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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Renseignements sur les dépenses de projets pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

(en millions de dollars) Coût estimatif total actuel¹ Prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006² Dépenses prévues 2006­2007 Dépenses prévues 2007­2008 Dépenses prévues 2008­2009 Besoins pour les exercices ultérieurs
Nom du projet et  étape
 
Projets de plus de 5 millions de dollars              
Complexe Skyline³ 14,1 5,4 2,1   6,6   -   -
                   
Projets comprenant des activités particulières de programme :  
Gestion des risques de l'entreprise  
                   
Amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (phase de définition du projet) 125,0 37,3 - (4) - (4) - (4) 87,7
                   
Total pour la Gestion des risques de l'entreprise 125,0 37,3 -   -   -   87,7
                   
Environnement                  
                   
Saskatchewan (Swift Current), barrage Duncairn (phase de clôture du projet) 10,0 8,4 0,2   -   -   1,4
                   
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE), (phase de définition du projet) 100,1 24,9 22,8   26,2   26,2   -
                   
Restauration du barrage Junction 6,7 0,8 0,3   4,6   1,0   -
                   
Hôpital général de Saint-Boniface 5,6 1,4 3,7   0,2   0,2   0,2
                   
Total pour l'Environnement 122,4 35,5 27,0   31,0   27,4   1,6
                   
Innovation et renouveau                  
                   
Québec (Lennoxville), installations de recherche sur les produits laitiers (phase de planification initiale et de définition) 10,0 0,8 0,6   5,2   3,2   0,2
                   
Ontario (Ottawa), construction d'une serre et d'un phytotron (phase de planification initiale et de définition) 10,0 0,9 3,0   6,0   0,1   (0,0)
                   
Total pour l'Innovation et renouveau   20,0 1,7 3,6   11,2   3,3   0,2
                   
Total pour les projets de plus de 5 millions de dollars 281,5 79,9 32,7   48,8   30,7   89,4

¹ Le coût estimatif total actuel comprend les dépenses effectuées au cours des années précédentes de même que celles qui sont prévues pour 2005-2006 et les années ultérieures.

²Les prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006 comprennent les dépenses occasionnées au cours des années antérieures.

³Les chiffres du Complexe Skyline correspondent uniquement aux coûts devant être financés par les niveaux de référence d'AAC.
Le projet touche l'ensemble du Ministère et par conséquent se rapporte à toutes les activités de programme.

4 Les dépenses prévues pour les exercices ultérieurs au titre de l'amélioration des systèmes de prestation des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui font partie du Cadre stratégique pour l'agriculture devraient s'élever à 87,7 millions de dollars, pour un coût estimatif total de 125,0 millions de dollars; cependant, les niveaux de référence du Ministère ne tiennent pas encore compte de ces ressources.
TBS requires that we identify projects by phases.  Typically, project phases include:  Initial Planning and Identification; Project Definition; Project Implementation; and Project Close-out.

Provide rationale for any major changes in allocation of resources and/or spending trends from previous RPP

Tableau 11 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Au cours des trois prochaines années, Agriculture et Agroalimentaire Canada sera le principale Ministère et gérerales grands projets d'État suivant :

2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009


Service nationale d'information sur les terres et les eaux
Pour de plus amples renseignements sur le projet d'État susmentionné, consultez le site Web.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour Agriculture et Agroalimentaire Canada

Description : Le Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE) est une initiative d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), qui s'inscrit dans le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA); il vise à offrir aux décideurs en aménagement des terres des outils de décision et des renseignements environnementaux qui appuieront et éclaireront la gestion et la planification locales et régionales des terres. Cette initiative aide le gouvernement à atteindre ses objectifs d'instauration d'un secteur agricole respectueux de l'environnement.

Le SNITE permettra d'améliorer le processus décisionnel en agriculture, en fournissant des renseignements géospatiaux pertinents et à jour aux décideurs partout au pays. Il proposera une formule nationale intégrée pour la gestion, l'interprétation et la diffusion de l'information; cette formule établira des liens stratégiques entre les capacités des autres ministères fédéraux, des administrations provinciales, territoriales et municipales et des organismes non gouvernementaux dans le domaine du sol, des terres, de l'air, de l'eau, du climat et de la biodiversité. La volonté de l'administration fédérale de promouvoir la technologie par l'initiative Gouvernement en direct vient renforcer l'objectif de diffusion de l'information que poursuit le SNITE.

Phase du projet :

Définition du projet (2004-2005);
Phase en œuvre du projet (2005-2006) : Phase 1 (2005-2006), Phase 2 (2005-2007), Phase 3 (2006-2008), Phase 4 (2007-2009)

Ministère et organismes responsables et participants :

Ministère ou organisme directeur : AAC
Passation des marchés : AAC, TPSGC
Ministère et organismes participants : RNCan, EC, SC, MPO, SC, TPSGC, CSA, MAINC, SCT, SPPCC, IC, PC, Archives

Entrepreneur principal et principaux sous-traitants :

Entrepreneur principal :
Principaux sous-traitants : Le Groupe Halifax, IBM Canada Ltd

Principales étapes :

  Date
Étape 
Approbation préliminaire du projet  10-avr-03
Établissement du bureau de gestion du projet 30-juin-03
Modification de l'approbation préliminaire du projet 08-avr-04
Parachèvement de la validation de principe 31-jan-05
Parachèvement de la préparation des documents pour
l'approbation définitive du projet   
31-jan-05
Approbation définitive du projet 02-mai-05
Phase 1 (Fenêtre unique) parachèvement 31-mar-06
Phase 2 (Environnement géospatial) amorce 01-sep-05
Phase 3 (Source nationale pour l'information géospatiale relative à l'agro-environnement)   
amorce
01-jan-06

Rapport d'étape et explication des écarts : Le projet du SNITE a été approuvé de façon préliminaire le 10 avril 2003 et a été désigné comme grand projet de l'État. Le SNITE a reçu l'approbation du Conseil du Trésor le 2 mai 2005. La Phase 1 (Guichet unique) a été parachevée le 31 mars 2006. La Phase 2 (environnement géospatial) a été amorcée en septembre 2005 et la Phase 3 (Source nationale pour l'environnement géospatial) le 1er janvier 2004.

Retombées sur le secteur : Le SNITE est un programme national qui utilisera et fournira des renseignements dans chaque province. Il y aura un bureau de gestion du projet à Ottawa et à Regina, chacun possédant ses propres fonctionnalités.

Région Avantages
Canada atlantique  
Québec  
Ontario  
Ouest du Canada  

Résumé des dépenses extraordinaires :
(en millions de dollars) Coût estimatif total actuel Prévisions de dépenses jusqu'au 31 mars 2006 Dépenses prévues 2006­2007 Besoins pour les exercices ultérieurs
  100,1 24,9 22,8 52,4

Les renseignements contenus dans ce tableau devront être acheminés au CT de façon électronique.Le Ministère devra l'afficher sur son site Internet au moment où il déposera son RPP.

