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Lignes directrices pour la préparation des plans d'entreprise


ANNEXE I

LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LE CONTENU DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET DES BUDGETS DES INVESTISSEMENTS

I BUDGETS DE FONCTIONNEMENT

Les budgets de fonctionnement doivent comprendre les éléments suivants :

1. Une évaluation des résultats antérieurs

On doit expliquer les écarts importants entre les résultats récents d'exploitation (réels) et le rendement budgétaire prévu. De même, on doit examiner les écarts importants entre les résultats d'exploitation actuellement prévus pour l'exercice en cours et les prévisions antérieures.

2. Un exposé des données relatives à l'année budgétaire

On doit expliquer les principales hypothèses utilisées aux fins de la préparation des projections budgétaires pour l'année budgétaire, ainsi que la sensibilité des projections budgétaires aux changements que subissent ces hypothèses. Le budget de fonctionnement doit également présenter une vue d'ensemble des importantes dépenses de fonctionnement engagées ou prévues pendant l'année budgétaire.

On doit également examiner les écarts entre les projections de l'année budgétaire et les projections applicables à l'exercice en cours.

3. Une vue d'ensemble des résultats d'exploitation

On doit présenter les résultats d'exploitation par grande catégorie de recettes et de dépenses d'exploitation pour la dernière année effective, l'année en cours et l'année budgétaire (trois années en tout).

Les versions modifiées des budgets de fonctionnement doivent comprendre les éléments suivants :

  • l'énoncé de la stratégie qui sous-tend la modification
  • l'explication de tous les écarts entre les résultats prévus dans le budget de fonctionnement initialement approuvé pour l'année budgétaire et les résultats prévus dans la modification proposée
  • la description des principales hypothèses utilisées pour rédiger les modifications, et de la sensibilité des projections budgétaires modifiées aux modifications dont les hypôthèses font l'objet
  • les états financiers révisés, notamment l'état des recettes et des bénéfices non répartis, l'état des changements survenus dans la situation financière, et un bilan
  • une vue d'ensemble, par grande catégorie de recettes et de dépenses d'exploitation, des résultats réels ou prévus d'exploitation et des projections pour l'année budgétaire.

II BUDGETS DES INVESTISSEMENTS

Les budgets des investissements doivent comprendre les éléments suivants :

1. L'exposé des données de l'année budgétaire

Le budget des investissements doit décrire les dépenses d'investissement de la société pour l'année budgétaire. Cet exposé doit comporter les données sur les dépenses de l'année précédente, celles de l'année budgétaire et celles de l'année ultérieure.

Le budget des investissements doit également indiquer les dépenses d'investissement engagées par grand projet (ce qui comprend les renseignements sur les fonds autogénérés et les prêts, les investissements et les subventions). Dans les cas où des projets sont censés être financés à l'aide de crédits parlementaires, on doit fournir des données sur la provenance des fonds d'investissement destinés à chaque projet. On doit également fournir, pour chaque grand projet, la description des principales hypothèses utilisées aux fins de la préparation du budget, ainsi que de la sensibilité des projections budgétaires aux changements dont les hypothèses sont l'objet.

2. L'examen du contexte des dépenses d'investissement

Le budget des investissements doit présenter un bref aperçu des critères utilisés pour sélectionner les importants investissements de capitaux ainsi que les répercussions prévues de ces investissements sur le rendement financier et les objectifs fixés dans le cas des plans d'entreprise présentés pour l'exercice visé (en cours).

Lorsqu'on peut établir une relation entre une dépense d'investissement de l'année budgétaire et une dépense semblable de l'année en cours, on doit donner une explication des écarts entre l'une et l'autre. Le budget des investissements doit également faire état des dépenses d'investissement et des engagements récents (réels), des projections actuelles et des résultats prévus pour l'année budgétaire.

Enfin, le budget des investissements doit passer brièvement en revue les écarts entre les dépenses d'investissement ainsi que les engagements récents (réels) et ceux qui sont prévus pour l'année visée dans les budgets des investissements approuvé pour l'année en question, de même que les écarts entre les dépenses d'investissement prévues et les engagements projetés pour l'année en cours et ceux qui sont prévus dans le budget des investissements, approuvés pour l'année en question.

Les versions révisées des budgets des investissements doivent comprendre les éléments suivants :

  • La description de la modification qu'il est projeté d'apporter

  • comportant des explications sur les modifications apportées aux dépenses d'investissement engagées au cours des années antérieures, aux projections pour l'année budgétaire et aux engagements relatifs aux années ultérieures, approuvés dans le dernier budget des investissements

  • comportant des explications sur les modifications apportées aux engagements pris à l'égard de dépenses d'investissement à effectuer, pour chaque grand projet, y compris toutes les modifications apportées aux fonds autogénérés, aux prêts, aux investissements, et aux subventions approuvés dans le dernier budget des investissements.

  • L'explication de tous les écarts entre les résultats prévus dans le budget des investissements initialement approuvé pour l'année budgétaire et les résultats projetés dans la modification proposée.

  • L'énoncé des critères utilisés dans le cas des investissements importants de capitaux non compris dans le budget des investissements préalablement approuvé, ainsi que les répercussions prévues de l'investissement sur le rendement financier et sur les objectifs établis dans le plan d'entreprise qui a été présenté pour l'année visée (en cours).

  • La description, pour chaque grand projet, des principales hypothèses utilisées aux fins de la rédaction de la modification et de la sensibilité des projections budgétaires modifiées aux changements dont ces hypothèses sont l'objet.

  • La version révisée des états financiers, ce qui comprend l'état des recettes et des bénéfices non répartis, l'état des changements survenus dans la situation financière, et un bilan.

  • Une vue d'ensemble des dépenses d'investissement modifiées et des engagements de l'année budgétaire par rapport aux dépenses d'investissement et aux engagements prévus ou réels de l'année en cours (lorsque ces données sont disponibles).



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