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ARCHIVÉ - Introduction à l'information en direct de l'administration de la paye

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Introduction l'information en direct de l'administration de la paye




Table des matires

 




Objet

Le prsent chapitre a pour objet d'noncer les objectifs de l'information en direct de l'administration de la paye, d'en prciser l'utilisation et d'exposer les rles et responsabilits de tous ceux qui participent au processus d'administration de la paye.

Objectifs et utilisation de l'information en direct de l'administration de la paye

L'information en direct de l'administration de la paye est destin permettre aux employs du ministre d'appliquer de faon uniforme les diffrentes politiques de rmunration que renferment des textes d'autorisation comme le Rglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique, les directives sur la rmunration avec effet rtroactif, le Rglement concernant la rmunration lors de la reclassification ou de la transposition, les dlibrations du Conseil du Trsor et les conventions collectives. Il ne vise pas remplacer ces textes d'autorisation ni aucune autre autorisation.

L'information en direct de l'administration de la paye est destine servir:

  • d'outil de consultation pour les employs qui s'occupent de la prparation des interventions d'entre de la paye ;
  • d'aide la formation ;
  • de guide que peuvent consulter les personnes qui ne sont pas directement associes au processus de la paye.

Il importe, quant on se reporte cette information, de dterminer tout d'abord quel est le statut de l'employ en cause vis--vis du rgime de ngociation collective. Si l'employ fait partie d'une unit de ngociation, l'information au sujet de la plupart de ses conditions d'emploi est donne dans la convention collective qui le vise. Il convient ici de noter que la convention collective, de par la loi, a priorit sur la plupart des autres politiques en matire de personnel, lorsqu'elle est explicite. Si l'employ ne fait pas partie d'une unit de ngociation, il conviendra de se reporter aux conditions d'emploi pertinentes qui rgissent son groupe et son niveau professionnel.

Rles et responsabilits

Le cadre de politique et de gestion en matire d'administration de la paye, qui est propos dans le rapport du Groupe de travail sur l'administration de la paye (phase3) et qui a t promulgu au moyen de la circulaire du Conseil du Trsor 1977-37 du 28juillet1977, reconnaissait la primaut du rle des ministres et organismes en ce qui concerne l'administration de la rmunration et des avantages de leurs employs. La politique a aussi prcis et confirm le rle qui choit aux Travaux publics et services gouvernementaux Canada (autrefois connu sous Approvisionnements et Services Canada) dans le domaine de l'administration de la paye, en tant que ministre responsable de fournir des systmes et services de traitement de la paye aux ministres employeurs et aux organismes de services centraux.

Le cadre de politique et de gestion a de plus reconnu la responsabilit globale du Secrtariat du Conseil du Trsor en ce qui concerne l'administration de la paye, dont celle d'tablir des politiques et rglements et d'en faire l'interprtation, ainsi que la coordination et le contrle de tout le processus d'administration de la paye.

L'attribution des responsabilits l'intrieur du cadre de gestion est expose dans les Circulaires du Conseil du Trsor suivantes:

Circulaire du CT 1977-37: Administration de la paye

Circulaire du CT 1979-35: Administration de la Paye

Demandes de renseignements

La Section de l'administration de la paye dans la Division des Relations de travail est charge d'interprter les dispositions des conventions collectives qui ne s'appliquent pas spcifiquement une unit de ngociation particulire ainsi que les rglements et les directives cits dans les conventions. Cette rgle vise toutes les personnes auxquelles peuvent s'appliquer les dispositions d'une convention collective, telles que, par exemple, les employs exclus et certains des employs non reprsents.

Les ngociateurs continueront d'interprter les clauses propres aux conventions qui leur sont assignes.

Les interprtations sur tous les aspects de la rmunration du Groupe de la direction et des rgimes de la rmunration au rendement des employs exclus seront fournies par la Division de la Gestion des ressources humaines.

Les interprtations sur les questions qui font partie des conventions places sous l'gide du Conseil nationale mixte seront fournies par les sections pertinentes de la Division de la Gestion des ressources humaines.

Les demandes de renseignements ayant trait aux politiques et programmes d'administration de la paye devront tre achemines la Section de l'administration de la paye de la Division des Relations de travail.

Les ministres et organismes voudront bien s'assurer que seuls les gestionnaires de rmunration de l'administration centrale communiquent avec ces sections. Les demandes de renseignement devront tre achemines la section pertinente l'adresse suivante:

Direction des ressources humaines
Secrtariat du Conseil du Trsor
L'Esplanade Laurier
300, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5

Les ministres et organismes sont pris d'adresser toutes leurs demandes de renseignements concernant les aspects oprationnels du systme de paye (par exemple, procdures d'entre, mission de chques, etc.) leurs points de contact habituels au sein des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Les gestionnaires de rmunration de l'administration centrale peuvent aussi identifier l'agent responsable d'une politique en particulier en se rfrant la rubrique Personnes-ressources du SCT au menu principal du rseau Connexions RH sur le Rseau d'entreprises du gouvernement.