Annulée [2017-04-01] - Politique sur les provisions pour évaluation de l'actif et du passif

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Objectif de la politique

Veiller à ce que l'actif et le passif présentés dans les états financiers du gouvernement du Canada reflètent bien la situation financière du gouvernement ainsi que les résultats de ses opérations.

Énoncé de la politique

Pour les besoins des états financiers de fin d'exercice, il est nécessaire, conformément à la politique du gouvernement, d'établir et de déclarer des provisions pour évaluation à l'égard :

  • des créances inscrites dans les comptes du Canada, afin de rendre compte des sommes susceptibles d'être perçues ou recouvrées;
  • des dettes qui ne sont pas ou ne peuvent être comptabilisées ou établies au niveau des ministères.

Application

Cette politique s'applique à tous les ministères et organismes tenus de recourir au Trésor qui ont inscrit des créances ou des dettes, voire les deux, dans les comptes du Canada.

Exigences de la politique

  1. À la fin de chaque exercice, il faut évaluer les créances inscrites à l'actif de l'État de l'actif et du passif du Canada et constituer des provisions pour toutes les créances qui ne pourront être ultimement recouvrées ou réalisées. À cette fin, les ministères doivent fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor les résultats de l'évaluation de leurs créances ainsi que les renseignements s'y rattachant.
  2. Les ministères doivent aussi, à la fin de chaque exercice, communiquer au Secrétariat du Conseil du Trésor le détail des éléments de passif importants qui ne sont pas inscrits dans les comptes ministériels ou qui ne peuvent l'être vu l'absence de crédits pertinents ou l'expiration du délai d'inscription. Le Secrétariat du Conseil du Trésor se servira de ces renseignements pour établir les provisions qui s'imposent.
  3. À la fin de l'exercice, le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les évaluations et les renseignements fournis par les ministères, établit le montant des provisions et voit à ce que celles-ci soient inscrites dans les comptes du Canada et dans les Comptes publics, le cas échéant.
  4. Il est interdit de fournir des renseignements détaillés sur les postes des provisions si les intérêts financiers, commerciaux et économiques de l'État risquent d'être compromis. Une exemption à l'article 18 de la Loi sur l'accès à l'information est prévue à cet effet.
  5. Les ministères doivent conserver le détail des calculs établis à l'égard des postes de provisions afin de permettre au Bureau du vérificateur général de les examiner.
  6. Exception faite de l'actif détenu en devises étrangères, tous les soldes et toutes les opérations des comptes d'actif doivent être comptabilisés dans les comptes et présentés dans les états financiers au prix coûtant.
  7. Les provisions et leurs variations au cours de l'exercice sont présentées dans les Comptes publics par catégorie d'actif ou de passif, sous réserve des dispositions de la présente politique qui ont trait à la confidentialité des renseignements.
  8. La radiation d'éléments d'actif (autres qu'un compte débiteur relatif à des recettes non fiscales) et l'établissement de provisions sont deux opérations distinctes. La somme à radier doit être imputée sur un crédit budgétaire, puis portée au crédit du compte d'actif. Lorsque la radiation d'une créance inscrite à l'État de l'actif et du passif ou la renonciation à une telle créance nécessite une imputation sur un crédit, il faut obtenir l'approbation du Parlement.
  9. La radiation de comptes débiteurs relatifs à des recettes non fiscales s'effectue au moyen des comptes pour mémoire des ministères. Elle n'a aucune incidence sur les crédits budgétaires ni sur les soldes des comptes d'actif qui sont inscrits dans les comptes du Canada au nom du ministère concerné.
  10. Cette politique n'empêche pas d'établir des provisions à un autre moment qu'à la fin de l'exercice. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor peut établir toutes les provisions pour évaluation qu'il juge nécessaires pour rendre correctement compte de la valeur de l'actif et du passif dans les états financiers du gouvernement.

Modalités d'application

Les ministères jouissent d'une certaine latitude quant à l'application des présentes modalités. Toutefois, s'ils choisissent d'appliquer des modalités différentes, ils devront veiller à ce qu'elles tendent vers le même objectif et comportent un degré d'exactitude et de fiabilité au moins aussi élevé.