 

Sommaire des paiements de transfert par activité de programme pour Agriculture et Agroalimentaire Canada *

(en millions de dollars) Prévisions des dépenses pour
2005-2006
Dépenses   prévues pour 2006-2007 Dépenses prévues pour 2007-2008 Dépenses prévues pour 2008-2009
Subventions    
Gestion des risques de l'entreprise 721,2 5,0 5,0 5,0
Innovation et renouveau 31,3 31,3 31,3 31,3
Conseil national des produits agricoles 0,2 0,2 0,2 0,2
Total des subventions législatives 718,5 5,2 5,2 5,2
Total des subventions votées 34,2 31,3 31,3 31,3
Total des subventions 752,7 36,5 36,5 36,5
Contributions    
Gestion des risques de l'entreprise 1 549,8 1 154,4 1 109,6 614,5
Environnement 101,0 126,1 78,0 -
Salubrité et qualité des aliments 41,5 73,0 52,1 0,0
Innovation et renouveau 76,0 79,4 55,3 2,0
Marchés et questions internationales 23,2 25,6 23,8 6,2
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 6,7 9,9 6,9 -
Total des subventions législatives 1 464,2 1 050,7 1 051,2 509,4
Total des subventions votées 343,5 417,6 274,5 113,3
Total des contributions 1 807,7 1 468,3 1 325,7 622,7
         
Total des contributions législatives 2 182,7 1 055,9 1 056,4 514,6
Total des contributions votées 377,7 448,9 305,8 144,6
TOTAL DES SUBVENTIONS ET DES CONTRIBUTIONS 2 560,4 1 504,8 1 362,2 659,2

* Dans le tableau ci-dessus, ainsi que les modèles des Détails sur les programmes de paiements de transfert (PPT) (pour les PPT de plus de 5 millions de dollars en 2006-2007), les prévisions des dépenses correspondent aux niveaux de financement autorisés jusqu'à la fin de l'exercice financier 2005-2006 (pas nécessairement les dépenses réelles). Les dépenses prévues correspondent aux fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère ainsi qu'aux fonds devant être autorisés par le biais du Budget des dépenses (pour les années de planification de 2006-2007 à 2008-2009) comme ils sont présentés dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Programme législatif)

Date de début : 1er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 31 mars 2008, pour le financement de la GRE du CSAA

Description : Le PCSRA vise à aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les manques à gagner, qu'ils soient légers ou importants, attribuables à des raisons indépendantes de leur volonté. Il succède au Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), axé sur la stabilisation, et au Programme canadien du revenu agricole (PCRA), axé sur la protection en cas de catastrophe. Le PCSRA commence avec l'année de programme 2003.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Adopter une approche globale de stabilisation agricole et d'atténuation des dégâts.

  • Offrir un traitement équitable à tous les producteurs, quel que soit le secteur de production.
  • Aider les producteurs à faire face aux fluctuations de revenu à court terme découlant de risques indépendants de leur volonté.
  • Gérer les risques qui menacent la rentabilité future des exploitations agricoles.
  • Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques agricoles.
  • Accroître la stabilité des revenus agricoles.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 725,0 570,5 570,52 212,6
Total - Programme de paiements de transfert 725,0 570,5 570,52 212,6
Vérifications et évaluations prévues : à terminer au cours de l'exercice 2006-2007

Vérification des paiements du PCSRA : Pour s’assurer que le PCSRA est administré : conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transferts, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion et grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Assurance-production (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Programme législatif)

Date de début : 1er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 31 mars 2008 pour le financement de la GRE du CSA

Description : Le programme vise à stabiliser le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Le programme stabilisera le revenu agricole en protégeant le producteur contre les répercussions économiques des manques à produire dus à des risques naturels comme la sécheresse, la grêle, le gel et les maladies.

(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 404,8 407,0 406,9 227,3
Total des contributions 404,8 407,0 406,9 227,3
Total - Programme de paiements de transfert
Vérifications et évaluations prévues : à terminer au cours de l'exercice 2006-2007

Évaluation de l'assurance-production : Évaluer les effets et l'efficacité du Programme d'assurance-production ainsi que sa pertinence et son applicabilité.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : ESB/Vaches de réforme (selon les Modalités du Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB - Programme législatif et voté)

Date de début : Juin 2003

Date d'expiration : le 31 mars 2015

Description : Objet du programme de paiements de transfert : Le programme a pour objectif d'aider l'industrie du boeuf à faire face aux les répercussions soudaines de l'ESB. Il vise à relancer le marché et à accroître les recettes des producteurs à la suite de la fermeture de la frontière aux bovins vivants et au boeuf en provenance du Canada. Le programme comporte trois phases :

(i) Le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, en vigueur en 2003-2004, prévoit le versement de plusieurs paiements incitatifs pour le maintien du marché intérieur et offre aux exploitants de parcs d'engraissement et aux transformateurs d'accroître leur revenu pour qu'ils acheminent le produit dans le circuit malgré la forte baisse des prix causée par la fermeture de la frontière américaine;

(ii) Le Programme relatif aux animaux de réforme, qui prévoit le versement d'un paiement forfaitaire aux producteurs pour chaque animal âgé admissible vendu à l'abattoir;

(iii) Le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des bovins d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Les programmes de retrait aident l'industrie à retenir leurs animaux prêts à l'abattage jusqu'à ce que la demande soit plus forte ou que la capacité d'abattage augmente.

iv) Pour assurer l'avenir du secteur, un financement supplémentaire a été fourni pour aider à la commercialisation, accroître la capacité d'abattage et améliorer la traçabilité.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

  • Le programme vise à équilibrer le nombre d'animaux prêts pour l'abattage avec la demande de produits finis, contribuant ainsi à stabiliser le prix et le volume des marchés. Le programme permettra aussi au secteur de retrouver sa place sur les marchés internationaux.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions 5,0 5,0 5,0 5,0
Total des contributions 165,4 26,0 - -
Total - Programme de paiements de transfert 170,4 31,0 5,0 5,0
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Évaluation de la réaction à l'ESB : L'objectif de l'évaluation est de vérifier l'efficacité des mesures d'intervention générales d'AAC à l'égard de la crise de l'ESB.

Vérification des ententes fédérales-provinciales relatives à la prestation des programmes liés à l'ESB : Pour s'assurer que les fonds versés aux provinces pour la prestation des programmes liés à l'ESB ont été administrés : conformément aux modalités des ententes et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion et grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert :Paiements liés à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (programme législatif) - Programme de paiements anticipés

Date de début : 1997

Date d'expiration : En cours en vertu de la LPCA

Description : Les garanties du Programme de paiements anticipés (PPA) offrent des avances de crédit aux producteurs admissibles (exemptes d'intérêts jusqu'à 50 000 $ avec une avance maximale de 250 000 $) pour leur permettre de stocker leurs cultures et de les vendre lorsque les conditions du marché s'améliorent.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

  • Amélioration de l'accès des producteurs au crédit, à l'automne, pour les aider à absorber leurs coûts de production.
  • Amélioration des liquidités et des occasions de commercialisation.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise - - - -
Total des subventions 65,5 65,5 65,5 65,5
Total des contributions 65,5 65,5 65,5 65,5
Total - Programme de paiements de transfert
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’avances printanières (PAP) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités de la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1er avril 2003, pour la Gestion des risques de l'entreprise (GRE) du CSA

Date d'expiration : 2007-2008, en même temps que le CSA prendra fin

Description : Le (PAP), qui existe depuis 2000, fournit aux associations de producteurs et à leurs organismes financiers une garantie de remboursement pour les avances (jusqu'à un maximum de 50 000 $) versées aux producteurs au printemps. Le PAP vise notamment à aider les producteurs à assumer les coûts de leurs intrants pour la production printanière.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus :

  • Amélioration de l'accès des producteurs au crédit le printemps pour financer le coût de leurs intrants.
  • Amélioration des liquidités des producteurs.
  • Amélioration des pratiques agricoles en offrant un meilleur accès à un fonds de roulement le printemps.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Gestion des risques de l'entreprise        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 63,0 75,2 56,9 -
Total - Programme de paiements de transfert 63,0 75,2 56,9 -

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Environnement (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 2003-2004

Date d'expiration : 2007-2008

Description : Les programmes pour l'environnement ont pour but de favoriser l'adoption de pratiques de gestion viables et bénéfiques pour l'environnement sur les fermes du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

  • Faciliter l'utilisation permanente des outils d'information, de planification et de gestion agroenvironnementales à l'appui de l'éthique de gérance des producteurs.
  • Appuyer la mise en oeuvre des plans environnementaux des fermes et l'adoption par les producteurs agricoles de pratiques bénéfiques pour la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau - - - -
Total des subventions 96,5 126,1 78,0 -
Total des contributions 96,5 126,1 78,0 -
Total - Programme de paiements de transfert

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007. (trois vérifications de conformité seront effectuées en 2006-2007 en vertu du processus annuel d'évaluation des risques réalisé par le Comité de vérification et d'évaluation des programmes du volet « Environnement »)

Vérification de la gestion des programmes du volet « Environnement » (PEF/PNGA/Programme de couverture végétale) : Pour s 'assurer que ces programmes sont administrés : conformément aux modalités approuvées par le Conseil du Trésor (CT) et aux politiques appropriées du Ministère et des organismes centraux, notamment la politique du CT sur les paiements de transfert, et selon de bonnes pratiques de gestion des risques et un cadre efficace de contrôle de la gestion grâce au recours à de l'information fiable pour la prise de décisions et la préparation des rapports.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 2003-2004

Date d'expiration : 2007-2008

Description : Le programme vise à aider l'industrie à concevoir et à mettre en place, partout dans le circuit agroalimentaire, des systèmes nationaux de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement, afin de protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques alimentaires, d'augmenter la confiance des consommateurs en la salubrité et la qualité des aliments produits au Canada, grâce à une transparence accrue et à une meilleure connaissance des systèmes d'assurance de la salubrité et de la qualité des aliments canadiens et de créer des possibilités de valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité et de qualité des aliments qui contribuent à la promotion de l'image de marque du Canada.

Résultat(s) stratégique(s) : Sécurité du système alimentaire

Résultats attendus : Tous les secteurs de production agricole élaborent et adoptent des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la salubrité des aliments à la ferme qui sont pilotés par l'industrie et reconnus par le gouvernement; les autres secteurs du circuit agroalimentaire élaborent et appliquent des systèmes nationaux de salubrité des aliments qui sont mis au point par l'industrie et reconnus par le gouvernement; au moins dans les secteurs où le marché l'exige, l'industrie élabore des systèmes nationaux de contrôle des processus d'assurance de la qualité des aliments qui sont reconnus par le gouvernement; le nombre de secteurs de production qui mettent au point des systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments connaît une hausse marquée.

(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 41,5 73,0 52,1 0,0
Total - Programme de paiements de transfert 41,5 73,0 52,1 0,0

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Date de début : Mis en œuvre en 2001-2002

Date d'expiration : 2005-2006

Description : Ce programme d'infrastructure vise à améliorer les routes utilisées pour le transport des grains dans les Prairies.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

  • Amélioration de la chaussée des routes et autoroutes qui se sont détériorées en raison de la circulation intense des camions de grain.
  • Construction de nouveaux tronçons de routes municipales et de routes secondaires en raison de l'augmentation de la circulation pour le transport du grain.
  • Augmentation de la capacité de transport par camion et de la sécurité des routes utilisées pour le transport du grain dans les Prairies.
  • Une infrastructure qui répond aux besoins d'un secteur agricole diversifié dans la région des Prairies.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 48,0 12,3 - -
Total - Programme de paiements de transfert 48,0 12,3 - -
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Évaluation du Programme des routes utilisées pour le transport du grain des Prairies (PRTGP) : Faire rapport au CT sur plusieurs éléments clés liés au rendement du PRTGP : les résultats obtenus grâce au programme, l'exactitude de la conception et de la prestation du programme, la pertinence du programme ainsi que la rentabilité du programme et les solutions de rechange.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA) (Voté)

Date de début : Un premier appel de soumission de projets nationaux a pris fin le 31 mai 2004.

Date d'expiration : Le 31 mars 2009 (un appel de soumission de projets se poursuivra jusqu'au 1er avril 2008).

Description : Le PASCAA a pour objectif de positionner le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire à l'avant-garde et de lui permettre ainsi d'exploiter de nouveaux débouchés. Le PASCAA est fondé sur une approche à trois piliers :

  • Pilier I : « Solutions de l'industrie aux nouveaux enjeux »
  • Pilier II : « Saisir les possibilités du marché en tirant parti des résultats des recherches »
  • Pilier III : « Échanger de l'information pour favoriser l'avancement du secteur »
  • Le PASCAA est un nouveau programme qui succède au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural II (FCADR).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

  • Accroître la capacité du secteur de réagir aux enjeux actuels et nouveaux et positionner le secteur pour qu'il tire parti des débouchés commerciaux;
  • Engager activement et continuellement le secteur à contribuer aux orientations stratégiques futures en matière d'agriculture et d'agroalimentaire;
  • Améliorer les initiatives futures du gouvernement ou du secteur par le biais de projets dirigés et mis à l'essai par le secteur.
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions 30,3 30,3 30,3 30,3
Total des contributions 3,1 3,1 3,1 3,1
Total - Programme de paiements de transfert 33,4 33,4 33,4 33,4

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka (Voté)

Date de début : 1er février 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif du PPT pour la Science et l'innovation est d'accélérer l'adoption des innovations en agriculture. La science et l'innovation sont les pierres angulaires des efforts déployés pour faire du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire le chef de file mondial en matière de salubrité des aliments, de l'innovation et de la production respectueuse de l'environnement et pour assurer sa réussite et sa prospérité. Les progrès en sciences et technologies agroalimentaires contribuent à accélérer la mise au point d'un large éventail de nouveaux produits industriels, nutritionnels et de santé d'origine végétale, animale et microorganique.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : de 10 à 15 projets clés visant à créer de nouveaux débouchés.

(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 7,7 51,6 43,3 (1,9)
Total - Programme de paiements de transfert 7,7 51,6 43,3 (1,9)

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(millions de $)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1er avril 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau est d'aider les agriculteurs à accroître leur rentabilité, leur permettre de faire des choix concernant leurs sources de revenu, les aider à répondre aux demandes des marchés et des consommateurs au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que de la production agricole respectueuse de l'environnement et les aider à saisir les occasions qui découlent de la science et de l'innovation. Les programmes et les initiatives du volet Renouveau offrent aux producteurs les outils, l'information, les connaissances et les services conseils nécessaires pour gérer leurs exploitations et accroître leurs possibilités.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs atteindront leurs objectifs professionnels et personnels.

(millions de $) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 4,9 6,5 5,0 -
Total - Programme de paiements de transfert 4,9 6,5 5,0 -
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Renouveau (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : 1er avril 2003

Date d'expiration : 31 mars 2008

Description : L'objectif des programmes du Renouveau est d'aider les agriculteurs à accroître leur rentabilité, leur permettre de faire des choix concernant leurs sources de revenu, les aider à répondre aux demandes des marchés et des consommateurs au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments ainsi que de la production agricole respectueuse de l'environnement et les aider à saisir les occasions qui découlent de la science et de l'innovation. Les programmes et les initiatives du volet Renouveau offrent aux producteurs les outils, l'information, les connaissances et les services conseils nécessaires pour gérer leurs exploitations et accroître leurs possibilités.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Grâce à leur participation aux programmes et initiatives du Renouveau, les agriculteurs atteindront leurs objectifs professionnels et personnels.

