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ARCHIVÉ - Politique sur les différents modes de prestation de services - Archivée

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Table des mati�res

1.0 Date d'entr�e en vigueur

2.0 Pr�face

3.0 Objectifs

4.0 �nonc� de politique

5.0 Application

6.0 Exigences

7.0 Imputabilit�, r�les et responsabilit�s

8.0 Surveillance

9.0 R�f�rences

10.0 Renseignements

Annexe A - D�finitions se rapportant aux diff�rents modes de prestations de services

Annexe B - Examen de l'int�r�t public

Annexe C - Langues officielles - Principes directeurs

Annexe D - Contexte entourant les diff�rents modes de prestation de services