Guide pour les gestionnaires - pratiques exemplaires liées aux préavis d'adjudication de contrat (PAC) (révisé - janvier 2004)
Table des matières
- 1. Contexte
- 2. Processus de préavis d'adjudication de contrat (PAC)
- 3. Compte rendu des données
- 4. Mise en oeuvre
- 5. Liste de contrôle des documents relatifs aux PAC
- Annexe A - Modèle applicable aux biens
- Annexe B - Modèle applicable aux services (y compris les travaux de construction)
- Annexe C - Exigences statutaires et réglementaires applicables
- Annexe D - Utilisation des préavis d'adjudication de contrat
- Date de modification :