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Table des matires

1. Termes et dfinitions

2. Gnralits

3. Admissibilit aux rgimes de retraite et d'assurance et aux indemnits de dpart

4. Dtermination du service aux fins des congs annuels

5. Transfert des crdits de cong annuel et de cong d'anciennet non utiliss d'un service prvu la partie II un service prvu la partie I de la LRTFP

6. Transfert des crdits de cong annuel et de cong d'anciennet non utiliss d'un service prvu la partie I un service prvu la partie II de la LRTFP