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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Citoyenneté et Immigration Canada

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Information supplémentaires

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (en millions de dollars)

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il s'agit d'un ensemble d'applications et de composantes d'infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l'ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d'améliorer l'intégrité et l'efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d'appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies innovatrices.

Étape du projet : Mise au point de la deuxième version

Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Maître d'œuvre : Accenture Inc., 160, rue Elgin, bureau 2100, Ottawa (Ontario) K2P 2C4


Grandes étapes Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation au Conseil du Trésor de CIC concernant la mise en œuvre de ses nouvelles orientations et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État. mars 2001
Le Conseil du Trésor attribue au SMGC l'approbation définitive du projet (ADP). janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel de gestion des cas vendu dans le commerce. février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas. mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau. mai 2003
Approbation définitive du projet modifié du SMGC par le Conseil du Trésor. octobre 2003
Mise en œuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (Citoyenneté). septembre 2004
Attribution, par le Conseil du Trésor, d'une deuxième approbation définitive du projet modifié. septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie novembre 2005 d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport final a été présenté en novembre 2005. novembre 2005
À venir Date
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés). octobre 2006
Mise en œuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés). décembre 2006 – août 2007

Rapport d'étape et explication des écarts

  • Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
  • L'approbation définitive du projet a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
  • Peu après l'approbation préliminaire du projet, on a décidé d'acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d'acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1er juillet 2002. Les retards liés à l'acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c'est pourquoi le contrat n'a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l'issue du processus d'acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
  • Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l'acquisition, le Conseil du Trésor a accru l'autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en œuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l'acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
  • En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à la nouvelle Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) depuis décembre 2003, et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000-2001 à 2007-2008. L'augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants ajustements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
  • Pendant la préparation de l'ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l'objet d'une vérification en cours d'élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée, et les résultats finaux de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il ressort de la vérification que le SMGC, nonobstant sa nature complexe et exigeante, est sain aussi longtemps que l'équipe de gestion de projet est en mesure d'imposer une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet, en ce qui concerne par exemple la gestion d'un calendrier intégré et le suivi de la performance du fournisseur. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l'ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et tester l'application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, et enfin achever le lancement par étape des installations à l'étranger, afin de perturber le moins possible les activités.

Avantages pour le secteur

  • Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Citoyenneté et Immigration Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


Activité de programme
Prévision des dépenses
2005–2006
(Note 1)
Dépenses prévues
2006–2007
Dépenses prévues
2007–2008
Dépenses prévues
2008–2009
Programme d'intégration – Subventions
Compensation en vertu de l'Accord Canada-Québec 188,4 196,2 206,2 244,3
Institut de la citoyenneté canadienne
(Note 2)
  3,0 0 0
Total des subventions 188,4 199,2 206,2 244,3
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire
(Note 3)
0,3 0,3 0,3 0,3
Organisation internationale pour les migrations 1,5 2,0 2,0 2,0
Programme d'intégration – Contributions
Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants 48,4 104,4 119,9 149,9
Programme d'accueil 3,5 7,4 7,6 9,3
Cours de langue pour les immigrants au Canada 94,1 190,1 207,3 250,8
Contributions aux provinces
(Note 4)
49,0 87,5 96,0 114,9
Programme d'aide au réétablissement 44,2 44,6 44,6 44,6
Total des contributions 241,0 436,3 477,7 571,8
Total des paiements de transfert 429,4 635,5 683,9 816,1


Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses et les autorisations supplémentaires pour l'Accord Canada-Québec. Aucun mandat spécial du gouverneur général n'a été demandé en 2005-2006 pour les contributions du Crédit 5.

Note 2. Correspond au montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG).

Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts :Les dépenses prévues pour 2006–2007 sont supérieures de 206 M$ à celles de 2005-2006. Elles comprennent : une nouvelle somme de 97 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration; 50 M$ de plus pour l'établissement; 24 M$ pour élargir les services d'établissement à l'échelle nationale; 12 M$ pour couvrir le coût d'intégration entraîné par la réduction du nombre des demandes de parents et de grands-parents en attente de traitement; 8 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec; 6 M$ pour améliorer le site Web (portail) de l'immigration; et 4 M$ pour financer le Plan d'action contre le racisme.

Les dépenses prévues augmentent de 48 M$ en 2007-2008 et de 132 M$ en 2008-2009, conséquence des fonds supplémentaires prévus pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, le financement de l'établissement et l'Accord Canada-Québec.

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert susmentionnés, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.


Initiative horizontale – Cours de langue de niveau avancé

1. Nom de l'initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) [note 1]

2. Nom du ministère responsable :Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 2003

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Liée au renouvellement, au plus tard le 31 mars 2010, des modalités du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : Voir la note en bas de page.

