ARCHIVÉ - Jour de paye

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� quelques exceptions pr�s, comme le salaire mensuel et hebdomadaire, le jour de paye officiel tombe tous les deux mercredis depuis le mercredi 15 janvier 1992.

1 Syst�me de paye aux deux semaines

Le SCT a autoris� l'instauration d'un syst�me de paye aux deux (2) semaines pour les employ�s qui �taient r�mun�r�s deux fois par mois et, par la suite, il a prescrit que ce syst�me entrerait en vigueur le 1^er avril 1969. � quelques exceptions pr�s, le nouveau syst�me s'applique aux employ�s des minist�res et aux autres �l�ments de la fonction publique �num�r�s � l'Annexe I, Partie I de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique (LRTFP). de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique.

1.1 Formules utilis�es pour le calcul de la paye aux quinze (15) jours

Comme les p�riodes de paye aux deux (2) semaines et les ann�es civiles ne co�ncident pas, plusieurs facteurs servent � d�terminer la paye des employ�s aux deux (2) semaines. Les d�tails qui suivent d�crivent comment ces facteurs ont �t� d�termin�s.

Nombre moyen de jours civils dans une ann�e

Ce chiffre est fond� sur le fait que les ann�es civiles ont deux longueurs et que chaque quatri�me (4^e) ann�e civile est une ann�e bissextile comprenant 366 jours civils. Par cons�quent, sur une p�riode de quatre (4) ans, il y a une moyenne de 365,25 jours civils par ann�e.

Facteur brut de 13,044 pour quatre (4) semaines

Le facteur de paye de 13,044 aux deux (2) semaines a �t� d�termin� par le fait qu'une ann�e compte en moyenne 365,25 jours civils avec vingt-huit (28) jours civils dans une p�riode de paye de quatre (4) semaines. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par vingt-huit (28), on arrive au facteur de paye de 13,044 aux deux (2) semaines pour la p�riode de quatre (4) semaines.

Facteur brut de 26,088 pour deux (2) semaines

Le facteur de paye de 26,088 aux deux (2) semaines a �t� d�termin� par le fait qu'une ann�e compte en moyenne 365,25 jours civils avec quatorze (14) jours civils dans une p�riode de paye de deux (2) semaines. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par quatorze (14), on arrive au facteur de paye de 26,088 aux deux (2) semaines pour la p�riode de deux (2) semaines.

Facteur hebdomadaire de 52,176

Le facteur de paye de 52,176 aux deux (2) semaines a �t� d�termin� par le fait qu'une ann�e compte en moyenne 365,25 jours civils avec sept (7) jours civils dans une p�riode de paye de une (1) semaine. Si on divise le nombre annuel moyen de jours civils par sept (7), on arrive au facteur de paye de 52,176 aux deux (2)semaines pour la p�riode d'une (1) semaine.

Remarque : Quand on a d�termin� les facteurs de paye aux deux (2) semaines de 13,044, de 26,088 et de 52,176, on a d�cid� de ne pas arrondir la troisi�me (3^e) d�cimale. Le motif �tant que cela donnerait un avantage moindre, bien que peu important, aux employ�s.

Exemple OE-DEO 3 gagnant 27 642 $ par ann�e 27 642 $ divis� par 13,044 �gale 2 119,14 $

27,642 $ divis� par 13,045 �gale 2 118,98 $

Nombre moyen de jours de travail dans une ann�e civile

Comme il y a en moyenne 52,176 semaines dans une ann�e, les employ�s qui travaillent cinq (5) jours par semaine, travaillent en moyenne 260,88 jours par ann�e.

Nombre d'heures moyennes dans une ann�e civile

On calcule le nombre moyen d'heures de travail dans une ann�e civile en multipliant les heures de la semaine normale de travail par 52,176, soit le nombre moyen de semaines par ann�e civile.

Exemple 1 (semaine normale de travail de quarante (40) heures)

Exemple 2 (trente-sept et demi (37,5) heures par semaine)

2 P�riodes de paye

La p�riode de paye officielle des employ�s qui sont pay�s suivant un taux annuel ou horaire est de quatorze (14) jours civils, commen�ant le jeudi et se terminant le mercredi, et comprend un ch�que net �mis � la fin de chaque p�riode de paye.

Chaque ann�e compte vingt-six (26) p�riodes de paye officielles de quatorze (14) jours, sauf tous les douze (12) ans, o� l'ann�e comprend vingt-sept (27) p�riodes de paye, par exemple en 2002.

3 Distribution de la paye

Les administrateurs g�n�raux, sous r�serve de la disponibilit� des ch�ques de paye, des consid�rations op�rationnelles relatives � leur v�rification et � leur distribution et de toute autre directive du SCT, doivent les distribuer le jour de paye officiel. Lorsque les paiements sont effectu�s par le service de d�p�t direct, la date du paiement doit aussi �tre le jour de paye officiel.

Remarque 1 : Les relev�s des paiements par d�p�t direct seront distribu�s aux employ�s � la date du paiement, soit le jour de paye officiel.

