ARCHIVÉ - Régime d'assurance-invalidité (AI) - Effet des augmentations de salaire rétroactives sur la prestation d'invalidité et sur le Programme de réadaptation

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DATE : le 15 f�vrier 2001

AUX : Gestionnaires de la r�mun�ration
Chefs du personnel
Chefs du personnel des employeurs distincts participants
Chefs des agents n�gociateurs

OBJET : R�gime d'assurance-invalidit� (AI) - Effet des augmentations de salaire r�troactives sur la prestation d'invalidit� et sur le Programme de r�adaptation

Le but du pr�sent avis est de d�crire l'effet que les augmentations de salaire r�troactives ont sur les prestations d'invalidit� et sur le Programme de r�adaptation.

Plus particuli�rement, les fonctionnaires qui participent au Programme de r�adaptation devraient �tre inform�s des effets potentiels d'une augmentation de salaire r�troactive sur leurs prestations d'invalidit�.

Le document ci-joint a �t� pr�par� pour aider les pr�pos�s � la r�mun�ration � conseiller les fonctionnaires vis�s. Ce document peut �tre remis � titre de r�f�rence aux employ�s qui participent ou qui participeront � un programme de r�adaptation.

La Sun Life du Canada, Compagnie d'Assurance-vie, l'assureur du R�gime d'assurance-invalidit�, enverra aux participants au programme de r�adaptation un r�sum� des effets des augmentations de salaire sur les prestations d'invalidit�. Un exemplaire est annex� � titre d'information. Le document r�f�re les participants aux pr�pos�s � la r�mun�ration afin d'obtenir des explications plus compl�tes sur les effets d'une augmentation de salaire r�troactive sur leurs prestations d'invalidit�.

Pour toute question sur ce sujet, les gestionnaires en r�mun�ration peuvent s'adresser � Kathy Jordan, au (613)�952-3264, ou � Suzanne Gilbert, au (613) 952-3265.

Prestations du R�gime d'assurance- invalidit� de longue dur�e (AILD)�

Le R�gime d'AILD faisant partie du R�gime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) est semblable au R�gime d'AI, sauf en ce qui concerne le calcul de la prestation maximale d'un participant au Programme de r�adaptation. Dans le cas du R�gime d'AILD, la prestation maximale repr�sente 100 % du traitement que touche le participant le dernier jour de la p�riode d'attente, mais elle est rajust�e en fonction du taux de r�mun�ration actuel du poste. �tant donn� qu'il n'y a g�n�ralement pas de versement exc�dentaire, la Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-vie, n'aura pas � fournir un exemplaire du sommaire ci-joint aux participants au Programme de r�adaptation de l'AILD.

Pour toute question sur ce sujet, les gestionnaires en r�mun�ration peuvent s'adresser � Kathy Jordan, au (613) 952-3264, ou � Suzanne Gilbert, au (613) 952-3265.

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R�gime d'assurance-invalidit� (AI)

Effet des augmentations de salaire r�troactives sur la prestation d'invalidit� et sur les gains tir�s d'un programme de r�adaptation

Comment calcule-t-on mes prestations d'invalidit� (AI)?

Vos prestations d'invalidit� sont calcul�es sur la base de votre ��salaire assur頻. Il s'agit du taux de traitement annuel correspondant � la classification et au niveau de votre poste le jour pr�c�dant l'entr�e en vigueur de vos prestations d'invalidit�; ce montant peut comprendre certaines allocations (prime au bilinguisme, par exemple). La prestation d'invalidit� fait en sorte que vous touchez un total de 70�% de votre salaire assur�, qui vous sera vers� au titre du seul R�gime d'assurance-invalidit�, ou en combinaison avec d'autres revenus comme les prestations du R�gime de pensions du Canada ou du R�gime de rentes du Qu�bec (RPC/RRQ).

Exemple�:	salaire mensuel assur� = 30�000�$/ann�e � 12 = 2�500�$
	Prestation AI mensuelle = 2�500�$/ann�e x 70�% = 1�750�$/mois

Qu'est-ce qu'un programme de r�adaptation et comment un tel programme
fonctionne-t-il?

Dans le cadre du R�gime d'assurance-invalidit�, on a con�u un programme de r�adaptation pour aider les employ�s � retourner au travail apr�s une absence pour invalidit� ou pour leur permettre de profiter temporairement d'autres possibilit�s d'emploi lorsque, en raison de troubles m�dicaux, une personne ne peut s'acquitter de toutes les fonctions de son poste. Le programme permet de retourner au travail pendant un nombre d'heures limit� � chaque semaine et �ventuellement de reprendre les heures normales de travail. Par exemple, un employ� peut travailler deux jours par semaine pendant un certain nombre de mois, puis augmenter graduellement le nombre de jours jusqu'� la reprise des heures normales de travail.

