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ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

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Appendice F

Liste des avantages financiers autres que les augmentations économiques négociés entre 1997 et 2003

 AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 2003

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Radio- télégraphie (RO)
TCA

362

36,00

2004-04-30

2,8, 2,5 et 2,3

Restructuration (1er mai 2001)
Élimination d'un échelon aux niveaux RO-3 à RO-7
Ajout d'un échelon aux niveaux RO-3 à RO-7

Systèmes d'ordinateurs (CS)
IPFPC

9 330

31,68

2004-12-21

0,4, 3,6 et 2,5

Restructuration (mai 2003)
- élimination de sept échelons au niveau CS-1
- ajout d'un échelon maximum à tous les niveaux

Contrôle de la circulation aérienne (AI)
ACCTA

9

36,00

2003-06-30

3,2, 2,8 et 2,5

Restructuration (1er juin 2000)
Élimination de l'échelon au bas de l'échelle de tous les niveaux à compter du 1er juillet 2000

Navigation aérienne (AO)
AFPC

426

36,00

2004-01-25

3,2, 2,8 et 2,5

Restructuration (26 janvier 2001, 2002 et 2003) et élimination d'un échelon à tous les niveaux à compter du 26 janvier 2001
Ajout d'un échelon à tous les niveaux à compter du 26 janvier 2001
Ajout d'un échelon au niveau CAI-2 à compter du 26 janvier 2002
Élimination d'un échelon au niveau CAI-2 à compter du 26 janvier 2002
Ajout d'un échelon au niveau CAI-3 à compter du 26 janvier 2003
Indemnité provisoire (26 janvier 2001)

Services d'imprimerie (non- surveillants) (PR(NS)
CSAG

48

36,00

2005-09-30

2,5, 2,5 et 2,5

 

Sciences appliquées et génie (AP)
IPFPC

7 022

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Harmonisation des groupes AG, BI et CH (1er octobre 2002)
Restructuration (1er octobre 2002)
Élimination et ajout d'un échelon à tous les niveaux à compter du 1er octobre 2002
Ajout d'un autre échelon au niveau SG-SRE-7 à compter du 1er octobre 2002
Ajout de deux autres échelons au niveau SG-SRE-8 à compter du 1er octobre 2002
Indemnité provisoire (1er octobre 2002)

   AC-201

4

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002)

   AG-202

8

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Harmonisation (1er octobre 2002) et restructuration (1er octobre 2002)

   AR-203

195

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002) et indemnité provisoire (1er octobre 2002)

   BI-205

1 455

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Harmonisation (1er octobre 2002) et restructuration (1er octobre 2002)

   CH-206

409

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Harmonisation (1er octobre 2002) et restructuration (1er octobre 2002)

   EN-210

2 216

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002) et indemnité provisoire (1er octobre 2002)

   FO-211

101

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002)

   MT-218

462

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002)

   PC-222

1 695

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002)

   SG-224

303

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002)

   SG(PAT)-230

174

36,00

2005-09-30

2,75, 2,5 et 2,5

Restructuration (1er octobre 2002) et indemnité provisoire (1er octobre 2002)

Enseignement universitaire (UT)
APCMC

131

24,00

2004-06-30

2,75 et 2,50

Restructuration (1er juillet 2002) et ajout d'un échelon à tous les niveaux
Indemnité provisoire (1er juillet 2002)

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 2002

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Chefs d'équipe et superviseurs de la production de la réparation des navires (est) (SR-C)
CMTCMGF(C)

68

36,00

2003-31-03

3,2, 2,8 et 2,5

Restructuration (réduction des zones)

Réparation des navires (est) (SR-E)
CMTCMGF(E)

583

36,00

12-31-2003

3,2, 2,8 et 2,5

Restructuration (réduction des zones)
Ajout d'un échelon au cours de chacune des deux premières années

Droit (LA)
IPFPC

78

36,00

2-28-2004

5,14, 2,8 et 2,5

 

Officiers de navire (SO)
GMMC

900

36,00

3-31-2003

3,2, 2,8 et 2,5

 

Électronique (EL)
FIOE

1 084

36,00

8-31-2004

2,8, 2,5 et 2,3

Restructuration (1er septembre 2001)
Ajout d'un échelon de 3,6 % au sommet des niveaux 4 à 9

Service extérieur  (FS)
APASE

1 053

24,00

6-30-2003

2,8, et 2,5

Restructuration (1er juillet 2001)
Introduction d'échelons fixes, relèvement du maximum du niveau FS-2

Gestion financière (FI)
AGFFP

2 404

36,00

6-11-2004

2,8, 2,5 et 2,3

Restructuration (7 novembre 2002)
Ajout d'un échelon de 4 % aux niveaux FI-3 et FI-4

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 2001

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers
 

Gestion financière (FI)
AGFFP

1 919

24,00

2001-11-06

2,0 et 2,5

Montant forfaitaire de 800 $ à tous les employés en remplacement du remboursement des frais d'adhésion, le 1er janvier 2001 

Services d'imprimerie (NS) (PR)
CSAG

83

24,00

2002-09-30

2,5 et 2,5

 

Services correctionnels (S et NS) (CX)
AFPC

5 147

24,00

2002-05-31

2,0 et 2,5

Restructuration le 1er juin 2000 et le 1er juin 2001 

Économie et services des sciences sociales (EC)
AESS

5 991

36,00

2003-06-21

2,5, 2,5 et 2,5

Restructuration le 22 juin 2000 et le 22 juin 2001
Consolidation des échelles ES et SI 

Traduction (TR)
SCEPT

821

36,00

2003-04-18

2,5, 2,5 et 2,5

Restructuration le 19 avril 2000 – Relèvement du dernier échelon de 2,25 % pour les TR-2 et TR-3 et de 2,00 % pour les TR-4
Ajout d'un échelon au niveau TR-4. Introduction d'un nouveau barème pour les TR-1 et les TR-5. 

Systèmes d'ordinateurs (CS)
IPFPC

7 771

24,00

2002-04-30

2,5 et 2,5

Restructuration – ajout d'un échelon aux niveaux CS-2 à CS-5 et élimination d'un échelon aux niveaux CS-2 à CS-5 le 1er mai 2000
Accélération des changements d'échelon le 1er mai 2001 

Enseignement universitaire (UT)
APCMC

127

24,00

2002-06-30

2,5 et 2,5

Restructuration et ajout d'un échelon le 1er juin 2001
Restructuration et ajout d'un échelon le 1er juillet 2001
Indemnité provisoire à tous les employés 

Enseignement et bibliothéconomie (EB)
AFPC

924

36,00

2003-06-30

3,2, 2,8 et 2,5

 

Services des programmes et de l'administration (PA)
AFPC

58 813

36,00

20-juin-2003

3,2, 2,8 et 2,5

Restructuration du groupe WP le 21 juin 2000 et le 21 juin 2001 et consolidation des échelles AS, PM et IS le 21 juin 2001

Services de l'exploitation (SV)
AFPC

10 752

36,00

2003-08-04

3,2, 2,8 et 2,5

Réduction à trois zones pour les GL, GS et HS
Montant forfaitaire à tous les employés non visés par la réduction des zones et la combinaison des sous-groupes SC

Services techniques (TC)
AFPC

8 901

36,00

21-juin-2003

3,2, 2,8 et 2,5

Maintien de l'indemnité provisoire pour les TI et les PI

Recherche  (RE)
IPFPC

2 456

36,00

2003-09-30

3,2, 2,8 et 2,5

Indemnité provisoire

Réparation des navires (ouest) (SRW)
FGDTLC(W)

529

36,00

30-sept-2003

3,2, 2,8 et 2,5

Montant forfaitaire à titre de prime à la signature

Vérification, commerce et achat  (AV)
IPFPC

4 035

36,00

21-juin-2003

3,2, 2,8 et 2,5

 

Services de santé (SH)
IPFPC

1 465

36,00

30-sept-2003

3,2, 2,8 et 2,5

Consolidation et indemnité provisoire
Restructuration le 1er octobre 2000 :
- Consolidation des échelles NU-HOS et NU-CHN et adoption d'une échelle nationale de rémunération pour les NU-CHN de Santé Canada dans les postes de soins infirmiers éloignés et isolés.
- Élimination des quatre premiers échelons des PH-1 et ajout de quatre échelons au sommet de l'échelle. Élimination des trois premiers échelons des PH-2 et PH-3 et ajout de trois échelons au sommet de l'échelle.
- VM - ajout d'un échelon au sommet de l'échelle
- DE - ajout d'un échelon au sommet de l'échelle

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 2000

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Traduction (TR )
SCEPT

747

12,0

2000-04-18

2,0

Montant forfaitaire

Économie et services des sciences sociales (EC)
ASEE

5 694

 

 

 

 

   

Économie, sociologie et statistiques (ES)

2 976

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

   

Soutien des sciences sociales (SI)

2 718

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

Chefs d'équipe et superviseurs de la production de la réparation des navires (est) (SR-C)
CMTCMGF(C)

70

12,0

2000-03-31

2,0

Montant forfaitaire

Services de santé (SH)
IPFPC

1 435

 

 

 

 

   

Art dentaire (DE)

9

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Nutrition et diététique (ND)

21

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Médecine (MD)

136

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire
Indemnité de recrutement et de maintien en poste pour les employés dans les collectivités éloignées et isolées des Premières nations

   

Sciences infirmières (NU)

944

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaireÀ
Indemnité de recrutement et de maintien en poste pour les employés dans les collectivités éloignées et isolées des Premières nations

   

Ergothérapie et physiothérapie (OP)

20

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Pharmacie (PH)

12

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Psychologie (PS)

235

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire
Indemnité de recrutement et de maintien en poste pour les employés dans les collectivités éloignées et isolées des Premières nations

   

Service social (SW)

30

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Médecine vétérinaire (VM)

28

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

Enseignement et bibliothéconomie (EB)
AFPC

957

 

 

 

 

   

Enseignement (ED)

599

12,0

2000-06-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Biblio- théconomie  (LS)

356

12,0

2000-06-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Soutien de l'enseignement (EU)

2

12,3

2000-06-30

2,0

Montant forfaitaire

Services techniques (TC)
AFPC

8 654

 

 

 

 

   

Dessin et illustrations (DD)

356

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

   

Soutien technologique et scientifique (EG)

5 215

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

   

Techniciens divers (GT)

1 735

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

   

Photographie (PY)

25

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire

   

Inspection des produits primaires (PI)

245

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire
Indemnité provisoire

   

Inspection technique (TI)

1 078

12,0

2000-06-21

2,0

Montant forfaitaire
Indemnité provisoire

Recherche (RE)
IPFPC

2 430

 

 

 

 

   

Recherche historique (HR)

126

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Mathématiques (MA)

260

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Recherche scientifique (SE)

1 644

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

   

Services scientifiques de la défense (DS)

400

12,0

2000-09-30

2,0

Montant forfaitaire

Réparation des navires (est) (SRE)
GFCMTCM(E)

617

12,0

2000-12-31

2,0

Montant forfaitaire
Restructuration des groupes, réaffectation des MAN-8 et INM-11 (les coûts seront récupérés auprès de la Défense nationale)

Radiotélégraphie (RO)
ACPER

355

12,0

2001-04-30

2,0

Montant forfaitaire

Services des programmes et de l'administration (PA)
AFPC

84 884

 

 

 

 

   

Services administratifs (AS)

12 554

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Services d'information (IS)

1 498

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Administration des programmes (PM)

29 455

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Programmes de bien-être social (WP)

2 074

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Communications (CM)

76

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Traitement mécanique des données (DA)

1 194

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Commis aux écritures et règlements (CR)

34 104

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Mécanographie (OE)

28

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

   

Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST)

3 901

12,0

2000-06-20

2,0

Montant forfaitaire

Services de l'exploitation (SV)
AFPC

11 160

 

 

 

 

   

Pompiers (S et NS) (FR)

483

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Manœuvres et hommes de métiers
(S et NS) (GL)

5 266

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Services divers (S et NS) (GS)

3 072

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Chauffage, force motrice et opération de machines fixes (S et NS) (HP)

522

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Services hospitaliers (S et NS) (HS)

453

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Gardiens de phare (S et NS) (LI)

97

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

   

Équipages de navires (S et NS) (SC)

1 267

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

Services d'imprimerie (surveillants) 
(PR(S))
AFPC

15

12,0

2000-08-04

2,0

Montant forfaitaire

Service extérieur (FS)
APASE

993

24,0

2001-06-30

2,0 et 2,5

Échelle des FS-1 alignée sur le PPSE
Restructuration (FS-2) en août 2000
Ajout d'un échelon au sommet de l'échelle des FS-2

Électronique (EL)
FIOE

1 120

24,0

2001-08-31

2,0 et 2,5

Restructuration. Ajout d'un échelon au sommet de l'échelle de tous les niveaux la première année

Sciences appliquées et génie (AP)
IPFPC

5 793

 

 

 

 

   

Actuariat (AC)

8

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

Restructuration à compter du 1er octobre 2000 et ajout de deuxéchelons aux niveaux AC-1 et 2 et de trois échelon s au niveau AC-3

   

Agriculture (AG)

10

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Architecture et urbanisme (AR)

158

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

Indemnité provisoire à tous les employés les 2e et 3e années

   

Sciences biologiques (BI)

1 120

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Chimie (CH)

384

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Génie et arpentage (EN)

1 848

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

Indemnité provisoire à tous les employés les 2e et 3e années

   

Sciences forestières (FO)

92

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Météorologie (MT)

432

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

Restructuration à compter du 1er octobre 2002, ajout d'un échelon au niveau MT-3 et de deux échelons aux niveaux MT-4 à 7

   

Sciences physiques (PC)

1 379

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Réglementation scientifique (SG)

231

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

 

   

Sous-groupe des Préposés aux brevets (SG-PAT)

131

36,0

2002-09-30

2,0, 2,5 et 2,5

Restructuration à compter du 1er octobre 2000, ajout d'un échelon au niveau SG-PAT-6 et de deux échelons au niveau SG-PAT-7.
Indemnité provisoire à tous les employés les 2e et 3e années

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 1999

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Réparation des navires (ouest) SR(W)
(CMTCMGF)(O)

525

24,0

2000-09-30

2,5 et 2,0

Restructuration (les coûts seront récupérés auprès de la de la Défense nationale)

Art dentaire (DE)
IPFPC

9

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,0

 

Médecine (MD)
IPFPC

152

30,4

1999-09-30

1,08, 2,5 et 2,0

 

Pharmacie (PH)
IPFPC

24

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,0

 

Dessin et illustrations (DD)
AFPC

602

27,3

1999-06-21

0,599, 2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998

Soutien technologique et scientifique (EG)
AFPC

5 996

24,0

1999-06-21

2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998
Restructuration (élimination de l'échelon minimum) le 22 mars 1999

Techniciens divers (GT)
AFPC

2 420

24,0

1999-06-21

2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998

Photographie (PY)
AFPC

33

27,2

1999-06-21

0,589, 2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998

Inspection des produits primaires (PI)
AFPC

463

25,9

1999-06-21

0,336, 2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998
Indemnité mensuelle provisoire

Inspection  technique (TI)
AFPC

1 112

24,0

1999-06-21

2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 22 juin 1998
Indemnité mensuelle provisoire à certains TI et PI

Services correctionnels (S et NS) (CX)
AFPC

4 752

36,0

2000-05-31

2,5, 2,0 et 2,0

Restructuration (ajout d'un nouvel échelon maximum) le 1er juin 1997

Réparation des navires (est) SR(E)
(CMTCMGF)(E)

859

24,0

1999-12-31

2,5 et 2,0

Restructuration (le 1er janvier 1998)
Restructuration (le 1er janvier 1999)
(Les employés seront reclassifiés lorsqu'ils répondront aux critères de qualifications des métiers) (financement assuré par la Défense nationale)

Pompiers (S et NS) (FR)
AFPC

733

25,1

1999-08-04

0,1918, 2,75, 2,0 et 0,271

 

Manœuvres et hommes de métiers (S et NS) (GL)
AFPC

8 416

27,0

1999-08-04

0,5041, 2,75
2,0 et 0,314

Réduction des zones (le 5 août 1997)

Services divers (S et NS) (GS)
AFPC

4 328

24,0

1999-08-04

2,75, 2,0 et 0,355

Réduction des zones (le 5 août 1997) 

Chauffage, force motrice et opération de machines fixes (S et NS) (HP)
AFPC

754

27,9

1999-08-04

0,6575, 2,75
2,0 et 0,3

 

Services hospitaliers (S et NS) (HS)
AFPC

552

25,4

1999-08-04

0,2411, 2,75
2,0 et 0,329

Rajustement salarial spécial pour les HS-PHS (première année)

Gardiens de phare (S et NS) (LI)
AFPC

116

25,5

1999-08-04

0,2521, 2,75
2,0 et 0,351

 

Équipages de navires(S et NS) (SC)
AFPC

1 471

19,1

1999-08-04

2,75, 2,0 et 0,297

 

Vérification (AU)
IPFPC

5 163

12,0

2000-05-04

2,0

 

