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ARCHIVÉ - Politique sur les différents modes de prestation de services - Archivée

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Table des matières

1.0 Date d'entrée en vigueur

2.0 Préface

3.0 Objectifs

4.0 Énoncé de politique

5.0 Application

6.0 Exigences

7.0 Imputabilité, rôles et responsabilités

8.0 Surveillance

9.0 Références

10.0 Renseignements

Annexe A - Définitions se rapportant aux différents modes de prestations de services

Annexe B - Examen de l'intérêt public

Annexe C - Langues officielles - Principes directeurs

Annexe D - Contexte entourant les différents modes de prestation de services