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Questions et réponses: Campagne de recrutement de travailleurs de la santé pour lutter contre le virus Ebola - Fonctionnaires fédéraux

Questions des employés

1. Y a-t-il des mesures incitatives encourageant les fonctionnaires fédéraux à faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne à l’appui de lutte contre l’éclosion du virus Ebola?

Les fonctionnaires fédéraux continueront de recevoir leur plein salaire pendant qu’ils sont en congé payé pour faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne.

Puisque les fonctionnaires fédéraux obtiendront un congé payé, la Croix-Rouge canadienne ne rémunérera pas les employés pour leurs services.

2. Quels sont les types d’emploi offerts?

La Croix-Rouge canadienne est actuellement à la recherche de professionnels ayant l’expérience requise afin de pourvoir les postes suivants :

3. Est-ce que les fonctionnaires fédéraux doivent obtenir l’autorisation de leur gestionnaire ou superviseur pour une absence rémunérée avant de partir à l’étranger?

Oui. Les fonctionnaires fédéraux devront obtenir l’autorisation de leur gestionnaire ou superviseur pour une absence rémunérée avant de faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne. Toutefois, les organisations feront tout ce qu’elles peuvent pour appuyer les fonctionnaires fédéraux qui souhaitent faire du bénévolat dans le cadre de cet effort mondial visant à lutter contre l’éclosion d’Ebola.

De plus, nous recommandons aux employés d’informer leur gestionnaire ou superviseur quant à leur intention de bénévolat avant de présenter une demande en ligne pour un poste d’intervention en lien avec le virus Ebola.

4. Est-ce que les employés fédéraux demeurent des fonctionnaires pendant leur période de bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Oui. Les fonctionnaires fédéraux conserveront leur statut d’employés ayant obtenu un congé payé. Cependant, les employés seront bénévoles auprès de la Croix-Rouge canadienne. Celle-ci sera donc responsable de s’occuper de leurs déplacements et de leur hébergement, ainsi que de leur sécurité lors de la formation préalable à leur mission, de leur mission et des trois semaines suivant leur mission.

5. Combien de temps durera la période de bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne pour les fonctionnaires fédéraux?

Les fonctionnaires fédéraux feront du bénévolat pendant huit semaines. La page de recrutement à l’appui de la lutte contre l’Ebola de la Croix-Rouge canadienne indique que chaque mission sur le terrain sera initialement limitée à quatre semaines en raison des difficultés liées au port d’un lourd équipement de protection individuelle. Avant le déploiement, la Croix-Rouge veillera à offrir aux bénévoles une formation spécifique à la mission comprenant un cours pratique approfondi sur l’Ebola et les mesures de sécurité qui s’y rapportent. 

Au terme de la mission, la Croix-Rouge prolongera la durée du contrat de trois semaines afin de permettre aux bénévoles de se reposer et de surveiller leur état de santé conformément aux directives fournies.

6. Est-ce que les fonctionnaires fédéraux sont admissibles à des heures supplémentaires? Et seront-ils considérés comme étant en service commandé pour le gouvernement dans le cadre de leur bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Non. Les fonctionnaires fédéraux obtiendront un congé payé dans le cadre de leur bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne. Par conséquent, ils ne seront ni admissibles à des heures supplémentaires ni considérés comme étant en service commandé pour le gouvernement. 

Tout déplacement effectué lors de la mission avec la Croix-Rouge canadienne sera conforme aux politiques de celle-ci.

7. Est-ce que les fonctionnaires fédéraux ont droit à d’autres types de congé, comme des congés annuels ou des congés maladie, pendant qu’ils sont en mission?

Non. Les fonctionnaires fédéraux obtiendront un congé payé pour toute la période de bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne.

8. Est-ce que les fonctionnaires fédéraux sont couverts en vertu des Directives sur le service extérieur lorsqu’ils partent à l’étranger pour faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Non. Puisque les fonctionnaires fédéraux seront en congé payé, les Directives sur le service extérieur ne s’appliqueront pas.

9. Qui peut faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Tous les fonctionnaires fédéraux intéressés peuvent présenter une demande. La page de recrutement à l’appui de la lutte contre l’Ebola de la Croix-Rouge canadienne décrit les postes disponibles et les qualifications requises connexes. La Croix-Rouge canadienne déterminera, puis choisira, les personnes qualifiées.

10. Les fonctionnaires fédéraux peuvent-ils participer à plus d’une mission?

Les fonctionnaires fédéraux auront besoin de l’approbation de leur gestionnaire ou superviseur pour obtenir un congé payé s’ils sont choisis par la Croix-Rouge canadienne. Toutefois, les organisations feront tout ce qu’elles peuvent pour appuyer les fonctionnaires fédéraux qui souhaitent faire du bénévolat dans le cadre de cet effort mondial visant à lutter contre l’éclosion d’Ebola.

11. Y a-t-il des protocoles en place pour les fonctionnaires fédéraux bénévoles au moment de leur retour d’Afrique de l’Ouest?

La Croix-Rouge canadienne et les autorités sanitaires canadiennes ont des protocoles en place pour les personnes revenant de l’Afrique de l’Ouest. L’absence rémunérée des fonctionnaires fédéraux couvrira la période de repos et de surveillance autonome de trois semaines qui suivra la mission.

12. Quelles mesures sont en place afin d’assurer la sécurité et la santé des fonctionnaires fédéraux pendant la mission?

Avant de quitter le Canada, la Croix-Rouge canadienne offrira aux fonctionnaires fédéraux une formation spécifique à la mission. Elle sera aussi responsable d’assurer la mise en place de mesures de sécurité nécessaires pour toute la durée de la mission.

13. Quelle incidence cette absence rémunérée aura-t-elle sur la protection qui est offerte aux fonctionnaires fédéraux dans le cadre des régimes collectifs de soins de santé, de soins dentaires et d’assurance-invalidité de longue durée?

Il n’y aura aucune répercussion sur les régimes de prestations de santé des fonctionnaires fédéraux. Leur régime de soins de santé, leur régime de soins dentaires, leur régime d’assurance-invalidité ou leur régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique resteront en place pour eux et leurs personnes à charge pendant qu’ils sont partis. 

Leur couverture ainsi que leurs primes d’assurance et leurs cotisations demeureront les mêmes qu’avant leur absence rémunérée.

14. Quelle incidence cette absence rémunérée aura-t-elle sur la couverture du régime de pension des fonctionnaires fédéraux?

Il n’y aura aucune répercussion sur le régime de pension des fonctionnaires fédéraux puisque leur participation au Régime de pension de retraite de la fonction publique et au Régime de prestations supplémentaires de décès demeure la même tout au long de leur absence rémunérée. La période de congé est considérée comme une période de service ouvrant droit à pension; par conséquent, les cotisations au Régime de pension de retraite et au Régime de prestations supplémentaires de décès seront toujours déduites de leur paie. 

15. Les fonctionnaires fédéraux seront-ils admissibles à d’autres assurances par l’intermédiaire de la Croix-Rouge canadienne à titre d’organisation hôte? Et seront-ils couverts?

La Croix-Rouge canadienne, à titre d’organisation hôte, informera les fonctionnaires fédéraux du droit aux assurances collectives qu’ils auront grâce à leur participation à cette campagne de recrutement.

16. Les employés fédéraux auront-ils accès à de l’assistance voyage d’urgence en vertu du Régime de soins de santé de la fonction publique en cas d’urgence médicale?

Oui. Cependant, l’assurance-voyage d’urgence du Régime de soins de santé de la fonction publique vise uniquement les urgences médicales et s’applique seulement aux fonctionnaires fédéraux qui sont à l’étranger pendant moins de 40 jours. 

Puisque le Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit pendant la période de bénévolat des fonctionnaires fédéraux, il y aura une coordination des prestations entre la fonction publique et l’assurance de la Croix-Rouge canadienne. 

17. Est-ce que les fonctionnaires fédéraux seront couverts par les régimes provinciaux de soins de santé pendant qu’ils voyagent dans le cadre de la campagne de recrutement pour lutter contre le virus Ebola?

Oui. Avant leur départ, les fonctionnaires fédéraux devront informer leur province ou leur territoire de résidence qu’ils partent à l’étranger.

18. Qu’arrivera-t-il si un fonctionnaire fédéral subit une blessure liée au travail pendant sa période de bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Les fonctionnaires fédéraux seront couverts. Puisque le Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit pendant la période de bénévolat des fonctionnaires fédéraux, il y aura une coordination des prestations entre la fonction publique et l’assurance de la Croix-Rouge canadienne. 

19. Les fonctionnaires fédéraux auront-ils droit à une assurance-invalidité à long terme?

Oui. À leur retour au Canada et à leur poste de fonctionnaire, les fonctionnaires fédéraux auront toujours droit à une assurance-invalidité à long terme en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ou du Régime d’assurance-invalidité.

Puisque le Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit pendant la période de bénévolat des fonctionnaires fédéraux, il y aura une coordination des prestations entre la fonction publique et l’assurance de la Croix-Rouge canadienne. 

20. Les fonctionnaires fédéraux seront-ils sujets à la période d’attente relative à l’invalidité de longue durée s’ils tombent malades ou se blessent pendant leur bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Oui. Les fonctionnaires fédéraux devront attendre une période de 13 semaines avant d’être admissibles à une couverture en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique ou du Régime d’assurance-invalidité. 

Puisque le Régime de soins de santé de la fonction publique se poursuit pendant la période de bénévolat des fonctionnaires fédéraux, il y aura une coordination des prestations entre la fonction publique et l’assurance de la Croix-Rouge canadienne. 

21. Est-ce que la couverture des régimes d’assurance-vie et d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident se poursuivra pour les fonctionnaires fédéraux qui font du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Si les fonctionnaires fédéraux sont non syndiqués et couverts par le Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, les régimes d’assurance-vie et d’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident se poursuivront.

Si les fonctionnaires fédéraux sont syndiqués, ils devront vérifier auprès de leur compagnie d’assurance individuelle pour savoir s’ils sont toujours couverts pendant leur période de bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne. S’ils sont assurés en vertu d’un régime privé, ils devront également vérifier leur couverture. 

Questions des gestionnaires et des superviseurs

22. Les gestionnaires peuvent-ils refuser des absences rémunérées en raison d’exigences opérationnelles?

Oui. Cependant, il faudra qu’il s’agisse de besoins opérationnels exceptionnels puisque le gouvernement du Canada encourage les fonctionnaires fédéraux à faire du bénévolat dans le cadre de cet effort mondial visant à lutter contre l’éclosion d’Ebola.

23. Les organisations peuvent-elles créer des postes de remplaçants?

Les administrateurs généraux peuvent gérer leurs problèmes de ressources humaines comme ils le veulent.

24. Combien de temps les fonctionnaires fédéraux peuvent-ils partir en congé payé afin de faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne?

Les fonctionnaires fédéraux choisis sont admissibles à une absence rémunérée d’au plus huit semaines pour faire du bénévolat auprès de la Croix-Rouge canadienne et aider à lutter contre l’éclosion d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

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