Annulée [2009-10-01] - Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État - Circulaire du CT

Terminologie :

• Abréviations

Cette circulaire du CT est remplacée par :

• éventualités, Directive sur les [2009-10-01]
• utilisation du Trésor pour les sociétés d'État, Directive sur l' [2009-10-01]