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ARCHIVÉ - Calcul de la rémunération

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Calcul de la rmunration

dcembre 2003




Table des matires

1 Dates d'entre en vigueur

2 Priodes de paye

3 Rmunration pour une partie de la priode de paye

4 Arrondissement

5 Journes de rmunration

6 Jours de repos

7 Journes d'admissibilit

8 Taux de rmunration

 




1 Dates d'entre en vigueur

Les principes suivants rgissent le calcul de la rmunration et des dates d'entre en vigueur du systme de paye :

  • Lorsqu'on autorise la rmunration depuis une date dtermine (par exemple, le 1er avril), la rmunration est paye pour ce jour-l.
  • Lorsqu'on met fin la rmunration une date dtermine, la rmunration n'est paye que jusqu'au jour prcdent, inclusivement (par exemple, si la cessation d'emploi doit intervenir le 1er avril, la rmunration est paye jusqu'au 31 mars inclusivement).
  • Lorsque deux ou plusieurs interventions de paye sont autorises avec la mme date d'entre en vigueur, elles doivent tre prises dans l'ordre suivant : les augmentations statutaires; les rvisions de traitement; les promotions, les dploiements et mutations par nomination, et les rtrogradations.

2 Priodes de paye

Le paiement des gains sur la base de quatre (4) ou de deux (2) semaines ncessite la dtermination de la rmunration lorsque le salaire et les indemnits sont tablis sur une base autre que des taux hebdomadaires. La rmunration tablie suivant un taux annuel, mensuel ou horaire sera convertie en rmunration pour la priode de paye de quatre (4) ou deux (2) semaines :

Rmunration pour la priode
de quatre (4) semaines :

taux annuel
13,044

Rmunration pour la priode
de deux (2) semaines :

taux annuel
26,088

Remarques :

Le taux mensuel est multipli par douze (12) pour obtenir le taux annuel.

Le taux horaire est multipli par la semaine normale de travail (SNT) multiplie par 52,176 pour obtenir le taux annuel.

Les formules susmentionnes sont utilises, sauf indication contraire, dans les conventions collectives ou dans tout autre arrt du Secrtariat du Conseil du Trsor.

3 Rmunration pour une partie de la priode de paye

Lorsque l'employ n'a pas droit la rmunration pour la totalit de la priode de paye ou lorsqu'un taux diffrent est vers pour une partie de la priode de paye, le calcul est tabli sur une base journalire, l'exception des jours rglementaires de repos. On utilise la formule suivante :

journes d'admissibilit x taux de rmunration
             journes de rmunration

4 Arrondissement

Habituellement, on ne garde que trois (3) dcimales et toutes les autres sont omises. La troisime (3e) dcimale sert dterminer si le dernier chiffre sera conserv tel quel ou augment. Lorsque le chiffre omettre est infrieur cinq (5), le dernier chiffre conserv reste inchang.

Exemple 1

  • 2,14 x 3,66 = 7,8324 = 7,83.
  • Omettre toutes les dcimales en excs de trois (3).
  • Utiliser la troisime (3e) dcimale pour dterminer si le dernier chiffre sera conserv tel quel ou augment.

Lorsque le chiffre omettre est cinq (5) ou plus, le dernier chiffre conserv est augment de un (1).

Exemple 2

4,50 x 1,75 = 7,875 arrondi 7,88.

Exemple 3

  • 2 850,75 jours 365,25 jours = 7,8049 ans arrondis 7,80 ans.
  • Omettre toutes les dcimales en excs de trois (3), savoir le 9.
  • Utiliser la troisime dcimale pour dterminer si le dernier chiffre sera conserv tel quel ou augment.
  • Comme la troisime (3e) dcimale est infrieure 5, le deuxime chiffre reste inchang.

