Table des matières
- Sommaire exécutif
- Énoncé d'assurance
- Contexte
- Objectifs, portée et approche de vérification
- Constatations détaillées et recommandations
- Annexe A : Critères de vérification
- Annexe B : Ministères et organismes inclus dans la mission de vérification
- Annexe C : Classement des recommandations
- Annexe D : Liens aux cadres, politiques, normes et lignes directives
- Date de modification :