Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
Liens institutionnels
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
Rémunération et relations de travail
ARCHIVÉ - Recouvrement des montants dus à la Couronne
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Table des matières
2 Paiements en trop au titre des traitements ou des salaires
3 Avances et prêts consentis par la Couronne
6 Cession du traitement ou du salaire
7 Autres recouvrements en vertu de documents de référence particuliers
8 Arriérés de l'impôt sur le revenu
9 Recouvrement de sommes versées en vertu de la Loi sur l'assurance-chômage
10 Recouvrement en vertu de l'article 155(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques
11 Recouvrement d'autres articles divers
12 Responsabilités de l'employé aux termes du Règlement sur les réclamations
14 Montants dus en totalité ou en partie à une province
15 Recherche des débiteurs disparus
16 Inscription aux comptes publics