Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance-invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

DATE : Le 20 novembre 2001

AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs du personnel
Chefs du personnel des employeurs distincts participants
Chefs des agents négociateurs

OBJET : Répercussions des nouvelles conventions collectives conclues avec l'AFPC sur les prestations des régimes d'assurance-invalidité (AI) et d'assurance-invalidité de longue durée (AILD)

Introduction

La présente a pour objet de rappeler aux conseillers en rémunération les répercussions d'une augmentation de salaire avec effet rétroactif sur les prestations des régimes d'AI et d'AILD compte tenu de la signature récemment de quatre conventions collectives conclues entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC).

Contexte

Les conventions collectives ont été signées le 19 novembre 2001 entre le Conseil du Trésor et l'AFPC. Ces conventions touchent la Table 1 (Services des programmes et de l'administration), la Table 2 (Services de l'exploitation), la Table 3 (Services techniques) et la Table 5 (Enseignement et bibliothéconomie).

Augmentation de salaire avec effet rétroactif

Nous rappelons aux conseillers en rémunération que les prestations des régimes d'AI et d'AILD peuvent nécessiter un rajustement pour refléter les augmentations de salaire avec effet rétroactif, pourvu que la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de salaire soit antérieure à la date du début de versement des prestations d'AI et d'AILD.

Lorsqu'une révision salariale avec effet rétroactif pourrait influer sur les prestations des régimes d'AI et d'AILD, il faut transmettre immédiatement au Groupe des assurances de la Direction des pensions de retraite de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) les détails suivants :

  • l'ancien salaire,
  • le nouveau salaire,
  • l'autorisation du changement de salaire, par exemple la convention collective,
  • la date d'autorisation du changement de salaire,
  • la date d'entrée en vigueur du changement de salaire.

Les conseillers en rémunération devraient consulter l'Avis d'information du 15 mars 2001 pour de plus amples renseignements au sujet des répercussions d'une augmentation de salaire avec effet rétroactif sur les prestations d'invalidité.

Programme de réadaptation

Nous rappelons aussi aux conseillers en rémunération de déclarer à l'assureur toutes les révisions de gains dans le cadre du Programme de réadaptation résultant de l'augmentation de salaire avec effet rétroactif. Une fois que les conseillers en rémunération ont transmis les gains mensuels révisés pour chaque mois visé par l'augmentation de salaire avec effet rétroactif, l'assureur calculera les prestations révisées d'invalidité, le cas échéant.

Prestations du Régime d'assurance- invalidité de longue durée (AILD)

Le Régime d'AILD faisant partie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) est semblable au Régime d'AI, sauf en ce qui concerne le calcul de la prestation maximale d'un participant au Programme de réadaptation. Dans le cas du Régime d'AILD, la prestation maximale représente 100 % du salaire que touche le participant le dernier jour du délai de carence, mais elle est rajustée en fonction du taux de rémunération actuel du poste. En conséquence, il faut aussi déclarer les changements du taux annuel de rémunération d'un participant qui se produisent pendant une période de réadapation.