6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif des CLNA est d'offrir aux immigrants des cours de langue adaptés à des professions particulières et correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 7 à 10, dans les grands centres, ou 1 à 10, dans les petits centres où il n'existe aucune infrastructure de formation linguistique. Les projets des CLNA doivent être assortis d'un plan de partage des coûts, et au moins la moitié des coûts doivent être assumés par le promoteur sous forme de fonds, de contributions de nature diverse, de services, d'outils ou d'installations. En outre, les projets de prestation de services doivent comporter un volet d'aide à la transition vers le marché du travail offrant par exemple des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent; un volet de mentorat permettant aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau dans le domaine d'emploi qu'ils ont choisi; ou des services d'aide à l'obtention du permis d'exercice et à la recherche d'emploi. L'initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et améliorer l'intégration des immigrants dans l'économie et les communautés.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l'obtention, par les immigrants, d'emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir la réserve de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail.

8. Structure de gestion :Les CLNA font partie du Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants. Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes 10. Nom des programmes 11. Total des fonds alloués
(en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. CIC (a) CLNA 28,3 M$

28,3 M$

Ce montant comprend 3 M$ en fonds reportés de l'exercice 2005-2006.

  • Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue axés sur le marché du travail afin d'être plus en mesure d'obtenir un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience professionnelle.
    Total : 28,3 M$ Total : 28,3 M$*  
14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : En vertu d'accords fédéraux-provinciaux existants, la Colombie-Britannique et le Manitoba administrent les projets de CLNA sur leur territoire respectif. L'Alberta gère les projets de CLNA conjointement avec CIC. En 2004-2005, CIC a ratifié des accords de contribution avec la Saskatchewan et l'Ontario. En 2005-2006, CIC a ratifié un autre accord avec la Saskatchewan.De plus, en 2004-2005, CIC a établi un protocole d'entente avec la Nouvelle-Écosse.

15. Personne-ressource :

Jean Séguin
Directeur, Initiatives spéciales et partenariats
613-957-5910

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006


* Ce montant fait partie des dépenses de 103,0 M$ prévues pour le Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.


Initiative horizontale – Programme d'accueil

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'accueil

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1984

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 6,7 M$

6. Description de l'initiative horizontale : L'objectif du Programme d'accueil est d'aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s'établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à, entre autres, prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s'exercer à parler l'anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel et à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les hôtes canadiens s'initient à de nouvelles cultures, à d'autres pays et à des langues différentes; ils se font de nouveaux amis et ils resserrent les liens au sein de la communauté.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le Programme d'accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes 10. Nom des programmes 11. Total des fonds alloués
(en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O. a. Programme d'accueil 6,7 M$ 7,4 M$
  • Les bénévoles et les nouveaux arrivants participent ensemble à des activités dont ils tirent mutuellement profit.
  • Les nouveaux arrivants reçoivent, de façon non structurée, de l'orientation visant à leur permettre d'atteindre leurs objectifs en matière d'intégration et de satisfaire leurs besoins en matière d'établissement.
  • Les nouveaux arrivants bénéficient d'un accès accru aux services dans le cadre du Programme d'accueil.
    Total : 6,7 M$ Total : 7,4 M$  
14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu avec CIC une entente en vertu de laquelle elles assument la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006


 


Initiative horizontale – Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1974

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale :Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 98,1 M$

6. Description de l'initiative horizontale :L'objectif du PEAI est d'aider les immigrants à s'établir au pays et à s'intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu'ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d'accueil, d'orientation, de traduction et d'interprétation, ainsi que des services liés à l'emploi. Il comprend l'initiative Orientation canadienne à l'étranger (OCE), qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d'Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l'éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l'emploi.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d'offrir aux nouveaux arrivants des services d'établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes 10. Nom des programmes 11. Total des fonds alloués
(en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O. a. PEAI 98,1 M$ 103,0 M$
  • Les nouveaux arrivants sont en mesure de définir leurs besoins et de les faire connaître
  • Les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver et d'utiliser les services pertinents offerts dans la communauté
  • Les nouveaux arrivants ont une idée de ce qu'est la vie au Canada
  • Les nouveaux arrivants sont au courant des attentes auxquelles ils doivent répondre et des compétences qu'ils doivent détenir pour se joindre à la population active du Canada
  • Les nouveaux arrivants ont accès à des cours de langue axés sur le marché du travail comportant un volet d'aide à la transition vers le marché du travail
  • Les nouveaux arrivants jouissent d'un accès accru aux services d'établissement
    Total : 98,1 M$ Total : 103,0 M$*  
14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles assument ainsi la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

 

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006



*Ce montant comprend 28,3 M$ pour l'initiative des Cours de langue de niveau avancé.


Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada

1. Nom de l'initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1992

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 181,4 M$

6. Description de l'initiative horizontale : Les CLIC ont comme objectif d'offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l'une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l'intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d'études des CLIC comprend de l'information visant à aider les nouveaux arrivants à s'adapter au mode de vie canadien.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d'enseigner l'une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon à ce qu'ils puissent devenir des membres actifs de la société canadienne le plus tôt possible.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l'établissement et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.

Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d'établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d'établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l'établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l'heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l'administration et de la prestation des services d'établissement et d'intégration offerts aux immigrants sur leur propre territoire. Ils offrent et gèrent des services d'établissement comparables à ceux de CIC.

Les services d'établissement offerts au Québec sont régis par l'Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds de la part du gouvernement fédéral sous forme de compensation, et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d'établissement aux nouveaux arrivants.
9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes 10. Nom des programmes 11. Total des fonds alloués
(en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O. a. CLIC 181,4 M$ 190,1 M$
  • Les immigrants sont davantage en mesure de communiquer.
  • Les immigrants sont davantage en mesure d'accéder aux ressources et aux services offerts dans la communauté.
  • Les immigrants sont davantage en mesure d'atteindre des objectifs tels que la poursuite d'études complémentaires, l'obtention d'un emploi ou l'amélioration de leur revenu.
  • Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue de base.
    Total : 181,4 M$ Total : 190,1 M$  
14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d'établissement. En vertu de l'Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d'établissement sont versés directement à la province. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles assument ainsi la responsabilité de la mise sur pied, de la prestation et de l'administration des services d'établissement.

15. Personne-ressource :

Alain Desruisseaux
Directeur, Programmes de base (Intégration)
613-952-3456

16. Approuvé par :

Rose Kattackal
Directrice générale, Intégration
613-957-3257

 

17. Date de l'approbation :

23 janvier 2006


 


Initiative horizontale – Programme d'aide au réétablissement

1. Nom de l'initiative horizontale : Programme d'aide au réétablissement (PAR)

2. Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)

3. Date de début de l'initiative horizontale : 1998

4. Date d'achèvement de l'initiative horizontale : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.

5. Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 44,6 M$

6. Description de l'initiative horizontale : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d'identification et de sélection à l'étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu'à 12 mois et jusqu'à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux. Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d'aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d'établissement et d'orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu'ils passent au Canada. Ces services vont de l'accueil initial à l'aéroport à l'aide à la recherche d'un logement permanent.

Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l'exception des États-Unis d'Amérique, et leur offre un soutien financier direct. Les consultations sur l'immigration de 1994 ont confirmé l'importance de maintenir la participation fédérale au réétablissement des réfugiés sélectionnés à l'étranger et de continuer à financer les services immédiats offerts aux RPG. Certaines des leçons tirées à l'époque, qui ont mené à la transformation du Programme d'aide à l'adaptation (PAA) en PAR en 1998, demeurent valides aujourd'hui, comme le besoin d'une concertation accrue entre les partenaires des programmes et d'une plus grande souplesse dans la conception des programmes.

Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html.

7. Résultats communs visés : Le résultat stratégique visé par le PAR est de s'assurer que les RPG reçoivent suffisamment d'aide pour s'adapter, s'intégrer et s'établir au Canada. Le meilleur moyen d'y arriver est de coordonner et d'harmoniser la façon dont les programmes d'aide sont offerts aux réfugiés par les fournisseurs de services et les autres partenaires qui participent actuellement à l'intégration des réfugiés, de sorte que les services soient offerts de façon homogène. Pour obtenir ce résultat, il faut continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels, aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.

8. Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d'imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d'établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l'évaluation de l'efficacité des programmes. L'information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s'intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d'un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale.

Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC.

Les signataires d'ententes de parrainage qui s'engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d'aide conjointe (PAC), sont assujettis à l'entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l'organisation.

L'Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d'un soutien aux RPG.

9. Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes 10. Nom des programmes 11. Total des fonds alloués
(en millions de dollars)

12. Dépenses prévues pour 2006-2007
(en millions de dollars)

13. Résultats prévus pour 2006-2007
1. S.O. (a) PAR 44,6 M$

44,6 M$

  • Les RPG ont droit à une aide financière équivalente aux taux d'aide sociale pour leur permettre de subvenir à leurs besoins fondamentaux jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de le faire eux-mêmes, mais pendant un maximum de 12 mois.
  • Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux RPG de manière efficace et efficiente.
    Total : 44,6  M$ Total : 44,6 M$  
14. Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) : Les FS ont fourni les services prévus par les accords de contribution.

15. Personne-ressource :

Rick Herringer
Directeur, Division du réétablissement
613-957-9349

16. Approuvé par :

Micheline Aucoin
Directrice générale
613-957-5874

17. Date de l'approbation :

18 janvier 2006



1. Les Cours de langue de niveau avancé font partie intégrante de l'Initiative sur les travailleurs formés à l'étranger, une initiative horizontale qui met à contribution 14 ministères fédéraux et qui est dirigée conjointement par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada.