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Table des mati�res

1. Termes et d�finitions

2. G�n�ralit�s

3. Admissibilit� aux r�gimes de retraite et d'assurance et aux indemnit�s de d�part

4. D�termination du service aux fins des cong�s annuels

5. Transfert des cr�dits de cong� annuel et de cong� d'anciennet� non utilis�s d'un service pr�vu � la partie II � un service pr�vu � la partie I de la LRTFP

6. Transfert des cr�dits de cong� annuel et de cong� d'anciennet� non utilis�s d'un service pr�vu � la partie I � un service pr�vu � la partie II de la LRTFP