Annulée [2017-04-01] - Politique sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes
Donne aux ministères et aux organismes la souplesse pour s’adapter aux fluctuations du niveau du volume et pour mener leurs activités de manière efficace en utilisant les recettes non fiscales.
Modification : 2000-07-01
Abréviations
- CCSP
- Comité consultatif supérieur de projet
- CT
- Conseil du Trésor
- MJANR
- mise à jour annuelle des niveaux de référence