Archivée [2008-09-01] - Politique sur les marchés
L'objectif des marchés publics est de permettre l'acquisition de biens et de services et l'exécution de travaux de construction, d'une manière qui contribue à accroître l'accès, la concurrence et l'équité, qui soit la plus rentable ou, le cas échéant, la plus conforme aux intérêts de l'État et du peuple canadien.
Modification : 2008-09-05
Abréviations
- ACI
- Accord sur le commerce intérieur
- ALENA
- Accord de libre-échange nord-américain
- APM
- Avis de projet de marché
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- CBJNQ
- Convention de la Baie James et du Nord québécois
- CCCTM
- Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé des marchés
- CCI
- Chambre de commerce internationale
- CEM
- comité d'examen du marché
- CT
- Conseil du Trésor
- DORS
- Décrets, ordonnances et règlements statutaires
- DRE
- Directive sur le réarrangement des effectifs
- FLN
- franco le long du navire
- GCC
- Groupe Communication Canada
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- LGFP
- Loi sur la gestion des finances publiques
- LNE
- Loi sur les normes d'emploi
- LPFP
- Loi sur la pension de la fonction publique
- MAINC
- ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
- OSC
- Organisme de services communs
- PAC
- préavis d'adjudication de contrat
- PCF
- Programme de contrats fédéraux
- RD
- règlement des différends
- RUU
- Règles et usances uniformes
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SEAO
- Le Service électronique d'appels d'offres
- TCCE
- Le Tribunal canadien du commerce extérieur
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TVH
- Taxe de vente harmonisée
- UK
- United Kingdom