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ARCHIVÉ - Recouvrement des montants dus à la Couronne

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Table des matires

1 Objet

2 Paiements en trop au titre des traitements ou des salaires

3 Avances et prts consentis par la Couronne

4 Frais

5 Retenues volontaires

6 Cession du traitement ou du salaire

7 Autres recouvrements en vertu de documents de rfrence particuliers

8 Arrirs de l'impt sur le revenu

9 Recouvrement de sommes verses en vertu de la Loi sur l'assurance-chmage

10 Recouvrement en vertu de l'article 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques

11 Recouvrement d'autres articles divers

12 Responsabilits de l'employ aux termes du Rglement sur les rclamations

13 Pnalits financires

14 Montants dus en totalit ou en partie une province

15 Recherche des dbiteurs disparus

16 Inscription aux comptes publics

17 Radiation des dettes