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ARCHIVÉ - Révisions

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Table des matières

1. Termes et définitions

2. Généralités

3. Application des révisions rétroactives

4. Période de rétroactivité

5. Admissibilité

6. Étude de cas

Appendice A - Tableau de référence - mise en oeuvre des échelles de rémunération rétroactives