Ligne directrice sur l’utilisation acceptable des dispositifs et des réseaux

L'accès s'entend de l'entrée en communication avec un réseau électronique que le gouvernement fédéral a mis à la disposition des personnes autorisées. L'accès à un tel réseau peut avoir lieu dans les locaux mêmes du gouvernement ou à l'extérieur de ceux-ci. L'accès peut également comprendre les situations de télétravail et d'accès à distance, ou des situations où des personnes autorisées utilisant les réseaux électroniques fournis par le gouvernement à des fins personnelles limitées pendant leurs temps libres.

L'accès ouvert s'entend de la fourniture d'accès Internet, conformément à la Politique sur la sécurité au gouvernement, des personnes autorisées au moyen de dispositifs et de réseaux électroniques du gouvernement du Canada qui, de la perspective des paramètres de pare-feu, est essentiellement équivalent peu importe le ministère ou le moyen d'accès. Les sites Internet qui accroissent la productivité, la communication et la collaboration ne sont pas bloqués, à l'exception de ceux qui présentent un risque légitime pour la sécurité de la TI ou ceux dont le contenu se situe, essentiellement, dans la catégorie d'utilisation inacceptable.

On entend par appareils des utilisateurs des appareils physiques que l'on trouve dans le milieu de travail ou que les personnes autorisées y introduisent afin d'accéder aux réseaux et bases de données électroniques du gouvernement du Canada. Les appareils physiques peuvent comprendre, sans s'y limiter, ce qui suit : des postes de travail de bureau, des ordinateurs portables, des blocs-notes électroniques, des tablettes électroniques, des téléphones intelligents, des appareils périphériques tels que des imprimantes et des scanneurs, des dispositifs à mémoire tels que des clés USB, des lecteurs de CD et de DVD, des caméras Web et d'autre matériel informatique utilisé pour obtenir, entreposer ou diffuser de l'information.

Est un système global de réseaux informatiques interconnectés qui utilisent l'ensemble de protocoles Internet standard (TCP/IP) pour servir des milliards d'usagers à l'échelle mondiale.

Divers outils et méthodes d'apprentissage, formels ou informels, servant à sensibiliser ou à permettre l'acquisition de connaissances au sujet de l'utilisation acceptable de dispositifs et de réseaux électroniques du gouvernement du Canada ainsi que des outils et services externes et du gouvernement du Canada relatifs au Web 2.0. Ces approches peuvent comprendre, sans s'y limiter, des séances d'information ou d'orientation, les vidéos dans YouTube, des renseignements fournis par l'entremise de sites intranet ministériels, de séances d'information de gestionnaires, d'avis d'ouverture de compte et de bulletins électroniques.

Personnes travaillant avec le gouvernement du Canada, y compris les employés occasionnels, les entrepreneurs, les étudiants et autres personnes qui ont été autorisées par l'administrateur général à accéder aux dispositifs et réseaux électroniques du gouvernement du Canada.

Les pratiques de surveillance décrivent l'utilisation d'un système logiciel qui surveille un réseau électronique pour relever les composantes lentes ou défectueuses, et qui avertit l'administrateur du réseau en cas de panne. Le système peut également surveiller les activités dans le réseau de personnes données que l'on soupçonne raisonnablement d'utiliser de façon inacceptable le réseau. L'enregistrement et l'analyse de l'utilisation des réseaux électroniques à des fins opérationnelles et pour évaluer la conformité avec la politique du gouvernement.

Groupes d'ordinateurs et de systèmes informatiques qui sont en mesure de communiquer entre eux, y compris, mais sans s'y limiter, Internet, les réseaux de données électroniques du gouvernement du Canada et l'infrastructure de réseau vidéo ainsi que des réseaux publics et privés à l'extérieur d'un ministère. Le réseau comprend les éléments à la fois avec et sans fil.

Réseaux dont l'accès est possible à partir du réseau du gouvernement du Canada, et auxquels les personnes autorisées ont la permission d'accéder. Ceux-ci comprennent des sites permis dans l'ensemble d'Internet public et au moyen du World Wide Web, y compris aux services fournis par les tiers tels que les logiciels de groupe.

• pour des activités dans le cadre de leurs fonctions officielles;
• pour l'avancement professionnel et d'autres activités professionnelles;
• pour une utilisation personnelle limitée pendant leur temps libre, utilisation qui n'entraîne pas de gain financier personnel ni de coût supplémentaire pour le ministère et qui ne nuit pas au déroulement des activités.

L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada doit toujours être en conformité avec le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et toutes les autres politiques du Conseil du Trésor et les codes de conduites et politiques ministérielles connexes. L'utilisation des dispositifs et des réseaux électroniques du gouvernement du Canada ne doit pas entraîner de conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent et ne doit pas nuire à l'intégrité du ministère. (Voir aussi l'annexe B)

L'utilisation inacceptable s'entend de toute activité non conforme aux politiques du Conseil du Trésor ou du ministère, y compris, sans s'y limiter, les activités ou les comportements :

• qui peuvent constituer des actes criminels;
• qui vont à l'encontre des lois fédérales et provinciales;
• qui ont des effets préjudiciables sur le rendement des dispositifs et réseaux électroniques du gouvernement du Canada;
• qui font obstacle aux opérations ministérielles ou à la prestation de services;
• qui vont à l'encontre de l'obligation de loyauté imposée aux fonctionnaires (p. ex., critiquer publiquement le gouvernement du Canada);
• qui peuvent raisonnablement entraîner des poursuites en responsabilité civile. (Voir aussi l'annexe C)

Par Web 2.0, on entend des outils et des services Internet qui permettent la mise en commun participative et multidirectionnelle de l'information, le dialogue, la syndication et la production de contenu par l'utilisateur. Cela peut comprendre les médias sociaux et les technologies de collaboration.