Annulée [2014-04-01] - Politique sur les créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)

Pour faire en sorte que les éléments de passif existants à la fin de l'exercice pour des travaux exécutés, des biens reçus, des services rendus, des paiements de transfert et d'autres postes soient dûment inscrits dans les comptes et les états financiers du Canada.