Annulée [2017-04-01] - Politique sur les imputations interministérielles et les virements entre crédits
Donne une orientation sur l’établissement des coûts, l’imputation et le recouvrement des dépenses engagées dans le transfert de produits ou de services entre les crédits budgétaires.
Modification : 1997-06-20
Abréviations
- AMG
- autre ministère du gouvernement
- GAF
- Guide d'administration financière
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada