Annulée [2017-04-01] - Norme comptable du Conseil du Trésor 3.1 - Immobilisations
Cette norme concerne les immobilisations, dans lequel des biens corporels achetés, construits, mis au point ou par ailleurs acquis.
Modification : 2001-03-29
Renseignements supplémentaires
Terminologie :
Sujet :
Abréviations
- CSP
- Comptables Agréés pour le secteur public
- ICCA
- l'Institut canadien des comptables agréés
- IPC
- indice des prix à la consommation
- NCCT
- Norme comptable du Conseil du Trésor sur les immobilisations
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TVH
- Taxe de vente harmonisée