(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Innovation et renouveau        
Total des subventions - - - -
Total des contributions 4,9 6,5 5,0 -
  4,9 6,5 5,0 -
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour l'aide au secteur agricole et agroalimentaire - Volet international (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation - PICAA) (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : AF 2003-2004

Date d'expiration : Mars 2008

Description : Le PICAA a pour objet d'aider le secteur agricole et agroalimentaire à faire reconnaître le Canada à l'échelle internationale, à élargir cette reconnaissance et à accroître les possibilités commerciales pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens. Le PICAA remplace le programme Commerce agroalimentaire d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en l'améliorant.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus :

  • Une plus grande reconnaissance du Canada et le développement des marchés
  • Un meilleur accès aux marchés
  • Une capacité accrue de répondre aux besoins du secteur
(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Marchés et questions internationales        
Total des subventions        
Total des contributions 22,9 25,6 23,8 6,2
Total - Programme de paiements de transfert 22,9 25,6 23,8 6,2
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercice 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour apporter une aide au Canada rural et pour favoriser le développement des coopératives (sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture - Modalités des activités non liées à la Gestion des risques de l'entreprise - Voté)

Date de début : AF 2003-2004

Date d'expiration : Mars 2008

Description : Ces programmes visent l'exécution des plans élaborés pour le développement rural et coopératif. Ils touchent les trois initiatives suivantes :

  • Le renouvellement et le renforcement du Partenariat rural canadien, qui comprend le programme de paiements de transfert pour le Programme des modèles de développement rural (14 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008);
  • Le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales (4,5 millions de dollars de 2003-2004 à 2006-2007);
  • L'initiative de développement des coopératives (12,4 millions de dollars de 2003-2004 à 2007-2008).

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Le Secrétariat rural d'AAC a reçu duPartenariat rural canadien le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en œuvre une approche pangouvernementale qui permettra de mieux comprendre les enjeux et les préoccupations des Canadiens ruraux et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à adapter le cas échéant leurs politiques, programmes et services de façon à ce qu’ils tiennent mieux compte des besoins des collectivités rurales. Parmi les objectifs du renouvellement et du renforcement du Partenariat rural canadien, mentionnons celui d'adapter les programmes pour qu'ils aident les collectivités rurales à élaborer des solutions qui leur permettront de relever les défis qui leur sont propres. Le Secrétariat aux coopératives a pour objet d'assurer la coordination entre le gouvernement et le secteur coopératif et de veiller à ce que les politiques fédérales tiennent compte des attributs particuliers des coopératives et de leur contribution aux objectifs des politiques gouvernementales. Le résultat attendu est de favoriser un recours plus fréquent au modèle coopératif afin de stimuler la croissance économique et le développement social de la société urbaine et rurale canadienne.

Le Programme des modèles de développement rural et le Programme de renforcement des capacités des collectivités rurales comportent la mise à l'essai et l'évaluation de modèles ou d'approches qui touchent le développement rural et le renforcement des capacités des collectivités; l'objectif est de déterminer ce qui fonctionne ou ce qui ne fonctionne pas et de transmettre les données obtenues aux gouvernements pour qu'ils puissent en tenir compte dans l'élaboration de leurs politiques ou lors de la prise de décisions. L'Initiative de développement des coopératives vise à améliorer la capacité de développement des coopératives en fournissant des services de consultation, en effectuant de la recherche sur les modèles coopératifs et en en démontrant les utilisations innovatrices.

(millions de $) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme :  Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives        
Total des subventions        
Total des contributions   - - -
Total - Programme de paiements de transfert 6,7 9,9 6,9 -
Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007.

Nota : Il se peut que les dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009 ne correspondent pas aux activités réelles prévues au titre de ce programme particulier. Cela est dû aux directives du Secrétariat du Conseil du Trésor relatives aux sommes des dépenses prévues pour les exercices 2007-2008 et 2008-2009.

(en millions de dollars)

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'éradication de la sharka (voté)

Date de début : 2004-2005

Date d'expiration : 2010-11

Description : Ce programme d'une durée de sept ans (2004-2010) a pour objectif d'éradiquer la sharka du prunier au Canada tout en assurant la viabilité du secteur. Il fait suite au programme de trois ans expiré (2001-2003) qui avant fait la preuve que l'éradication de la sharka était possible.

Résultat(s) stratégique(s) : Innovations propices à la croissance

Résultats attendus : Éradication de la sharka; les industries touchées, les producteurs de fruits tendres, les pépinières de Prunus et les industries de la transformation des fruits retourneront aux niveaux d'exportation et de production d'àvant l'infestation par la sharka ou les dépasseront entre 2010 et 2014.

(en millions de dollars) Prévision des dépenses 2005-2006 Dépenses prévues 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Dépenses prévues 2008-2009
Activité de programme : Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives        
Total des subventions        
Total des contributions 9,5 5,0 3,1 -
Total - Programme de paiements de transfert 9,5 5,0 3,1 -

Vérifications et évaluations prévues : aucune pour l'exercice 2006-2007

Modèle d'initiative horizontale

Assurance-production

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 2 milliards de dollars en cinq ans (estimation)

Description de l'initiative horizontale : L'Assurance-production est l'un des deux principaux programmes fédéraux-provinciaux-territoriaux de gestion des risques de l'entreprise offerts aux producteurs canadiens sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture. Elle protège les revenus des producteurs contre les manques à produire dus à des catastrophes naturelles indépendantes de leur volonté.

Résultats communs : Élargir la protection contre les manques à produire à une plus vaste gamme de produits agricoles et, ainsi, réduire davantage la nécessité d'indemnités spéciales.

Structure de gouvernance : L'Assurance-production est un programme provincial-territorial auquel le gouvernement fédéral contribue financièrement sous le régime des accords de mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture conclus entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. La structure de gouvernance englobe les diverses normes nationales présentées dans le Règlement sur l'assurance-production du gouvernement fédéral, ainsi que des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (Groupes de travail sur l'Assurance-production et la gestion des risques de l'entreprise, sous-ministres adjoints [SMA] chargés des politiques).


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

1. AAC

a. Assurance-production

2 milliards de dollars

(Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008

407,2 M$

 

Augmentation du nombre des options de programme offertes aux agriculteurs

Participation accrue des provinces et des territoires à l'application des nouvelles options de programme.

Uniformité de l'aide fédérale offerte aux provinces et aux territoires dans le cadre des programmes d'assurance-production.

 
   

Total : 2: milliards de dollars

(Voir la remarque)

Total : 407,2: M$

(Voir la remarque)

     

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Comme la planification et l'exécution s'effectuent conjointement entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les résultats sont les mêmes dans l'ensemble des provinces et des territoires.

George Pikor
Directeur
Division de l'assurance-production et de la gestion des risques
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-759-7518

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé. Les dépenses prévues comprennent les primes d'assurance-production, l'indemnisation des dommages causés par la faune et les frais d'administration inhérents à ces deux programmes.

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Programme canadien de stabilisation du revenu agricole

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), qui couvre le PCSRA.

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008
Pour le financement de la gestion des risques de l'entreprise sous le régime du CSA, qui couvre le PCSRA.

Description de l'initiative horizontale : Le PCSRA est l'un des deux programmes principaux de gestion des risques de l'entreprise qui sont offerts aux producteurs sous le régime du CSA. L'autre est l'Assurance-production. Le PCSRA combine la stabilisation du revenu et la protection contre les catastrophes dans un seul programme, aidant les producteurs à prémunir leurs exploitations contre les petits et gros manques à gagner. Il remplace le Programme canadien du revenu agricole (PCRA) et le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN), qui ont pris fin au terme de l'année de stabilisation 2002.

Résultats communs : Aider les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre les baisses de revenu attribuables à des circonstances indépendantes de leur volonté.

Structure de gouvernance : Le PCSRA fait partie du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), élaboré par les ministres de l'Agriculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et figure dans les priorités de la Gestion des risques de l'entreprise. Le Trésor fédéral fournit 60 p. 100 du financement, et les Trésors provinciaux 40 p. 100.

Le PCSRA est dispensé par l'administration fédérale en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon.

En Alberta, en Ontario, au Québec et à l'Île-du-Prince-Édouard, sa prestation est assurée par le gouvernement provincial.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007
AAC a. PCSRA 2,4 milliards $
(pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)
610,0 M$
(570,0 M$ pour les contributions; 40,0 M$ pour les opérations)
  Sensibilisation accrue du secteur au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole  
    Total : 810,7 M$ Total : 610,0 M$
(Voir la remarque)
     

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont comparables.

Personne-ressource :

Michele Taylor
Directrice exécutive, Direction des programmes de protection du revenu agricole
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
204-984-5645

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé. Les dépenses représentent tous les frais engagés par le Ministère (salaires, exploitation, paiements de transfert).

Voir aussi l'initiative horizontale connexe : Assurance-production

Programme de redressement de l'industrie bovine dans le sillage de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (Entente fédérale-provinciale)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Juin 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2006

Total des affectations fédérales : 810,7 millions de dollars =

  • Volet 1 : Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB : 312,0 millions de dollars pour un exercice +
  • Volet 2 : Programme relatif aux animaux de réforme : 120,0 millions de dollars pour deux exercices +
  • Volet 3 : Trois programmes annoncés en septembre 2004 : 378,7 millions de dollars pour deux exercices

Description de l'initiative horizontale : Ce programme comprend trois volets :

(i) le Programme national de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB, appliqué en 2003-2004, qui offrait, côté prix, plusieurs mesures d'incitation qui visaient à maintenir le marché intérieur actif et à accroître le revenu des parcs d'engraissement et des transformateurs victimes de baisses considérables des prix dans la foulée de la fermeture des frontières américaines;

(ii) le Programme relatif aux animaux de réforme, qui verse des montants d'argent aux producteurs pour chaque animal âgé admissible;

(iii) Le Programme de retrait des bovins gras, le Programme de retrait des veaux d'engraissement et le Programme de gestion des animaux âgés. Ces programmes ont aidé l'industrie à retirer du marché les animaux à abattre jusqu'à ce que celui-ci commande une augmentation du nombre d'abattages ou de la capacité dans ce domaine.

Il se peut que des précisions soient apportées dans les prochains rapports concernant d'autres volets de ce programme.

Résultats communs : Maintenir le marché intérieur actif et accroître le revenu des producteurs.

Structure de gouvernance :


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007
AAC a. Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB 312,0 M$
(exécuté en 2003-2004)
0      
  b. Programme relatif aux animaux de réforme

120,0 M$
(Pour les exercices 2003-2004 à 2004-2005)

0      
  c. Programme de retrait des bovins gras

100,1 M$
(Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)

0      
  d. Programme de retrait des veaux d'engrais-sement 196,2 M$
(Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)
0      
  e. Programme de gestion des animaux âgés 82,4 M$
(Pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006)
0      
  f. Autre (à déterminer) s.o. 0      
    Total : 810,7 M$ 0      

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi les résultats sont les mêmes pour les provinces.

Personne-ressource :

Suzie Miller
Directrice générale
Programmes relatifs à l'ESB
613-759-7557

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Services-conseils aux exploitations agricoles

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 100 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ces services permettent aux agriculteurs admissibles de consulter des experts-conseils financiers qui les aideront à évaluer leur situation financière et à élaborer des plans de relève, d'action et d'entreprise (finances, commercialisation, valeur ajoutée). On peut obtenir de plus amples renseignements.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu.
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration des programmes et mesure du rendement par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

AAC

i) Les services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC) comportent deux volets :
a. Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) - Ceci englobe pour la période du début, dans le cas où les provinces n'ont pas encore signé leur accord de mise en oeuvre du CSA respectif, l'accès au Programme de consultation agricole (PCA), programme en cours dont le contenu est sensiblement le même que celui de l'EEA. Les frais d'exécution du PCA ont été intégrés aux affectations de l'EEA.

53.2 $M

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives

Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives

Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés

 
b. Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) 20,7 $M Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initia-tives Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés  
  ii) Programme Planification et évaluation pour les entreprises à valeur ajoutée (PEEVA) 26,1 $M Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initiatives Se reporter au total ci-dessous. Les sommes ne sont pas réparties par sous-initia-tives Réalisation des objectifs personnels et d'affaires (portant sur la valeur ajoutée) que les agriculteurs s'étaient fixés  
    Total : 100 M$
(pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)
Total : 10,8 M$      

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : La planification et l'exécution s'effectuent conjointement par les gouvernements fédéral et provinciaux; ainsi, les résultats seront comparables.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 62,6 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Ce programme offre de l'aide aux agriculteurs (et à leur conjoint) désireux de perfectionner leurs compétences et de suivre de la formation qui leur permettront d'augmenter leur revenu d'origine agricole et non agricole. L'agriculteur peut obtenir de l'aide en formation dans des domaines comme les pratiques agricoles améliorées et la gestion de l'entreprise agricole, (notamment en comptabilité, en gestion financière et en gestion des ressources humaines); il pourra aussi suivre une formation qui l'aidera à trouver un autre genre d'emploi, ou qui lui permettra d'acquérir les compétences nécessaires au lancement d'une nouvelle entreprise. On offre également une aide financière au titre, par exemple, des frais de scolarité, des fournitures scolaires et des frais de déplacement et d'hébergement.

Résultats communs :

a) Amélioration de la rentabilité des agriculteurs;
b) Plus grand choix de sources de revenu;
c) Une production agricole qui est fonction de ce qu'exigent le marché et les consommateurs en matière de salubrité et de qualité des aliments et de respect de l'environnement, et mise à profit des débouchés découlant d'activités scientifiques et de l'innovation.

Structure de gouvernance : Élaboration de programmes de concert avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau. Exécution des programmes par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les gouvernements provinciaux et territoriaux et les agents d'exécution tiers.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007
AAC/Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)

62,6 M$

(Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)

22,0 M$   Réalisation des objectifs personnels et d'affaires que les agriculteurs s'étaient fixés  
    Total : 62,6 M$ Total : 22,0 M$      

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Les partenaires non fédéraux continueront de participer aux activités du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le renouveau; ils régleront les questions touchant le contenu du Programme et sa conception qui se présenteront aux premières étapes de la mise sur pied du Programme.

Personne-ressource :

Lois James
Directrice
Division du renouveau
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
613-715-5534

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Santé Canada (SC) sur la salubrité et la qualité des aliments et sur l'environnement

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 56,5 M$ en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Effectuer des travaux de recherche à l'appui de projets de normalisation, de l'établissement de normes de salubrité à la ferme, de la surveillance nationale intégrée des agents pathogènes entériques et de la déterminaion de l'impact des antimicrobiens utilisés à la ferme sur la santé humaine.

Exemples d'activités particulières :

  • concevoir des activités de normalisation de la salubrité des aliments à la ferme qui appuient les programmes de salubrité des aliments élaborés par l'industrie (c'est-à-dire, la collecte et l'analyse de données; l'exécution d'évaluations des risques; les consultations des collègues de l'industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres parties intéressées; la prise de décisions; les communications, la diffusion de l'information);
  • mener des recherches sur les dangers importants pour la santé publique et appuyer la normalisation de la salubrité des aliments à la ferme;
  • élaborer un programme national intégré de surveillance des pathogènes qui permettra de relier l'exposition des humains aux pathogènes de sources animales et d'autres sources alimentaires à l'occurrence de maladies entériques dans la population;
  • élaborer un programme intégré de résistance aux antimicrobiens qui permettra de mesurer l'incidence de l'utilisation des antimicrobiens dans le secteur agroalimentaire et aquacole et celle d'autres facteurs de gestion sur le développement de la résistance des pathogènes humains aux antimicrobiens à la ferme;
  • mieux faire comprendre les effets de l'agriculture sur la prévalence, les niveaux et les sources de contamination microbiologique (matières fécales) aux points d'approvisionnement en eau potable et aux plages récréatives;
  • au moyen d'une approche intégrée de la ferme au consommateur, détecter, caractériser et maîtriser les risques liés aux microbes et aux produits chimiques partout dans le circuit alimentaire, afin de garantir la salubrité des aliments aux étapes de la production, de la transformation, de l'entreposage et de la distribution

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada;
c) Réduire les risques que présente l' agriculture pour l'environnement et prendre des mesures bénéfiques à la qualité de l'eau et à son approvisionnement, les grandes priorités étant les nutriments, les agents pathogènes chez l'humain, les pesticides et la conservation de l'eau. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC, de SC et de l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) ainsi que d'un directeur principal du SCT.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

1. AAC

a. Normes de salubrité des aliments à la ferme

11,9 M$

2,5 M$

 

Examiner les plans de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. Cette activité offrira un point de référence pour coordonner l'apport de SC en ce qui concerne l'examen technique des plans de SAF élaborés par l'industrie et soumis à l'ACIA aux fins de reconnaissance.

(Travaux exécutés par SC et l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)

 
  b. Recherche à l'appui de l'établissement de normes 9,2 M$ 2,0 M$  

Innocuité chimique : Recueillir les données concernant la présence à la ferme de produits chimiques choisis dans les fruits et les légumes frais produits au Canada.

Innocuité microbienne : Élaborer des méthodes et des activités de surveillance et de typage des pathogènes pour Salmonella spp., Escherichia coli, Campylobacter spp., Shigella spp., Mycobacterium paratuberculosis, les protozoaires parasites, les virus entériques et les souches de pathogènes résistants aux antimicrobiens. Ces activités permettront d'élargir considérablement les connaissances scientifiques sur les principaux agents pathogènes d'origine alimentaire que l'on retrouve dans les aliments et les facteurs de production alimentaire à la ferme.

Maintenir des partenariats solides entre les décideurs gouvernementaux et les chercheurs, universitaires et associations sectorielles, l'objectif étant de coordonner la recherche sur la salubrité des aliments à la ferme et de favoriser la collaboration à cet égard.

(Le travail sera exécuté par SC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

 
  c. Surveillance nationale intégrée des pathogènes entériques 3,3 M$ 0,7 M$  

Poursuivre l'échantillonnage et la mise en oeuvre intégrale du premier site sentinelle

Tenir une réunion du comité consultatif

Tenir une réunion du personnel international de surveillance intégrée afin de s'assurer que les programmes respectent les objectifs tant nationaux qu'internationaux

Analyser les données de la première année

Élaborer et distribuer l'information sur les produits

Surveiller la qualité des données découlant des activités de surveillance

Présenter la conception du programme et diffuser les résultats

Demander des fonds supplémentaires pour le financement d'autres sites sentinelles

(Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)

 
  d. Répercussions, sur la santé humaine, de l'utilisation des antimicrobiens dans les exploitations agricoles 3,3 M$ 0,7 M$  

Mettre la dernière main au cadre de surveillance établi pour 110 troupeaux de porcs sentinelles dans 5 des principales provinces productrices de porcs.

Élaborer des méthodes pour la gestion et l'analyse des données et la préparation des rapports connexes

Appuyer la recherche sur la résistance aux antimicrobiens par l'entremise du Réseau canadien de recherche sur la mammite bovine

Consulter les intervenants et le comité consultatif en vue de perfectionner le programme de surveillance

(Travaux exécutés par l'ASPC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC de SC et de l'ASPC)

 
  e. Surveillance de la qualité de l'eau

4,8 M$

(4,0 M$ pour SC; 0,8 M$ pour AAC)

1,2 M$

(1,0 M$ pour SC; 0,2 M$ pour AAC)

 

Gérer le projet, coordonner les activités techniques, planifier les réunions connexes et y participer (SC)

Poursuivre l'échantillonnage (matières fécales, eau); terminé à 90 % (AAC)

Poursuivre les analyses (analyse microbiologique, suivi des sources microbiennes). Terminer la validation documentaire (SC)

Poursuivre les relevés de l'utilisation des terres. (AAC).

(Travaux exécutés par SC et AAC en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de SC)

 
2. AAC (Travaux effectués par AAC) a. Recherche à l'appui des priorités du CSA 24 M$ 4,1 M$   Connaissances scientifiques avancées et données de base sur la salubrité des aliments  
   

Total : 56,5 M$

(Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)

Total : 11,2 M$

(Les sections où AAC figure comme partenaire et où le travail est effectué par SC et/ou l'ASPC comportent des fonds d'AAC transférés à SC)

     

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Robin Chiponski-Keller
Directrice générale p.i.
Direction de la politique sur la salubrité et la qualité des aliments
613-759-7308

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du porogramme visé.

Protocole d'entente (PE) avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la salubrité et la qualité des aliments

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 27,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Établir des normes minimales ainsi que des stratégies d'inspection et d'application de la loi à l'intention des fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine. Mettre en place le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui permettra au gouvernement de reconnaître les systèmes de salubrité des aliments, fondés sur les principes HACCP, qui sont élaborés et mis en oeuvre par des associations nationales de producteurs.

Exemples d'activités particulières de l'initiative des aliments médicamentés :

  • promulguer et mettre en oeuvre la réglementation sur les aliments médicamentés, qui prescrit des normes minimales aux fabricants d'aliments médicamentés pour les animaux destinés à l'alimentation humaine;
  • établir des normes et des politiques à l'appui de la conception et de la mise en oeuvre d'un système d'inspection et d'homologation de ces provenderies et de ces fermes en évaluant leurs procédures de fabrication et leurs dossiers.

Exemples d'activités particulières de l'initiative de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme :

  • établir un système de reconnaissance pour les programmes de salubrité des aliments à la ferme grâce auquel il sera possible de s'assurer que des mécanismes adéquats de surveillance gouvernementale sont en place et permettent de maintenir la confiance des partenaires commerciaux du Canada et de faciliter le libre accès au marché.

Résultats communs :

a) Protéger la santé humaine en réduisant l'exposition aux risques;
b) Accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des aliments produits au Canada. [PE, article 1.2]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande au ministre d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au premier comité à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et de l'ACIA et d'un des directeurs principaux du SCT.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

AAC

a. Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme (PRSAF

10,0 M$

20,0 M$

 

Faire la mise à jour du manuel sur les procédures d'examen technique (modèle générique du HACCP et manuel du producteur)et le mettre en application.

Procéder à l'examen technique des modèles génériques du HACCP soumis par le secteur et mettre la dernière main aux manuels du producteur.

Mettre en place un projet pilote pour le manuel sur les procédures d'examen technique (système de gestion)

Procéder à l'examen technique des manuels relatifs aux systèmes de gestion soumis par le secteur incluant les manuels de formation des vérificateurs.

Établir des exigences, des critères et des procédures pour l'évaluation de la mise en oeuvre nationale du programme conduisant à la reconnaissance, y compris l'agrément des organismes tiers.

Élaborer des critères et des documents du processus en vue de l'évaluation continue du PRSAF.

Élaborer des options en vue de mettre en place une base de données Web sur les dangers.

