les secteurs de l’Agence, et il apportera une approche rigoureuse à la gestion et à l’élargissement des relations-clients de l’ARC.

En outre, cette activité consolidera les progrès récents réalisés avec les Premières nations en veillant à ce que des discussions déterminantes aient lieu dans les secteurs de préoccupation liés à l’administration de l’impôt.

Vérification et évaluation de l’entreprise

Nos activités de vérification et d’évaluation d’entreprise appuient la réalisation des buts stratégiques de l’Agence. Elles fournissent au commissaire, au Conseil de direction et à la haute direction de l’Agence des renseignements indépendants et objectifs, des conseils et une assurance quant au bien-fondé du cadre de gestion de l’Agence, quant à l’efficacité, à l’efficience et à la valeur monétaire de ses stratégies, de ses programmes et de ses pratiques.

Produits livrables – Services à l’entreprise

Priorités	Produits livrables	Dates
Ressources humaines
Renforcer l’infrastructure de l’ARC (par une gestion efficace et stratégique des ressources humaines)	Élaborer la Stratégie détaillée de l’effectif qui appuiera Agence 2010	En 2006
	Accroître l’intégration de la gérance des ressources humaines axée sur les compétences :	2006-2007
	achever la phase 1 de l’initiative d’Observation et d’attestation	2006-2007
	évaluation des MG	En 2006
	la phase II commence pour l’évaluation de l’employé	En 2006
	mettre en oeuvre des « idées à succès rapide » du processus de préqualification des candidats	En 2006
	La Norme de classification de l’Agence des descriptions de tâches du groupe des services et des programmes	En 2006
	Achever le Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération	2006-2007
	Mettre en oeuvre l’Initiative syndicale-patronale à l’échelle nationale :	2006-2007
	les équipes de gestion régionales et des directions générales sont formées	En 2006
	la mise en oeuvre dans les bureaux est terminée	Le 30 juin 2007
	Élaborer et mettre en oeuvre un nouveau plan d’action triennal pour les langues officielles	2006-2009
Finances et administration
Renforcer l’infrastructure de l’ARC (par le truchement de procédures rigoureuses financières, administratives et afférentes au risque)	Mettre en oeuvre un système de remboursement fondé sur le marché pour répondre aux besoins de l’ARC en matière de biens immobiliers	Le 31 mars 2007
	Élaborer un cadre de gestion de projet qui décrit une approche disciplinée commune pour la gestion de projets partout à l’Agence	En 2006
	Examiner et mettre à jour la Politique relative à la gestion intégrée du risque de l’ARC	En 2006
	Mettre en oeuvre un outil de surveillance et de contrôle continu à l’Agence	Le 31 mars 2007
	Établir de nouvelles initiatives d’approvisionnement stratégiques, mettre en oeuvre un outil de passation de marchés pour l’Agence et améliorer notre outil de commande électronique actuel	Le 31 mars 2007
	Mettre en oeuvre une stratégie et une infrastructure de gestion des urgences et de continuité opérationnelle	En 2006
Technologie de l’information
Renforcer l’infrastructure de l’ARC (grâce à des investissements stratégiques dans les systèmes technologiques)	Accroître les capacités de chiffrement et de protection contre les intrusions afin d’améliorer notre capacité à maintenir l’intégrité et la sécurité des fonds de données électroniques	2006-2007
	Mettre à niveau les environnements des centres de données et améliorer la surveillance du milieu	2006-2007
	Élargir la capacité de récupération au courrier électronique, à l’accès à distance et à d’autres services essentiels de la TI, et poursuivre les mises à l’essai des opérations de récupération existantes	2006-2007
	Améliorer la conception du réseau de base et accroître la capacité de la largeur de bande	2006-2007
	Mettre en oeuvre la phase 1 du programme de gérance des données et des engagements de versions atteints pour la croissance de l’entrepôt de données de l’Agence	2006-2007
	Accroître l’automatisation des changements et achever la phase 1 de la consolidation des serveurs dans l’environnement informatique réparti	2006-2007
	Améliorer le stockage de l’entreprise et les outils de gestion des services de la TI	2006-2007
	Élaborer un cadre, des mesures et des ententes sur les niveaux de services par l’intermédiaire du Programme de la qualité	2006-2007
	Établir une stratégie et un plan pour l’établissement distincts de systèmes administratifs d’entreprise (SAE) et de TI pour l’ASFC	2006-2007
Affaires publiques
Renforcer l’infrastructure de l’ARC	Achever les phases 1 et 2 du Projet du renouvellement de l’intranet	2006-2007
	Transformation des activités de la fonction d’édition de l’Agence	2006-2007
Gestion de l’Agence
Évoluer le système de régie et de responsabilisation de l’ARC en renforçant le Conseil de direction, en modifiant la structure des comités organisationnels, et en élaborant une stratégie de communication qui positionne l’Agence à l’échelle nationale	Mettre en oeuvre la première phase d'une stratégie et d’un plan de communication	Mars 2007
	Mettre en oeuvre la nouvelle stratégie de communication de l’ARC	Mars 2008
	Meilleure utilisation des pouvoirs conférés par la Loi sur l’ARC	Mars 2009

Attentes clés de gestion interne

• Orientation stratégique sûre

• L’ARC possède un effectif bien informé, compétent et représentatif, dans un milieu de travail orienté vers le bien-être et la durabilité dont les employés sont engagés dans l’exécution efficace des programmes

• Saine gestion financière et de la trésorerie

• Excellence dans la prestation de services financiers et administratifs internes

Note : Ces attentes évolueront à mesure que l’ARC confirme des critères de mesure détaillés pour les programmes de ses Services à l’entreprise.