ARCHIVÉ - Introduction à l'information en direct de l'administration de la paye

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Introduction � l'information en direct de l'administration de la paye

Table des mati�res

• Objet
• Objectifs et utilisation de l'information en direct de l'administration de la paye
• R�les et responsabilit�s
• Demandes de renseignements

 

Objet

Le pr�sent chapitre a pour objet d'�noncer les objectifs de l'information en direct de l'administration de la paye, d'en pr�ciser l'utilisation et d'exposer les r�les et responsabilit�s de tous ceux qui participent au processus d'administration de la paye.

Objectifs et utilisation de l'information en direct de l'administration de la paye

L'information en direct de l'administration de la paye est destin� � permettre aux employ�s du minist�re d'appliquer de fa�on uniforme les diff�rentes politiques de r�mun�ration que renferment des textes d'autorisation comme le R�glement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique, les directives sur la r�mun�ration avec effet r�troactif, le R�glement concernant la r�mun�ration lors de la reclassification ou de la transposition, les d�lib�rations du Conseil du Tr�sor et les conventions collectives. Il ne vise pas � remplacer ces textes d'autorisation ni aucune autre autorisation.

L'information en direct de l'administration de la paye est destin�e � servir�:

• d'outil de consultation pour les employ�s qui s'occupent de la pr�paration des interventions d'entr�e de la paye ;
• d'aide � la formation ;
• de guide que peuvent consulter les personnes qui ne sont pas directement associ�es au processus de la paye.

Il importe, quant on se reporte � cette information, de d�terminer tout d'abord quel est le statut de l'employ� en cause vis-�-vis du r�gime de n�gociation collective. Si l'employ� fait partie d'une unit� de n�gociation, l'information au sujet de la plupart de ses conditions d'emploi est donn�e dans la convention collective qui le vise. Il convient ici de noter que la convention collective, de par la loi, a priorit� sur la plupart des autres politiques en mati�re de personnel, lorsqu'elle est explicite. Si l'employ� ne fait pas partie d'une unit� de n�gociation, il conviendra de se reporter aux conditions d'emploi pertinentes qui r�gissent son groupe et son niveau professionnel.

R�les et responsabilit�s

Le cadre de politique et de gestion en mati�re d'administration de la paye, qui est propos� dans le rapport du Groupe de travail sur l'administration de la paye (phase�3) et qui a �t� promulgu� au moyen de la circulaire du Conseil du Tr�sor 1977-37 du 28�juillet�1977, reconnaissait la primaut� du r�le des minist�res et organismes en ce qui concerne l'administration de la r�mun�ration et des avantages de leurs employ�s. La politique a aussi pr�cis� et confirm� le r�le qui �choit aux Travaux publics et services gouvernementaux Canada (autrefois connu sous Approvisionnements et Services Canada) dans le domaine de l'administration de la paye, en tant que minist�re responsable de fournir des syst�mes et services de traitement de la paye aux minist�res employeurs et aux organismes de services centraux.

Le cadre de politique et de gestion a de plus reconnu la responsabilit� globale du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne l'administration de la paye, dont celle d'�tablir des politiques et r�glements et d'en faire l'interpr�tation, ainsi que la coordination et le contr�le de tout le processus d'administration de la paye.

L'attribution des responsabilit�s � l'int�rieur du cadre de gestion est expos�e dans les Circulaires du Conseil du Tr�sor suivantes�:

Circulaire du CT 1977-37�: Administration de la paye

Circulaire du CT 1979-35�: Administration de la Paye

Demandes de renseignements

La Section de l'administration de la paye dans la Division des Relations de travail est charg�e d'interpr�ter les dispositions des conventions collectives qui ne s'appliquent pas sp�cifiquement � une unit� de n�gociation particuli�re ainsi que les r�glements et les directives cit�s dans les conventions. Cette r�gle vise toutes les personnes auxquelles peuvent s'appliquer les dispositions d'une convention collective, telles que, par exemple, les employ�s exclus et certains des employ�s non repr�sent�s.

Les n�gociateurs continueront d'interpr�ter les clauses propres aux conventions qui leur sont assign�es.

Les interpr�tations sur tous les aspects de la r�mun�ration du Groupe de la direction et des r�gimes de la r�mun�ration au rendement des employ�s exclus seront fournies par la Division de la Gestion des ressources humaines.

Les interpr�tations sur les questions qui font partie des conventions plac�es sous l'�gide du Conseil nationale mixte seront fournies par les sections pertinentes de la Division de la Gestion des ressources humaines.

Les demandes de renseignements ayant trait aux politiques et programmes d'administration de la paye devront �tre achemin�es � la Section de l'administration de la paye de la Division des Relations de travail.

Les minist�res et organismes voudront bien s'assurer que seuls les gestionnaires de r�mun�ration de l'administration centrale communiquent avec ces sections. Les demandes de renseignement devront �tre achemin�es � la section pertinente � l'adresse suivante�:

Les minist�res et organismes sont pri�s d'adresser toutes leurs demandes de renseignements concernant les aspects op�rationnels du syst�me de paye (par exemple, proc�dures d'entr�e, �mission de ch�ques, etc.) � leurs points de contact habituels au sein des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les gestionnaires de r�mun�ration de l'administration centrale peuvent aussi identifier l'agent responsable d'une politique en particulier en se r�f�rant � la rubrique �Personnes-ressources du SCT�� au menu principal du r�seau Connexions RH sur le R�seau d'entreprises du gouvernement.