Remarque 2 :Certaines institutions financi�res peuvent permettre � des employ�s d'avoir acc�s � leur ch�que de paye avant le jour de paye officiel. Ce n'est pas le gouvernement f�d�ral qui avance le jour de paye mais en fait l'institution financi�re qui avance ses propres fonds.

Lorsqu'ils sont disponibles, les ch�ques de paye des employ�s qui sont en repos, en voyage, en vacances ou qui b�n�ficient de tout autre cong� r�mun�r� autoris� pour une ou plusieurs journ�es cons�cutives qui incluent le jour de paye officiel peuvent �tre distribu�s le jour de travail qui pr�c�de imm�diatement le premier jour dudit cong� autoris�; toutefois, les employ�s concern�s n'ont pas le droit d'encaisser ni de d�poser ces ch�ques avant le jour de paye officiel.

Aucun employ� ne peut exiger la remise d'un ch�que avant le jour de paye officiel �tant donn� que seul le SCT a le pouvoir d'accepter que l'on remette les ch�ques aux employ�s avant le jour de paye officiel.

La remise anticip�e d'un ch�que de paye aux employ�s ne leur donne pas le droit de l'encaisser ou de le d�poser avant le jour de paye officiel. En cons�quence, les minist�res sont tenus d'obtenir des int�ress�s un engagement � cet �gard.

Exemple 1

• L'employ� prend un cong� autoris� le mercredi, jour de paye.
• On peut remettre le ch�que de paye � l'employ� le mardi, sous r�serve qu'il ne l'encaisse pas avant le mercredi, jour de paye officiel.

Exemple 2

• L'employ� est en cong� autoris� tous les jours de la semaine de paye (du 30 juin 2003 au 4 juillet 2003).
• On peut remettre � l'employ� son ch�que de paye le vendredi (27 juin 2003) qui pr�c�de la semaine de paye (le jour ouvrable pr�c�dant imm�diatement le jour de cong� autoris�), mais l'employ� ne peut encaisser le ch�que avant le mercredi suivant (2 juillet 2003), jour de paye officiel.

Lorsque le jour de paye officiel tombe un jour de cong� f�ri� ou un jour o� les institutions financi�res locales ne sont pas ouvertes au public :

• Les ch�ques de paye normalement �mis ce jour-l� doivent �tre distribu�s et peuvent �tre encaiss�s ou d�pos�s le premier jour ouvrable qui pr�c�de imm�diatement le cong� f�ri� ou jour non ouvrable.
• Les paiements par d�p�t direct de la paye normalement vers�s ce jour-l� doivent �tre vers�s le premier jour ouvrable qui pr�c�de imm�diatement le cong� f�ri� ou jour non ouvrable.

Exemple 1

Le mercredi est un jour f�ri�; on distribuera tous les ch�ques de paye une journ�e � l'avance; les ch�ques habituellement distribu�s le mercredi le seront le mardi et ils pourront �tre encaiss�s ou d�pos�s le m�me jour. Les paiements par d�p�t direct seraient aussi vers�s le mardi. Les relev�s de paiement par d�p�t direct seront distribu�s aux employ�s le mardi.

Exemple 2

Le mardi et le mercredi sont des jours f�ri�s; les ch�ques habituellement distribu�s le mercredi le seront le lundi. Les paiements par d�p�t direct seraient aussi vers�s le lundi. Les relev�s de paiement par d�p�t direct seront distribu�s aux employ�s le lundi.

Lorsque les ch�ques sont envoy�s par la poste, ils seront post�s � temps afin qu'ils parviennent � destination le jour de paye officiel.

4 Mise sous enveloppe des ch�ques de paye

Pour assurer la confidentialit� des renseignements, comme l'exige la Loi sur la protection des renseignements personnels, les ch�ques de paye, les talons de ch�que, les relev�s de paiement par d�p�t direct et les relev�s d'imp�t sur le revenu f�d�ral et provincial doivent �tre ins�r�s dans des enveloppes avant leur distribution.

Afin d'�viter que chaque minist�re ait � assurer un service d'enveloppes pour ses employ�s, TPSGC a accept� d'ins�rer dans des enveloppes les ch�ques de paye et les relev�s d'imp�t sur le revenu f�d�ral et provincial de tous les employ�s du gouvernement f�d�ral avant leur distribution. Si un ch�que de paye, un talon de ch�que, un relev� de paiement par d�p�t direct ou un relev� d'imp�t sur le revenu f�d�ral et provincial n'a pas �t� mis sous enveloppe par TPSGC, il revient au minist�re concern� de le faire.

On utilisera des enveloppes � fen�tre qui laissent voir le num�ro du bureau de paye, le code d'identification du minist�re, le num�ro de la liste de paye, le nom de l'employ� et, dans certains cas, son adresse postale.

TPSGC continuera de trier et de distribuer les ch�ques de paye par minist�re et num�ro de liste de paye. Il incombe � chacun des minist�res de v�rifier si les coordonn�es du ch�que re�u correspondent � celles de la liste de paye. Un minist�re pourra � l'occasion proc�der � la v�rification par �chantillonnage d'un petit nombre de ch�ques en comparant le num�ro du ch�que qui para�t dans la fen�tre de l'enveloppe aupr�s de celui de la liste de paye.