Contexte

Avant d'entreprendre la révision cyclique d'une directive du Conseil National Mixte (CNM), l'Employeur demande l'avis des ministères et des autres intervenants. En fonction de ces échanges et d'un certain nombre d'autres facteurs (p. ex. tendances en matière de griefs, demandes répétitives, etc.), l'agent de première responsabilité, en consultation avec les membres de la partie patronale du comité de travail du CNM, met au point un mandat. Le mandat est ensuite communiqué au Secteur de la gestion des dépenses du SCT à des fins de révision du contenu pour assurer que les répercussions financières ont été évaluées attentivement. Ensuite, le président est appelé à approuver le mandat, ce qui établit les limites pour l'élaboration conjointe des directives avec les agents négociateurs. Une fois la révision cyclique achevée, un résumé des changements recommandés est envoyé au président pour confirmation.

Afin de faire en sorte que le processus lié au mandat soit rigoureux, des « principes directeurs » visant à appuyer la prise de décisions ont été élaborés et approuvés par le président du Conseil du Trésor. Ces « principes directeurs » seront utilisés par l'Employeur dès le début du processus d'élaboration des politiques et plus précisément des directives du Conseil national mixte (CNM) donnant droit à un remboursement et portant notamment sur les voyages, la réinstallation, l'aide au transport quotidien, les postes isolés et les logements de l'État, ainsi que le service extérieur.

Les principes suivants viendront à l'appui du processus décisionnel pour l'élaboration des directives du CNM donnant droit à un remboursement:

En reconnaissance du fait qu'il peut y avoir des réalités différentes associées au travail et à la vie dans des lieux isolés et/ou à l'extérieur du Canada, le principe additionnel suivant guidera la prise de décisions relatives à ces questions :

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