ARCHIVÉ - Information à l'intention des pensionnés admissibles à adhérer au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) qui sont aussi assurés en vertu du Programme de services dentaires d'Anciens combattants Canada (ACC)

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Changements apport�s

� compter du 1^er�juillet�2002, le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (RSDP) a �t� modifi� afin de permettre aux pensionn�s admissibles qui re�oivent ou ont le droit de recevoir des soins dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC d'assurer � taux r�duits les membres de leur famille en vertu du RSDP.

Ces nouveaux taux sont offerts aux pensionn�s admissibles qui acceptent de ne pas pr�senter de demandes de remboursement de frais de soins dentaires pour eux.m�mes en vertu du RSDP�: ACC continuera d'�tre responsable de leurs soins dentaires. Les demandes de remboursement des membres de leur famille seront faites en vertu du RSDP.

Quels sont les nouveaux taux?

Les taux mensuels de cotisation des participants au RSDP qui re�oivent ou sont admissibles � recevoir des soins dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC sont les suivants�:

* Taxe provinciale en sus, s'il y a lieu

Que dois-je faire?

Pour inscrire des membres de la famille et profiter des taux r�duits, les pensionn�s admissibles doivent remplir le Formulaire d'adh�sion - R�gime de services dentaires pour les pensionn�s (RSDP) [pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC (TBS/SCT 330.315)]. Un exemplaire de ce formulaire est affich� sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

NOTA�: Le formulaire d'adh�sion doit �tre rempli par les nouveaux inscrits et les participants au RSDP qui paient actuellement les taux complets et qui d�sirent que leurs taux soient r�duits.

Lorsqu'un pensionn� a rempli le Formulaire d'adh�sion sp�cial au RSDP pour les pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC, il doit le faire parvenir �:

La Sun�Life du Canada, compagnie d'assurance.vie
C.P. 9805 CSC.T
Ottawa (Ontario)� K1G 6M6

Lorsqu'elle aura re�u le formulaire d'adh�sion, la Sun Life communiquera avec Anciens Combattants Canada pour v�rifier si le pensionn� est admissible au Programme de services dentaires d'ACC ou s'il re�oit des services dans le cadre de ce programme. La protection en vertu du RSDP sera �tablie aux taux de cotisation susmentionn�s lorsque ACC aura v�rifi� l'admissibilit� du pensionn� au Programme de services dentaires et que la Sun Life et l'administrateur du r�gime de pension appropri� auront trait� la demande d'adh�sion.

Qui est touch� par ces changements et quand les taux seront-ils en vigueur?

La r�duction des cotisations s'appliquera de la fa�on suivante aux cat�gories de pensionn�s admissibles de la fonction publique f�d�rale mentionn�s ci.dessous.

1. Pensionn�s qui avaient d�j� adh�r� au RSDP le 1^er�juillet�2002

Ces participants verront leurs taux de cotisation r�duits � compter du 1^er�juillet�2002, s'ils remplissent le Formulaire d'adh�sion au RSDP pour les pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent � la Sun�Life, dans un d�lai raisonnable apr�s cette date.

2. Pensionn�s admissibles qui ont d�j� report� leur adh�sion au RSDP�

Les pensionn�s admissibles qui ont d�j� report� leur adh�sion au RSDP et qui d�sirent maintenant y adh�rer b�n�ficieront de leur protection aux taux r�duits de cotisation � compter du 1^er�juillet�2002, s'ils remplissent le Formulaire d'adh�sion au RSDP pour les pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent � la Sun�Life, dans un d�lai raisonnable apr�s cette date.

3. Pensionn�s admissibles qui n'ont pas adh�r� au RSDP dans les d�lais normaux

Les pensionn�s admissibles, qui re�oivent ou sont admissibles � recevoir des services dentaires en vertu du Programme de services dentaires d'ACC et qui ont d�j� refus� d'adh�rer au RSDP, auront de nouveau l'occasion d'y adh�rer. Pourvu qu'ils remplissent le Formulaire d'adh�sion au RSDP pour les pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC et qu'ils le transmettent � la Sun�Life du Canada dans un d�lai raisonnable, la protection des membres de leur famille peut d�buter le 1^er�juillet�2002.

4. Pensionn�s qui sont devenus admissibles pour la premi�re fois � adh�rer au RSDP apr�s le 1er�juillet�2002

Ces pensionn�s sont assujettis aux d�lais normaux d'adh�sion au RSDP; c'est.�.dire qu'ils doivent adh�rer au RSDP en remplissant le Formulaire d'adh�sion pour les pensionn�s admissibles au Programme de services dentaires d'ACC dans les 60�jours de la date � laquelle ils ont droit � leur pension. La protection d�butera � la date � laquelle ils ont droit � leur pension.

Remboursements de cotisations vers�es en trop/recouvrements des arr�rages

Les cotisations des participants actuels seront rajust�es d�s que la Sun�Life et l'administrateur de votre r�gime de pension auront trait� votre nouvelle demande d'adh�sion. Dans les cas o� les cotisations seront r�duites le 1^er�juillet�2002, les participants au RSDP recevront les remboursements.�

De m�me, pour les nouveaux participants au RSDP, les d�ductions seront effectu�es d�s que la Sun�Life et l'administrateur de votre r�gime de pension auront trait� votre demande d'adh�sion. Deux d�ductions devront �tre effectu�es pour une p�riode de plusieurs mois, �tant donn� que la protection d�bute le 1^er�juillet�2002 et que les cotisations au RSDP doivent �tre pay�es un mois � l'avance.

Les participants doivent s'attendre � ce qu'il y ait des retards dans la mise en oeuvre de ces changements.