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ARCHIVÉ - Devenir un organisme de service spécial

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Table des mati�res

Introduction

1. Qu'est-ce qu'un organisme de service sp�cial?

1.1 Description g�n�rale
1.2 Raison d'�tre
1.3 Services les mieux plac�s pour revendiquer le statut d'OSS
1.4 Sources de d�l�gation
1.5 Marge de manoeuvre
1.6 Documentation requise
1.7 Responsabilisation et gouvernance
1.8 R�sum� : qui, quoi, o�, quand et pourquoi

2. Cinq mythes courants

2.1 Mythe : Les OSS doivent percevoir des recettes et �tre exploit�es commercialement
2.2 Mythe :Les OSS constituent une premi�re �tape vers la privatisation
2.3 Mythe : L'OSS constitue une entit� distincte du minist�re et a moins de comptes � rendre � l'administrateur g�n�ral
2.4 Mythe : Toutes les contraintes peuvent �tre �limin�es
2.5 Mythe : Les employ�s des organismes ne sont plus des fonctionnaires

3. La mise sur pied d'un organisme

3.1 Trois �tapes fondamentales
3.2 Pr�paration
3.3 �laboration d'un contrat de gestion
3.4 Approbation

4. Conclusions

Annexe A - Crit�res d'examen de programmes

Annexe B - Contenu d'un document cadre type

Annexe C - Plan d'entreprise de l'OSS

Annexe D - OSS existants, liens et contacts