Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des marchés

ARCHIVÉ - Avis sur la politique des marches 2005-3

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Date: Le 16 décembre 2005

Pour: Chefs fonctionnels de l'administration ou des finances, tous les ministères et organismes

Objet:

Avis sur la politique des marchés 2005-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain

Résumé :

De nouvelles valeurs-seuils s'appliqueront aux acquisitions visées par l'accord sur les marchés publics (amp) de l'organisation mondiale du commerce et par l'accord de libre-échange nord-américain (aléna), à compter du 1^er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2007.

Contexte:

À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.

Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2003-6 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1^er janvier 2006 au 31 décembre 2007. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.

Valeurs-seuils révisées (en $can) :

Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics:
Ministères et organismes

Produits	245 000 $
Services	245 000 $
Travaux de construction	9 400 000 $

Accord de libre-échange nord-américain:
Ministères et organismes

Produits (Can./É.-U..)	32 400 $
Produits (Can./Mex)	84 000 $
Services	84 000 $
Travaux de construction	10 900 000 $

Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'État

Produits	420 000 $
Services	420 000 $
Travaux de construction	13 400 000 $

Demandes De Renseignements:

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.

Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis