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ARCHIVÉ - Avis sur la politique des marches 2005-3
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Date: Le 16 décembre 2005
Pour: Chefs fonctionnels de l'administration ou des finances, tous les ministères et organismes
Objet:
Avis sur la politique des marchés 2005-3 - Révision des valeurs-seuils concernant l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce et l'Accord de libre-échange nord-américain
Résumé :
De nouvelles valeurs-seuils s'appliqueront aux acquisitions visées par l'accord sur les marchés publics (amp) de l'organisation mondiale du commerce et par l'accord de libre-échange nord-américain (aléna), à compter du 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2007.
Contexte:
À tous les deux ans, les valeurs-seuils mentionnées au chapitre sur les acquisitions de l'Accord de libre-échange nord-américain et dans l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce sont révisées.
Cet avis modifie les valeurs-seuils mentionnées dans l'Avis sur la politique des marchés 2003-6 et indique les nouvelles valeurs, en dollars canadiens, s'appliquant à l'Égard de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, pour la période de deux ans allant du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007. La valeur-seuil de l'Accord sur le marché intérieur n'est pas modifiée et demeure à 25 000 $ pour les produits et à 100 000 $ pour les services et les travaux de construction.
Valeurs-seuils révisées (en $can) :
Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics:
Ministères et organismes
|
Produits |
245 000 $ |
|---|---|
|
Services |
245 000 $ |
|
Travaux de construction |
9 400 000 $ |
Accord de libre-échange nord-américain:
Ministères et organismes
|
Produits (Can./É.-U..) |
32 400 $ |
|---|---|
|
Produits (Can./Mex) |
84 000 $ |
|
Services |
84 000 $ |
|
Travaux de construction |
10 900 000 $ |
Accord de libre-échange nord-américain:
Sociétés d'État
|
Produits |
420 000 $ |
|---|---|
|
Services |
420 000 $ |
|
Travaux de construction |
13 400 000 $ |
Demandes De Renseignements:
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, soit par téléphone au (613) 957-2487 ou par télécopieur au (613) 952-1381.
Directeur exécutif
Direction des actifs et des services acquis