Annulée [2010-03-24] - Virus d'immuno-déficience humaine (VIH) et syndrome d'immuno-déficience acquise (SIDA)

Le Virus d'immuno-déficience humaine (VIH) est un virus fragile qui ne peut pas se propager par des contacts occasionnels ou par les activités normales qui se déroulent en milieu de travail. L'infection par le VIH est une maladie chronique progressive transmise dans le cadre de rapports sexuels sans protection avec une personne infectée par ce virus, en recevant du sang contaminé par le VIH ou d'autres liquides organiques dans le corps, par exemple par le partage d'aiguilles et de seringues contaminées par le sang d'une personne infectée par le VIH et, dans le cas du foetus ou du nouveau-né, par une mère contaminée par le virus. Il n'existe pas de traitement efficace de l'infection par le VIH ou du SIDA. Cependant, les nouveaux traitements pour les maladies liées au SIDA permettent aux sidéens de vivre plus longtemps.

Précautions visant les employés exposés au virus

Comme on le signale dans la politique, les ministères doivent s'assurer que la sécurité et la santé des employés exposés à un agent causal sont protégées.

1. Dans les cas où il existe un risque potentiel d'exposition au VIH ainsi qu'à d'autres agents infectieux à diffusion hématogène, les ministères doivent établir et appliquer les procédures de lutte contre les infections recommandées par Santé Canada. Les ministères doivent également fournir les vêtements et l'équipement protecteurs appropriés, conformément à la directive concernant les vêtements et, à la directive sur l'équipement de protection individuelle du Conseil du Trésor et à la partie II du Code canadien du travail.
2. Il faut déclarer toute exposition en milieu de travail à du sang ou à d'autres liquides organiques potentiellement contaminés par le VIH conformément aux procédures du Conseil du Trésor pour les enquêtes sur les accidents et leur déclaration.
3. Il faut en outre dispenser sans cesse de la formation et des renseignements relatifs à la lutte contre l'infection aux employés exposés au virus, conformément à la politique concernant la sécurité et la santé au travail du Conseil du Trésor et à la partie II du Code canadien du travail.

Tests

La fonction publique n'impose pas de tests obligatoires de dépistage du VIH à titre de condition d'emploi.

La Direction des services de la santé au travail et d'hygiène du milieu de Santé Canada peut faire passer des tests de dépistage volontaires du VIH aux employés qui les demandent avant d'assumer des responsabilités au nom du gouvernement dans un pays étranger. Certains pays exigent une preuve de séronégativité comme condition d'entrée.

Elle peut aussi faire passer ces tests aux employés risquant d'être exposés dans leur travail, ou au retour de certains pays où le virus est répandu, si on juge qu'il y a eu un risque d'exposition.

Les tests sont effectués selon les principes du consentement éclairé, de la dispensation de conseils avant et après les tests et de la protection du caractère confidentiel des résultats.

Droits et avantages sociaux des employés

Conformément à la présente politique, les ministères doivent veiller à ce que les droits et avantages sociaux des employés infectés par le VIH ou atteints du SIDA soient respectés ainsi que ceux de leurs collègues de travail et les clients. Les ministères doivent notamment :

1. interdire toute forme de discrimination à l'égard d'un employé infecté ou présumé être infecté par le VIH ou atteint du SIDA.
2. traiter les cas de harcèlement d'un employé infecté par le VIH ou atteint du SIDA conformément à la marche à suivre décrite dans la Politique concernant le harcèlement en milieu de travail.
3. désigner PROTÉGÉ les documents contenant des renseignements personnels relatifs au VIH ou au SIDA et les traiter conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux exigences relatives à la protection du caractère confidentiel des renseignements, énoncées dans la Politique concernant la sécurité et la santé au travail, la Politique concernant le Programme d'aide aux employés, et la Politique sur la sécurité du Conseil du Trésor. Ils peuvent également consulter les Lignes directrices du Conseil du Trésor: Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels en ce qui concerne la consultation, la collecte, la divulgation et l'exactitude des renseignements personnels.
   
   Toutefois, les employés qui désirent faire une demande d'indemnisation en vertu du Régime d'assurance-invalidité ou du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, à savoir la partie sur l'assurance-invalidité de longue durée, seront obligés de fournir des informations médicales complètes à la compagnie d'assurance pertinente.
   
   Dans le même ordre d'idée, les employés qui désirent faire une demande d'indemnisation en vertu de la Loi concernant l'indemnisation des employés de l'État, seront obligés de fournir des informations médicales complètes aux commissions provinciales des accidents du travail pertinentes.
4. continuer à accorder les avantages sociaux liés au travail, comme les congés de maladie, les prestations médicales et d'invalidité et les privilèges concernant le retour au travail conformément aux politiques de la fonction publique ou aux conventions collectives en vigueur.
5. comme dans le cas d'autres problèmes de santé, prendre des mesures d'accommodement raisonnables au travail, à l'égard des employés infectés par le VIH ou atteints du SIDA. S'il y a lieu, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, lorsque l'employé ne peut plus répondre aux exigences de son poste, lui offrir, le cas échéant, un autre poste convenable. L'Agence d'hygiène et de sécurité au travail, Santé Canada, peut aider à choisir un poste convenable;
6. informer les employés infectés par le VIH ou atteints du SIDA des services confidentiels de consultation, d'information et d'orientation auxquels ils peuvent recourir, de leur plein gré, par l'intermédiaire des services de santé au travail de Santé Canada et par l'intermédiaire des programmes d'aide aux employés de leur ministère respectif.

Éducation et information

Comme l'indique la politique, il incombe aux ministères d'informer les employés des services offerts sur les lieux de travail en ce qui a trait au VIH et au SIDA. Voici certains services pouvant être offerts :

1. les ministères doivent fournir aux employés qui sont affectés ou se rendent à l'étranger en service commandé des informations à jour fiables sur les mesures de prévention, par l'intermédiaire de services internes ou de l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail de Santé Canada;
2. les gestionnaires et les autres employés qui s'inquiètent d'avoir à entretenir des contacts avec des employés infectés par le VIH ou atteints du SIDA devraient consulter les services de l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail, l'intervenant(te) du programme d'aide aux employés de leur ministère ou en cas de problèmes liés au lieu de travail, leur comité de sécurité et de santé;
3. afin d'apaiser les inquiétudes dans le milieu de travail et de prévenir de façon générale la propagation de l'infection par le VIH, les ministères peuvent organiser des séances d'information pour les employés par l'intermédiaire de l'Agence d'hygiène et de sécurité au travail de Santé Canada.