  1. Les ministères doivent déterminer dans quelle mesure il est possible de recouvrer les prêts et les avances consentis aux sociétés d'État et aux autres bénéficiaires canadiens ou étrangers, ainsi que les comptes débiteurs relatifs à des recettes non fiscales. Les provisions établies pour ce type de créances à la fin de l'exercice représentent les sommes qu'il est impossible ou peu probable de recouvrer dans les délais normaux.
  2. Quant aux autres types de créances, comme les dotations en capital versées aux sociétés d'État, les prêts à d'autres gouvernements, les souscriptions à des organisations internationales, les dépôts du receveur général et autres placements, ils ne se rencontrent que dans quelques ministères ou ils posent des problèmes particuliers d'évaluation. Selon le cas, ces créances sont évaluées soit directement par le Secrétariat du Conseil du Trésor soit de concert avec les ministères concernés.
  3. Le Secrétariat du Conseil du Trésor doit examiner les renseignements sur les éléments de passif qui, au 31 mars, ne sont pas inscrits dans les comptes des ministères en vue de leur présentation dans les états financiers. Ces éléments de passif sont les dettes contractées envers des tiers à la suite d'opérations et de faits qui se sont produits au plus tard le 31 mars. Par ailleurs, certains types de garanties et d'éléments de passif éventuel sont d'une nature telle qu'ils doivent être comptabilisés dans les comptes du Canada par le biais d'une provision.

Responsabilités

À la fin de l'exercice, les agents financiers supérieurs des ministères et organismes doivent fournir au Secrétariat du Conseil du Trésor une évaluation préliminaire de la valeur et des possibilités de recouvrement des prêts, dotations en capital et avances et des comptes débiteurs qu'ils administrent. Ils doivent également lui signaler tous les éléments de passif importants qui influent sur leurs comptes mais qui ne sont ou ne peuvent être inscrits dans les comptes du Canada par le biais d'une transaction ministérielle.

Références

Cette politique est énoncée en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques et peut se lire conjointement avec le :

  • «Guide d'administration financière du Conseil du Trésor», section 10.8 Prêts et avances et section 10.10 Radiation des dettes.
  • Le chapitre 5-5, Créditeurs à la fin de l'exercice, Volume fonction du contrôleur du Manuel du Conseil du Trésor.

Annulation

Ce chapitre annule le chapitre 5-7 du volume «Gestion financière» en date du 1er août 1993; et

cette politique remplace la section 10.11 et l'appendice 10.C du «Guide d'administration financière» du Conseil du Trésor, révision consolidé, avril 1991.

Demandes de renseignements

Veuillez adresser toute demande de renseignements concernant cette politique à l'administration centrale de votre ministère, qui pourra en obtenir une interprétation en communiquant avec :

Secteur du contrôleur
Direction des programmes
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ottawa (Ontario)
K1A 0R5
Téléphone : (613) 957-7233
Télécopieur : (613) 952-9613

Appendice A - Lignes directrices

1. Catégories de provisions pour évaluation de l'actif

Voici les catégories et les lignes directrices qui ont été établies pour évaluer le solde des créances à la fin de l'exercice. À la discrétion du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'autres sommes peuvent être établies à titre de provisions.

Prêts, dotations en capital et avances consentis aux sociétés d'État

Prêts et avances

Les montants jugés douteux ou irrécouvrables seront inclus dans la provision pour évaluation. Les montants à inclure pour les prêts et avances intermédiaires consentis aux sociétés d'État qui font office d'institutions de crédit sont ceux jugés irrécouvrables.

Dotations en capital

Les provisions relatives aux dotations en capital, tiendront compte :

  • de la comparaison pour une période donnée du rendement de la somme investie par rapport aux frais d'emprunt de l'État
  • de la capacité de la société de réaliser un revenu de placement par la liquidation de ses avoirs hors exploitation et
  • de toute détérioration permanente de l'avoir des actionnaires établie à partir des comptes de la société le jour de l'évaluation et des autres renseignements disponibles.

Prêts, dotations en capital et avances relatifs à d'autres organismes que les sociétés d'État

Prêts, dotations en capital et avances relatifs aux sous-catégories suivantes figurant dans les états financiers :

  • administrations provinciales et territoriales
  • gouvernements étrangers, y compris les pays en voie de développement
  • organismes internationaux
  • caisse de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants
  • entreprises mixtes et en coparticipation
  • divers.

On doit inclure un montant dans la provision de fin d'exercice pour les prêts et avances consentis aux gouvernements (les deux premières sous-catégories précitées) si on a reçu l'autorisation de radier dès l'adoption des mesures législatives pertinentes. On peut également envisager de rajuster l'évaluation s'il y a variation importante des conditions du prêt ou de l'avance ou lorsque des conditions avantageuses sont utilisées.

Les lignes directrices relatives aux quatre autres sous-catégories, sont les suivantes :

Prêts et avances

Les montants à inclure dans la provision pertinente sont fonction des possibilités de recouvrement. Toute créance jugée douteuse ou irrécouvrable doit y figurer. Si les créances sont assorties de conditions très avantageuses, on peut aussi envisager de rajuster l'évaluation.

Dotations en capital et souscriptions

Les montants à inclure dans la provision pertinente sont fonction des possibilités de recouvrement, c'est-à-dire de la possibilité de recouvrer les sommes versées en cas de dissolution de l'organisme ou de retrait du gouvernement du Canada.

Dotations en capital

Si la valeur comptabilisée de la dotation excède la quote-part du Canada de la valeur nette comptabilisée de la société, l'excédent doit être inclus dans la provision, jusqu'à concurrence du montant de la dotation inscrite dans les comptes du gouvernement.

Souscriptions

Aux fins de l'évaluation, la souscription est considérée comme un investissement en actions dans un organisme. Si la somme inscrite dans les comptes excède la quote-part du gouvernement du Canada de la valeur nette de l'organisme qui est indiquée dans les derniers états financiers, il faut inclure l'excédent dans la provision jusqu'à concurrence du montant des souscriptions figurant dans les comptes du gouvernement. Seul le capital d'apport devrait servir à calculer cette quote-part : les effets à payer émis par le gouvernement du Canada pour financer les souscriptions devraient être déduits au moment du calcul tant de la valeur nette de l'organisme que de la part comptabilisée du gouvernement du Canada dans cet organisme.

Compte du fonds des changes

Le Compte du fonds des changes est évalué à la fin de chaque exercice et les bénéfices nets sont versés au Trésor conformément à la Loi sur la monnaie. Aucune autre évaluation n'est requise.

Comptes débiteurs

Les montants à inclure dans la provision devraient être établis selon la meilleure estimation de toutes les sommes susceptibles de ne pas être recouvrées. Pour effectuer cette estimation, il faut examiner chaque compte ou se fonder sur des données antérieures en utilisant une base de calcul selon un pourcentage de pertes.

Dépôt en devises étrangères

Les comptes de dépôt en devises étrangères du receveur général sont convertis en dollars canadiens selon le taux de change en cours à la fin de l'exercice. Aucune autre évaluation n'est requise.

Éventualités générales

Le Secrétariat du Conseil du Trésor établit des provisions en vue des mesures qui pourraient être prises en vertu d'ententes multilatérales pour alléger la dette ou le service de la dette des pays en difficulté financière. Ces provisions sont incluses, au besoin, dans la provision pour évaluation de l'actif et dans la provision relative aux emprunts des sociétés d'État mandataires.

2. Critères pour l'évaluation des possibilités de recouvrement des créances

Sommes dues par des organismes autres que des sociétés d'État

L'évaluation des créances devrait reposer sur les possibilités de recouvrement de chaque créance ou groupe de créances, déterminées en fonction des modalités de remboursement convenues et à l'aide des critères habituellement reconnus, par exemple :

les données sur le remboursement de la créance ou du groupe de créances

Il faudrait évaluer les possibilités de recouvrement, en fonction d'un ou de plusieurs des facteurs suivants : classement chronologique des comptes; paiements arriérés ou partiels; poursuites judiciaires en cours ou en instance; recours à des agences de recouvrement; disparition ou décès du débiteur; litiges; autre preuve ou motif.

évaluation de la capacité de payer du débiteur

L'évaluation devrait s'effectuer en fonction de la cote actuelle de solvabilité du débiteur, de l'évaluation des états financiers, de la conjoncture politique et économique locale, nationale ou internationale ou de tout autre facteur pertinent.

Sommes dues par des sociétés d'État

Il faudrait évaluer la possibilité de recouvrer les prêts et avances consentis par le gouvernement aux sociétés d'État en fonction de leur capacité de rembourser les sommes dues à l'aide de recettes d'exploitation, dans les délais prévus dans l'entente et sans demander de crédits au Parlement à cette fin. Pour ce faire, il faut examiner les prévisions de trésorerie, les engagements, les recettes futures et les perspectives de marché des dites sociétés, de manière à déterminer si elles sont en mesure de financer leurs opérations et leurs projets d'achat d'immobilisations et d'effectuer leurs paiements de capital et d'intérêts. Les sommes qui, d'après cette analyse, ne peuvent être remboursées seront jugées irrécouvrables.

Clauses de renonciation conditionnelle à une créance

Il n'est pas rare que le gouvernement du Canada consente des prêts ou des avances assortis de clauses de renonciation aux intérêts ou au capital, ou les deux. Dans la mesure du possible, les sommes auxquelles il faudra vraisemblablement renoncer devraient entrer dans le calcul de la provision à la fin de l'exercice.

3. Catégories de provisions pour évaluation du passif

Voici les catégories et les lignes directrices établies pour l'évaluation du passif à la fin de l'exercice.

Comptes de pension de retraite

Aux fins de la comptabilité, le Secrétariat du Conseil du Trésor constituera une provision permettant d'inscrire les insuffisances ou les surplus actuariels de ces comptes.

