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ARCHIVÉ - Examen des dépenses dans le secteur public fédéral - Volume Deux - Instantané de la rémunération et perspective historique, 1990 à 2003

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9. Conclusion — Rémunération totale dans les domaines du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts

Pour résumer le tout, le tableau 2076 regroupe les différents éléments de la rémunération totale dans les domaines combinés du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts pour trois exercices clés :

  • 1990‑1991, le point de départ pour la plupart de nos travaux d'analyse et le dernier exercice avant les gels salariaux du début des années 1990;
  • 1997‑1998, le creux de l'emploi et de la rémunération totale dans la foulée de l'Examen des programmes;
  • 2002‑2003, le dernier exercice pour lequel des renseignements complets étaient disponibles aux fins du présent rapport.

Le résumé et notre analyse antérieure montrent clairement que les deux facteurs clés derrière la croissance des dépenses ont été les traitements et salaires et les cotisations de l'employeur au régime de pension. Ensemble, ces éléments ont connu une croissance de 4,6 milliards de dollars (88 % de l'augmentation totale) entre 1990‑1991 et 2002‑2003. De 1997‑1998 à 2002‑2003, ils ont progressé de 5,2 milliards de dollars, soit près de 87 % de la croissance totale.

Ceci conclut notre analyse de la rémunération totale dans le domaine combiné du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts. Nous allons maintenant nous pencher sur le domaine des Forces canadiennes.

Tableau 2076

Évolution de la rémunération totale, domaine combiné du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts, 1990‑1991, 1997‑1998 et 2002‑2003

PRESTATIONS AUX EMPLOYÉS
Domaine combiné du noyau de la fonction publique et des employeurs distincts

COÛT POUR L'EMPLOYEUR
(Milliards $)

1990‑1991*

1997‑1998

2002‑2003

Traitements et salaires (paye régulière)

9,10

8,20

12,50

Rémunération au rendement — montants forfaitaires seulement

0,02

0,02

0,06

 

Indemnités provisoires de recrutement et de maintien en poste et autres indemnités et primes

0,35
(19931994)

0,30

0,53

Primes pour heures supplémentaires

0,29

0,21

0,35

Paiements rétroactifs**

0,25

0,25

0,25

Retenues à la source

– RPC/RRQ
– A‑E
– Cotisations aux régimes provinciaux d'assurance‑santé

0,32

0,41

0,65

Pensions

0,56

0,83

1,8

Assurance‑vie et assurance‑invalidité

– Prestation supplémentaire de décès
– Assurance‑vie du RACGFP
– Indemnisation des travailleurs
– Assurance‑invalidité
– Assurance‑invalidité de longue durée du RACGFP

0,20

0,18

0,21

Régimes de soins de santé et de soins dentaires

– Impôt‑santé des provinces sur les salaires
– Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
– Régime de soins dentaires (RSD)
– Taxe de vente du Québec)

0,40
(19931994)

0,38

0,55

Indemnité de départ

0,12

0,23

0,12

Indemnités en espèces tenant lieu de congé

0,04
(19931994)

0,03
(19981999)

0,04***

Total

11,60

11,00

17,00

* Certains chiffres visent les exercices les plus rapprochés de ceux pour lesquels des données étaient disponibles. Ce qu'il importe de signaler, c'est que différents chiffres attribués à 1990‑1991 sont de fait des données visant 1991‑1992, 1993‑1994 et, dans un cas, 1989‑1990.

**  S'applique aux exercices antérieurs; inclus dans le total à titre de montant pluriannuel typique.

*** Comprend uniquement les données pour le domaine du noyau de la fonction publique.