ARCHIVÉ - Taux de rémunération de certains employés exclus de la négociation collective - SR - Lettre

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Le 4 juillet 2000

Sous-ministre
Ministère de la défense nationale

Monsieur,

Compte tenu de la récente signature de diverses conventions collectives, j'ai autorisé des augmentations semblables pour des taux de rémunération des employés exclus de la négociation collective au sein de ces groupes.

Le groupe touché par cette décision est le Groupe de Réparation des navires (Est et Ouest) Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires.

Nous avons informé le chef des ressources humaines de votre organisation de la mise en oeuvre de ces augmentations et nous lui avons aussi communiqué les taux de rémunération révisés. Je vous fais également parvenir une version anglaise de la présente au profit des agents anglophones.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Frank Claydon

Pièce jointe

c.c.: Chef des ressources humaines

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SR Réparation des navires (Est et Ouest)

MGT Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires

Réparation des navires (Est)

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

1. En vigueur à compter du 1^er avril 1997
2. En vigueur à compter du 1^er avril 1998

Code: 66100

SR MGT 2
De:	$	50464	52486	54508
À:	A	53670	55817	58050	60372
	B	54743	56933	59210	61578
SR MGT 3
De:	$	57723	60925	64129
À:	A	62485	64984	67584	70287
	B	63735	66284	68936	71693

1. Les fonctionnaires qui, au 31 mars 1997, sont rémunérés au maximum depuis au moins douze (12) mois passent au nouvel échelon maximal le 1^er avril 1997.
2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et prend effet à la date anniversaire de la nomination de l'employé au Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires.

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Réparation des navires (Ouest)

(Taux de traitement non autorisés par une convention collective)

1. En vigueur à compter du 1^er avril 1998
2. En vigueur à compter du 1^er avril 1999

Code: 66400

SR MGT 2
De:	$	63549	65455	67362
À:	A	65474	68093	70817	73650
	B	66783	69455	72233	75123
SR MGT 3
De:	$	69047	70945	72845
À:	A	72180	75067	78070	81193
	B	73624	76568	79631	82817

1. Les fonctionnaires qui, au 31 mars 1998, sont rémunérés au maximum depuis au moins douze (12) mois passent au nouvel échelon maximal le 1^er avril 1998.
2. La période d'augmentation d'échelon de rémunération est de douze (12) mois et prend effet à la date anniversaire de la nomination de l'employé au Sous-groupe de la gestion de la réparation des navires.