Annulée [2009-10-01] - Vérification des comptes
Veiller à ce que les comptes à payer ou à régler fassent l'objet d'une vérification qui soit à la fois rentable et efficace, afin que soient respectées les exigences en matière de contrôle.
Modification : 1994-10-01
Abréviations
- BCG
- Bureau du contrôleur général du Canada
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- SGF
- Système de gestion financière
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TVH
- Taxe de vente harmonisée