Annexe K : Normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées
Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées du gouvernement du Canada définissent la terminologie, les codes, les valeurs, les formats et les champs que doivent utiliser les représentants des ministères lorsqu’ils présentent leurs données. La présentation uniforme des données améliore la qualité de celles-ci et facilite l’interopérabilité, ce qui permet d’effectuer des analyses plus approfondies et de prendre des décisions éclairées.
Modification : 2026-01-07
Hiérarchie
Annexe K. Normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées
K.1 Date d’entrée en vigueur
- K.1.1Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées ont chacune leur propre date d’entrée en vigueur.
K.2 Normes
- K.2.1Les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées fournissent des précisions sur les exigences énoncées dans la section 4.4 de la Directive sur les services et le numérique.
- K.2.2Les représentants des ministères sont tenus d’appliquer les normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées présentées dans Liste des normes référentielles relatives aux données et aux métadonnées.

