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ARCHIVÉ - Rétrogradation

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1. Termes et dfinitions

Les termes et expressions utiliss dans cette section ont le mme sens que dans le Lexique des termes et des dfinitions prsent sous la rubrique Rmunration et administration de la paye. Afin d'assurer l'emploi d'une terminologie cohrence et exacte, l'usager peut cliquer sur l'un et l'autre de ces termes pour en connatre la dfinition.

certificat de nomination (certificate of appointment)

document de nomination (appointment document)

indemnit (allowance)

mutation volontaire (voluntary transfer)

niveau de classification infrieur (lower classification level)

plus faible augmentation (de l'chelle de rmunration) (lowest pay increment)

rajustement paritaire (equalization adjustment)

rtrogradation (demotion)

taux annuel (annual rate).

taux (de rmunration) horaire (hourly rate (of pay))

un taux de rmunration (one rate of pay)

2. Traitement la rtrogradation (articles 25.1) et 25.2) du RCEFP)

Selon l'article 25, une personne est rtrograde lorsque, en vertu du paragraphe 50A) du RCEFP, elle est nomme un poste auquel s'applique ce rglement et qui comporte un taux de rmunration maximal moindre que le taux maximal applicable son niveau de titularisation prcdent.

la suite d'une rtrogradation, l'employ est rmunr au taux qui se rapproche le plus, sans lui tre suprieur, du taux qu'il recevait immdiatement avant sa nomination.

Remarque : Lorsqu'il s'agit d'une nomination un niveau de classification infrieur pour des raisons autres que l'incomptence ou l'incapacit, le taux de rmunration est celui qui se rapproche le plus, sans lui tre infrieur, du taux que la personne touchait immdiatement avant sa nomination. Dans ce cas, les rgles rgissant la mutation ou la mutation par nomination s'appliquent. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le module Mutation ou mutation par nomination.

Historique

Avant le 29 juillet 1998, lorsqu'un des postes ou les deux, taient l'objet d'un rajustement paritaire, il fallait ajouter le montant paritaire annuel chacun des taux de rmunration du poste concern avant d'appliquer les procdures dcrites ci-dessus.

S'il y a une diffrence de traitement et qu'il est ncessaire d'effectuer des calculs, il faut au pralable convertir les traitements en fonction de la rmunration de base du nouveau groupe et niveau.

D'un taux annuel un taux horaire

Passage, la suite d'une rtrogradation, d'un niveau de classification comportant des taux de rmunration annuels un niveau de classification comportant des taux horaires.

Convertir le taux annuel en taux horaire pour effectuer les calculs.

Par exemple, diviser le taux annuel par 1 956,6 pour une SNT de 37,50 ou par 2 087,04 pour une SNT de quarante (40) heures.

D'un taux horaire un taux annuel

Passage, la suite d'une rtrogradation, d'un niveau de classification comportant des taux de rmunration horaires un niveau de classification comportant des taux annuels.

Convertir le taux horaire en taux annuel pour effectuer les calculs.

Par exemple, multiplier le taux horaire par 1 956,6 pour une SNT de 37,50 ou par 2 087,04 pour une SNT de quarante (40) heures.

Exemple 1 : rtrogradation pour incapacit

Un employ occupe un poste CR-04 et gagne 37 421 $ par anne, soit le traitement correspondant au deuxime chelon.

compter du 23 avril 2003, l'employ est rtrograd pour incapacit un poste ST-SCY-03. La date de son certificat de nomination est le 14 avril 2003.

CR-04 : Assujetti une convention collective signe le 19 novembre 2001.

A

En vigueur compter du 21 juin 2000

B

En vigueur compter du 21 juin 2001

C

En vigueur compter du 21 juin 2002

$

33 523

34 413

35 301

36 185

A

34 596

35 514

36 431

37 343

B

35 565

36 508

37 451

38 389

C

36 454

37 421

38 387

39 349

ST-SCY-03 : Assujetti une convention collective signe le 19 novembre 2001.

A

En vigueur compter du 21 juin 2000

B

En vigueur compter du 21 juin 2001

C

En vigueur compter du 21 juin 2002

$

32 821

33 760

34 712

35 648

A

33 871

34 840

35 823

36 789

B

34 819

35 816

36 826

37 819

C

35 689

36 711

37 747

38 764

Calcul
  • CR-04 - taux de rmunration en vigueur le 23 avril 2003

37 421 $ (2e chelon)

  • Le taux de rmunration maximal du nouveau poste ST-SCY-03, qui est de 38 764 $, est infrieur celui du poste CR-04, qui est de 39 349 $.
  • La nomination est une rtrogradation. L'employ touche 36 711 $, soit le taux de rmunration qui se rapproche le plus, sans lui tre suprieur, du taux qu'elle recevait prcdemment.

36 711 $ (2e chelon)

Le traitement de l'employ la date d'entre en vigueur de sa rtrogradation, le 23 avril 2003 est de 36 711 $. Il s'agit du deuxime chelon de l'chelle de rmunration du ST-SCY-03.

Exemple 2 : mutation un niveau de classification infrieur

Un employ occupe un poste CR-04 et gagne 37 421 $ par anne, soit le traitement correspondant au deuxime chelon.

compter du 23 avril 2003, l'employ est mut un poste ST-SCY-03. La date de son certificat de nomination est le 14 avril 2003.

CR-04 : Assujetti une convention collective signe le 19 novembre 2001.

A

En vigueur compter du 21 juin 2000

B

En vigueur compter du 21 juin 2001

C

En vigueur compter du 21 juin 2002

$

33 523

34 413

35 301

36 185

A

34 596

35 514

36 431

37 343

B

35 565

36 508

37 451

38 389

C

36 454

37 421

38 387

39 349

ST-SCY-03 : Assujetti une convention collective signe le 19 novembre 2001.

A

En vigueur compter du 21 juin 2000

B

En vigueur compter du 21 juin 2001

C

En vigueur compter du 21 juin 2002

$

32 821

33 760

34 712

35 648

A

33 871

34 840

35 823

36 789

B

34 819

35 816

36 826

37 819

C

35 689

36 711

37 747

38 764

Calcul
  • CR-04 - taux de rmunration en vigueur le 23 avril 2003

37 421 $ (2e chelon)

  • Le taux de rmunration maximal du nouveau poste ST-SCY-03, qui est de 38 764 $, est infrieur celui du poste CR-04, qui est de 39 349 $.
  • La nomination est considre comme une mutation ou mutation par nomination. L'employ touche 37 747 $, soit le taux de rmunration qui se rapproche le plus, sans lui tre infrieur, du taux qu'elle recevait prcdemment.

37 747 $ (3e chelon)

Le traitement de l'employ la date d'entre en vigueur de sa mutation le 23 avril 2003, s'lve 37 747 $. Il s'agit du troisime chelon de l'chelle de rmunration du ST-SCY-03.