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ARCHIVÉ - Evaluation des fondations
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Annexe B - Principaux documents de référence
AUCOIN, P. Accountability and Coordination with Independent Foundations: A Canadian Case of Autonomization of the State, communication présentée dans le cadre de l'atelier « Autonomization of the State », International Political Science Association, Stanford University, Californie, avril 2005. Sur Internet : http://www.sog-rc27.org/Conference/scancor_ws05_participants.html.
CANADA, MINISTÈRE DES FINANCES, Plans budgétaires de 1996 à 2006, Ottawa.
Canada, SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, Ottawa, 2005.
CANADA, VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU CANADA, « Chapitre 4 : La reddition de comptes des fondations », Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Février 2005, Ottawa, 2005.
_______________, « Chapitre 1 : Soustraire des fonds publics au contrôle du Parlement », Rapport de la vérificatrice générale du Canada — Avril 2002, Ottawa, 2002.
_______________, « Chapitre 23 : La régie en partenariat : la reddition de comptes menacée », Rapport du vérificateur général du Canada — Novembre 1999, Ottawa, 1999.
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES, Les autres visages de la gouvernance publique – Agences, autorités administratives et établissements publics, OCDE, Paris, 2002.
PAYS‑BAS, MINISTÈRE DES FINANCES, Government Governance: Corporate Governance in the Public Sector, Direction de la politique de vérification du gouvernement, La Haye, 2000.
POLLITT, C., C. TALBOT, J. CAULFIELD et A. SMULLEN. Agencies: How Governments Do Things Through Semi‑Autonomous Organizations, Palgrave MacMillan, New York, 2004.
SCHICK, A. « Les agences à la recherche de principes », Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire, vol. 2, no 1, 2002.