Selon le R�gime d'assurance-invalidit�, le programme de r�adaptation doit �tre approuv� par �crit par la Sun Life, l'assureur du r�gime AI, et appuy� par les documents m�dicaux fournis par le m�decin traitant.

Si vous retournez au travail dans le cadre du programme de r�adaptation, vous toucherez un salaire pour le nombre d'heures de travail selon la classification et le niveau de l'emploi que vous occupez. Ce revenu, plus la r�mun�ration des cong�s f�ri�s, des vacances et des cong�s de maladie, de m�me que la r�mun�ration pour services suppl�mentaires, y compris les cong�s compensatoires accord�s et les indemnit�s vers�es (prime au bilinguisme), constituent vos gains tir�s d'un programme de r�adaptation.

Comment mes gains tir�s d'un programme de r�adaptation affectent-ils mes prestations d'AI?

En vertu du programme de r�adaptation, vous pourrez toucher jusqu'� 100�% de votre salaire assur�, m�me si la Sun Life vous verse des prestations qui atteignent 70�% de ce salaire assur�. En d'autres mots, les revenus que vous toucherez du minist�re pour un travail ex�cut� dans le cadre du programme de r�adaptation s'ajouteront � vos prestations d'invalidit�.

Votre minist�re communiquera le montant brut des gains que vous tirez d'un programme de r�adaptation � la Sun Life sur une base mensuelle et l'assureur comparera ces gains � votre salaire mensuel assur�. Ces gains n'affecteront pas votre prestation d'invalidit� mensuelle � moins que le total de vos revenus ne soit sup�rieur � 100�% de votre salaire assur�. Le cas �ch�ant, la Sun Life r�duira vos prestations d'invalidit� de mani�re � ce que vos revenus mensuels ne d�passent pas 100�% de votre salaire assur�. La prestation d'invalidit� mensuelle des employ�s qui participent � un programme de r�adaptation est calcul�e comme suit�:

Salaire assur� (A) moins Revenus tir�s d'un programme de r�adaptation (B) = Prestation AI payable (C), 70�% ou moins du salaire assur�.

EXEMPLE�: Dans cet exemple, le salaire assur� (A) est de 2�500�$/mois (30 000�$ � 12). Le montant maximum de la prestation d'invalidit� pouvant �tre vers� serait de 1�750�$/mois (2�500�$ x 70�%).

	Revenus tir�s d'un programme de r�adaptation	Effet sur la prestation d'invalidit�
1er mois	500�$/mois pour un travail d'une journ�e par semaine	2�500�$ (A) moins 500�$ (B) = 2�000�$/mois�(C)�: la prestation d'invalidit� est vers�e jusqu'� concurrence de 70�% (1�750�$) et reste la m�me qu'avant le commencement du programme de r�adaptation.
2e mois	1�000�$/mois pour un travail de deux jours par semaine	2�500�$ (A) moins 1�000 $�(B) = 1�500�$/mois�(C)�: la prestation d'invalidit� est r�duite de 250�$ de sorte que le revenu total corresponde � 100�% du salaire assur�.

Au cours du premier mois, la prestation d'invalidit� de 1 750�$, plus les gains tir�s d'un programme de r�adaptation de 500�$ totalisent 2 250�$ ou 90�% du salaire assur�. Au cours du deuxi�me mois, les gains tir�s d'un programme de r�adaptation passent � 1�000�$. En cons�quence, la prestation d'invalidit� est r�duite afin que les revenus mensuels combin�s ne d�passe pas le salaire assur� de 2�500�$ par mois.

Veuillez noter que les gains tir�s d'un programme de r�adaptation ont �t� calcul�s en divisant le revenu mensuel par quatre afin d'obtenir un montant hebdomadaire, qui a ensuite �t� divis� par cinq afin d'obtenir le revenu quotidien. Ces calculs sont simplifi�s aux fins des exemples seulement et ne doivent pas servir � d'autres fins.

Qu'arrive-t-il si mon salaire est augment� r�troactivement?

Si une augmentation de salaire r�troactive pour votre poste, par exemple � la suite de la ren�gociation d'une convention collective, prend effet avant la date d'entr�e en vigueur de vos prestations d'invalidit�, votre salaire assur� de m�me que vos prestations d'invalidit� seront recalcul�s en cons�quence.

Exemple�:	Augmentation du salaire mensuel assur� = 32�000�$/ann�e � 12 = 2�666�$
	Prestation AI mensuelle = 2�666�$/ann�e x 70�% = 1�866�$/mois

La prestation d'invalidit� �tait fix�e � 1�750�$/mois � compter du 1^er juillet selon un traitement assur� de 30�000�$. La convention collective sign�e le 15�d�cembre porte ce traitement � 32�000�$ r�troactivement au 1^er�mars de la m�me ann�e, c'est-�-dire avant la date � laquelle l'employ� a commenc� � toucher des prestations.

Date de l'augmentation de salaire	Effet sur le salaire assur�	Effet sur la prestation d'invalidit�
Le salaire �tait au d�part de 30�000�$ et il a �t� port� � 32�000�$ r�troactivement au 1er�mars.	Le salaire mensuel assur� �tait au d�part de 2�500�$ et il a �t� port� � 2�666�$/mois r�troactivement au 1er�juillet.	La prestation d'invalidit� mensuelle, qui �tait au d�part de 1�750�$ a �t� port�e � 1�866�$/mois r�troactivement au 1er�juillet.

Dans cet exemple, la prestation d'invalidit� est augment�e de 116�$ par mois r�troactivement au 1^er�juillet.

Il importe de savoir que si l'augmentation de salaire prendrait effet le jour de l'entr�e en vigueur de vos prestations d'invalidit�, dans ce cas-ci le 1^er�juillet, ou plus tard, ni le salaire assur�, ni la prestation d'invalidit� ne changerait.

Une augmentation de salaire r�troactive affectera-t-elle mes gains tir�s d'un programme de r�adaptation?

Une augmentation de salaire r�troactive pourrait affecter vos gains tir�s d'un programme de r�adaptation, qui sont bas�s sur le taux de salaire correspondant � la classification et au niveau de l'emploi que vous occupez dans le cadre du programme de r�adaptation. Votre minist�re informera la Sun Life de tout suppl�ment aux revenus tir�s d'un programme de r�adaptation qui vous seront vers�s r�troactivement.

EXEMPLE�: La prestation d'invalidit� est vers�e � compter du 1^er�juillet et l'employ� revient au travail le 1^er�ao�t � raison de deux jours par semaine. Les gains tir�s d'un programme de r�adaptation correspondent � 1000�$/mois sur la base d'un salaire de 30�000�$. Une convention collective sign�e le 15�d�cembre porte � 32�000�$, r�troactivement au 1^er�mars de la m�me ann�e, le salaire du prestataire qui participe � un programme de r�adaptation.

Date d'entr�e en vigueur de l'augmentation de salaire	Effet sur les gains tir�s d'un programme de r�adaptation � raison de 2�jours/semaine	Revenus r�troactifs tir�s d'un programme de r�adaptation dus � l'employ�
1er mars (au d�part, le salaire assur� �tait de 2�500 $/mois avant de passer � 2�666�$/mois).	1�000 $/mois au d�part. Ce montant est port� � 1�066�$/mois r�troactivement au 1er ao�t.	1�066�$-1�000�$ = 66�$/mois, montant que le minist�re doit verser r�troactivement au 1er�ao�t.

Une augmentation r�troactive des revenus tir�s d'un programme de r�adaptation entra�nera-t-elle un trop-pay� des prestations d'invalidit� ?

Si vos gains tir�s d'un programme de r�adaptation augmentent r�troactivement, la Sun Life pourrait �tre dans l'obligation de r�duire votre prestation d'invalidit� r�troactivement afin que le total de vos revenus mensuels ne d�passe pas 100�% de votre salaire assur� pendant la p�riode de r�troactivit�. Toutefois, comme le salaire assur� augmente presque toujours � la suite d'une augmentation de salaire r�troactive, il y que rarement des paiements en trop de la prestation d'invalidit�.

Exemple�: le salaire assur� augmente

L'exemple suivant illustre l'effet d'une augmentation r�troactive du salaire assur� sur la prestation d'invalidit� et sur les revenus tir�s d'un programme de r�adaptation. Ainsi, la prestation est vers�e � compter du 1^er�juillet, le salaire assur� est port� � 32�000�$ r�troactivement au 1^er�mars et les revenus tir�s d'un programme de r�adaptation sont vers�s � compter du 1^er�ao�t. N'oubliez pas qu'en vertu du programme de r�adaptation, vous pouvez toucher jusqu'� 100�% de votre salaire assur�.

Effet sur le salaire assur�	Effet sur les revenus tir�s d'un programme de r�adaptation	Effet sur la prestation d'invalidit�
Au d�part, le salaire assur� �tait de 2�500�$/mois � compter du 1er�juillet. Par la suite, il est port� � 2�666�$/mois r�troactivement au 1er�juillet.	Au d�part, le montant vers� �tait de 1�000�$/mois � compter du 1er ao�t (d�but du programme de r�adaptation). Par la suite, il est port� � 1�066�$/mois r�troactivement au 1er�ao�t. Au d�part, le montant vers� �tait de 1�000�$/mois x 4,5�mois (1er�ao�t au 15�d�cembre) = 4�500�$, mais il aurait d� �tre de 1�066�$/mois x 4,5�mois = 4�797�$. Le minist�re doit 297�$ � l'employ�.	Au d�part, la prestation �tait de 1�500�$/mois � compter du 1er�ao�t, date du d�but du versement de revenus tir�s d'un programme de r�adaptation. Par la suite, elle passe � 1�600�$/mois, r�troactivement au 1er�ao�t. Au d�part, la prestation �tait de 1�500�$/mois x 4,5�mois (1er�ao�t au 15�d�cembre) = 6�750�$, mais elle aurait d� �tre de 1�600�$/mois x 4,5�mois = 7�200�$. L'employ� a �t� sous-pay� de 450�$.