5 Journes de rmunration

L'expression journes de rmunration dsigne le nombre de journes que compte la priode de paye l'exception des jours habituels de repos (c'est--dire l'exclusion des jours qui ne sont pas compris dans la SNT de l'employ). Normalement, cela signifie le nombre de jours que compte la priode de paye, dduction faite :

  • Des samedis et dimanches, si l'employ a t embauch sur la base de la SNT de cinq (5) jours, du lundi au vendredi.
  • Des dimanches, si l'employ a t embauch sur la base de la semaine normale de travail de cinq jours et demie (5,5) ou de six (6) jours.

6 Jours de repos

L'expression jours de repos dsigne les jours autres que les journes normales de travail, savoir le samedi et le dimanche.

Pour les travailleurs par poste, les jours de repos accords en remplacement des samedis et dimanches ne sont pas compris dans le calcul des journes de rmunration.

Pour les employs qui ont des horaires de travail variables, la journe de cong comprime est considre comme tant un jour de repos.

7 Journes d'admissibilit

L'expression journes d'admissibilit dsigne le nombre de journes de rmunration que comporte la priode de paye pour lesquels l'employ a droit une rmunration, et inclut :

  • Toute journe normale de travail durant laquelle il tait de service ou en cong autoris pay.
  • Tout jour de cong autoris titre de jour fri rmunr.

Cependant, un employ n'a pas droit la rmunration pour un jour fri s'il est :

  • En cong non pay le dernier jour de travail qui prcde le jour fri et le premier jour de travail qui suit le jour fri.
  • Absent sans autorisation (se rfrer la convention collective qui s'applique ou la comptence).
  • Suspendu.
  • En cong pour service militaire ou pour accident du travail.
  • Un employ saisonnier et que le cong fri tombe l'intrieur de la priode au cours de laquelle l'employ n'est pas requis d'accomplir les tches de son poste en raison de la nature saisonnire des tches.
  • Un employ temps partiel et que le cong fri tombe une journe normale de travail.

Lors de la cessation d'emploi, un employ ne sera pas rmunr pour un cong fri qui suit et qui est contigu la dernire journe de travail.

De manire similaire, un employ ne bnficiera pas d'un cong fri qui prcde immdiatement sa premire journe de travail.

Exemple 1

Cong non pay (CNP) 31 dcembre
Cong fri 1er janvier
Rmunr (jour de travail normal ou cong autoris pay) 2 janvier
L'employ temps plein sera pay pour le cong fri

Exemple 2

CNP 31 dcembre
Cong fri 1er janvier
CNP 2 janvier
L'employ temps plein ne sera pas pay pour le cong fri

Exemple 3

Un employ temps plein qui travaille en Ontario a fait une demande de cong non pay pour la priode du 2 juin 2003 au 1er aot 2003, pour un total de quarante cinq (45) jours ouvrables.

La date de report l'effectif est le lundi 4 aot 2003 et l'employ a droit la rmunration du cong fri du lundi 4 aot 2003.

Exemple 4

Un employ temps plein qui travaille en Ontario a fait une demande de cong parental non pay pour la priode du 2 juin 2003 au 4 aot 2003, pour un total de quarante six (46) jours ouvrables.

La date de report l'effectif est le mardi 5 aot 2003 et l'employ n'aura pas droit la paye pour le cong fri du lundi 4 aot 2003.

Exemple 5

Un employ temps plein a fait une demande de cong parental non pay pour la priode du 2 septembre 2003 au 31 octobre 2003, pour un total de quarante quatre (44) jours ouvrables.

tant donn que l'employ est radi temporairement de l'effectif compter du mardi 2 septembre 2003, il a droit d'tre pay pour le cong fri du lundi 1er septembre 2003.

Exemple 6

Un employ temps plein a fait une demande de cong parental non pay pour la priode du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2003, pour un total de quarante cinq (45) jours ouvrables.

tant donn que l'employ est radi temporairement de l'effectif compter du lundi 1er septembre 2003, il n'a pas droit d'tre pay pour le cong fri du lundi 1er septembre 2003.

8 Taux de rmunration

L'expression taux de rmunration dsigne le salaire brut de quatre (4) ou deux (2) semaines, calcul de la manire indique aux articles 2 et 3.