Amorcer l'élaboration des modèles génériques à la ferme et/ou hors ferme basés sur le HACCP.

Améliorer la capacité en ressources humaines tant au gouvernement que dans le secteur en ce qui a trait à la connaissance du HACCP.

Établir des critères et préparer les documents du processus en vue des procédures de reconnaissance ultérieure.

Élaborer un système FPT pour la mise en commun des données; renforcer les mécanismes de surveillance afin d'assurer davantage la salubrité des aliments et améliorer la préparation aux situations d'urgence.

(Travail effectué par l'ACIA en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)

2. ACIA b. Réglementation sur les aliments médicamentés 17,0 M$ 3,5 M$  

Mener des consultations auprès de l'industrie afin d'accroître la sensibilisation à l'endroit des exigences du règlement.

Terminer l'élaboration du règlement et publier celui-ci dans la partie I de la Gazette du Canada.

Ouvrir un bureau opérationnel de délivrance des permis et élaborer un programme de formation et d'évaluation.

Poursuivre la mise en place d'un système d'accréditation de laboratoires.

Recueillir de l'information valide sur la conformité et améliorer le mécanisme de préparation des rapports.

(Travail effectué par l'ACIA en vue d'atteindre les résultats stratégiques d'AAC et de l'ACIA)

    Total : 27,0 M$
(Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008; fonds transférés d'AAC à l'ACIA)
Total : 5,5 M$
(fonds transférés d'AAC à l'ACIA)
   

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Anita Stanger
Directrice
Division des programmes de salubrité et de qualité des aliments
613-759-6234

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) entre AAC et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) sur les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : Exercice 2003-2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : Exercice 2007-2008

Total des affectations fédérales : 42,5 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : L'un des objectifs clés du volet « international » du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) est d'aider le Canada à acquérir un avantage concurrentiel durable par rapport aux autres pays et à le préserver en renforçant la capacité canadienne de développement des marchés et en faisant reconnaître la capacité de notre pays d'être un chef de file mondial pour ce qui est de répondre aux exigences qualitatives d'un marché mondial fortement segmenté et de plus en plus concurrentiel.

Ce PE établit les principes opérationnels, les pratiques de gestion et les critères de mesure du rendement qui régissent les 33 postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger. Il vise à améliorer la prestation des services aux exportateurs canadiens dans des domaines comme la mise en valeur des entreprises agricoles et agroalimentaires, la promotion des investissements, ainsi que la protection des marchés et de l'accès à ceux-ci, grâce aux ambassades et aux hauts-commissariats canadiens dans les pays où se trouvent des marchés d'exportation clés.

Résultats communs :

a) Améliorer la capacité du Service des délégués commerciaux (SDC) de MAECI d'assurer un soutien sur place aux exportateurs canadiens.
b) Faire reconnaître davantage, dans les marchés ciblés, la capacité du Canada de fournir des produits agricoles et alimentaires de première qualité, sains, innovateurs et écologiques.
c) Améliorer l'accès des produits agricoles et alimentaires canadiens aux marchés clés

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;

2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;

3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par la Section de la coordination des marchés internationaux d'AAC, qui relève des directeurs généraux compétents d'AAC et de MAECI et du directeur principal au SCT et qui consulte les représentants concernés d'AAC et de MAECI faisant partie de diverses équipes : secteurs géographiques concernés, politique commerciale, investissements, mesure du rendement et ressources humaines.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

AAC

a. Exécution du programme Équipe internationale

11,9 M$

2,5 M$

 

1. Reconnaissance du Canada et établissement de marchés grâce à la mise en oeuvre de la stratégie de promotion de l'image de marque du Canada.

2. Meilleur accès aux marchés.

3. Obstacles techniques surmontés.

 

 

  b. CSA (pour ajouter 10 postes supplémen-taires et régulariser les 6,5 postes actuels qui ont été transférés)

15,8 M$

(fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)

3,2 M$

(fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes

   

1. On a élaboré des plans de travail pour les postes de spécialistes de l'agroalimentaire à l'étranger en tenant compte, autant que possible, des exigences de planification et de présentation de rapports de MAECI.

2. On a comblé les postes vacants (p. ex. à Séoul, à Washington, à Dubaï, etc.)

3. On a pris les arrangements nécessaires pour organiser des séances de formation et une visite préparatoire à l'affectation pour les nouveaux spécialistes de l'agroalimentaire.

4. On a examiné les postes dans les domaines de l'agriculture et de l'alimentation à l'étranger afin de s'assurer qu'ils correspondent aux marchés prioritaires.

5. On a élaboré une stratégie de réintégration pour les spécialistes de l'agroalimentaire rentrant au pays.

  c. Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) (pour les postes d'origine)

9,5 M$

(fonds transférés d'AAC au MAECI pour travaux à l'appui des résultats stratégiques visés par les deux organismes)

1,9 M$      
2. MAECI Fonds pour services aux clients (pour dépenses générales à l'appui des postes) 5,3 M$ 1,1 M$      
   

Total 42,5 M$
(Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008)

Total 8,7 M$      

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Eileen Durand
Gestionnaire
Coordination des marchés internationaux
Bureau des marchés internationaux
613-759-6531

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses d'AAC au titre du programme visé.

Protocole d'entente (PE) avec Environnement Canada (EC) concernant l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) :

(i) Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)
(ii) EC

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 25,0 millions de dollars en quatre ans

Description de l'initiative horizontale : Ce PE porte sur l'élaboration de « normes de rendement » agroenvironnementales à connotation non réglementaire (c.-à-d. de normes fondées sur les résultats), qui permettront d'atteindre les niveaux souhaités de qualité environnementale et ceux qu'on estime pouvoir atteindre grâce aux technologies et pratiques connues. Ces normes seront intégrées aux pratiques et systèmes de gestion utilisés par les producteurs et l'industrie; ces pratiques et systèmes contribueront à réduire les risques pour l'environnement, seront propices à l'alimentation en eau, à la qualité de l'eau et à la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère, et concourront à la compatibilité entre la biodiversité et l'agriculture. Les normes seront élaborées dans quatre domaines : l'air, l'eau, la biodiversité et les pesticides. On tiendra compte de la qualité des sols et des changements climatiques dans tous ces domaines.

Résultats communs :

a) On a établi des normes agroenvironnementales nationales uniformes qui concourent à l'objectif d'une agriculture respectueuse de l'environnement au Canada, et qui permettent d'évaluer les progrès accomplis en ce sens et de prouver que ces progrès sont réels.
b) Le Canada se fait de plus en plus reconnaître comme chef de file mondial en production agricole respectueuse de l'environnement.
c) On soutient la planification environnementale à la ferme, de même que le cheminement vers la certification agroenvironnementale.
d) L'adhésion aux normes nationales permet de renforcer la qualité de l'eau et l'alimentation en eau, ainsi que la santé des sols, de l'air et de l'atmosphère.
e) On assure la compatibilité entre l'agriculture et la biodiversité.
[Voir le PE, au tableau 1, qui porte sur les résultats et les extrants par secteur d'activité.]
[CGRR, modèle logique de l'INAN]

Structure de gouvernance : Le modèle de gouvernance du PE comporte trois niveaux :

1) le Comité de gestion mixte (CGM), qui approuve les plans de travail dont les coûts ont été établis, ainsi que leurs étapes-clés, leurs objectifs et leurs indicateurs; il examine les dépenses et rend compte deux fois par année de ses résultats au Comité des sous-ministres;
2) le Comité des sous-ministres, qui examine et recommande le versement annuel des fonds qui sont conservés dans une affectation bloquée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et qui recommande aux ministres d'approuver les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement;
3) les ministres, qui approuvent les changements lorsque les objectifs du PE changent considérablement et qui constituent le dernier recours pour la résolution de conflits.

