ARCHIVÉ - Appendices - Examen des dépenses et comparabilité de la politique de rémunération dans le secteur public fédéral

Noyau de la fonction publique – LRTFP, partie I, annexe I
(dont le Conseil du Trésor est l'employeur)

MINISTÈRES

ADMINISTRATION DU RÉTABLISSEMENT AGRICOLE DES PRAIRIES

AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

AGENCE CANADIENNE DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE

AGENCE SPATIALE CANADIENNE

ARCHIVES NATIONALES DU CANADA

BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA

BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS

BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME

BUREAU DES PASSEPORTS

BUREAU DU CANADA SUR LE RÈGLEMENT DES QUESTIONS DES PENSIONNATS AUTOCHTONES

BUREAU DU COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

BUREAU DU REGISTRAIRE DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA

CENTRE CANADIEN DE GESTION

COMITÉ DES GRIEFS DES FORCES CANADIENNES

COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES

COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE

COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS

COMMISSION CANADIENNE DU LAIT

COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE

COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

COMMISSION DES PLAINTES DU PUBLIC CONTRE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA

COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR

COMMISSION DU DROIT DU CANADA

COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE

COMMISSION NATIONALE DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES

COMMUNICATION CANADA

CONSEIL CANADIEN DES RELATIONS INDUSTRIELLES

CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

CONSEIL DE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

CONSEIL DU TRÉSOR DU CANADA, SECRÉTARIAT

CONSEIL NATIONAL DES PRODUITS AGRICOLES

GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (PERSONNEL CIVIL)

GREFFE DE LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT

GREFFE DE LA COUR FÉDÉRALE DU CANADA

GREFFE DU TRIBUNAL DE LA CONCURRENCE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

MINISTÈRE DE LA SANTÉ NATIONALE ET DU BIEN-ÊTRE SOCIAL

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

MINISTÈRE DES ANCIENS COMBATTANTS

MINISTÈRE DES FINANCES

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES

MINISTÈRE DES TRANSPORTS

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX

MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

MINISTÈRE DU PATRIMOINE CANADIEN

MINISTÈRE DU SOLLICITEUR GÉNÉRAL

OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA

SECRÉTARIAT DE L'ALÉNA - SECTION CANADIENNE

SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES

SECRÉTARIAT DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA

STATISTIQUE CANADA

TRIBUNAL CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE

TRIBUNAL CANADIEN DES RELATIONS PROFESSIONNELLES ARTISTES-PRODUCTEURS

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

TRIBUNAL DE L'AVIATION CIVILE

MINISTÈRES

ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD

AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS

AGENCE DE LA CONSOMMATION EN MATIÈRE FINANCIÈRE DU CANADA

AGENCE DES DOUANES ET DU REVENU DU CANADA

AGENCE PARCS CANADA

BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA

CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA

CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS

COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES

COMMISSION DES RELATIONS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE

CONSEIL DES SCIENCES SOCIALES ET DES RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL NATIONAL DU RECHERCHES DU CANADA

INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA

OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE

OFFICE NATIONAL DU FILM DU CANADA

PÉTROLE ET GAZ DES INDIENS CANADA

TABLE RONDE NATIONALE SUR L'ENVIRONNEMENT ET L'ÉCONOMIE

ADMINISTRATION DE PILOTAGE DE L'ATLANTIQUE

ADMINISTRATION DE PILOTAGE DES LAURENTIDES

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

BUREAU DU PREMIER MINISTRE (EMPLOYÉS)

CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SANTÉ AU TRAVAIL

CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL

CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT DÉMOCRATIQUE

CHAMBRE DES COMMUNES (EMPLOYÉS)

COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME

COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE

COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX

CONSEIL CANADIEN DES NORMES

CONSTRUCTION DE DÉFENSE (1951) LIMITÉE

CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

CORPORATION PLACE DU HAVRE CANADA

DIVERS (NOTAMMENT, LES EFFECTIFS MINISTÉRIELS, LES JUGES, LES ÉTUDIANTS ET LES EMPLOYÉS CHARGÉS DES OPÉRATIONS DE SONDAGES STATISTIQUES)

MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE

MUSÉE CANADIEN DES CIVILISATIONS

MUSÉE DES BEAUX‑ARTS DU CANADA

MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE

PATRIMOINE CANADIEN

SÉNAT (EMPLOYÉS)

SOCIÉTÉ D'ASSURANCE-DÉPÔTS DU CANADA

SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE CANADIENNE

SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS

SOCIÉTÉ RADIO‑CANADA