Exemple�: Le Salaire Assur� N'augmente Pas

Une augmentation r�troactive du revenu tir� d'un programme de r�adaptation sans augmentation correspondante du salaire assur� entra�nera un paiement en trop de la prestation d'invalidit�. Si le salaire assur� de l'exemple pr�c�dent �tait demeur� � 2�500�$ parce que l'augmentation de salaire entrait en vigueur le 1^er�ao�t, par exemple, et non le 1^er�mars, c'est-�-dire apr�s la date de commencement du versement de la prestation d'invalidit�, il y aurait eu un trop pay�.

Effet sur le salaire assur�	Effet sur les revenus tir�s d'un programme de r�adaptation	Effet sur la prestation d'invalidit�
Il n'y a pas de changement�: le montant demeure 2�500�$/mois.	Au d�part, le revenu �tait de 1�000�$/mois. Par la suite, il est port� � 1�066 $/mois r�troactivement au 1er�ao�t. Au d�part, le montant vers� �tait de 1�000�$ x 4,5�mois (1er�ao�t au 15�d�cembre) = 4�500 $, mais il aurait d� �tre de 1�066�$ x 4,5�mois = 4�797�$. Le minist�re doit 297�$ de plus � l'employ�.	Au d�part, la prestation �tait de 1�500�$/mois. Par la suite, elle est r�duite � 1�434�$/mois r�troactivement au 1er�ao�t. Au d�part, la prestation �tait de 1�500�$/mois x 4,5�mois (1er�ao�t au 15�d�cembre) = 6�750�$, mais elle aurait d� �tre de 1�434�$/mois x 4,5�mois = 6�453�$. L'employ� a touch� un trop-pay� de 297�$ qu'il doit remettre � la Sun�Life.

Cela r�sulte d'une hausse du revenu tir� d'un programme de r�adaptation apr�s la date d'entr�e en vigueur de la nouvelle augmentation de salaire. Comme il est indiqu� ci-dessus, la prestation d'invalidit� serait r�duite r�troactivement de 66�$ par mois (passant de 1 500�$ � 1�434�$) afin de tenir compte de l'augmentation du revenu tir� d'un programme de r�adaptation. Par cons�quent, il y aurait un trop-pay� de 297�$ (66�$ x 4,5�mois) au titre de la prestation d'invalidit� pour la p�riode du 1^er�ao�t au 15�d�cembre. La Sun Life doit recouvrer les montants vers�s en trop. Dans cet exemple, les revenus r�troactifs tir�s d'un programme de r�adaptation et vers�s par l'employeur entra�nent le trop-pay� de la prestation d'invalidit�.

Toute question particuli�re concernant vos revenus tir�s d'un programme de r�adaptation et votre prestation d'invalidit� devrait �tre soumise � votre sp�cialiste en r�mun�ration.

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R�gime d'Assurance - Invalidit� (AI)

Rappel important aux participants du
programme de r�adaptation

• Dans le cadre d'un programme de r�adaptation, votre revenu total, toutes sources confondues, ne peut exc�der 100�% de votre traitement assur�. Ce montant total comprend le traitement vers� par votre minist�re pendant la p�riode de votre emploi de r�adaptation, vos prestations d'assurance-invalidit� et les autres sources de revenu d�duites de vos prestations d'assurance-invalidit�.
• � titre de participant � un programme de r�adaptation, votre minist�re employeur vous versera un salaire calcul� en fonction du nombre d'heures travaill�es par semaine.
• De plus, vous recevrez des prestations d'assurance-invalidit� correspondant � un maximum de 70�% de votre traitement assur�.
• Votre traitement assur� correspond � votre taux de salaire annuel calcul� le jour pr�c�dant la journ�e o� vos prestations d'assurance-invalidit� deviennent payables.
• Si vous recevez une augmentation de salaire r�troactive couvrant la p�riode pendant laquelle vous avez particip� � un programme de r�adaptation, il pourrait y avoir un trop-pay� au niveau des prestations d'assurance-invalidit�. Dans une telle situation, Sun Life du Canada, compagnie d'assurance - vie vous demandera de rembourser les prestations exc�dentaires.
• Pour une explication plus exhaustive des effets d'une augmentation de salaire r�troactive sur vos prestations d'assurance-invalidit�, communiquez avec votre sp�cialiste de la r�mun�ration.