Annulée [2012-07-30] - Politique sur l'administration du Régime de pension de retraite de la fonction publique, des régimes d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux
Cette politique décrit les obligations des administrateurs généraux des secteurs de l'administration publique fédérale énumérés à l'annexe I, l'annexe I.1, l'annexe IV et l'annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Modification : 2007-05-17
Abréviations
- APR
- Guide sur l'administration des pensions de retraite
- ARA
- Guide sur l'administration des régimes d'assurance
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- LPFP
- Loi sur la pension de la fonction publique
- RACGFP
- Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
- RAI
- Régime d'assurance-invalidité
- RPA
- Régime d'assurance collective et autres programmes d'avantages sociaux
- RPRFP
- Régime de pension de retraite de la fonction publique
- RSD
- Régime de services dentaires
- RSDP
- Régime de services dentaires pour les pensionnés
- RSSFP
- Régime de soins de santé de la fonction publique
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SPRRPSC
- Secteur des pensions de retraite, du regroupement des pensions et des services à la clientèle
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada