ARCHIVÉ - Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance-invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)

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DATE : Le 20 novembre 2001

AUX : Gestionnaires de la r�mun�ration
Chefs du personnel
Chefs du personnel des employeurs distincts participants
Chefs des agents n�gociateurs

OBJET : R�percussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des r�gimes d'assurance-invalidit� (AI) et d'assurance-invalidit� de longue dur�e (AILD)

Introduction

La pr�sente a pour objet de rappeler aux conseillers en r�mun�ration les r�percussions d'une augmentation de salaire avec effet r�troactif sur les prestations des r�gimes d'AI et d'AILD compte tenu de la signature r�cemment de quatre conventions collectives conclues entre le Conseil du Tr�sor et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Contexte

Les conventions collectives ont �t� sign�es le 19�novembre 2001 entre le Conseil du Tr�sor et l'AFPC. Ces conventions touchent la Table�1 (Services des programmes et de l'administration), la Table�2 (Services de l'exploitation), la Table�3 (Services techniques) et la Table�5 (Enseignement et biblioth�conomie).

Augmentation de salaire avec effet r�troactif

Nous rappelons aux conseillers en r�mun�ration que les prestations des r�gimes d'AI et d'AILD peuvent n�cessiter un rajustement pour refl�ter les augmentations de salaire avec effet r�troactif, pourvu que la date d'entr�e en vigueur de l'augmentation de salaire soit ant�rieure � la date du d�but de versement des prestations d'AI et d'AILD.

Lorsqu'une r�vision salariale avec effet r�troactif pourrait influer sur les prestations des r�gimes d'AI et d'AILD, il faut transmettre imm�diatement au Groupe des assurances de la Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) les d�tails suivants�:

• l'ancien salaire,
• le nouveau salaire,
• l'autorisation du changement de salaire, par exemple la convention collective,
• la date d'autorisation du changement de salaire,
• la date d'entr�e en vigueur du changement de salaire.

Les conseillers en r�mun�ration devraient consulter l'Avis d'information du 15�mars�2001 pour de plus amples renseignements au sujet des r�percussions d'une augmentation de salaire avec effet r�troactif sur les prestations d'invalidit�.

Programme de r�adaptation

Nous rappelons aussi aux conseillers en r�mun�ration de d�clarer � l'assureur toutes les r�visions de gains dans le cadre du Programme de r�adaptation r�sultant de l'augmentation de salaire avec effet r�troactif. Une fois que les conseillers en r�mun�ration ont transmis les gains mensuels r�vis�s pour chaque mois vis� par l'augmentation de salaire avec effet r�troactif, l'assureur calculera les prestations r�vis�es d'invalidit�, le cas �ch�ant.

Prestations du R�gime d'assurance- invalidit� de longue dur�e (AILD)

Le R�gime d'AILD faisant partie du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) est semblable au R�gime d'AI, sauf en ce qui concerne le calcul de la prestation maximale d'un participant au Programme de r�adaptation. Dans le cas du R�gime d'AILD, la prestation maximale repr�sente 100�% du salaire que touche le participant le dernier jour du d�lai de carence, mais elle est rajust�e en fonction du taux de r�mun�ration actuel du poste. En cons�quence, il faut aussi d�clarer les changements du taux annuel de r�mun�ration d'un participant qui se produisent pendant une p�riode de r�adapation.