Provision pour avantages sociaux des employés

Le Secrétariat du Conseil du Trésor examine les sommes que représentent les congés annuels acquis mais non encore payés et l'estimation actuarielle des indemnités de départ des employés qui ne sont pas visées par la politique des créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE), en vue de leur inscription dans la provision, s'il y a lieu.

Provision pour emprunts des sociétés d'État mandataires

Il s'agit des emprunts que les sociétés d'État mandataires ne devraient pas pouvoir rembourser. Pour en faire l'estimation, le Secrétariat du Conseil du Trésor tient compte de la situation financière de ces sociétés, en particulier de leur capacité de rembourser les emprunts à l'aide de fonds autogénérés.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor constitue également des provisions à l'égard des mesures qui pourraient être prises en vertu d'ententes multilatérales pour alléger la dette ou le service de la dette des pays en difficulté financière. Ces provisions sont incluses, au besoin, dans la provision pour évaluation de l'actif et dans la provision relative aux emprunts des sociétés d'État mandataires.

Provision pour créditeurs à la fin de l'exercice (CAFE)

Il s'agit des éléments de passif que le ministère ne peut imputer sur un crédit ou inscrire dans ses comptes avant l'expiration des délais de fin d'exercice fixés par le receveur général. Les écarts entre les soldes des créditeurs présentés dans les comptes du Canada et ceux paraissant dans les livres du ministère devraient être analysés et signalés, s'il y a lieu, au Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour plus de renseignements, prière de consulter la toute dernière directive du receveur général sur les CAFE.

Appendice B - Définitions

Aux fins de la présente politique,

Actif (assets)
désigne les créances du gouvernement du Canada acquises sur des tiers par suite de faits et d'opérations comptabilisés au plus tard à la date de clôture des comptes;
Avance (advances)
désigne les créances résultant de paiements versés à des tiers; en général, les avances sont remboursables sans intérêt et consenties à court terme, mais il arrive que le remboursement s'effectue sur plusieurs années et avec intérêt selon un calendrier préétabli;
Comptes (accounts)
désigne les comptes du Canada, sauf indication contraire;
Comptes débiteurs (accounts receivables)

s'entend des créances résultant d'opérations antérieures ou éventuelles qui concernent les recettes budgétaires, mais ne comprend pas les sommes déjà inscrites sous la rubrique des prêts, dotations en capital et avances. Les comptes débiteurs appartiennent à deux catégories distinctes :

  • les recettes fiscales, c'est-à-dire les créances résultant du régime fiscal;
  • les recettes non fiscales, c'est-à-dire les créances applicables aux recettes provenant de l'imposition de droits et de frais, et de la fourniture de biens et de services par un organisme au plus tard le 31 mars, aux paiements en trop, aux paiements recouvrables et aux intérêts capitalisés, différés, exigibles et courus;
Compte pour mémoire (memorandum accounts)
désigne les comptes que tiennent les organismes de l'État pour contrôler les créances qui, en tant que telles, ne sont pas inscrites dans les comptes du Canada;
Dotation en capital (investments)
désigne l'acquisition de capitaux propres au moyen de l'achat d'actions, la conversion de prêts ou d'avances en parts ou l'apport de capital;
Passif (liabilities)
s'entend des dettes que le gouvernement a contractées envers des tiers par suite d'opérations et de faits qui se sont produits au plus tard à la date de clôture des comptes;
Prêt (loans)
s'entend des créances résultant de paiements effectués à des tiers; les prêts sont habituellement consentis à long terme et remboursés avec intérêt selon un calendrier préétabli;
Prêt intermédiaire (pass-through loans)
désigne les prêts consentis à une société d'État faisant office d'institution de crédit pour qu'elle les consente de nouveau à un organisme extérieur particulier; l'institution est alors responsable du versement des prêts et de leur recouvrement;
Provision (allowance)
a le même sens que le terme «réserve» dans la Loi sur la gestion des finances publiques; on désigne ainsi les sommes qui sont calculées aux termes de la présente politique et qui représentent les pertes prévues au chapitre des créances ou les dettes prévues de l'État qui ne pourraient autrement être inscrites dans les états financiers;
Société d'État (Crown corporation)
désigne une société d'État mère ou une filiale à 100 p. 100, selon la définition donnée dans la Loi sur la gestion des finances publiques, et comprend les sociétés énumérées à l'annexe III de cette loi, ainsi que la Banque du Canada, le Conseil des Arts du Canada, la Société Radio-Canada, la Société de développement de l'industrie cinématographique canadienne, l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales, la Commission canadienne du blé, le Centre de recherches pour le développement international et la Corporation du Centre national des Arts.