Un représentant du SCT siège au CGM à titre de membre d'office.

Cette structure de gouvernance du PE est appuyée par le Groupe de travail interministériel des directeurs généraux, qui est formé des directeurs généraux appropriés d'AAC et d'EC et d'un des directeurs principaux du SCT.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

1. AAC

PE avec EC sur l'INAN

25,0 M$

(pour les exercices 2004-2005 à 2007-2008

5,5 M$

 

1. On a continué les travaux sur la collecte préliminaire des données, la surveillance terrestre et la recherche scientifique amorcée en 2005-2006.

2. On a obtenu des résultats préliminaires et préparé des rapports d'étape pour certains des travaux entamés en 2005-2006.

3. On a produit du matériel de communication et mené des consultations auprès des intervenants.

 
   

Total : 25,0 M$
(Travaux qu'EC doit effectuer afin d'obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)

Total : 5,5 M$
(Travaux qu'EC doit effectuer afin d'obtenir les résultats stratégiques visés par les deux organismes.)
     

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Alexandre Lefebvre
Gestionnaire, PNARSA
Bureau des politiques agroenvironnementales
613-759-7278

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Développement rural

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2004

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 60,0 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Le gouvernement du Canada a confié au Secrétariat rural d'Agriculture et Agroalimentaire Canada le mandat d'élaborer, de coordonner et de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale nationale concertée qui permettra de mieux comprendre la situation et les préoccupations des Canadiens vivant en milieu rural et d'encourager les ministères et organismes fédéraux à tenir compte des besoins particuliers des collectivités rurales et éloignées dans leurs politiques, leurs programmes et leurs services. Conjointement avec le Partenariat rural canadien, formé de 34 ministères et organismes fédéraux, le gouvernement du Canada veut intégrer ses politiques économiques, sociales, environnementales et culturelles pour améliorer la qualité de vie des Canadiens en milieu rural.

Résultats communs : Le résultat ultime visé est d'améliorer l'accès des Canadiens ruraux aux possibilités qui leur permettront à la fois de contribuer à la prospérité et à la réussite du Canada et d'en bénéficier.

Cet objectif se fonde sur six principes directeurs :

  • la collectivité est la pierre angulaire du développement rural;
  • il existe une collaboration inter-et intra-gouvernementale;
  • le gouvernement adopte une approche souple pour tenir compte de la diversité rurale;
  • une approche à facettes multiples ou une approche intégrée qui permet à une collectivité de réaliser son potentiel;
  • le leadership au niveau local renforce la capacité des collectivités;
  • les entreprises et l'esprit d'entreprise sont des éléments essentiels à l'édification de collectivités rurales dynamiques.

Structure de gouvernance : Le partenariat fédéral, appelé le Partenariat rural canadien, est administré par le Secrétariat rural d'AAC en collaboration avec le Comité directeur des sous-ministres adjoints et un groupe de travail interministériel composé de représentants des 34 ministères et organismes fédéraux qui participent au plan d'action dans le domaine rural. Le Secrétariat rural assure la coordination et le leadership horizontaux sous la direction du Secrétaire parlementaire chargé du développement rural. Ce travail de collaboration est renforcé par des équipes rurales dans chaque province et chaque territoire, équipes formées de représentants du gouvernement fédéral en poste dans la région; la plupart des équipes englobent également des membres du gouvernement provincial ou territorial et(ou) des intervenants du secteur. À l'échelle fédérale-provinciale-territoriale (FPT), on retrouve un comité de sous-ministres, un comité de sous-ministres adjoints ainsi qu'un groupe de travail qui rendent des comptes aux ministres FPT responsables du dossier rural.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

Secrétariat rural

On peut trouver une liste des 34 ministères et organismes membres du PRC

- Dialogue rural
- Lentille rurale
- Recherche et analyse rurales
- Vulgarisation
- Programmes ruraux

2 milliards de dollars

(Pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008

407,2 M$

 

Le Canada rural a davantage son mot à dire.

Renforcement des capacités de développement des collectivités rurales.

Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement rural grâce aux politiques, aux programmes et aux services gouvernementaux.

 
   

Total 60,0 M$

(pour les exercices 2003-2004 à2007-2008)

Total 14,3 M$

     

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.

Secrétariat aux coopératives

Nom du(des) ministère(s) responsable(s) : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Date de début de l'initiative horizontale : 1er avril 2003

Date d'échéance de l'initiative horizontale : 31 mars 2008

Total des affectations fédérales : 15 millions de dollars en cinq ans

Description de l'initiative horizontale : Créé en 1987, le Secrétariat aux coopératives a pour mandat d'aider le gouvernement du Canada à répondre plus efficacement aux préoccupations et aux besoins des coopératives canadiennes. Il conseille le gouvernement sur les politiques touchant les coopératives, coordonne la mise en oeuvre de ces politiques, fait la promotion des coopératives au sein du gouvernement fédéral et sert de lien entre le secteur des coopératives et les nombreux ministères et organismes fédéraux avec qui il interagit.

Résultats communs : Le résultat ultime visé par le gouvernement fédéral à l'égard des coopératives est la propagation du modèle des coopératives, car cette formule est de nature à stimuler la croissance économique et le développement social des collectivités rurales et urbaines au Canada. Les objectifs poursuivis sont les suivants :

  • mieux faire connaître le modèle coopératif et le rôle que les coopératives jouent dans le développement social et économique;
  • favoriser l'adoption de politiques, de programmes et de lois qui sont propices au développement des coopératives et à l'atteinte des objectifs stratégiques fédéraux, et mieux harmoniser les efforts;
  • encourager la croissance des coopératives existantes et en favoriser la création de nouvelles en vue de répondre aux besoins sociaux et économiques des Canadiens.

Structure de gouvernance : Le Secrétariat aux coopératives a été créé en vue de renforcer les relations entre les coopératives canadiennes et les 17 ministères et organismes fédéraux qui appliquent actuellement les lois, les politiques ou les programmes ayant une incidence sur les coopératives. Les mécanismes officiels de collaboration prévoient notamment le dialogue entre le Comité interministériel des coopératives et ses collaborateurs provinciaux et les groupes de travail sectoriels. Le Secrétariat aux coopératives collabore étroitement avec le ministre responsable des coopératives et coordonne les interactions entre le gouvernement et le secteur coopératif. Le ministre reçoit aussi régulièrement des conseils du Comité directeur de l'Initiative de développement coopératif, composé de personnes reconnues pour leur engagement dans le secteur coopératif et le développement des collectivités et leur connaissance approfondie de ces deux domaines. Une directrice exécutive est à la tête du Secrétariat et le soutien administratif est assuré par AAC. Plus amples renseignements sur les fonctions du Secrétariat.


Partenaires fédéraux de chaque programme Titres des programmes Total des affectations Dépenses prévues en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2006-2007 Résultats obtenus en 2006-2007

Secrétariat aux coopératives/AAC

 

 

La liste des 17 ministères et organismes qui appliquent des lois, des politiques et des programmes qui ont une incidence sur les coopératives.

Initiative de développement coopératif (IDC) :

- services de consultations;
- innovation et recherche

15,0 M$

(pour les exercices 2003-2004 à 2007-2008

4,4 M$  

Capacité accrue de développement des coopératives.

Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement.

 
    Total 15,0 M$ Total 4,4 M$      

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux : Sans objet

Personne-ressource :

Donna Mitchell
Directrice exécutive
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
613-759-7113

Remarque : Les dépenses prévues présentées ici sont celles qui figurent dans le Budget principal des dépenses au titre du programme visé.