Radiotélégraphie  (RO)
ACPER

326

24,0

2000-04-30

2,5 et 2,0

 

Services d'imprimerie (NS) (PR)
CSAG

131

24,0

2000-09-30

2,5 et 2,0

 

Droit (LA)
IPFPC

56

24,0

2001-02-01

2,0 et 2,0

Restructuration (élimination d'échelons au bas de l'échelle)

Services d'imprimerie (S) (PR)
AFPC

15

12,0

1999-09-30

2,5

 

Administration des systèmes d'ordinateurs (CS)
IPFPC

9 072

12,0

2000-04-30

2,0

Restructuration (ajout d'un échelon au sommet de l'échelle) et rajustements de l'indemnité provisoire

Enseignement universitaire (UT)
APCMC

135

24,0

2000-06-30

2,5 et 1,17

Restructuration – ajout d'un échelon aux niveaux UT-1 à 4(coût assumé en partie par la Défense nationale)

Contrôle de la circulation aérienne (AI)
ACCTA

24

30,0

2000-06-30

1,73, 2,0 et 1,0

Restructuration de l'échelle et ajout d'un échelon au sommet

Vérification (AU)
IPFPC

5 269

1,6

2000-06-21

0,26

 

Commerce (CO)
IPFPC

2 009

8,7

2000-06-21

1,45

 

Achats et approvisionnement (PG)
IPFPC

1 753

12,0

2000-06-21

2,0

 

Navigation aérienne (AO)
APFC

429

27,0

2001-01-25

2,5 et 2,0

Recrutement et maintien en poste (y compris restructuration des niveaux CAI-4 et 5 et changement d'échelon, indemnité de recrutement et de maintien en poste, amélioration de l'indemnité de fonctions supplémentaires et prime de maintien en poste)

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 1998

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Enseignement universitaire (UT)
APCMC

150

12,0

1998-06-30

2,00

Prime de 350 $ à la signature

Soutien des sciences sociales (SI)
AESS

2 353

24,0

1999-06-21

1,8 et 2,00

Restructuration
Un demi-échelon à chaque niveau la première année

Électronique (EL)
FIOE

1 256

24,0

1999-08-31

2,5 et 2,00

 

Économie, sociologie et statistiques (ES)
AESS

2 815

13,6

1999-06-21

1,95 et 0,27 (49 jours)

Restructuration
Un demi-échelon à chaque niveau la première année

Service extérieur  (FS)
APASE

1 015

26,0

1999-06-30

2,5, 2,0 et 0,33 (2 mois)

Restructuration
Niveau d'entrée (FS-1)

Réparation des navires (chefs d'équipe) (SRC)
ACEGMCF

88

12,0

1999-03-31

2,5

 

Traduction (TR)
SCEPT

711

24,0

1999-04-18

1,34 et 1,64

Restructuration
Ajout d'un demi-échelon à chaque niveau jusqu'au sommet

Vérification (AU)
IPFPC

4 801

24,0

1999-05-04

2,5 et 2,00

Restructuration - Ajout d'un échelon au sommet de l'échelle pour régler les problèmes de maintien en poste.

Gestion financière (FI)
AGFFP

2 042

24,0

1999-11-06

2,5 et 2,00

Augmentation de 3,45 % reflétant la journée de travail de 7,5 heures

Actuariat (AC)
IPFPC

7

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

Restructuration – ajout de demi-échelons à l'échelle des AC-1 (le 1er octobre 1997)

Agriculture (AG)
IPFPC

209

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Architecture et urbanisme (AR)
IPFPC

228

21,0

1999-09-30

1,87 et 2,00

 

Sciences biologiques (BI)
IPFPC

1 197

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Chimie (CH)
IPFPC

457

21,8

1999-09-30

1,93 et 2,00

 

Génie et arpentage (EN)
IPFPC

2 073

24,3

1999-09-30

0,049, 2,5 et 2,0

 

Sciences forestières  (FO)
IPFPC

108

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Météorologie (MT)
IPFPC

464

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

Rajustement salarial de 2 500 $ au niveau MT-3 (le 1er octobre 1997)

Sciences physiques (PC)
IPFPC

1 304

27,5

1999-09-30

0,586, 2,5 et 2,0

 

Réglementation scientifique (SG)
IPFPC

372

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

Restructuration – ajout d'un échelon au sommet de l'échelle des niveaux SRE 2 à 8 et relèvement du traitement, de 2 % pour les niveaux SRE 1 à 3 et SRE 6 à 8 et de 4 % pour les niveaux SRE 4 et 5 (le 1er octobre 1997)

