Archivée [2020-04-01] - Politique sur l'équité en emploi
Constitue la politique du Conseil du Trésor sur la mise en œuvre de l’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale.
Modification : 1999-07-01
Abréviations
- EE
- Équité en matière d'emploi
- LEE
- Loi sur l'équité en matière d'emploi
- LEFP
- Loi sur l'emploi dans la fonction publique
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- LRTFP
- Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada