POLITIQUE SUR LES MARCHÉS 
AVIS 2003-06
DATE: Le 3 décembre 2003
OBJET: Avis sur la politique des marchés 2003-6 - Révision des valeurs-seuils concernant l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce et l’Accord de libre-échange nord-américain
RÉSUMÉ
DE NOUVELLES VALEURS-SEUILS S’APPLIQUERONT AUX ACQUISITIONS VISÉES PAR L’ACCORD SUR LES MARCHÉS PUBLICS (AMP) DE L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ET PAR L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN (ALÉNA), À COMPTER DU 1ER JANVIER 2004 JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2005
CONTEXTE
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l’Accord de libre-échange nord-américain et dans l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l’Avis sur la politique des marchés 2001-3 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s’appliquant à l’Égard de l’Accord de libre-échange nord-américain et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2005. La valeur-seuil de l’Accord sur le marché intérieur n’est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
VALEURS-SEUILS RÉVISÉES (EN CAN$)
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics et Accord Canada-Corée sur l’achat de biens d’équipement de télécommunications:
Ministères et organismes
Produits	261 300$	
Services	261 300$	
Travaux de construction	10 000 000$	
Accord de libre-échange nord-américain:
Ministères et organismes
Produits (Can./É.-U..)	38 000$	
Produits (Can./Mex)	89 000$	
Services	89 000$	
Travaux de construction	11 500 000$	

Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d’État
Produits	445 000$	
Services	445 000$	
Travaux de construction	14 200 000$	

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