Sous-groupe des Préposés aux brevets (SG-PAT)
IPFPC

130

17,1

1999-09-30

1,04 et 2,00

Restructuration –  ajout d'un échelon au sommet de l'échelle des niveaux PAT 3 à 7 (le 2 mai 1998)

Officiers de navire (SO)
GMMC

885

24,0

2000-03-31

2,5 et 2,00

 

Nutrition et diététique (HE/ND)
IPFPC

18

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Sciences infirmières (NU)
IPFPC

1 038

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Ergothérapie et physiothérapie (OP)
IPFPC

21

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Psychologie (PS)
IPFPC

210

29,0

1999-09-30

0,91, 2,5 et 2,0

 

Service social (SW)
IPFPC

48

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Médecine vétérinaire (VM)
IPFPC

28

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Commerce (CO)
IPFPC

1 865

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Recherche historique (HR)
IPFPC

228

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Mathématiques (MA)
IPFPC

243

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

 

Recherche scientifique (SE)
IPFPC

1 762

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

Indemnité provisoire à compter du 1er octobre 1999
jusqu'au 30 septembre 2000 pour les employés qui travaillent au Centre de recherches sur les communications

Services scientifiques de la défense (DS)
IPFPC

383

24,0

1999-09-30

2,5 et 2,00

Indemnité provisoire à compter du 1er octobre 1999 jusqu'au 30 septembre 2000

Achats et approvisionnement (PG)
IPFPC

1 828

24,0

1999-06-21

2,5 et 2,00

 

Enseignement (ED)
AFPC

728

22,0

1999-06-30

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon du bas de l'échelle à tous les niveaux) (le 1er avril 1999)

Bibliothéconomie (LS)
AFPC

383

27,0

1999-06-30

0,50, 2,5 et 2,0

Rajustement salarial spécial et intégration du paiement paritaire de 1980 à l'échelle salariale

Services administratifs (AS)
AFPC

10 764

24,0

1999-06-20

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Services d'information (IS)
AFPC

1 328

23,9

1999-06-20

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Administration des programmes (PM)
AFPC

29 391

24,0

1999-06-20

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Programmes de bien-être social (WP)
AFPC

1 733

18,9

1999-06-20

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Soutien de l'enseignement (EU)
AFPC

2

27,7

1999-06-20

0,77, 2,5 et 2,0

Rajustement salarial spécial

Communications (CM)
AFPC

113

24,0

1999-06-20

2,5 et 2,00

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Traitement mécanique des données (DACON)
AFPC

424

21,7

1999-06-20

2,5 et 1,62

Rajustement salarial spécial

Traitement mécanique des données (DAPRO)
AFPC

703

21,7

1999-06-20

2,5 et 2,0

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Commis aux écritures et règlements (CR)
AFPC

37 462

24,3

1999-06-20

0,055, 2,5 et 2,0

Rajustement salarial spécial

Mécanographie (OE)
AFPC

58

25,4

1999-06-20

0,29, 2,5 et 2,0

Restructuration (élimination de l'échelon au bas de l'échelle) le 1er avril 1999

Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST)
AFPC

5 527

23,0

1999-06-20

2,5 et 1,83

Rajustement salarial spécial

 

AVANTAGES FINANCIERS NÉGOCIÉS ENTRE 1997 ET 2003
1er janvier – 31 décembre 1997

Groupe/Agent négociateur

Effectif

Durée en mois

Date d'expiration

% d'augmentation salariale

AUGMENTATIONS ÉCONOMIQUES
Autres éléments financiers

Réparation des navires (chefs d'équipe) (SRC)
ACEGMCF

102

12,0

1998-03-31

2,0

Restructuration
Ajout d'un échelon au bas de l'échelle

Droit (LA)
IPFPC

39

24,0

1999-02-28

2,0 et 2,0

Restructuration pour assurer la parité avec les avocat exclus du ministère de la Justice

Systèmes d'ordinateurs (CS)
IPFPC

7 540

24,0

1999-04-30

2,5 et 2,0

Restructuration – ajout d'un échelon au sommet des échelles de tous les niveaux (1er mai 1997)
Indemnité provisoire pour répondre aux graves problèmes de recrutement et de maintien en poste et changement dans les échelons