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DATE: Le 3 décembre 2003
OBJET: Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S'APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISÉES PAR L'ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA), À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2005
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2001-3 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur l'achat de biens d'équipement de télécommunications:
Ministères et organismes
Produits |
261 300$ |
Services |
261 300$ |
Travaux de construction |
10 000 000$ |
Accord de libre-échange nord-américain :
Ministères et organismes
Produits (Can./É.-U..) |
38 000$ |
Produits (Can./Mex) |
89 000$ |
Services |
89 000$ |
Travaux de construction |
11 500 000$ |
Accord de libre-échange nord-américain :
Sociétés d'État
Produits |
445 000$ |
Services |
445 000$ |
Travaux de construction |
14 200 000$ |
Toutes les publications du SCT sont disponibles sur le site Web du SCT, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.
Directrice exécutive
Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion de projets
Jane Cochran
Distribution: TB06, TB07, TB21, TB22, TB23, T022, T024, & T161